OPCVM de droit français conforme à la directive 2009/65/CE PROSPECTUS CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM. France

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1 OPCVM de droit français conforme à la directive 2009/65/CE PROSPECTUS I - CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM Dénomination COVÉA EURO SPREAD Forme juridique de l OPCVM Fonds commun de placement, de droit français Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué France Date de création et durée d existence prévue Ce FCP a été créé le 30 novembre 1998 (date de dépôt des fonds) pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Part D : Tous souscripteurs Part C : Personnes morales et OPCVM Montant minimum de souscription Code ISIN Part D Code ISIN Part C Aucun FR FR Devise de libellé Distribution et capitalisation des revenus EUR Part D : Distribution Part C : Capitalisation Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de Covéa Finance 8-12 rue Boissy d Anglas, Paris Courriel : communication@covea-finance.fr Ces documents sont également disponibles sur le site COVÉA EURO SPREAD 1/18

2 II ACTEURS Société de gestion Dépositaire COVÉA FINANCE 8-12 rue Boissy d Anglas Paris Agrément de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP RBC Investor Services Bank France S.A. 105, rue Réaumur PARIS Etablissement de crédit agréé par le CECEI Conservateur RBC Investor Services Bank France S.A. 105, rue Réaumur PARIS Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription / rachat par délégation de la société de gestion RBC Investor Services Bank France S.A. 105, rue Réaumur PARIS Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l OPCVM) RBC Investor Services Bank France S.A. 105, rue Réaumur PARIS Commissaire aux comptes Commercialisateur Cabinet PWC SELLAM 2, rue Vatimesnil CS LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par M. Patrick SELLAM Groupe COVÉA Délégation de la gestion administrative comptable CACEIS Fund Administration 1, place Valhubert, PARIS Conseillers externes Non COVÉA EURO SPREAD 2/18

3 III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts Nature du droit attaché à la catégorie de parts Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre Tenue du passif Les parts sont admises en Euroclear et suivent les procédures habituelles de paiement/livraison. Les parts sont tenues au passif par le dépositaire RBC Investor Services Bank France S.A rue Réaumur Paris Droits de vote Aucun droit de vote n est attaché aux parts. Les décisions sont prises par la société de gestion. Forme des parts Au porteur Décimalisation En dix millièmes Date de clôture Dernière valeur liquidative du mois de décembre Information sur le régime fiscal : L OPCVM n est pas soumis à l Impôt sur les Sociétés et en raison du principe de transparence fiscale, l imposition des porteurs de parts d OPCVM est fonction de la nature des titres en portefeuille. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. COVÉA EURO SPREAD 3/18

4 DISPOSITIONS PARTICULIERES Code ISIN Part D : FR Part C : FR Classification Obligations et autres titres de créance libellés en euro. Objectif de gestion L objectif de gestion est de réaliser une performance supérieure à l indice Iboxx Corporate en utilisant un univers d investissement plus large que cet indice, incluant à la fois les obligations publiques et les obligations privées libellées en euro. Indicateur de référence L indice de référence est l indice Iboxx Corporate, en cours de clôture, en coupons réinvestis. L indice Iboxx Corporate est l indice représentatif de la performance des obligations du secteur privé émises en euro. Cet indice est consultable sur le site : http : // deutsche-boerse.com Le portefeuille n ayant pas vocation à répliquer son indice de référence, la performance de la valeur liquidative du fonds peut s écarter de la performance de l indice. Stratégie d investissement Les stratégies utilisées Pour établir la stratégie d investissement, le gérant s appuie sur les conclusions des comités mis en place par la société de gestion. Dans un premier temps, le comité financier trois fois par an présente les scénarios macro-économiques par zone ou par pays (taux de chômage, inflation, croissance du PIB, taux d intérêt) retenus par la société de gestion. Ce comité en déduit des anticipations sur l évolution des taux d intérêt et identifie les risques de non réalisation des scénarios retenus. Dans un deuxième temps, un comité de gestion de taux se tient toutes les semaines. Il porte en alternance sur l évolution des taux d intérêt et sur le risque de crédit (sensibilité, choix de courbe, émetteurs publics ou privés). Ce comité, au regard des évolutions de marché, précise ou invalide les orientations générales prises au comité financier, à charge pour le gérant d appliquer les décisions prises en cas de réalisation des risques préalablement identifiés. Enfin, une réunion quotidienne passe en revue les dernières nouvelles économiques et financières. L origine de la performance provient globalement des éléments suivants : La gestion de la répartition par type d instruments et par maturité : répartition entre titres à taux fixe et titres à taux variable ou à taux révisable, ainsi que la sélection du compartiment de la courbe des taux monétaires offrant le plus de rendement, en prenant en compte le scénario macroéconomique des Perspectives Economiques et Financières de COVÉA Finance et les anticipations du marché de taux ; COVÉA EURO SPREAD 4/18

