L UE et la dynamique de l intégration régionale

Transcription

1 Dossier terminale ES 3 ème Partie : les enjeux de l ouverture internationale Chap. 3 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales L UE et la dynamique de l intégration régionale Le processus de mondialisation s est accompagné du développement de zones d intégration régionale. L intégration peut être économique mais aussi monétaire, politique et sociale. L ouverture internationale a ainsi eu des effets contrastés d un côté, de moins en moins d obstacles au commerce mondial et de l autre le développement de zone régionale où le commerce intrazone est privilégié tandis que le commerce interzone se fait sur fond de mesures protectionnistes. «Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne» Victor HUGO (août 1848) L Europe ne se fera pas d un coup, ni dans une construction d ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d abord une solidarité de fait.» R. Schuman (9 mai 1950) Signature Traité CECA L Europe n est pas non plus née «d un coup», elle est le résultat d un long processus. I) La marche vers l intégration : La notion d intégration économique recouvre différents degrés d interdépendance (doc 1 et 2 p 372 Bordas) La zone de libre-échange est un ensemble de pays entre lesquels les marchandises circulent librement. Une zone de libre-échange est caractérisée par le fait que chaque pays demeure totalement libre de son tarif extérieur vis-à-vis des pays non-membres de la zone, contrairement à une union douanière (l ALENA est une zone de libre échange). L union douanière est une zone de libre-échange à laquelle s ajoute une politique commerciale : les membres appliquent un tarif extérieur commun pour leurs importations en provenance des autres pays que ceux de la zone (la CEE était une Union douanière). Le marché commun est une union douanière accompagnée d une ouverture de l ensemble des marchés. Il s agit d éliminer toutes entraves aux échanges de facteurs de production : marché des produits, marché du travail, marché des capitaux reposant sur la libre circulation des hommes et des capitaux. Implicitement, il est censé créer des effets positifs et l action porte sur la suppression des réglementations néfastes pour les échanges. L union économique correspond à une approche plus volontariste, elle intègre non seulement le marché commun mais aussi le rôle régulateur des interventions étatiques : c est donc le marché commun plus l harmonisation des politiques économiques des pays membres. L union économique et monétaire est la phase ultime de l intégration, elle comporte une mise en place de politiques communes, mais aussi la création d une zone de parités fixes entre les membres et éventuellement la création d une monnaie commune (comme l ECU) voire unique (comme l Euro). 1) Les étapes de l intégration : de la CECA à l UEM De décennies en décennies : : un Europe en paix. L économie au service de la paix. Les débuts de la coopération : les premiers pas la CECA traité de paris en pays signataires. Lesquels? Puis le traité de Rome en 1957 instituant la CEE aussi appelée Marché Commun et la Communauté Européenne pour l énergie atomique (EURATOM) entre ces 6 pays : le boom des années 60 : la croissance économique, les pays membres abandonnent leurs droits de douane dans leurs échanges commerciaux en 1968 ce sera la suppression totale des droits de douane et la mise en place d un tarif extérieur commun (TEC) la PAC (Politique Agricole Commune) entre en vigueur. Du marché commun vers l union Economique : une communauté en pleine expansion : le temps du premier élargissement : Danemark, Irlande royaume Uni en Face aux difficultés liées aux changes flottants : création du serpent monétaire en 1972 et du SME (Système Monétaire européen) en : une Europe en pleine mutation. Elargissement en 1981 : l Europe des 10, qui est le 10 ème? En 1986 : l Europe des 12, lesquels? En 1986 signature de l'acte unique européen : supprimer en 6 ans les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'ue, c est le «marché unique».

