Voyageur TRAVEL POLICY. Réclamations chez TuGo. tugo.com. En cas d hospitalisation, appelez-nous immédiatement :

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1 TRAVEL POLICY PARTENAIRE PRÉFÉRÉ : Assurance voyage TuGo MD Voyageur Réclamations chez TuGo En cas d hospitalisation, appelez-nous immédiatement : du Canada et des États-Unis du Mexique ou en dehors de l Amérique du Nord * à frais virés *Visitez tugo.com/reclamations pour une liste des codes d accès. tugo.com TuGo est une marque déposée et administrée par North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a sous le nom commercial de TuGo, un courtier d assurance autorisé en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, représenté par les agents d assurance autorisés Kathleen S. Starko et Bradley G. Dance au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l Î.-P.-É. L assurance est souscrite par l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., l Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d Assurances Générales et certains Souscripteurs du Lloyd s, responsables individuellement et non conjointement. ingle_traveller_pw_fr_ Prise d effet :

2 Table des matières Page Comment nous joindre... 3 Clause de remboursement intégral dans les 10 jours... 5 Nature et étendue de l assurance... 5 Validation de la couverture... 5 Régimes Assurance médicale d urgence assurance annuelle voyages multiples et voyage unique... 5 Assurance médicale d urgence Visiteur au Canada voyage unique Assurance annulation et interruption de voyage ou assurance interruption de voyage uniquement assurance annuelle voyages multiples et voyage unique Assurance décès et mutilation accidentels assurance annuelle voyages multiples et voyage unique Forfait non médical voyage unique Forfait vacances complet voyage unique Forfait vacances Visiteur au Canada voyage unique Couvertures optionnelles Assurance bagages Assurance pour la voiture de location Couverture des sports de contact Couverture des sports d aventure Couverture des sports extrêmes Exclusions générales Conditions générales Prolongations autorisées de la période de couverture Option de renouvellement annuel automatique Définitions Dispositions légales Procédures pour les demandes de règlement Services d assistance internationale

3 Bienvenue Merci d avoir choisi TuGo. Assurez-vous d emporter ce libellé de police, votre carte-portefeuille et les conditions particulières de la police lorsque vous voyagez. Ces documents constituent l ensemble de votre police d assurance et contiennent des coordonnées importantes si vous devez ouvrir une demande de règlement ou prolonger votre police lorsque vous êtes en voyage. Bons voyages! IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CERTAINES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT S APPLIQUER. Le but de l assurance voyage est de couvrir les sinistres survenus dans des circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et que vous compreniez votre police avant de partir en voyage car votre protection pourrait faire l objet de certaines restrictions ou exclusions. Une maladie ou un symptôme apparu avant votre départ peut ne pas être couvert par votre police. Vérifiez si une telle exclusion s applique dans le cadre de votre police, de même que l importance que peuvent avoir à cet égard la date de votre départ et celles de souscription et d entrée en vigueur de la police. Advenant un accident, une blessure ou une maladie, vos antécédents médicaux pourraient être examinés dans le cadre de la demande de règlement. Si votre police prévoit le recours à un centre d assistance, il vous faudra peut-être contacter ce centre avant de subir tout traitement. Il se peut que votre police impose des restrictions à l égard des prestations si vous ne contactez pas le centre d assistance dans les délais indiqués. Vous n avez pas besoin d appeler si votre état de santé change après l achat de votre police. Vous pouvez appeler pour déterminer l impact sur votre couverture. VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT AVANT VOTRE DÉPART. Tous les termes en italiques ont un sens précis qui correspond à une définition. Veuillez vous reporter à la section «Définitions» pour plus d informations. Comment nous joindre Contactez Réclamations chez TuGo en tout temps par téléphone ou en ligne à Veuillez garder ces numéros à portée de main lorsque vous voyagez. DEMANDES DE RÈGLEMENT/HOSPITALISATION En cas d hospitalisation, appelez Réclamations chez TuGo immédiatement : du Canada et des États-Unis du Mexique ou en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique (appel mondial