5 La gestion du risque de crédit : le choix des émetteurs en titres de créances négociables ou en obligations relève d une analyse fondamentale au sein d un univers de signatures clairement identifié. La liste est révisée mensuellement lors des comités de gestion; La gestion de la liquidité : la durée moyenne du portefeuille et le profil de remboursement des titres détenus font l objet d un suivi permanent ; en particulier un suivi d échéancier des instruments financiers est assuré quotidiennement. Description des catégories d actifs - Actions et valeurs assimilées : L exposition au risque action n excède pas 10% de l actif net (actions et composante action des obligations convertibles confondues). - Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le fonds est investi jusqu à 100% de l actif en instruments financiers ayant un caractère obligataire ou monétaire, en particulier : Obligations à taux fixe, à taux variable, EMTN, obligations convertibles (dont l exposition au risque action ne devra pas excéder 10% de l actif net), obligations à bon de souscription, obligations indexées, titres de créances négociables, instruments monétaires, titres hypothécaires. - Répartition dette privée/publique : La proportion de dette privée/ dette publique peut varier entre 0 et 100%. - Critères relatifs à la notation : Ces instruments répondent à une contrainte de notation minimale à l acquisition de BBB- (agence Standard & Poor s et équivalent Moody s ou Fitch). En cas de divergence sur la notation du titre par ces trois agences de notation, la notation la moins favorable sera retenue. En cas de dégradation en catégorie spéculative, ces investissements pourront être conservés sous réserve du respect du ratio de 20%mentionné ci-dessous. A titre exceptionnel, des achats pourront porter sur des obligations de catégorie «spéculative» de notation inférieure à BBB-, ou des titres non notés sélectionnés par la société de gestion après étude de l émetteur concerné et avis favorable du comité crédit. Ces investissements seront limités à 20% de l actif. - Autres caractéristiques : La durée des titres acquis doit permettre le respect de la contrainte de sensibilité globale de 2 à 8. Pour l ensemble de ces actifs, le marché d intervention est mondial et porte sur des titres libellés en euro ou sur des titres en devise couverts en euro. L OPCVM sera soumis aux limites d expositions suivantes : Fourchette de sensibilité aux taux d intérêts de 2 à 8 Devises utilisées / Zones géographiques Toutes devises / OCDE Exposition risque de change 10% COVÉA EURO SPREAD 5/18

6 - Actions ou parts d organismes de placement collectifs et de fonds d investissement Le fonds peut investir jusqu à 10% de son actif dans des parts ou actions d organismes de placement collectifs, dont les fonds indiciels cotés (ETF) comprenant : Les parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen, les parts ou actions de FIA de droit français ou d autres pays de l Union Européenne ainsi que les fonds d investissement constitués sur le fondement d un droit étranger respectant les quatre conditions énoncées par l article R du Code Monétaire et Financier. - Instruments dérivés : Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : Le gérant pourra utiliser des instruments dérivés dans la limite de 100% de l actif net du FCP, le fonds pourra être surexposé à hauteur de 100% de l actif. A cet effet, il interviendra sur des marchés financiers à terme réglementés ou organisés, français et étrangers, ou de gré à gré, dans un but de couverture, exposition, sur des risques actions, taux, crédit ou change en utilisant : o des futures sur taux d intérêts ; o des options sur actions/indices boursiers et sur taux d intérêts ; o et des swaps de taux et/ou de change. L utilisation d instruments dérivés permet de couvrir ou d exposer l actif de l OPCVM sur le risque de taux et sur le risque de change. Des swaps de taux d intérêt et de change pourront être utilisés pour couvrir et ou exposer le portefeuille. Ces opérations sont effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif de l OPCVM. Les instruments financiers à terme et/ou conditionnels font partie du processus d investissement en raison de leur liquidité et de leur rapport coût/efficacité. Leurs sousjacents relèvent des catégories d actifs utilisés en direct. Les futures sur taux d intérêts (contrats à terme) sont utilisés en achat ou vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster l exposition globale du portefeuille au risque de taux. Les options sur taux d intérêts permettent de tirer profit d une hausse/baisse de la volatilité et/ou d ajuster l exposition globale du portefeuille au risque de taux. Les swaps de taux peuvent être utilisés, de manière occasionnelle, comme substituts aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l évolution des taux d intérêts lorsqu ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. Ils peuvent aussi permettre de passer d une obligation à taux variable à une obligation à taux fixe (ou réciproquement) en fonction des anticipations de taux du gérant, tout en conservant le spread de crédit offert par l émetteur de l obligation. Les swaps de change sont utilisés pour couvrir le risque de change d une obligation en devise (par exemple quand pour un émetteur donné et une maturité donnée, les obligations de cet émetteur offrent un meilleur rendement en devise swapée en euro que directement en euro). Le change à terme est utilisé en couverture d une exposition en devise. Le risque de taux des instruments mentionnés ci-dessus est pris en compte dans la fourchette de sensibilité autorisée. Les instruments de change ou ceux ayant une exposition actions ne sont utilisés qu à des fins de couverture. COVÉA EURO SPREAD 6/18