2 : une Europe sans frontières les accords de Schengen : libre circulation des personnes dés En 1992, le traité de Maastricht : de l union économique vers l Union Economique et Monétaire (UEM) traité qui précise aussi le passage vers l adoption d une monnaie unique l Europe des 15 : qui sont les 3 nouveaux? 1997 : traité d Amsterdam adopte le pacte de Stabilité et de Croissance (PASC) : La BCE devient responsable de la politique monétaire. Les années 2000 : 2002 lancement de l euro fiduciaire qui remplace les monnaies nationales pour les pays membres de la Zone Euro. Qui sont-ils aujourd hui? 2004 : c est l Europe des 25 : Retrouvez les 10 qui s ajoutent? Et c est aussi la signature à Rome du Traité établissant une Constitution pour l Europe (TCE) qui devra être ratifié par chacun des états membres. Puis, 2007 l Europe des 27 : qui sont les deux derniers? 2) Les institutions Doc 5 p 374 Bordas. Trois Conseils : Le Conseil de l UE : (Ministre de chaque pays membre) représente les étés membres de l UE et légifère. Le Conseil Européen : organe politique suprême de l UE se réunit 4 fois par an pour décider de la politique générale de l union, composé des chefs d état et de gouvernement des pays membres. Le Conseil de l Europe : pas vraiment une institution mais un organe intergouvernemental pour la défense des droits de l homme et des libertés publiques. Le Parlement : représente les citoyens, les députés sont élus au suffrage universel direct depuis La Commission : représente et défend les intérêts de l UE composées de 27 membres les commissaires. D autres institutions : la Cour de justice, la Cour des comptes, la Banque Centrale Européenne BCE, le Comité économique et social 3) Un géant économique 4 millions de km 2, 27 pays membres et 15 dans Zone Euro. A titre de comparaison : population en millions en 2007 Chine (CN) Inde (IN) EU États-Unis (US) 301 Russie (RU) Japon (JP) Source : extrait Le 1 er janvier 2002, 12 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, depuis 2008 Chypre et Malte. Données 2008 Nombre d habitants en millions et en % PIB/hab. milliers d euros et en indice base 100 UE à 27 UE à 6 233,1 46,9 % ,7 UE à 15 Zone Euro 394,2 79,3 % ,2 327,1 65,8 % ,2 UE à ,4 100 % Source : Eurostat, Alternatives Internationales, l état de la mondialisation 2010, p 132. Le commerce intra régional et la dynamique économique : Doc 4 p 374 Bordas, l Europe un géant économique : 67 % du commerce des 25 pays membres de l UE est un commerce intrazone. Le 1 er client et fournisseur de la France est l Allemagne. Pour chaque pays membres le commerce intra européen représente environ 60 % de son commerce extérieur. 4) Des disparités cependant : Des disparités entre pays membres Les 12 nouveaux membres essentiellement les PECO (Pays d Europe Centrale et Orientale) ont un PIB/hab. souvent inférieur de 50 % au PIB/hab. de l UE à 27. Tandis que l Allemagne, l Angleterre et les pays du nord de l Europe ont un PIB par habitant souvent supérieur de 100 à 125 % à celui de l UE à 27.

3 Des disparités régionales aussi : l Italie du Nord et du Sud par exemple même constat pour l Espagne où le PIB/hab. en ppa 2006 est compris entre 75 et 100 % de la moyenne de l UE contre plus de 100 % à 125 % pour le nord de l Espagne et la région de Madrid. Ces disparités économiques et sociales posent alors le problème de la convergence des états membres et de la réalisation des objectifs de l intégration. «Un jour viendra où l on verra ces deux groupes immenses, les Etats unis d Amérique et les Etats unis d Europe, se tendant la main pardessus les mers.» V HUGO (1850) II) L Europe : entre élargissement et approfondissement. L Union Economique et Monétaire a pour finalité de construire un espace de convergence entre les états membres au niveau économique, monétaire, social et politique. Comment? Un double défi l élargissement et l approfondissement. 1) L élargissement et la convergence. L élargissement concerne le passage de l Europe des 6 à l Europe des 27 aujourd hui. Depuis 2007 des négociations sont ouvertes pour l adhésion de la Turquie et de la Croatie. L élargissement ne va pas sans poser problème notamment pour ce qui est de l harmonisation des situations socioéconomiques. Doc 6 p 375 Bordas. 2) L approfondissement L approfondissement de l UE implique un rôle croissant des institutions et des politiques coordonnées dans des domaines économiques, sociaux et politiques de plus en plus nombreux. a) L intégration économique et monétaire Le marché unique européen Le grand marché européen Fin des barrières douanières Economies d échelle Ouverture des Marchés Publics Libre circulation des capitaux Amélioration de la concurrence Baisse des coûts Gain de pouvoir d achat Gains de compétitivité Amélioration du solde extérieur Croissance du PIB Amélioration des finances publiques Baisse du chômage Source : d après Arcangelo Figliuzzi, l Economie Européenne, Bréal 2003.