sans frais) * dans le monde entier (à frais virés) ** Si vous ne parvenez pas à nous joindre en utilisant les numéros indiqués ci-dessus, appelez-nous à frais virés au et nous vous rembourserons les frais engagés pour cette communication. AVIS AUX ASSURÉS, AUX MÉDECINS ET AUX HÔPITAUX Cette assurance est conditionnelle à ce que l assureur soit avisé le plus rapidement possible en cas d urgence médicale résultant d une maladie ou d une blessure qui pourrait nécessiter ou entraîner une hospitalisation. PROLONGATIONS DE POLICE ET SERVICE À LA CLIENTÈLE PENDANT LES HEURES DE BUREAU HABITUELLES Pour prolonger votre période de couverture pendant votre voyage ou parler au service à la clientèle, il vous suffit de nous appeler : du Canada et des États-Unis du Mexique ou en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique (appel mondial sans frais) * dans le monde entier (à frais virés) ** PAR VOIE POSTALE Pour toute correspondance écrite, à l exception des demandes de règlement : TuGo 11th Floor No. 3 Road Richmond, BC V6Y 2B2 Canada Bienvenue Comment nous joindre 2 3

4 4 CODES D ACCÈS INTERNATIONAUX Afrique du Sud 09 ou 00 Allemagne 00 Argentine 00 Australie 0011 ou Autriche 00 Bélarus 810 Belgique 00 Bulgarie 00 Chine 00 Chypre 00 Colombie 005 ou 00 Corée du Sud 001 ou 002 ou 008 Costa Rica 00 Danemark 00 Espagne 00 Estonie 00 Finlande 00 ou 990 France 00 Hong Kong 001 Irlande 00 Israël 00 ou 014 Italie 00 Japon 010 ou ou ou ou Lettonie 00 Luxembourg 00 Macao 00 Malaisie 00 Norvège 00 Nouvelle-Zélande 00 Pays-Bas 00 Philippines 00 Pologne 00 Portugal 00 République tchèque *Pour utiliser le service d appel mondial sans frais lorsque vous voyagez en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique, composez d abord le code d accès international pour joindre le Canada (voir la liste ci-dessus) puis composez les 11 chiffres du numéro sans frais. Par exemple, si vous êtes en Australie, composez le ** Si vous ne parvenez pas à utiliser le service d appel mondial sans frais et les codes d accès (susceptibles d être modifiés sans préavis) à la page 3, veuillez nous appeler à frais virés. Pour faire votre appel, vous pouvez communiquer directement avec un opérateur canadien en composant un des numéros d accès «Canada Direct» indiqués sur notre site Web à ou demander l assistance d un opérateur local. Dites à l opérateur que vous voulez faire un appel à frais virés au Canada au (pour une prolongation de police) ou au (pour une demande de règlement ou une hospitalisation). Certaines restrictions peuvent s appliquer selon le pays à partir duquel l appel est fait. 00 Royaume-Uni 00 Russie 810 Singapour 001 Slovénie 00 Suède 00 Suisse 00 Taiwan 00 Thaïlande 001 Uruguay 00 Clause de remboursement intégral dans les 10 jours Vous avez 10 jours à compter de la date de la demande pour examiner cette police et vous assurer qu elle répond à vos besoins d assurance. Un remboursement intégral peut être accordé pour autant qu aucun voyage n ait eu lieu. Ceci ne s applique pas aux polices avec une assurance annulation et interruption de voyage ou aux forfaits. Pour annuler votre police, vous devez communiquer avec votre agent ou TuGo pendant les heures de bureau habituelles. La demande doit être reçue au plus tard 10 jours à partir de la date de la demande de la police. D autres remboursements peuvent être accordés, veuillez vous reporter à la section «Remboursements» du régime que vous avez souscrit. Nature et étendue de l assurance En contrepartie du paiement complet de la prime requise pour la ou les couvertures choisies et à condition que la proposition qui vous a été remise par TuGo ou l un de ses représentants désignés ait été remplie intégralement, ce libellé de police devient votre police d assurance. Par les présentes, la compagnie convient de fournir l assurance conformément aux conditions de la police stipulées dans les présentes. L assurance s étendra à la (ou aux) couverture(s) que vous aurez choisie(s), comme indiqué dans votre proposition. Toutes les limites de l assurance sous chaque prestation sont des plafonds de garantie par assuré, par voyage, sauf indication contraire. Validation de la couverture Votre couverture est validée lorsque la prime requise est payée et que la compagnie ou le représentant désigné vous remet une proposition remplie, datée et numérotée. Assurance médicale d urgence assurance annuelle voyages multiples et voyage unique ADMISSIBILITÉ Vous êtes admissible à la couverture si : 1. Vous êtes un résident canadien. 2. Les dépenses que vous engagez sont le résultat d une urgence aiguë, soudaine et inattendue. 3. L urgence survient en premier et le traitement médical est dispensé hors de votre province de résidence. 4. Vous ne voyagez pas contre l avis d un médecin; ou 5. Un trouble médical en phase terminale n a pas été diagnostiqué chez vous. PÉRIODE DE COUVERTURE Assurance annuelle voyages multiples Cette police entre en vigueur à 0 h 01 à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition et demeure en vigueur 5 Comment nous joindre Clause de remboursement intégral dans les 10 jours Nature et étendue de l assurance Validation de la couverture Assurance médicale d urgence

