Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

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1 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : Italie Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2011), «Italie», dans Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010, Éditions OCDE.

2 Ce document et toute carte qu il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

3 Statistiques bancaires de l OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 OCDE 2011 Italie Les chiffres présentés correspondent à des données annuelles, sauf mention contraire. Les données s entendent par année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). I. Couverture institutionnelle Définition d un établissement de crédit Le Code bancaire de 1993 a confirmé la définition traditionnelle de l activité bancaire qui consiste à procéder conjointement à la collecte de fonds auprès du public et à l octroi de crédits (Art. 10). Cette activité est réservée aux seules banques. En ce qui concerne la collecte de fonds auprès du public (Art. 11), le Code précise clairement que les sociétés non bancaires ne sont pas autorisées à développer cette activité, même si elles le font de façon séparée de l octroi de crédits. Il y a cependant un nombre limité d exceptions. Le Code indique que les activités commerciales des banques comprennent non seulement les opérations bancaires classiques, mais aussi «toutes les autres activités financières» ainsi que les «activités connexes et logistiques» (Art. 10). Par conséquent, les banques universelles peuvent opérer indépendamment de toute contrainte d échéance et se livrer à toutes les opérations financières non restreintes par la loi. La surveillance prudentielle permet de contrôler la transformation des échéances et de fixer des limites aux participations des banques dans l industrie. Le Code impose aux banques d être constituées en sociétés par actions ou en coopératives. Les banques constituées en coopératives ne peuvent prendre que la forme de banques populaires («banca popolare») ou de banques de crédit mutuel («banca di credito cooperativo») (Art. 14 et 28). Sur le plan opérationnel, il n y a pas de différence entre les banques coopératives et les banques constituées en sociétés par actions (Art ). En revanche, les banques de crédit mutuel (anciennes banques de crédit à l agriculture et à l artisanat) doivent exercer des missions locales et mutualistes spécifiques. Tableau 1 Jusqu en 1989, les statistiques publiées dans Statistiques bancaires Comptes des banques faisaient référence à un échantillon de banques. Depuis 1990, les données concernent l ensemble du système bancaire italien. Les anciennes «Institutions de crédit spéciales» (ICS), qui n accordaient auparavant que des prêts à long terme, sont désormais considérées comme des banques aux termes du nouveau Code bancaire de Depuis 1995, les ICS fournissent les mêmes documents comptables que toutes les autres banques. Pour les périodes précédentes, la prise en compte des anciennes ICS n a pas introduit de ruptures sensibles des séries. 103

4 Pour chaque année, les données sont celles des banques ayant fourni des séries complètes pour le compte de résultats. Les statistiques publiées sous le titre «ensemble des banques» concernent les banques constituées en sociétés par actions (y compris les filiales de banques étrangères), les banques mutualistes, les banques de crédit mutuel, les institutions centrales de crédit et les succursales de banques étrangères. Les données à partir de 2006 ont été recueillies sur la base des normes IAS/IFRS et ne sont donc pas entièrement comparables à celles des années précédentes. Quatre articles présentent des disparités significatives en raison des critères d agrégation différents : a) revenus d intérêts ; b) frais et commissions à recevoir ; c) revenus nets autres que d intérêts ; d) provisions nettes. Pour les postes a) et b), la rupture est surtout attribuable à la reclassification différente de certains revenus d honoraires (reclassification pas directement due à l application des normes IAS/IFRS). Dans les données publiées par la Banque d Italie jusqu en 2005, les revenus d intérêts comprennent tous les revenus d honoraires découlant des prêts à la clientèle. L adoption des normes IAS/IFRS, et la mise en conformité avec les dispositions régissant les états financiers du droit civil ont nécessité la révision des statistiques. En conséquence, une partie des revenus tirés des honoraires a été reclassée et incluse sous la rubrique «frais et commissions à recevoir». Pour le poste c), l introduction des nouvelles méthodes d évaluation d IAS/IFRS est responsable de la majorité de la discontinuité. Quant aux «provisions nettes», la discontinuité est principalement due à des réajustements de valeur en raison du temps (réajustements de valeur suite à l actualisation lors de la «première adoption»). En raison d un changement dans les rapports de surveillance, des données sur le bilan se rapportant à 2008 ne sont pas entièrement comparables à celles qui se rapportent à l année précédente. Les éléments qui montrent les écarts les plus importants sont: a) prêts (poste 16) ; b) valeurs mobilières (poste 17) ; c) valeurs mobilières à court terme (poste 27) ; d) obligations (poste 28). Le poste 16 comprend désormais les prêts subordonnés, qui étaient exclus précédemment. Le poste 17 est maintenant évalué à sa valeur de marché, par opposition à la valeur comptable. Le poste 27 comprend à présent tous les titres autres qu actions d une durée de moins de 2 ans, par opposition aux obligations à court terme du gouvernement. Le poste 28 comprend désormais tous les titres autres qu actions d une durée supérieure à 2 ans. Les données sur l adéquation des fonds propres sont sur une base consolidée à partir de 2008, alors que, pour les années précédentes, ils étaient tirés des rapports de surveillance sur une base non consolidée. Tableau 2 Les données relatives aux différentes catégories de banques comprennent aussi celles des établissements n ayant pas soumis de séries complètes pour le compte de résultat. En 104