4 Expliquez l origine des économies d échelle? Expliquez comment la concurrence favorise la croissance économique? Montrez également de quelles manières l intégration peut favoriser la demande des ménages. L adoption de la monnaie unique : Les effets attendus de la monnaie unique européenne C est afin de renforcer sa cohésion économique, politique et sociale que l Europe choisit de se doter d une monnaie unique. C est en même temps devenu indispensable car un complément logique au marché unique et cela va de paire avec l élaboration d une politique monétaire européenne. - Si l on veut que les capitaux circulent librement, il faut une monnaie unique pour éviter les phénomènes spéculatifs. - Avec le SME (système de changes fixes), cela obligeait les états à soutenir leur monnaie face au DM, ceci conduisait à une tension sur les taux d intérêts qui nuisait à l investissement. - Une monnaie unique facilite et accroît les échanges car cela évite les coûts de conversion liés aux opérations de change. Les prix ainsi libellés en une monnaie commune et un marché élargi vont développer les échanges et donc à terme favoriser croissance et emploi. Par ailleurs la circulation des personnes sera favorisée elle aussi car il n y a plus d opérations de change. Mais à cela s ajoute un autre objectif : faire de l Euro une monnaie internationale susceptible de concurrencer le dollar. L euro doit devenir une monnaie de paiement et de placement à l échelle internationale, réduisant ainsi la dépendance à l égard du dollar. Pour cela, l euro doit remplir les fonctions suivantes : Elle doit être unité de compte et moyen de paiement à l échelle internationale ceci est une réalité car l Europe représente déjà environ 17% du commerce mondial aujourd hui. Mais l euro doit aussi être un instrument de réserve de valeur ; soit servir de monnaie de placement et avoir un rôle sur les marchés financiers. Ceci est plus délicat car le dollar reste encore aujourd hui «La» monnaie internationale, et pour attirer les investisseurs et les placements en euro il faut que l UEM soit une zone attractive et de stabilité pour ces investisseurs. Ce dernier point est un pari risqué. b) L Europe politique La question de la citoyenneté européenne doc 11 et 12 p Bordas. Un déficit de démocratie. Identité et citoyenneté. Les problèmes posés par le référendum français du 29/05/2005 non à 54,68% des suffrages exprimés pour l adoption d une constitution européenne. Puis, Non à 70% le 12 juin 2007 en Irlande pour l adoption du traité de Lisbonne. En général le taux d abstention est plus élevé pour les élections européennes. Une langue commune? Histoire? Une Identité à construire. La citoyenneté européenne suppose qu elle soit considérée comme prioritaire à tout autre sentiment d appartenance nationale. Doc 13 p 378 Bordas. Des craintes quant à la souveraineté nationale : le principe de subsidiarité. Un principe simple de partage des compétences entre UE et états membres, l UE intervient si et dans la mesure où les objectifs de la mesure envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière satisfaisante par les états membres et donc être mieux réalisés par l UE. Confier à l échelon européen les actions qui ne peuvent être menées à l échelon national : la monnaie par exemple. Avec l élargissement les difficultés quant à la prise de décisions s accroissent, ce qui suppose des évolutions structurelles importantes. c) L Europe sociale Dossier 2 p 380 Bordas. La question des services publics à l heure de la dérèglementation et de la libéralisation. A l image des transformations de La Poste aujourd hui en France. L Europe prône une conception minimaliste des services publics (SP) ce qui ne va pas sans poser de problèmes. En particulier par rapport à la France qui a une conception élargie des SP doc 15 p 380 et qui doit mettre fin à un certain nombre de monopoles de services publics industriels et commerciaux (SPIC). Le SP français comprend : ceux à caractère commercial (télécom ), ceux à caractère imparfaitement marchand (éducation santé..), ceux à caractère régalien (justice ). Il y a donc en France et dans l ensemble de l UE, une notion de biens publics et des monopoles de services publics donc l existence est discutée et remise en cause : l eau, l électricité, le chemin de fer par exemple. A l image du réseau ferré britannique (doc 22 p 384) réforme de 1993 qui le privatise et dont l infrastructure sera renationalisée en 2002.