5 6 durant une période d un an à compter de cette date. Vous pouvez voyager autant de fois que vous le souhaitez durant la période de couverture à condition qu aucun voyage n excède le nombre maximal de jours comme indiqué et souscrit dans la proposition. La couverture commence à la date et l heure de chaque départ de votre province de résidence. La couverture se termine chaque fois que vous retournez dans votre province de résidence, ou à 23 h 59 à la date d échéance de la police, selon la première éventualité. Pour le régime dans le monde entier, lorsque le voyage a lieu au Canada, mais en dehors de votre province de résidence, la couverture est automatiquement fournie au-delà du nombre maximal de jours choisis au moment de la souscription, mais est limitée à la date d échéance de la police. Lorsque le voyage a lieu à l extérieur du Canada, la couverture est limitée au nombre de jours choisis. La durée de voyage commence à la date à laquelle vous quittez le Canada et se termine lorsque vous retournez au Canada. Assurance voyage unique La couverture commence au plus tard : 1. À la date à laquelle vous quittez votre province de résidence ou le Canada; ou 2. À la date et l heure de votre départ de votre province de résidence lorsque le voyage a lieu à l intérieur du Canada seulement, mais en dehors de votre province de résidence; ou 3. À la date de prise d effet telle qu indiquée dans votre proposition. Une visite temporaire dans votre province de résidence est autorisée durant votre période de couverture, à condition que la visite temporaire soit inattendue et hors de votre contrôle. Votre police ne sera pas résiliée, mais vous ne serez pas couvert pendant votre séjour dans votre province de résidence. Aucun remboursement ne sera accordé pour le nombre de jours que vous passerez dans votre province de résidence. Pour les polices fournissant une assurance médicale d urgence pour voyages dans le monde entier à l exception de transits ou d escales, de cinq jours maximum chacun, aux États-Unis. Applicable à l assurance annuelle voyages multiples et voyage unique La couverture sera nulle si elle a été souscrite après la date de départ de votre province de résidence ou pour un voyage n ayant pas pour point de départ le Canada, à moins d une autorisation de TuGo et sous réserve des conditions de période d attente. Lorsque cette police est souscrite en complément de tout autre régime d assurance, la couverture commence soit : a) Le jour suivant la date d échéance du régime d assurance qu elle complète; ou b) Le jour suivant la date d échéance de la durée de voyage annuelle du régime qu elle complète. PRESTATIONS Montant assuré maximal $ Le libellé dans cette section s applique à l assurance médicale d urgence : Assurance annuelle voyages multiples et voyage unique dans le monde entier Assurance annuelle voyages multiples et voyage unique à l intérieur du Canada Assurance voyage unique dans le monde entier à l exclusion des États-Unis La compagnie paiera les frais médicaux effectifs, raisonnables et habituels ainsi que les frais connexes à concurrence du montant assuré maximal suite à une maladie aiguë, urgente, soudaine et inattendue ou un accident survenant lorsque vous voyagez en dehors de votre province de résidence. Les frais médicaux et frais connexes admissibles sont décrits ci-dessous. Traitement médical d urgence Services hospitaliers Services d hospitalisation (limités à une chambre à deux lits). Toute couverture reliée à l hospitalisation se termine dès la sortie de l hôpital, à l exception de ce qui est spécifié sous la prestation «Visite de suivi». Traitement médical pour patient externe dispensé par un hôpital. Médecin Les services d un médecin. Services d ambulance Les services d une ambulance terrestre, aérienne ou maritime autorisée et d ambulanciers paramédicaux de l endroit de l accident ou de l apparition de la maladie jusqu à l hôpital le plus proche. Les services des pompiers sont également couverts si une équipe de pompiers est mobilisée suite à votre urgence médicale. Si une