AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 Département de publication : 75 Annonce No Services Date de mise en ligne : 24/05/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots. Accès électronique à l'information (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention d'aleksandra Desmets, F Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels de la Caisse des Dépôts et Consignations (la " CDC ") et de certaines de ses filiales, dans le cadre d'un groupement d'achats (" le Pouvoir Adjudicateur ") représenté par la CDC, coordonnateur du groupement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France/ International. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 24. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet principal la fourniture de services de téléphonie mobile voix et data pour les personnels de la CDC et de certaines de ses filiales. Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décrites dans le dossier de consultation. La tranche ferme a pour objet la

2 II.1) Description fourniture des services de téléphonie mobile voix, voix et data, data et comprend l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement de ces services : abonnements pour l'acheminement des télécommunications voix et data (abonnements voix et data et abonnements data uniquement), fourniture des terminaux (Smartphones et tablettes) et accessoires, et services associés Les services attendus doivent permettre la mise en relation avec tout abonné téléphonique (fixe ou mobile) quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché. Le service de téléphonie mobile est utilisé : Principalement en France y compris DOMTOM De et vers l'international. La tranche ferme comprend deux phases : une phase de migration traitée à prix forfaitaire ; une phase d'exploitation, exécutée par émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur, exécutée par émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur, en application de l'article 43 du décret n o du 30 décembre Les bons de commande sont émis par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de ses besoins. La tranche ferme ne comporte ni montant minimum ni montant maximum de commande. La tranche conditionnelle a pour objet une prestation de réversibilité en cas de changement d'opérateur en fin de marché. Elle est forfaitaire. Elle sera affermie dans les conditions fixées dans le CCAP du marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les informations suivantes sont données à titre indicatif. Le parc potentiel est estimé à 7500 lignes sur toute la durée du marché. A la notification du marché, le déploiement se fera sur la base de 2400 lignes, la volumétrie des consommations voix mobiles est d'environ 1,85 millions de minutes par an. La consommation data mobile moyenne est d'environ 100 Mo par mois par utilisateur. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la sa notification du contrat au titulaire. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires dans les conditions décrites au CCAP. Ajustement annuel des prix dans les conditions décrites dans le CCAP. Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement. Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Sous réserve des dispositions du décret n o du 29 mars 2013, les sommes dues par la CDC au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global pour la CDC de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Le délai global pour ICDC est de quarante-cinq (45) jours calendaires fin de mois à compter de la date d'émission de facture, par virement bancaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

3 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : licence délivrée par l'arcep. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juillet :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

4 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est passé pour le compte d'un groupement d'achat (" le Pouvoir Adjudicateur ") représenté par la CDC est coordonnateur du groupement. Le groupement comprend : La Caisse des dépôts et consignations, coordonnateur du groupement ; Informatique CDC, CDC numérique, CDC climat, CDC international Capital, filiales de la Caisse des dépôts et AGR Association pour la gestion des restaurants de la Caisse des dépôts et consignations. Les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles. Les offres, à l'exception de celles qui seraient éliminées pour l'un des motifs visés au I de l'article 24 du décret n o du 30 décembre 2005, seront évaluées selon les critères pondérés dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que les candidats ont la faculté de proposer et ayant pour objet la mise en œuvre et le déploiement d'une solution de gestion de flotte via un MDM (Mobile Device Management) dont les exigences sont décrites dans le CCTP de la consultation. Le choix de retenir ou non la PSE par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché. La PSE est facultative ne sera pas prises en compte dans l'analyse des offres.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 j disponibles gratuitement sur le site ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, ou transmises par voie. Électronique. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 mai Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 2 juillet Classification des produits : Services des postes et télécommunications

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