Aidespour l efficacité

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1 À travers le programme energivie.info, la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l ADEME apportent un soutien financier à vos projets de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables. Retrouvez dans les pages suivantes le récapitulatif de toutes les aides accordées sur le territoire alsacien pour chacune des étapes d un projet énergétique bien maîtrisé. les ÉtAPeS D un ProJet réussi Construire, rénover, économiser avec la Région et l ADEME Programme energivie.info ALSACE-CHAMPAGNE- ARDENNE-LORRAINE entreprises Dont Secteur AGrIcole et ActeurS DutourISMe (gîte et chambre d hôtes, hôtellerie familiale etindépendante, camping ) Aidespour l efficacité énergétiqueet les énergiesrenouvelables AIDeS Février 2016

2 MoDe D emploi Pour plus de détails sur chaque dispositif (conditions, assiettes éligibles, cahiers des charges, démarches ), référez-vous aux fiches modalités disponibles sur ou auprès de l interlocuteur désigné. Un contact préalable auprès des services de la Région et de l ADEME est requis avant toute démarche. Il vous guidera, vous précisera les critères d éligibilité des projets et pourra vous apporter un éclairage technique Les aides sont accordées pour les travaux éligibles ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier complet de demande de subvention avant le 31 décembre La demande doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux Pour les études, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire référencé sur le site ou de vous renseigner auprès de l interlocuteur désigné. Les grandes entreprises sont éligibles à des aides de la Région et de l'ademe au cas par cas. 1. efficacité énergétique des procédés Entreprises relevant des secteurs tertiaire et industriel, quelle que soit leur taille (hors cas spécifique indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets disponible sur souhaitant réduire leur dépendance énergétique en travaillant sur la consommation d'énergie des procédés, des utilités et/ou sur le management de l'énergie. objet Petites entreprises (effectif < 50) AIDeS 2016 Moyennes entreprises (effectif <250) Grandes entreprises Étude (ADEME) 70% 60% 50% Investissement (Région + FEDER) 40% 30% 20% Communication pour valoriser les actions réalisées (ADEME) 100% (réalisation de support de communication) Prêt (BPI France) De à sur 7 ans à un taux bonifié Interlocuteur Florence HUC ADEME florence.huc@ademe.fr Virginie WOLFF Région virginie.wolff@region-alsace.eu Évaluation de la situation énergétique des bâtiments entreprises hors secteur tourisme Prédiagnostic énergétique dans les bâtiments 60 à 70%, plafonnée entre 3000 à 3500 d'aide maximum, selon la taille de l'entreprise Éric GASPARD ADEME eric.gaspard@ademe.fr entreprises secteur tourisme Audit énergétique 70% plafonnée à 3500 d'aide maximum

3 3. Recours aux énergies renouvelables Solaire thermique OBJET AIDES 2016 INTERLOCUTEUR Étude approfondie d une installation solaire thermique à partir de 25 m 2 Petites entreprises (effectif < 50) : 70% Moyennes entreprises (effectif < 250) : 60% Grandes entreprises: 50% Assiette plafonnée à 3500 par bâtiment étudié secteur du tourisme : Chauffe-eau solaire entre 25 et 100 m² Chauffe-eau solaire > 100 m² 45% (Si le coût est inférieur ou égal à 1200 HT/m²) Appel à projets Chaleur Renouvelable secteur du tourisme : rubrique appels à projets Capteurs à tubes sous vide : aide au cas par cas

4 Bois énergie Étude approfondie d une installation > 70 kw Petites entreprises (effectif < 50) : 70% Moyennes entreprises (effectif < 250) : 60% Grandes entreprises : 50% produisant moins de 100 tep/an en sortie chaudière 30% + 10% si entreprise hors filière bois + 10% si mise en place d un électrofiltre ou filtre à manches produisant de 100 tep/an à 250 tep/an en sortie chaudière produisant plus de 250 tep/an et réseau de chaleur associé produisant de 100 tep/an à 250 tep/an et réseau de chaleur associé Chaufferie : 1750 /tep EnR pour secteur tertiaire 1100 /tep EnR pour l industrie 650 /tep EnR pour industrie avec autoconsommation de combustible Réseau de chaleur Dn 80 à Dn 125 : 312 /ml Dn 65 et moins : 270 /ml Appel à projets Chaleur Renouvelable Chaufferie : 1750 /tep EnR Réseau de chaleur : 60% plafonné à : (plafond d aide à 1500 /tep EnR transportée) : Dn 80 à Dn 125 : 312 /ml Dn 65 et moins : 270 /ml rubrique appels à projets 1 tep = kwh - Une chaufferie bois de moins de 100 tep/an est équivalente à une chaudière de moins de 600 kw (ou 250 kw pour un fonctionnement plus accru pour une utilisation en process industriel par exemple). Petite hydro-électricité objet AIDeS 2016 Interlocuteur Étude approfondie 70% pour une petite entreprise (effectif < 50) 60% pour une entreprise moyenne (effectif < 250) assiette plafonnée à 8000 Aides à l'investissement 30% plafonnée à