ambulance est nécessaire pour des raisons médicales, mais n est pas disponible, la compagnie vous remboursera les frais de taxi, mais les reçus sont requis. Radiographies Les radiographies et les procédures de diagnostic de laboratoire lorsqu elles sont effectuées au moment de l urgence initiale. Médicaments d ordonnance Les médicaments d ordonnance (à l exception des médicaments en vente libre, des vitamines, minéraux et compléments alimentaires) qui nécessitent une ordonnance rédigée par un médecin (les reçus d ordonnance originaux émis par la pharmacie indiquant le nom du médicament, la quantité, la posologie, l identité du médecin prescripteur ainsi que le coût sont requis). Un approvisionnement maximal de 30 jours est couvert pour les médicaments d ordonnance achetés durant la période de 30 jours suivant la consultation d urgence initiale. Si vous êtes hospitalisé, la compagnie paiera le coût total de tous les médicaments d ordonnance en sus de l approvisionnement de 30 jours maximum en médicaments d ordonnance connexes qui sont achetés au cours des 30 jours suivant le congé de l hôpital. 7 Assurance médicale d urgence

6 Équipement médical essentiel Le coût de la location ou de l achat d équipement médical essentiel incluant, mais sans s y restreindre, les fauteuils roulants, les béquilles et les cannes. Lorsque cet équipement est acheté, le remboursement ne dépassera pas le coût total que sa location aurait engendré. Soins infirmiers privés Les soins infirmiers privés dispensés par un infirmier autorisé (IA), à l exclusion d un membre de la famille, lorsque le médecin traitant les recommande par écrit. Visite de suivi Une visite de suivi dans les 14 jours suivant le traitement médical d urgence initial, lorsque la visite de suivi est requise suite à l urgence initiale. Traitement de fracture À la suite du traitement urgent initial et de la visite de suivi, la compagnie couvrira les traitements suivants reliés aux fractures à concurrence de $ : Radiographies suivant la pose de plâtre initiale, jusqu au retrait permanent du plâtre; Les visites de réexamen chez un médecin suivant la pose de plâtre, jusqu au retrait permanent du plâtre; Remplacement d un plâtre et pose d un nouveau plâtre, lorsque c est médicalement nécessaire; Retrait de plâtre; Traitement de physiothérapie Lorsque cette prestation est utilisée à des fins de traitement de physiothérapie, aucune couverture supplémentaire pour des traitements de physiothérapie n est accordée en vertu de la prestation «Services d autres professionnels de la santé». Les dépenses admissibles doivent être engagées durant le même voyage et avant votre retour dans votre province de résidence. Services d autres professionnels de la santé À concurrence de 500 $ par urgence et par praticien pour les services d un des praticiens autorisés suivants pour la prise en charge d une urgence aiguë : Physiothérapeute Chiropraticien Podologue Ostéopathe Podiatre Optométriste Soins dentaires Les services d un dentiste ou d un chirurgien-dentiste autorisés pour un traitement dentaire d urgence, y compris le coût des médicaments d ordonnance et des radiographies, comme suit : a) À concurrence de $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage à la suite d un coup accidentel au visage nécessitant la réparation ou le remplacement de dents naturelles saines ou de prothèses dentaires fixes, y compris les couronnes, les prothèses partielles fixes (ponts) et les implants dentaires. Tout traitement continu doit commencer dans les 48 heures suivant le début de l urgence et se terminer au plus tard 90 jours après le début du traitement et avant votre retour dans votre province de résidence. Cette prestation ne couvre pas les traitements dentaires pour les facettes, les capsules ou les dentiers. b) À concurrence de 500 $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage pour toute urgence dentaire, à l exception des douleurs causées par un coup accidentel au visage. Tout traitement continu doit commencer dans les 48 heures suivant le début de l urgence et se terminer au plus tard 90 jours après le début du traitement et avant votre retour dans votre province de résidence. Allocation d hospitalisation Jusqu à 75 $ par jour pour couvrir les frais accessoires d hospitalisation qui sont facturés par l hôpital tels que la location d une télévision et les frais téléphoniques. Transport aérien d urgence Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo a) Au moment de l hospitalisation, l évacuation médicale aérienne pour retourner au Canada ou l évacuation médicale aérienne entre deux établissements de soins