5 conséquence, il est possible qu elles diffèrent de celles figurant dans le tableau 1. Les données relatives aux «banques étrangères» concernent les succursales de banques étrangères uniquement. Les «autres institutions financières» comprennent les sociétés de crédit-bail et d affacturage, les établissements de crédit à la consommation, les maisons de titres et d autres institutions financières. Pour les «fonds de pension et fondations», les données recouvrent trois catégories d intermédiaires : 1) les fonds de pension bancaires constitués avant l adoption de la législation complémentaire de 1993 sur les pensions; 2) les autres fonds de pension établis avant l adoption de la législation complémentaire de 1993 sur les pensions; et 3) les fonds de pension établis en vertu de la législation complémentaire de Il existe une rupture dans les séries en 1999 car les données relatives à la deuxième catégorie ne sont disponibles qu à compter de cette date. En 2009, les institutions bancaires prises en compte dans le tableau 1 représentaient, en termes de total de l actif, 76 % de l ensemble du système financier comme indiqué au tableau 2. II. Couverture géographique et degré de consolidation Les données concernent toutes les banques italiennes, à l exclusion de leurs succursales/filiales étrangères. Elles incluent également les filiales et les succursales des banques étrangères opérant en Italie. Les données sont établies à partir des comptes non consolidés à l exception des données sur l adéquation des fonds propres à partir de III. Structure du système bancaire Ensemble des banques : Banques commerciales, y compris les institutions centrales de crédit et les établissements de refinancement («istituti centrali di categoria e di rifinanziamento») et succursales de banques étrangères. Les banques détenues par des actionnaires étrangers sont considérées comme des succursales de banques étrangères. Les banques coopératives recouvrent les banques coopératives («banche popolari») et les banques de crédit mutuel. Toutes les banques sont placées sous la supervision de la Banque d Italie. Autres institutions financières : Sociétés de crédit-bail et d affacturage, sociétés de crédit à la consommation, maisons de titres et autres institutions financières. Toutes sont placées sous la supervision de la Banque l Italie. Compagnies d assurance : Les compagnies d assurance sont placées sous la supervision de l Isvap. Les fonds de pension sont placés sous la supervision de la Covip. 105

