Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
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- Victorien Gobeil
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1 Juillet 2015
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3 la matrice cadastrale N N 1 Propriétaire/indivision Monsieur AUBERT Guy, Lucien, Henry né le 28/08/1937 à Marseille, demeurant 18 rue Serre de la Garde Forcalquier USUFRUITIER Monsieur AUBERT Hervé, Paul, Bernard né le 02/01/1967 à Forcalquier, demeurant 18 rue Serre de la Garde Forcalquier NU PROPRIETAIRE Monsieur AUBERT Guy, Lucien, Henry né le 28/08/1937 à Marseille, demeurant 18 rue Serre de la Garde Forcalquier Monsieur AUBERT Hervé, Paul, Bernard né le 02/01/1967 à Forcalquier, demeurant 18 rue Serre de la Garde Forcalquier. Acte d acquisition signé le 28 novembre 1974 en l étude de Me Sulmoni et publié le 05 décembre 1974 vol 2360 n 3 Acte de donation-partage signé le 23 août 2002 en l étude de Me Landre et publié le 27 septembre 2002 vol 2002P n 7535 Le Village Sol E E Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
4 2 Propriétaire Madame VIGUIER Evelyne Née le 01/11/1946 à Rignac Demeurant 25 lotissement les Abricotiers L Isle sur la Sorgue Propriétaire : Madame VIGUIER Evelyne Née le 01/11/1946 à Rignac Demeurant 25 lotissement les Abricotiers L Isle sur la Sorgue N N Le Village Sol E E Acte de donation partage signé le 24 novembre 1973 en l étude de Me Sulmoni et publié le 18 février 1974 vol 2174 n 21 Attestation de décès du 17 juin 2008 signée en l étude de Me Sulmoni et publiée le 30 juin 2008 vol 2008P n 4993 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
5 3 Propriétaire Monsieur FORNER Pascal, Michel, Marcel Né le 30/04/1959 à St Maur des Fossés Demeurant rue de la Faïence Mane Propriétaire Monsieur FORNER Pascal, Michel, Marcel Né le 30/04/1959 à St Maur des Fossés Demeurant rue de la Faïence Mane 5222 Rue de la Faïence Le Village Sol Sol E E N E102 E N Parcelle E 102 : Acte d acquisition signé le 16 octobre 1997 en l étude de Me Landre et publié le 08 décembre 1997 vol 1997P n 8133 Parcelle E 103 : Acte d acquisition signé le 09 octobre 2002 en l étude de Me Sulmoni et publié le 18 octobre 2002 vol 2002P n 8182 Liquidation de communauté acte en date du 04 décembre 2010 signé en l étude de Me Landre, publié le 06 juin 2011 vol 2011P n 4144 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
6 4 Propriétaire COPROPRIETAIRES de l immeuble sis Le Village à MANE Cadastré section E n 519 Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis à MANE Le Village, Cadastré section E n 519 Copropriété assise sur la parcelle E 519 Comprenant les lots 1 et 2 N N Le Village Sol E E SYNDIC : Pas de syndic désigné Acte avec état de division signé le 22/03/1962 en l étude de Me SULMONI, publié le 05/04/1962 vol 396 n 41 et 42 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
7 N du PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE 4 PARTIES PRIVATIVES : Monsieur SALADINI Gilbert, Christian, époux de Madame Joëlle Renée GUILARMOIS retraité, Né le 26 décembre 1948 à Marseille De nationalité française Demeurant rue Haute Mane Le Village Sol Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 519 sis Le Village, dans laquelle se trouve le lot n 2 : cave en sous sol et les 40/ 100 de la propriété du sol et des parties communes Acte d acquisition signé le 23 janvier 1971 en l étude de Me SULMONI, publié le 13 mars 1971 vol 1563 n 15 Acte contenant attestation immobilière signé le 30 avril 2005 en l étude de Me SULMONI, publié le 24 mai 2005 vol 2005P n 4608 Licitation faisant cesser l indivision, acte signé le 11 octobre 2005 en l étude de Me SULMONI, publié le 18 octobre 2005 vol 2005P n 132 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
8 N du PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE 4 PARTIES PRIVATIVES : Monsieur GOUIRAN, Christian Marie Joseph, né le 27/08/1957 à Marseille demeurant les Hauts de Roquebrune App 56, 23B rue Poucelle Marseille Monsieur GOUIRAN Yvon Denis Marie Pierre, né le 29/04/1961 à Marseille demeurant 23B rue Poucelle Marseille Le Village Sol Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 519 sis Le Village, dans laquelle se trouve le lot n 1 : remise et les 60 /100 de la propriété du sol et des parties communes Acte avec état de division signé le 22/03/1962 en l étude de Me SULMONI, publié le 05/04/1962 vol 396 n 41 et 42 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