lorsque le premier établissement médical ne dispose pas des équipements requis pour prodiguer le traitement médical requis; ou b) Le coût d une civière ou d un aller simple en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe afin de retourner dans votre province de résidence pour y recevoir un traitement médical immédiat à la suite d une urgence, à condition que le traitement médical soit entamé au cours des 48 heures suivant l arrivée dans votre province de résidence et que le médecin traitant qui fournit le traitement en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit; et c) Les frais de surclassement lorsque c est médicalement nécessaire si le médecin traitant qui fournit le traitement en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit. Accompagnateur médical Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous êtes rapatrié en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence», la compagnie convient de payer : a) Le coût d un billet d avion aller-retour en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour qu un accompagnateur médical qualifié (ou compagnon de voyage, le cas échéant) vous accompagne si le médecin traitant en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit et que c est médicalement nécessaire; et b) Les frais de surclassement pour l accompagnateur médical (ou compagnon de voyage, le cas échéant) si le médecin traitant en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit et que c est médicalement nécessaire. Assurance médicale d urgence 8 9

7 10 Surclassement auprès de la compagnie aérienne À la suite d un traitement médical urgent, la compagnie convient de payer vos frais de surclassement lorsque vous retournez chez vous à bord de votre vol retour régulier, si le médecin traitant en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit et que c est médicalement nécessaire. Retour d excédent de bagages Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous êtes rapatrié dans votre province de résidence en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence» ou «Rapatriement», la compagnie paiera à concurrence de 600 $ pour le retour de votre excédent de bagages. S il y avait de la place à bord de l avion pour vos bagages lors du transport aérien d urgence, cette prestation n est pas applicable. Retour d un compagnon de voyage Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous êtes rapatrié en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence» ou «Rapatriement», la compagnie remboursera les frais d un billet d avion aller simple en classe économique pour le retour d un compagnon de voyage à son point de départ initial. Si vous reprenez votre voyage en vertu de la prestation «Retour à votre destination», la compagnie remboursera également les frais d un billet d avion aller simple en classe économique par la route la plus directe pour le retour du même compagnon de voyage vers le lieu où le transport aérien d urgence a débuté ou pour poursuivre le voyage avec vous tel que réservé initialement. Cette prestation ne sera offerte qu une seule fois au cours d un voyage et ne s appliquera pas après votre date de retour prévue. Retour des enfants et petits-enfants Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous retournez dans votre province de résidence en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence» ou «Rapatriement», la compagnie paiera : a) Le coût d un billet d avion aller simple en classe économique pour le retour au point de départ initial des enfants à charge ou petits-enfants vous accompagnant; et b) Le coût d une escorte qualifiée, si nécessaire. Frais de garde des enfants Jusqu à 500 $ par jour et à concurrence de $ pour les frais de garde des enfants assurés de 18 ans et moins qui voyagent avec vous (à l exclusion des services de garde fournis par un membre de la famille) lorsque : a) Vous êtes hospitalisé; ou b) Vous êtes transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement médical urgent. Rapatriement Advenant votre décès durant un voyage couvert par les prestations de la police, la compagnie paiera : a) La préparation et le retour de votre dépouille vers votre province de résidence, y compris le coût d un conteneur de transport standard (à l exclusion du coût d un cercueil); ou b) À concurrence de $ pour l inhumation à l endroit du décès (à l exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes ou du coût d un cercueil), si votre dépouille n est pas ramenée dans votre province de résidence; ou c) À concurrence de $ pour l incinération à l endroit du décès (à l exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses ou