5 Géothermie assistée par pompe à chaleur Étude approfondie d une installation de pompe à chaleur sur nappe, sur champ de sondes ou sur réseau d eaux usées Géothermie avec pompe à chaleur sur eau de nappe à partir de 6 tep EnR/an et jusqu à 50 tep EnR/an Équivalent à un projet entre 100 et 800 kw Géothermie avec pompe à chaleur sur champ de sondes à partir de 2 tep EnR 1 /an et jusqu à 25 tep EnR/an Équivalent à un projet entre 30 et 400 kw Pompe à chaleur sur eaux usées à partir de 10 tep EnR 1 /an et jusqu à 100 tep EnR/an Équivalent à un projet entre 160 et kw Projets au-delà de ces seuils Petites entreprises (effectif < 50) : 70% Moyennes entreprises (effectif < 250) : 60% Grandes entreprises : 50% Assiette plafonnée à /tep EnR /m 2 de puits foré /tep EnR /tep EnR Appel à projets Chaleur Renouvelable rubrique appels à projets 1 Les tep EnR correspondent à l énergie réellement extraite de la nappe, du sous-sol ou des eaux usées, utile pour les besoins exclusifs de chauffage, de process ou d eau chaude sanitaire. Elles sont comptabilisées en entrée de pompe à chaleur. Méthanisation objet Petites entreprises (effectif <50) Moyennes entreprises (effectif <150) Grandes entreprises Interlocuteur Étude (Région) assiette éligible plafonnée à Investissement (ADEME) aide plafonnée à 3M 70% 60% 50% - 30% maximum des investissements éligibles pour la méthanisation en HT auxquels sera déduite une solution de référence (cogénération au gaz naturel) - un temps de retour brut de 7 ans tenant compte des autres subventions publiques Virginie WOLFF Région virginie.wolff@region-alsace.eu Autres énergies renouvelables : nous consulter Des aides au cas par cas peuvent être attribuées pour les études et l investissement dans le cadre d installations de : > Création ou extension de réseau de chaleur alimenté majoritairement par les énergies renouvelables, fatales ou de récupération > Petit éolien : études seules > Photovoltaïque en site isolé > Études de projet filière d approvisionnement pour le bois-énergie Plus d info : ou auprès de votre accompagnateur de projets energivie.info Autres appels à projets : voir > Appel à projet pour les bâtiments neufs incorporant un critère sur l'énergie grise - lancement courant 2016 > Appel à projet pour l hôtellerie alsacienne- lancement courant 2016

6 > les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d Économies d Énergie (cee) Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés si vous réalisez des travaux d économies d énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'état leur impose de fortes pénalités financières. Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l'ademe. Pour plus d'informations, demandez conseil au professionnel que vous aurez sélectionné ou rendez-vous sur le site : ont pour missions de : - vous informer sur les atouts des énergies renouvelables et sur les financements et sur les bâtiments économes en énergie, - vous aider à intégrer les énergies renouvelables dans vos projets, - vous fournir des documentations pour vous permettre de relayer l information autour de vous, - vous mettre en relation avec les acteurs des filières (bureaux d études, installateurs, constructeurs, fabricants, financeurs ), - vous accompagner dans le montage de vos dossiers de demande de subvention et vos démarches administratives, - vous assister sur le plan technique dans les phases études et réalisation de projets visant l efficacité énergétique, - vous aider dans la médiatisation de vos réalisations. Marie-Dominique PARAnIER - Agence de Saverne (Région) marie-dominique.paranier@region-alsace.eu Sébastien LAUB - Agence de Strasbourg (Région) sebastien.laub@region-alsace.eu Rémy GEnDRE - Agence de Sélestat (Région) remy.gendre@region-alsace.eu Gautier PERRIn - Agence de Mulhouse (Région) gautier.perrin@region-alsace.eu les accompagnateurs energivie.info pour les projetscollectifs intégrant les énergies renouvelables et le BBc Pour les acteurs du tourisme, d'autres aides sont disponibles, contactez : Bas-rhin : Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (ADT 67) 4 rue Bartisch Strasbourg - Tél Haut-rhin : Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT 68) 1 rue Schlumberger - BP Colmar Cedex - Tél Contacts : ADeMe Alsace champagne-ardenne lorraine 34 avenue André Malraux METZ région Alsace champagne-ardenne lorraine 1 place Adrien Zeller BP STRASBOURG CEDEX Construire, rénover, économiser avec la Région et l ADEME DAGRÉ - Février 2016 Programme energivie.info ALSACE-CHAMPAGNE- ARDENNE-LORRAINE energivie.info est un programme de la Région et de l ADEME avec l Union européenne pour développer l efficacité énergétique en Alsace.