9 5 Propriétaire Monsieur SALADINI Gilbert, Christian, né le 26/12/1948 à Marseille Demeurant rue Haute Mane Propriétaire Monsieur SALADINI Gilbert, Christian, retraité, époux de Madame Joëlle Renée GUILARMOIS Né le 26 décembre 1948 à Marseille De nationalité française Demeurant rue Haute Mane N N Le Village Sol E E Acte d acquisition signé le 23 janvier 1971 en l étude de Me Sulmoni et publié le 13 mars1971 vol 1563 n 15 Acte contenant attestation immobilière signé le 30 avril 2005 en l étude de Me SULMONI et publiée le 24/05/2005 vol 2005P n 4608 Licitation faisant cesser l indivision acte signé en l étude de Me Sulmoni le 11 octobre 2005, publié le 18 octobre 2005 vol 2005P n 9132 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
10 N N 6 Propriétaire COPROPRIETAIRES de l immeuble sis Le Village à MANE Cadastré section E n 522 Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis à MANE Le Village, Cadastré section E n 522 Copropriété assise sur la parcelle E n 522 SYNDIC : Pas de syndic désigné Le Village Sol E E Etat descriptif de division et règlement signé le 10 décembre 1962 en l étude de Me SULMONI et publié le 05 janvier 1963, Vol 444 n 51 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
11 N du PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE 6 PARTIES PRIVATIVES : Mademoiselle LOPEZ-JIMENEZ Maria, Jésus Née le 29/03/1953 au Maroc Demeurant les Aires Mane Le Village Sol Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 522 sis Le Village, composé d une maison élevée dans laquelle se trouve le lot n 8 : local divers en rez-de-chaussée d une contenance de 16 Acte d acquisition signé les 26 mars et 20 mai 1981 en l étude de Me SULMONI, notaire à Forcalquier, et publié le 29 mai 1981 vol 4219 n 7 Et une quote-part de 8 % des parties communes générales Acte rectificatif signé le 22 juin 1987 publié le 15 juillet 1987 vol 6355 n 8 Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
12 N N 7 Propriétaire Indivision DURAND Chez Mme TREMOLIERE Augusta La Bourgade Mane M. DURAND Daniel, Germain, André Demeurant : 6 route du Puy RIEUPEYROUX Né le 21 décembre 1964 à Forcalquier Nu-propriétaire Mme DURAND Simone, Georgette née TREMOLIERE Demeurant : 2 lot l Empereur rue de la Grande Armée Forcalquier Née le 18 février 1932 à Mane Nu-propriétaire Les Clavières Sol C M. DURAND Aimé, Paul, Alphonse Demeurant : 2 lot l Empereur rue de la Grande Armée Forcalquier Né le 26 juillet 1928 à Forcalquier Usufruitier Mme TREMOLIERE Augusta, Anastasie, Madeleine née LAUGIER Chez Mme DURAND rue de la Grande Armée Forcalquier Née le 17 juin 1903 à Villemus Usufruitière Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
13 N N 8 Propriétaire Mme GARCIN n Marie- Chantal, Jacqueline, Rose, Jeanne née FALQUE 1 Place du 4 sept Marseille Mme GARCIN Marie-Chantal, Jacqueline, Rose, Jeanne née FALQUE Demeurant : 97 Avenue de la Corse Marseille Née le 30 mars 1943 à Mane Les Clavières Sol C Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
14 N N 9 Propriétaire M. MORINO Gabin 1960 au midi de St Lazare Méounes les Montrieux M. MORINO Gabin, André, Jacques Demeurant : 1960 au midi de St Lazare Méounes les Montrieux Né le 22 octobre 1967 à Marseille Les Clavières Sol C Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
15 N N 10 Propriétaires M. JIMENEZ Bernard Chemin de la poudrière Forcalquier M. AUBERT Guy 18 rue serre de la garde Forcalquier M. JIMENEZ Bernard, Julien Demeurant : Chemin de la poudrière Forcalquier Né le 29 octobre 1955 à Casablanca Nu-propriétaire M. AUBERT Guy, Lucien, Henry Demeurant : 18 rue serre de la garde Forcalquier Né le 28 août 1937 à Marseille Usufruitier Les Clavières Sol C Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
16 POUR MEMOIRE Lots de copropriété dont l expropriation n est pas demandée mais figurant dans le périmètre de la D.U.P. Biens déjà acquis par l Etablissement Public Foncier Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