7 - Titres intégrant des dérivés : Le fonds n utilisera pas de titres intégrants des dérivés, exception faite des obligations convertibles (qui peuvent être considérées comme tels). - Dépôts : Afin de contribuer à la réalisation de l objectif de gestion (la performance du fonds ne doit pas être pénalisée par l absence de rémunération des liquidités), les dépôts peuvent être utilisés dans la gestion du fonds pour son allocation d actif, en complément des produits de taux d intérêt. L utilisation des dépôts ne peut pas être supérieure à 10% de l actif. - Emprunts d espèces : Le fonds peut emprunter, conformément à la réglementation, jusqu à 10% de son actif en espèces. - Opérations de cessions et acquisitions temporaires de titres : L OPCVM pourra mettre en œuvre les techniques de cessions temporaires d instruments financiers (prêt de titres /emprunt de titres et mises ou prises en pension) dans la limite maximum de 100% de son actif avec la faculté de rappeler les titres prêtés ou le montant total en espèces pour les opérations de prise en pension contre espèces à tout moment ou de mettre fin à l opération qu il a contractée. Les actifs reçus par l OPCVM dans le cadre des techniques de gestion efficace sont considérés comme des garanties financières. Les garanties financières autres qu en espèces ne pourront pas être vendues, réinvesties ou mises en gage. Les opérations éventuelles d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et dans les limites réglementaires. Ces opérations sont réalisées dans un but de gestion de trésorerie et/ou d optimisation des revenus de l'opcvm. Rémunération : des informations complémentaires sur la rémunération figurent dans le paragraphe relatif aux frais et commissions. - Informations sur les garanties financières : Dans le cadre de la réalisation des transactions sur instruments dérivés de gré à gré, l'opcvm peut recevoir des actifs financiers considérés comme des garanties et ayant pour but de réduire l exposition de l'opcvm au risque de contrepartie. Les garanties financières reçues seront essentiellement constituées en espèces pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré. En cas de réception de la garantie financière en espèces, celles-ci seront : - placées en dépôt, - investies dans des obligations d Etat de haute qualité ; - utilisées dans une prise en pension livrée ; - investies dans des organismes de placement collectif (OPC) Monétaire Court Terme - Liquidités : A titre accessoire et dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux, le fonds peut détenir des liquidités. COVÉA EURO SPREAD 7/18

8 Profil de risque Votre argent est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés financiers. Sur le profil de risque mentionné dans le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) de votre fonds, un Indicateur Synthétique de Rendement et de Risque est défini. Cet indicateur classe votre fonds sur une échelle de risque allant de 1 à 7, il est déterminé en fonction du niveau de volatilité annualisée de l OPCVM. Plus la volatilité est élevée, plus le niveau de risque est élevé. La volatilité est calculée sur un historique de 5 ans à partir des performances hebdomadaires. Le porteur de parts du FCP s expose principalement aux risques suivants : - Risque de taux d intérêt : Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. - Risque de crédit : Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l émetteur qui aura un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque lié à la gestion discrétionnaire : La performance du FCP dépendra des titres choisis par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les titres les plus performants. Autres risques accessoires - Risque de change : L exposition au risque de change dû aux investissements réalisés dans une autre devise que l euro est accessoire. - Risque lié à la détention éventuelle d obligations convertibles : La valeur des obligations convertibles dépend dans une certaine mesure de l évolution du prix de leurs actions sous-jacentes. - Risque action : L exposition au risque action n excède par 10% de l actif net (actions et composante action des obligations convertibles confondues) - Risque de contrepartie : Il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Part «D» : Tous souscripteurs Part «C» : Personnes morales et OPCVM COVÉA EURO SPREAD 8/18