6 IV. Description succincte des activités des banques Passif Les types de dépôts proposés par les banques italiennes sont : les comptes-chèques rémunérés ; les comptes sur livret sur lesquels les clients peuvent prélever des sommes librement, sans préavis ; les dépôts à terme. Les deux dernières catégories sont prises en compte dans la définition habituelle des dépôts d épargne. Les Certificats de dépôt (CD) sont des instruments négociables destinés aux particuliers. Les banques peuvent également émettre des obligations. Actif Aux termes du Code bancaire de 1993, les banques peuvent proposer directement tous les types d opérations bancaires énumérés dans la Deuxième Directive de coordination bancaire de l UE, sous réserve que leurs statuts ne restreignent pas le champ d exercice de ces activités. V. Réconciliation des données nationales avec la présentation de l OCDE* Informations tirées des comptes de résultats La Banque d Italie collecte des données sur les comptes de résultats des établissements de crédit. Ces données sont collectées chaque trimestre (uniquement pour les principaux postes jusqu aux revenus nets avant provisions), chaque semestre et chaque année. Les renseignements sont fournis par les banques de façon individuelle. Les succursales à l étranger de banques italiennes soumettent des données distinctes. Actuellement, les comptes de résultats des banques sont publiés dans le rapport annuel de la Banque d Italie, et dans le «supplément au bulletin statistique institutions financières monétaires : Banques et fonds du marché monétaire». Compte de résultats Le poste «revenus d intérêts» comprend les revenus d intérêts des dépôts auprès de l Office italien des changes de la Banque d Italie (BI-UIC) et auprès du Trésor, sur les prêts intérieurs à la clientèle, les opérations de prise en pension, les valeurs mobilières, les créances interbancaires et les actifs extérieurs. Dans la publication Statistiques bancaires Comptes des banques, les revenus d intérêts et les revenus de dividendes sur les actions et participations sont également pris en compte. Dans le rapport annuel de la Banque d Italie, ces revenus figurent sous la mention «Produits non financiers». Les intérêts cumulés sur les créances irrécouvrables sont exclus. Les données relatives aux revenus d intérêts des opérations de prise en pension sont incluses depuis 1993; pour les anciennes ICS, les renseignements sont disponibles depuis Le poste «charges d intérêts» comprend les intérêts payés au titre des dépôts nationaux, des obligations, des opérations de prise en pension, des concours de la BI-UIC, des engagements interbancaires et des engagements extérieurs. Les données relatives aux charges d intérêts des opérations de prise en pension sont incluses depuis 1993; pour les * 1. Voir les tableaux : «Concordance du compte de résultats» et «Concordance du bilan». 106

7 anciennes ICS, les renseignements sont disponibles depuis Dans le rapport annuel de la Banque d Italie, les produits financiers nets comprennent, depuis 1993, le solde des contrats de couverture dérivés, alors que dans la présentation de l OCDE, ils sont inclus dans les revenus autres que d intérêts. Les «revenus nets autres que d intérêts» comprennent les gains nets d opérations de marché (valeurs mobilières, devises, autres actifs), les recettes nettes de services (services de paiement, conservation de titres), les recettes nettes d autres opérations financières, ainsi que les autres gains. Les revenus nets avant provisions de contrats dérivés sont inclus dans ce poste depuis Antérieurement, ces renseignements n étaient pas disponibles. Les «frais d exploitation» comprennent le total des frais de personnel (salaires et autres charges de personnel, y compris les frais exceptionnels occasionnés par des plans d incitation à la préretraite), les impôts indirects, les charges liées aux opérations bancaires et les charges d amortissement ordinaires. Le poste «provisions nettes» comprend les charges pour ajustement de valeur des prêts, des titres et des autres actifs, les plus-values comptables de ces ajustements, les réserves pour pertes éventuelles et le revenu exceptionnel net. Le poste «impôt sur le revenu» comprend l impôt sur le revenu et, depuis 1994, les impôts fonciers. Bilan Le poste «caisse et avoirs auprès de la Banque centrale» comprend les réserves obligatoires, les réserves libres et les garanties des chèques de banques. Les «valeurs mobilières» comprennent les titres émis par l État et d autres titres émis par des résidents libellées en euros ou dans d autres monnaies. Ces titres sont évalués en valeur comptable jusqu en 2007 mais, à partir de 2008, ils sont évalués en valeur de marché. Les «dépôt interbancaires» comprennent les soldes liquides sur les comptes de correspondants. Les «dépôts des clientèles non bancaires» sont les dépôts en lires jusqu en À compter de 1999, ces données incluent également les dépôts libellés en euros et dans d autres monnaies. Les «prêts» ne comprennent pas les crédits consentis à des résidents par des succursales à l étranger. À partir de 2008, ils comprennent des créances subordonnées. Les «autres actifs» comprennent, entre autres, les opérations de mise en pension, les créances irrécouvrables à leur valeur nominale et les actifs vis-à-vis de non-résidents. Le poste «capital et réserves» comprend le capital social, le fonds pour risques bancaires généraux, les écarts de réévaluation et d autres réserves. Les «autres passifs» comprennent, entre autres, les opérations de prise en pension et les engagements envers des non-résidents. Les actifs et passifs externes rémunérés font référence à des agrégats qui ne coïncident pas exactement avec ceux figurant dans les statistiques de change. Le «total moyen» des actifs est égal à la moyenne pondérée des statistiques mensuelles. Les coefficients de pondération sont de 1 pour le mois de décembre de l année en cours et de l année précédente et de deux pour les autres mois. 107