17 N du PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE PARTIES PRIVATIVES : Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 Propriétaire indivis POUR MEMOIRE Acquisition par acte authentique signé en l étude de Me DEGIOANNI, notaire associé à Les Mées le 22/10/2008 Publié à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 19/01/2009 volume 2009P n 378 Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 522 sis Le Village, composé d une maison dans laquelle se trouvent le lot n 4 : au 1 er étage, côté droit, l accès se fait par un escalier à partir du lot n 9, consistant en trois chambres, une petite terrasse et les 15/100 de la propriété du sol et des parties communes générales le lot n 9 : au rez-de-chaussée, dont l accès se fait par le couloir et la porte palière, consistant en une salle de séjour, une cuisine, un WC et une salle de bains et les 10/100 de la propriété du sol et des parties communes générales Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
18 PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE PARTIES PRIVATIVES : Commune de Mane Hôtel de ville, place de l église Mane Représentée par Monsieur le Maire Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 522, sis Le Village, Composé d une maison dans laquelle se trouvent : Propriétaire indivis POUR MEMOIRE Lot n 1 : magasin en rez-de-chaussée Et une quote-part de 17/100 des parties communes générales Lot n 3 : appartement 3 pièces au 1 er étage Et une quote-part de 17/100 des parties communes générales Lot n 5 : appartement au 2 ème étage avec galetas Et une quote-part de 33/100 des parties communes générales Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
19 N du PP ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE PARTIES PRIVATIVES : Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 Propriétaire indivis POUR MEMOIRE Dans un ensemble immobilier cadastré section E n 523 sis Le Village, composé d une maison dans laquelle se trouve le lot n 1 : une cave en rez de chaussée donnant sur la cour intérieure de l immeuble E 522 et la quote part indéterminée dans les parties communes générales Acquisition par acte authentique signé en l étude de Me DEGIOANNI, notaire associé à Les Mées le 22/10/2008 Publié à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 19/01/ volume 2009P n 378. Commune de MANE Hôtel de Ville, Place de l Eglise Mane Représentée par Monsieur le Maire Propriétaire indivis POUR MEMOIRE Acquisition par acte authentique signé en l étude de Me SULMONI, notaire associé à FORCALQUIER le 03/10/2007 Publié à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 26/10/2007, Volume 2007P n 8382 Attestation rectificative publiée à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 03/12/2007, Volume 2007P n 8382 Le lot n 2 : une pièce au 1 er étage avec débarras donnant sur l escalier A de l immeuble E 522 Le lot n 3 : deuxième étage soit un couloir desservant une pièce, un WC, un placard donnant sur l escalier A de l immeuble E 522 Quote-part indéterminée Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
20 N N Propriétaire Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 : Acte signé en l étude de Me SULMONI, notaire à Forcalquier le 09/12/2013 Publié à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 06/01/2014 volume 2014P n 62 Attestation rectificative publiée à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 12/03/2014 vol 2014P n 1749 E E Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
21 N N Propriétaire Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 : Acte signé en l étude de Me SULMONI, notaire à Forcalquier le 31/05/2010 Publié à la conservation des hypothèques de Digne les Bains le 26/07/2010 volume 2013P n 4972 E E Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
22 N N Propriétaire Commune de MANE Hôtel de ville Place de l Eglise Mane Commune de MANE Place de l Eglise Mane Représentée par Monsieur le Maire : Acte signé en l étude de Me DEGIOANNI, notaire à Oraison le 27/02/2015 C C FIN Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
23 Propriétaires : Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR en abrégé EPF PACA, Etablissement public de l Etat, à caractère industriel et commercial créé par décret n en date du 20 décembre 2001, dont le siège est à MARSEILLE, 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, SIREN numéro Représenté par sa Directrice Générale Madame Claude BERTOLINO, nommée par arrêté en date du 15 juillet 2013, publié par décret le 27 juillet 2013 N N Le Village Sol E E Etablissement Public Foncier PACA : DDVA - MQ Juillet
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