9 Il est recommandé au porteur de parts de conserver son investissement au minimum 3 ans. Le fonds s adresse au porteur souhaitant profiter du dynamisme des obligations du secteur privé. Le fonds est géré dans le but de profiter d opportunités sur les écarts de taux entre les obligations d Etat et les obligations du secteur privé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 3 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque de cet OPCVM. Modalités de détermination et d affectation des revenus La société de gestion distribue chaque année les revenus de la part D et capitalise les revenus de la part C. Les revenus capitalisés se font intérêts courus. Caractéristiques des parts - Devise de libellé : Euro - Fractionnement : Part «D» : distribution : fractionnement en 1/10 000ème de part Part «C» : capitalisation : fractionnement en 1/10 000ème de part - Modalités de souscription et de rachat Date et périodicité de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux. Conditions de souscription et de rachat : 1) Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour (J) avant 17h00 auprès de RBC Investor Services Bank France et sont exécutées le premier jour ouvré suivant sur la valeur liquidative calculée en J+1 à partir des cours de clôture de J et datée de J. 2) La valeur liquidative est publiée au plus tard un jour après sa date de calcul (J+2). 3) Le dépositaire règle les actions un jour après la date de calcul de la valeur liquidative (J+2). Le délai entre la date de centralisation de l ordre de souscription ou de rachat et la date de règlement de cet ordre par le dépositaire au porteur est de 2 jours. Les souscriptions / rachats s effectuent en montant ou en dix-millièmes de parts. - Adresse de l organisme chargé de recevoir les souscriptions et rachats RBC Investor Services Bank France 105, rue Réaumur PARIS COVÉA EURO SPREAD 9/18

10 - Date et périodicité de la valeur liquidative La valeur liquidative est calculée quotidiennement (chaque jour d ouverture d Euronext à l exception des jours fériés légaux en France). - Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de COVÉA Finance SAS et sur le site internet INFORMATION SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE Commission de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent, par exemple, à la Société de gestion ou au Commercialisateur. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Valeur liquidative X nombre de parts Part D : maximum 1% Part C : Néant Néant Néant Néant Les frais de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc) et la commission de mouvement perçue notamment par le dépositaire. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : Des commissions de surperformances. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres COVÉA EURO SPREAD 10/18

11 Dans le cadre de ce FCP, la société de gestion ne prélève aucun frais cités ci-dessus. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème 1 Frais de gestion Frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats) Actif net Actif net 0,70% TTC Taux maximum néant 2 Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net n.c. 3 Commission de mouvement Prélèvement sur chaque transaction néant 4 Commission de surperformance Actif net néant Commission de mouvement prélevée sur le FCP : Les détails des commissions par type d'instrument est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Revenus des acquisitions et cessions temporaires de titres : Les éventuelles rémunérations sur les acquisitions et cessions temporaires de titres bénéficient exclusivement à l OPCVM. Description de la procédure de choix des intermédiaires : Les gérants de Covéa Finance SAS sont tenus de réaliser leurs transactions sur les marchés financiers avec des intermédiaires figurant sur une liste autorisée. Un comité semestriel évalue les appréciations émises par les gérants et le middle office et propose éventuellement des modifications. Les membres du comité attribuent une note en fonction des critères suivants : qualité des prix d exécution des ordres, liquidité offerte, pérennité de l intermédiaire, qualité du dépouillement. Le respect de la liste des intermédiaires fait l objet d un contrôle par le responsable de la déontologie. IV - INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL L OPCVM est susceptible de faire l objet d un investissement de la part des portefeuilles sous mandat gérés par la société de gestion. Diffusion des informations concernant l OPCVM Les derniers documents annuels et périodiques du fonds sont disponibles sur le site COVÉA EURO SPREAD 11/18