8 VI. Sources Toutes les données relatives aux banques et autres institutions financières sont tirées des rapports de surveillance remis à la Banque d Italie. Les données relatives aux compagnies d assurances et aux fonds de pension sont tirées des données de l Isvap, de l Ania et de la Covip. Une partie importance de ces données est publiée dans le rapport annuel, le bulletin statistique et les suppléments au bulletin statistiques de la Banque d Italie, qui sont consultables sur son site Internet 108

9 Italie Concordance du compte de résultats Ensemble des banques 2009 Présentation de l OCDE Millions EUR Présentation nationale 1. Revenus d intérêts Revenus d intérêts sur : Prêts aux banques Prêts aux ménages Valeurs mobilières Créances interbancaires Revenus de dividendes sur actions et participations Autres 2. Charges d intérêts Charges d intérêts sur : Comptes interbancaires Dépôts Titres de créance Engagements envers des non-résidents Autres 3. Revenus nets d intérêts Revenus nets d intérêts 4. Revenus nets autres que d intérêts Revenus nets autres que d intérêts Négociation Services Autres opérations financières 5. Revenus nets d intérêts et non liés à l intérêt Revenus bruts 6. Frais d exploitation Coûts d exploitation Frais de personnel Impôts indirects Autres charges 7. Revenus nets avant provisions Excédent d exploitation 8. Provisions nettes Amortissements et provisions a. Provisions sur prêts b. Provisions sur titres c. Autres provisions nettes Résultat avant impôt Résultat avant impôt 10. Impôt sur le résultat Impôts 11. Résultat net après impôt Résultat net après impôt 12. Bénéfices distribués Bénéfices distribués 13. Bénéfices non distribués Bénéfices non distribués 109

10 Italie Concordance du bilan Ensemble des banques 2009 Présentation OCDE Millions EUR Présentation nationale Actif 14. Caisse et avoirs auprès de la Banque centrale Actif Caisse et actifs liquides Avoirs auprès de la Banque centrale 15. Dépôts interbancaires Dépôts interbancaires 16. Prêts Prêts 17. Valeurs mobilières Obligations d État Autres titres Actions et participations 18. Autres actifs Autres titre Passif Créances sur des non-résidents Créances douteuses Reposition Autres actifs Passif 19. Capital et réserves Capital et réserves 20. Emprunts auprès de la Banque centrale Emprunts auprès de la Banque centrale 21. Dépôts interbancaires Dépôts interbancaires 22. Dépôts des clientèles non bancaires Dépôts de l administration centrale Dépôts en comptes courants Autres dépôts 23. Obligations Obligations 24. Autres passifs Engagements envers des non-résidents, y compris engagements envers des succursales bancaires Autres passifs Total du bilan Total du bilan 25. Total en fin d exercice

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