1.Bases Juridiques 2.Définition 3.Structures et Fonctionnement 4.Missions

Transcription

1 Bassins Enseignement qualifiant Formation Emploi Séance de mise en place de la Chambre Subrégionale de l Emploi et de la Formation Mardi 10 mars Bases Juridiques 2.Définition 3.Structures et Fonctionnement 4.Missions 1

2 1.Les Bases Juridiques Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 Adopté par décrets d assentiment des Parlements wallon, de la FWB et de la COCOF des 10 et 23 avril 2014 Entrant en vigueur 10 jours après publication au Moniteur du dernier de ces décrets 2.BASSIN EFE : DEFINITION 2

3 Bassin EFE, un espace territorial Un territoire : 10 Bassins dont 9 en Région wallonne et 1 à Bruxelles. Les zones d enseignement secondaire etles zones d enseignement de promotion sociale adoptent le découpage géographique des bassins. Le(s) CSEF présent sur la zone devient l Instance Bassins EFE Les territoires des Directions régionales du FOREM adoptent un découpage géographique en cohérence avec le découpage géographique des bassins. 3

4 Le Bassin Hainaut-Centre 24 Communes Bassin EFE, un Dispositif institutionnel Un dispositif institutionnel favorisant : 1. Cohérence de l offre d enseignement qualifiant et de formation 2. Synergies (Politiques croisées) une Instance Bassin EFE réunissant: Partenaires sociaux Enseignement Qualifiant Formation/insertion 8 4

5 3.Structures et Fonctionnement 11CSEF > 9 Instances Bassin EFE Bureau exécutif Chambre Emploi & Formation Chambre Enseignement Compétences des ex CSEF Composition adaptée Composition et compétences des ex IPIEQ Incitants Promotion Avis et propositions sur l Emploi et la Formation 10 5

6 Composition Instance Bassin EFE 25 membres Présidence (proposition des Partenaires sociaux) 8 Partenaires sociaux 8 Formation /Insertion 8 Enseignement Qualifiant 11 Composition Instance Bassin EFE 8 partenaires sociaux dont 1 Vice-président 4 syndicats 4 employeurs 8 opérateurs de formation / insertion, dont 1 Vice-président 4 FOREM 2 IFAPME 2 CISP 8 enseignement dont 1 Vice-président 4 enseignement qualifiant (président et 1er vice-président Ipieqet 2 autres représentants) 2 promotion sociale 2 représentants AGERS 12 6

7 Composition Instance Bassin EFE Membres suppléants (ne siègent qu en l absence du membre effectif) Membres Invités : 2 représentants de l enseignement spécialisé 2 représentants des CPMS 1 représentant de l AWIPH 1 représentant des CPAS 1 représentant de l Alpha 1 représentant des MIRE 1 représentant de l IWEPS 13 Modalités de fonctionnement Minimum 4 réunions par an Processus de Décision : Quorum 50% dans chacune des 3 catégories majorité simple + 50% dans chaque catégorie Bureau exécutif (Présidence + 3 Vice- Présidents au minimum) ROI (sur la base d un document type) 14 7

8 Assemblée des Bassins Organisée conjointement par le CESW et le CESRBC Composée de : 4 représentants des interlocuteurs sociaux (2 fr.bruxellois et 2 wallons); 10 Présidents des Instances (Présidents ou délégués) 1représentant de chaque Ministre Coordonne le fonctionnement des 10 instances Bassins EFE : échange de bonnes pratiques, cohérence, transversalité arrête une méthodologie commune (recueil et analyse des données du cadastre et de la cartographie + liste de thématiques communes) peut inviter instances à travailler conjointement dans une zone interbassin de concertation et de coordination Peut interpeller les Gvnmtset Collège sur tte? relative aux instances 15 4.BASSIN EFE : MISSIONS 8

9 Instance Bassin EFE : Quels rôles? Analyse Orientation de l offre Emergence de projets Avis 17 Instance Bassin EFE : Quels rôles? Analyse : Rapport Analytique et Prospectif Thématiques communes «Thématique commune: ensemble d orientations visant à favoriser le développement de l offre d enseignement et de formation autour d un ou de plusieurs métiers ou filières professionnelles identifiés sur un bassin en raison de critères liés aux besoins d emploi et à l offre d enseignement et de formation existante» 18 9

10 Instance Bassin EFE : Quels rôles? Orientation de l offre : Adaptation de l offre aux besoins socioéconomiques du Bassin Ouverture de nouvelles filières sur base des thématiques communes 19 Instance Bassin EFE : Quels rôles? Emergence de projets : Pôles de Synergie 20 10

11 Instance Bassin EFE : Quels rôles? Avis : Avis sur toute question en matière d enseignement qualifiant et de formation professionnelle Chambre Subrégionale Emploi Formation 11

12 Chambre Subrégional Emploi Formation 11 membres Présidence 8 Partenaires sociaux 1 FOREM 1 IFAPME 23 Mission de la Chambre Emploi Formation Décret Bassins EFE du 20 mars 2014 Emettre des avis, recommandations ou propositions concernant l emploi et la formation en lieu et place des CSEF et ce lorsque des dispositions décrétales le prévoient, notamment le décret du 6 juin 1999 relatif à l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi et le décret relatif aux centres d insertion socioprofessionnelle : Décret FOREM 10 mai 2012 Réunir les tiers de son ressort territorial intervenant dans la mise en œuvre des politiques d emploi et de formation afin d identifier ensemble des thématiques d intervention prioritaires pour la sous-région au regard des données et analyses disponibles sur le marché du travail; Initier et d animer des plateformes de concertation afin de susciter des actions sur ces thématiques d intervention estimées prioritaires et sur celles décidées par le Gouvernement pour l ensemble de la Région wallonne; 24 12