12 Toutes les informations concernant cet OPCVM peuvent être obtenues en s adressant directement auprès de : Covéa Finance 8-12 rue Boissy d Anglas, Paris Courriel : communication@covea-finance.fr Toutes les demandes de souscription et de rachat sur le FCP sont centralisées auprès de : RBC Investor Services Bank France S.A. 105, rue Réaumur PARIS L OPCVM ne prend pas simultanément en compte les trois critères relatifs au respect des objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG). L ensemble des informations sur les critères ESG sont accessibles sur le site internet de Covéa Finance à l adresse : V - REGLES D INVESTISSEMENT Le fonds respectera les règles d éligibilité et limites d investissement applicables aux OPCVM édictées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers. Il convient de consulter la rubrique «Stratégie d investissement» figurant dans les dispositions particulières (II-2) du Prospectus afin de connaitre les règles d investissement spécifiques et les ratios applicables au fonds. VI - RISQUE GLOBAL Le risque global est mesuré par la méthode du calcul de l'engagement. VII - REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS A Méthodes d évaluation : ACTIFS DU BILAN Instruments financiers et valeurs négociés sur un marché réglementé Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des méthodes d'évaluation précisées ci-dessous : - les valeurs françaises sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture inscrit à la cote officielle ; - les valeurs étrangères sont évaluées sur la base du cours de clôture de leur marché principal converti en euros suivant le cours des devises à PARIS au jour de l'évaluation ; COVÉA EURO SPREAD 12/18

13 - les actions de SICAV et parts de Fonds Communs de Placement sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue ; - pour les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été coté le jour de l'évaluation ainsi que pour les autres éléments du bilan, la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au commissaire aux comptes ; - les titres de créances négociables (TCN) sont évalués au prix du marché pour ceux qui font l'objet de transactions significatives ; pour les autres, par l'application d'un taux de référence majoré le cas échéant d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. Pour les TCN d'une valeur résiduelle de vie égale ou inférieure à trois mois, l'évaluation est linéaire ; - les opérations à terme sur devises sont inscrites, tant à l'achat qu'à la vente, pour la valeur déterminée dans le contrat. La différence entre le cours du comptant et le cours du terme est enregistrée dans un compte report/déport ; - les titres pris en pension sont évalués à leur date d'acquisition pour la valeur fixée dans le contrat. Pendant la durée de détention, ils sont maintenus à cette valeur. Instruments financiers non négociés sur un marché réglementé - les valeurs mobilières non cotées sont évaluées sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. Instruments financiers à terme et dérivés - les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés français ou étrangers sont évaluées à la valeur de marché, au cours de clôture ; - les produits dérivés de gré à gré sont valorisés au prix du marché. ENGAGEMENT HORS-BILAN : - L engagement hors-bilan sur les marchés à terme français et étrangers est calculé suivant les modalités en vigueur : Opération à terme ferme : quantité par nominal par cours de clôture sur devise Opération à terme conditionnelle : quantité par delta par quotité par cours de clôture du sous jacent par devise. - L engagement hors-bilan relatif aux contrats d échange de taux d intérêt correspond au nominal du contrat. B Méthodes de comptabilisation : La comptabilité de l OPCVM est tenue en euro. Le FCP de distribution, enregistre en coupon couru les différents produits de placement à revenu fixe. Les frais de gestion maximum représentent 0,70 % TTC de l'actif net calculé quotidiennement. Les achats et les cessions de titres sont comptabilisés frais exclus. Prospectus mis à jour au 31 janvier 2014 COVÉA EURO SPREAD 13/18

14 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT COVÉA EURO SPREAD TITRE I ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts et copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de l agrément de l AMF sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront faire l objet d un regroupement ou d une division. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Comité de Direction de la société de gestion en millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de la spécifier, sauf lorsqu il en est autrement. Enfin, le Comité de Direction de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Le montant minimum initial de l actif du fonds est de Euros. Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à Euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscriptions. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. COVÉA EURO SPREAD 14/18

15 Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand les circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le du prospectus complet. TITRE II FONCTIONNEMENT du FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. COVÉA EURO SPREAD 15/18

16 Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement par la société de gestion confiées. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par le Comité de Direction de la société de gestion. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature : 1 A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2 A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3 A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. COVÉA EURO SPREAD 16/18

17 TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Modalités d affectation du résultat et des sommes distribuables Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la Loi. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers et le dépositaire par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. COVÉA EURO SPREAD 17/18

18 Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion assume les fonctions de liquidateur. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. COVÉA EURO SPREAD 18/18

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