[Le maître d ouvrage]

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Rémi Dumas
il y a 7 ans
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1 Notion essentielle La maîtrise d ouvrage est une des fonctions essentielles de l acte de construire. Pourtant, pendant longtemps elle ne fit l objet que d une règlementation éparse et incomplète, qui en donnait une définition différente selon qu elle était envisagée dans ces rapports avec les entreprises ou avec le maitre d œuvre. En 1985, la loi MOP a défini le maitre d ouvrage dans son article 2 comme «la personne morale, mentionnée à l article premier, pour laquelle l ouvrage est construit. Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il ne peut se démettre. De façon très pratique, le maître de l ouvrage est communément assimilé au «client» ou à «celui qui paye» Ces assimilations très concrètes n en sont pas moins insuffisantes ; en effet la notion de client est très large et tout professionnel est le client de quelqu un. Quant à la notion de celui qui paye» elle reste également très large. La norme NF P applicable aux marchés privés qui s y réfèrent définit la notion de maître de l ouvrage «comme la personne physique ou morale» pour le compte de qui les travaux ou l ouvrages sont exécutés. cette définition est très restrictive il est préférable de considéré que le maître de l ouvrage est la personne physique ou morale qui conclut avec les réalisateurs : des contrats de louage d ouvrage, au sens du code civil, afférent à la conception et l exécution des opération de construction. La notion de maître de l ouvrage est introduite indirectement dans le code civil à travers divers article et en particulier l article qui en définissant le constructeur de l ouvrage, lie cette notion de contrat de louage d ouvrage à celle de maitre d ouvrage. Le rôle de maître de l ouvrage prend fin lorsque le louage d ouvrage et les actions qui en découlent s éteignent, soit dix ans après la réception. A cette date le maître de l ouvrage se transforme en simple propriétaire. Christophe-Antoine CIPRIANI 1

2 Ses responsabilités Les responsabilités du maître d ouvrage spécifiées par la loi MOP demeurent inchangées même s il a choisi d engager un processus «conception réalisation» Il porte toujours une triple responsabilité : Celle d exprimer ses besoins au moyen du programme Celle d acheté son ouvrage et ses équipement et celle de financer son projet Les responsabilité et obligations du maître d ouvrage public sont fixées par la loi n du 12 juillet 1985 Le maître d ouvrage doit : S assurer de la faisabilité et de l opportunité de l opération Déterminer la localisation de l ouvrage Définir le programme Arrêter l enveloppe financière et prévisionnelle Assurer le financement Choisir le processus de réalisation (choix des modalités de consultation) Conclure et gérer les contrats ayant pour objet les études et l exécution des travaux Assurer la réception de l ouvrage La capacité du maître d ouvrage à maîtriser la procédure de conception réalisation et identifié comme un pré requis incontournable ne semble pas aussi prégnante si ce maître d ouvrage est conscient des difficultés de la procédure et renforce son assistance. Son rôle Pour répondre à la mission essentielle du maître d ouvrage définie par la loi MOP et rappeler ci-dessus le maître d ouvrage assure par conséquent plusieurs rôles. Il assure le rôle de client : Par l expression de ses besoins et la formulation d une commande Par la maîtrise de la qualité d usage Par l acceptation de l ouvrage «la réception» Christophe-Antoine CIPRIANI 2

3 Il assure le rôle d opérateur : Par la maîtrise de gestion du projet (qualité cout délai) Par la bonne utilisation et la maîtrise des procédures d achat public Il assure le rôle de propriétaire : Par la gestion de son patrimoine Par l expression du niveau de maintenance attendu Par la maîtrise de consommation énergétique Par sa responsabilité en matière de sécurité Il assure le rôle d acteurs sociaux économiques : Par son rôle d investisseur Par la maîtrise de la spécificité du secteur du bâtiment Par la maitrise du contexte socio-économique entourant sont achat Aussi l ensemble de ses rôles nécessite une grande compétence de la part du maître d ouvrage qui trouvera en interne grâce à ses équipes ou en externe par la mise en place d une méthode de travail et une organisation avec des assistants spécialisés. L organisation de la décision Au sein de la maîtrise d ouvrage, il faudra organiser le pouvoir de décision afin de permettre la collégialité, garantir le recueil de toutes les informations nécessaires à la prise de décision et assurer la transparence des choix. Chaque organisme public une collectivité, une autorité organisatrice, un service déconcentré de l état, un hôpital a son propre organigramme et son propre mode de gouvernance. Aussi il sera utile pour un projet déterminer de préciser le processus de décisions, rappeler les acteurs interne et externes, leur rôle la spécificité du jury. Dans une procédure de conception réalisation la réactivité et l organisation des décisions sont des éléments essentiels de réussite du projet face à un groupement souvent structuré à la foi dans son organisation et dans le rôle de ses partenaires. Il faut en effet monter une organisation de maîtrise d ouvrage forte pour répondre aux sollicitations directes inévitable d un concepteur réalisateur du fait de l absence de maîtrise d œuvre s éparée, qui de fait ne peut jouer le même rôle de conseil attribué dans le cadre d une procédure «classique «selon loi MOP. Christophe-Antoine CIPRIANI 3

4 Les compétences attendues Ainsi pour assumer l ensemble de ses missions, le maître d ouvrage devra : Manager sont projet c est adire avoir la capacité d anticipé et d arbitrer Avoir la capacité d expertiser, à la fois techniquement et économiquement pour s assurer de la qualité de l ouvrage réalisé Assurer le suivi budgétaire Assurer le suivi administratif pour garantir la traçabilité de l opération Les compétences attendues du maître d ouvrage Anticiper et arbitrer S assurer de la qualité Assurer le suivi budgétaire Assurer la traçabilité de l opération Loi n du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et a ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. Art 2-1 le maître de l ouvrage est la personne morale, mentionné à l article premier, pour laquelle l ouvrage est construit. Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il peut se démettre. Il lui appartient après s être assuré de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée, dans déterminer la localisation, dans définir le programme, dans arrêter l enveloppe financière prévisionnelle, dans assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l ouvrage sera réalisé et de le conclure, avec les maîtres d œuvres et entrepreneur qui choisit, les contrats ayant pour objet les études et les exécutions des travaux. Lorsqu une telle procédure n est pas déjà prévue par d autres dispositions législatives ou réglementaires. Il appartient au maître de l ouvrage de déterminer, eu égard à la nature de l ouvrage et aux personne concerné les modalités de consultation qui lui paraissent nécessaire. Le maître de l ouvrage définit dans le programme : Les objectifs de l opération et les besoins qu elle doit satisfaire, Christophe-Antoine CIPRIANI 4

5 Les contraintes et exigences de qualité : Sociale, Urbanistique, Architecturale fonctionnelle, Technique et économique, D insertion dans le paysage et protection de l environnement relatives à la réalisation et à l utilisation de l ouvrage. Christophe-Antoine CIPRIANI 5

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