du coût d une urne) ainsi que les frais d expédition standard pour ramener vos cendres dans votre province de résidence; et d) Les frais de transport d un membre de la famille pour se rendre à l endroit de votre décès afin d identifier votre dépouille lorsque cela est nécessaire pour la remise de votre dépouille, et jusqu à 300 $ par jour, à concurrence de $, pour les repas et l hébergement commercial. Le membre de la famille chargé d identifier votre dépouille bénéficiera également de la couverture en tant qu assuré pendant la période nécessaire à l identification de votre dépouille. La couverture pour le membre de la famille est limitée au régime d assurance médicale d urgence et est soumise aux conditions générales de la police. Transport de la famille Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si le médecin traitant le juge nécessaire, la compagnie remboursera un aller-retour par voie aérienne ou terrestre pour qu un membre de la famille soit à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé en raison d une maladie ou d une blessure si vous voyagez seul, ou pour un membre de la famille supplémentaire, autre que votre compagnon de voyage si vous ne voyagez pas seul, et jusqu à 300 $ par jour, à concurrence de $, pour les frais raisonnables et nécessaires d hébergement commercial, de repas, de téléphone, d Internet, de taxi ou de billets d autobus. Frais de subsistance Jusqu à 500 $ par jour, à concurrence de $, pour vos frais d hébergement commercial, de repas, de téléphone, d Internet, de taxi, de stationnement, de billets d autobus ou de location de voiture le cas échéant, si : a) Votre compagnon de voyage est hospitalisé à ou après la date prévue de votre retour dans votre province de résidence; ou b) Votre compagnon de voyage est transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement médical urgent. Retour du véhicule Si le médecin traitant décide qu à la suite d une urgence, vous êtes incapable de continuer votre voyage au moyen du véhicule utilisé pour voyager vers et depuis votre destination et votre compagnon de voyage ne peut le faire pour vous, la compagnie paiera soit : a) À concurrence de $ pour les frais engagés pour qu une agence commerciale retourne le véhicule qui 11 Assurance médicale d urgence

8 12 vous appartient ou que vous louez vers votre province de résidence ou vers l agence de location de véhicules appropriée la plus proche; ou b) Le coût d un billet d avion aller simple en classe économique vers la destination où se trouve le véhicule, ainsi que les frais d essence, de repas, et d hébergement pour qu un membre de la famille ou un ami retourne le véhicule qui vous appartient ou que vous louez dans votre province de résidence. La prestation maximale payable est limitée au montant que l assureur paierait pour retourner votre véhicule. Retour à votre destination Dans le cas où vous retournez dans votre province de résidence en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence», la compagnie paiera le coût d un billet d avion aller simple en classe économique par la route la plus directe pour votre retour vers l endroit où le transport aérien d urgence a débuté ou pour poursuivre votre voyage tel que réservé initialement. Votre police ne sera pas résiliée, mais vous ne serez pas couvert pendant votre séjour dans votre province de résidence. Aucun remboursement ne sera accordé pour le nombre de jours que vous passerez dans votre province de résidence. Une fois que vous retournez à la destination de votre voyage, la récurrence du même trouble médical à l origine du transport aérien d urgence ou l apparition d un trouble médical qui y est relié ne sera pas couverte en vertu de cette police. Cette prestation n est disponible qu une seule fois par voyage et n est pas applicable après votre date de retour initialement programmée. Retour d un animal de compagnie À concurrence de 300 $ pour les frais de retour au Canada pour vos animaux de compagnie voyageant avec vous si vous retournez dans votre province de résidence en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence» ou «Rapatriement». COUVERTURE DES TROUBLES MÉDICAUX PRÉEXISTANTS Régimes pour voyage dans le monde entier et dans le monde entier à l exclusion des États-Unis En plus des exclusions du régime d assurance médicale d urgence ci-dessous et des exclusions générales à la page 46, la compagnie n est pas tenue de fournir une couverture ou des services, ou de payer les demandes de règlement pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de tout trouble médical préexistant, sauf dans les cas suivants : Applicable aux assurés de 