CONVENTION " TAXAWU " N 1/0803/15

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1 CONVENTION " TAXAWU " N 1/0803/15

2 ENTRE : Le Collectif de Médecins toutes spécialités de Casablanca représenté par Dr. Zakaria CHENGUITI Chirurgien dentiste Sis 17 Avenue des F.A.R. - 6ème étage à Casablanca ET L Association des Ressortissants Sénégalais Résidant au Maroc, S/C DOLEY SARL sise à Boulevard de la Résistance, 282 Bloc E, Appt 520 Etage 5 à Casablanca représentée par son Président M. Abdoulaye DIOP Il a été arrêté et convenu ce qui suit

3 Préambule Animés d une volonté réciproque d œuvrer sans relâche pour un renforcement pérenne des relations sénégalo-marocaines et soucieux de conjuguer inlassablement leurs efforts pour promouvoir et favoriser l intégration des ressortissants sénégalais au Maroc, l ARSEREM et le Collectif Des Médecins de Casablanca ont convenus de mettre en place cette convention d assistance médicale. Elle a pour objectif de faciliter l accès et d alléger les coûts relatifs aux consultations et prestations médicales des ressortissants sénégalais au Maroc, dans le strict de la législation et la réglementation en vigueur au Maroc. Par conséquent, il a été convenu et arrêté entre les soussignés, les clauses ci-après : ARTICLE 1 : Tout ressortissant sénégalais qui souhaite bénéficier des dispositions prévues dans l article 3, est dans l obligation de présenter sa carte d adhérent au médecin traitant.

4 Pour les enfants, ils devront soit être accompagnés par au moins un des parents adhérents, qui devra obligatoirement justifié à la fois du lien de parenté et de son statut de membre de l association. La justification du lien de parenté sera établie sur présentation du certificat de naissance de l enfant ou du livret de famille, et d une pièce d identité du parent ( carte de séjour, passeport). La justification du statut de membre sera établie sur présentation de la carte de membre de l association. Toutefois, le tuteur légal ou mandataire désigné par les parents, devra se munir d une procuration et justifié du lien de parenté de l enfant et du parent, sur présentation du certificat de naissance de l enfant ou du livret de famille, et d une pièce d identité du parent ( carte de séjour, passeport). ARTICLE 2 : Les actes réalisés sont cotés conformément à la nomenclature officielle en vigueur au MAROC. ARTICLE 3 : Les patients bénéficieront d une réduction de 30% sur les consultations et prestations médicales. Toutefois, ce taux peut être éventuellement révisé à la hausse, suivant la nature de la pathologie traitée et de la situation financière du patient.

5 ARTICLE 4 : La présente convention est conclue pour la période d une année à commencer de la date de la signature. Elle sera reconduite tacitement d année en année et peut être dénoncée par l une ou l autre des parties sous réserve d un préavis de 3 mois. Article 5: Toute modification qui sera apportée à cette présente convention, sera portée à la connaissance des ressortissants sénégalais par un avenant. Article 6: Des collectifs pareils seront érigés prochainement et progressivement dans les villes de Rabat, Kénitra, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir et Essaouira. La liste des médecins membres du collectif de la ville de Casablanca figure sur le tableau ci-après:

6 Nom et Prénom Spécialité Adresse Téléphone Dr. CHENGUITI ZAKARIA Chirurgien dentiste 17 Avenue des FAR, 6 ème étage Dr. BENALI BRAHIM O.R.L 24 rue IMAM ELALLOUSSI 4ème ETAGE - Casablanca Pr. MOTABARIK ABD ELHAKIM néphrologie-dialyse 42 Boulevard Anoual -- Casablanca Dr. BERRADA SOUNNI radiologue 12, rue d Alger Place Oued EL Makhazine - Casablanca : / Dr. TOUIMI BENJELLOUNE laboratoire d analyse 425 boulevard MOHAMMED 6 Casablanca Pr. MOKHTARI MOHAMMED Médecine générale Boulevard MOHAMMED ZERKTOUNI RSD BENHAM 3 éme étage - Casablanca Dr Nadia Chawki Pédiatre 41 rue Mohamed Ben Ahmed El Bakkal, Belvédère - Casablanca Dr Boughaleb Faycal Cardiologue 24 boulevard Rachidi, 3 ème étage,- Casablanca Dr BoutaiB Latifa Rhumatologue 283, boulevard Mohamed Zerktouni, 5ème étage Dr Ahmed Amine Biadillah Dr Niama Benazzouz Berrada Médecine générale, Médecine et biologie du sport, Ostéopathe, Nutrition 73 rue Abdoullah Nafii Maarif Casablanca Gynécologue 119, Boulvard Bin Anzarane. Résidence Rami B, 3 ème étage /

7 Les Signataires Dr Zakaria CHENGUITI Pour le Collectif des médecins M. Abdoulaye DIOP Pour L'ARSEREM

8 CONVENTION " TAXAWU " N 1/0803/15 M. Abdoulaye DIOP Pour L'ARSEREM Dr Zakaria CHENGUITI Pour le Collectif des médecins