5 Si en 1996, l Europe reconnait la légitimité des services publics définis comme des services d intérêt général et la liberté des états de définir les services que le marché ne peut remplir, elle définit aussi le service universel : doc 19 p 382 Bordas soit un service de base offert à tous dans l ensemble de l union à des conditions tarifaires abordables et un niveau de qualité standard. Il reste donc à chaque état de définir le service public géré par lui-même et le service universel. La dérèglementation est en route depuis la fin des années 70, on trouve essentiellement deux raisons : La conception européenne de service universel et les vertus de la concurrence doc 21 p 383 en particulier en termes de prix, de diversification des produits : des avantages pour les usagers. La question de la protection sociale : - Une diversité des systèmes de protection sociale cf dossier la protection sociale et doc 25 p Une hétérogénéité des dépenses doc 24 p 285 Bordas en 2004, tandis que suède et France consacrent plus de 30 % de leur PIB aux dépenses de protection sociale le Royaume-Uni y consacre 27,6 % et l Espagne moins de 20 % les états d Europe centrale souvent moins de 15 % du PIB. Une disparité des coûts du travail en 2004 Pays Cout salarial horaire en euros Danemark 30,70 France 28,20 Allemagne 26,22 Royaume uni 24,71 Espagne 14,75 Slovaquie 4,41 Roumanie 1,76 Source Eurostat.eu Un risque de dumping social doc 26 et 27 p 386 Bordas et des difficultés d harmonisation des systèmes fiscal et social. Le modèle social européen n existe pas encore et divise ceux qui voient les risques de la concurrence mondiale Inde, Chine qui privilégient les dépenses de recherches, pour l emploi plus favorables au bien être et à l emploi que la règlementation et la protection sociale et ceux qui évoquent le dumping social et la nécessité d un Etat providence. Document «Les économies modernes sont fondées sur la connaissance, plutôt que sur l'exploitation des matières premières ou le travail physique. Pour affronter la concurrence des économies émergentes, l'europe doit créer les emplois nécessaires au dynamisme d'une société fondée sur la connaissance. Cela nécessite d'investir dans l'enseignement, dans les sciences et dans une politique de l'emploi à même de s adapter aux changements et d aider l'ue à traverser la crise économique mondiale. Les pays de l'ue coopèrent étroitement pour relever ces défis, en définissant ensemble des objectifs et des politiques qui se renforcent mutuellement.» Source : extrait Les questions sociales dans les traités européens sont encore très timides pour preuve, les avancées en termes de conditions de travail et d emploi sont très modestes comparées à celles des domaines économiques et monétaires. Si la reconnaissance des principes d égalité et de non discrimination en matière de travail et d emploi comme la question de la représentation des salariés sont admis comme principes composant le «modèle social européen», le droit social européen reste très en retard tandis que l intégration menace les modèles nationaux de services publics et de protection sociale. L UE doit relever des défis importants, une Europe élargie mais qui aussi être une Europe unie en terme de développement. Et à l heure de la 1 ère grande crise que doit affronter l Europe, on mesure les difficultés à mettre en place des politiques économiques. Ce qui sera abordé dans le 3 ème paragraphe de ce dossier et dans une prochaine publication.