59 ans et moins (à la date de la demande) a) Lors des voyages de 35 jours et moins, à l exclusion des troubles médicaux ou symptômes (sauf les affections mineures) : i. Qui sont apparus ou se sont aggravés à la date du départ ou au cours des 7 jours avant la date de départ; ou ii. Pour lesquels un traitement médical a été dispensé à la date du départ ou au cours des 7 jours avant la date de départ; ou iii. Qui se sont développés avant le départ et n ont pas été diagnostiqués au moment du départ. b) Lors des voyages de plus de 35 jours, tout trouble médical qui est resté stable au cours des 90 jours avant la date de départ. Si vous prolongez votre voyage et que la durée totale de voyage (incluant la prolongation) dépasse 35 jours, le paragraphe b) s applique. Applicable aux assurés de 60 à 74 ans (à la date de la demande) Pour toutes les durées de voyage, tout trouble médical préexistant qui est resté stable au cours des 180 jours avant la date de départ. Applicable aux assurés de 75 ans et plus (à la date de la demande) Pour toutes les durées de voyage, tout trouble médical préexistant qui est resté stable au cours des 365 jours avant la date de départ. Si vous avez acheté cette police en complément de tout autre régime d assurance, la période de stabilité pour les troubles médicaux préexistants est basée sur la durée totale de votre voyage. Les troubles médicaux préexistants qui ne répondent pas aux critères ci-dessus ne sont pas couverts. Reportez-vous aux définitions suivantes : accident et blessure, modification, traitement médical, affection mineure, trouble médical préexistant, maladie et stable. Régimes pour voyage à l intérieur du Canada Les troubles médicaux préexistants ne sont pas exclus. Cependant, les exclusions du régime d assurance médicale d urgence et les exclusions générales s appliquent toujours. Reportez-vous à ces titres pour plus d informations. EXCLUSIONS En plus des exclusions générales à la page 46, la compagnie n est pas tenue de fournir une couverture ou des services, ou de payer les demandes de règlement pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : 1. Tout traitement médical, récurrence ou complications reliés directement ou indirectement à une maladie ou une blessure dont le diagnostic, les premiers symptômes ou le traitement médical ont eu lieu après la date de départ, mais avant la date de prise d effet de cette assurance, sauf si cette police est souscrite en complément de tout autre régime d assurance. 2. Un trouble médical dont les symptômes étaient présents ou pour lequel vous avez reçu un traitement médical pendant une visite temporaire dans votre province de résidence durant la période de couverture, ou tout trouble médical qui y est directement ou indirectement relié, en tout ou en partie. 3. Tous frais engagés à la suite d une maladie dont l origine ou les symptômes sont apparus durant la période d attente. Cette exclusion ne s applique pas lorsque cette police est souscrite en complément de tout autre régime d assurance. 4. Un voyage entrepris contre l avis d un médecin. 5. Un voyage entrepris après le diagnostic d un trouble médical en phase terminale. 6. Troubles médicaux ou troubles médicaux apparentés pour lesquels, avant le départ, des tests et des consultations 13 Assurance médicale d urgence

9 14 exploratrices ont été réalisés, ont été recommandés ou étaient prévus (à l exception des examens médicaux courants et des contrôles courants pour un trouble médical) et pour lesquels les résultats n ont pas encore été reçus au moment du départ. Cela inclut les tests qui étaient recommandés ou prévus avant le départ, mais qui n ont pas encore eu lieu à cette date. 7. Tests et consultations exploratrices sauf lorsqu ils sont réalisés lors de l urgence initiale en raison d une maladie ou blessure. 8. Tout trouble médical pour lequel vous êtes inscrit sur une liste d attente au Canada en vue d obtenir un traitement ou un diagnostic. 9. Tout traitement médical, à l exclusion du traitement continu indiqué sous la prestation «Soins dentaires», qui se poursuit après une urgence en raison d une maladie ou accident durant le même voyage, ou qui y est postérieur, ainsi que la récurrence de cette maladie ou blessure et toutes les complications qui y sont directement ou indirectement reliées, à moins que le médecin traitant ne vous déclare médicalement incapable de retourner dans votre province de résidence, car l urgence n est pas terminée. 10. Les frais engagés une fois que l urgence se termine, lorsque selon l avis du médecin traitant ou du dentiste, vous êtes capable de voyager vers votre province de résidence pour y recevoir tout traitement supplémentaire relié à la maladie ou à l accident ayant entraîné l urgence (à l exception d un traitement indiqué sous la prestation «Visite de suivi»). 11. Perte, vol ou dommage aux lunettes de prescription, verres de contact, appareillages prosthétiques, appareils auditifs et dentiers. 12. Les frais engagés à la suite d un transport aérien d urgence, lorsque celui-ci n a pas été organisé par Réclamations chez TuGo. 13. Les frais engagés et les voyages lorsque la couverture est achetée après le départ, à moins d une autorisation préalable de TuGo. 14. Toutes dépenses médicales et dépenses connexes admissibles dont le montant excède $, si vous n êtes pas couvert par un régime provincial ou territorial d assurance maladie au moment de votre demande de règlement. 15. Maladie ou blessure urgente survenant si vous choisissez de voyager vers une destination après qu un avertissement ou communiqué de voyage écrit formel a été émis par Affaires mondiales Canada ou l Agence de la santé publique du Canada (ASPC) vous recommandant d éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel vers cette destination. Cette exclusion s applique si l avertissement ou le communiqué est émis avant votre date de départ en voyage et que les dépenses sont engagées directement ou indirectement pour la raison qui a fait émettre l avertissement ou le communiqué de voyage. 16. Votre implication à des fins d entraînement, d instruction, de participation, ou de pratique dans tout sport indiqué dans la couverture optionnelle des sports de contact, la couverture optionnelle des sports d aventure, ou la couverture optionnelle des sports extrêmes. Si vous avez souscrit la couverture optionnelle des sports de contact, la couverture optionnelle des sports d aventure, ou la couverture optionnelle des sports extrêmes, reportez-vous aux titres de ces sections. FRANCHISE La compagnie paiera les frais admissibles pour les pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu indiqué dans la proposition, par assuré, par trouble ou évènement médical. Cette franchise s applique à la portion des frais admissibles restants après le remboursement par votre régime provincial ou territorial d assurance maladie ou d autres polices, régimes ou contrats d assurance, y compris une assurance automobile provinciale ou privée. Applicable aux personnes âgées de 60 ans et plus Toute demande de règlement sera assujettie à une franchise supplémentaire de $ US, en sus de tout autre montant de franchise applicable si vous remplissez les conditions requises pour la couverture choisie, mais que vous ou un représentant autorisé à souscrire l assurance en votre nom ne répondez pas de manière véridique et exacte à toute question posée dans le questionnaire médical. Par ailleurs, aucune couverture ne sera accordée à l avenir en vertu de cette police, à moins que vous payiez la prime supplémentaire correspondant aux réponses vraies et exactes à ces questions. PROLONGATIONS AUTOMATIQUES DE LA PÉRIODE DE COUVERTURE À la fin de la période de couverture, votre couverture ainsi que celle de votre compagnon de voyage assuré ou de vos enfants à charge ou petits-enfants assurés sera automatiquement prolongée sans prime supplémentaire : 1. Pendant sept jours au cas où le retard de votre transporteur public en raison de circonstances indépendantes de votre volonté vous empêcherait de retourner dans votre province de résidence. 2. Pendant le reste de votre hospitalisation, plus sept jours pour votre rétablissement ou votre voyage de retour vers votre domicile; ou 3. Pendant sept jours pour votre rétablissement ou votre retour à domicile si un médecin vous indique que votre maladie ou blessure ne vous permet pas de voyager à la date prévue pour votre retour, mais que vous n êtes pas hospitalisé, pour autant que le médecin traitant fournisse une attestation écrite pour justifier votre incapacité à retourner à votre domicile à la date prévue. REMBOURSEMENTS Applicable à l assurance annuelle voyages multiples et voyage unique 1. Aucun remboursement ne sera accordé si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. 2. Lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la police, un remboursement intégral peut être accordé. 3. Lorsqu aucun voyage n a eu lieu et que la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet de la police : a) Un remboursement intégral peut être accordé dans les 10 jours suivant la date de la demande; ou b) Un remboursement moins les frais administratifs peut être accordé quand la demande de remboursement est reçue 15 Assurance médicale d urgence

10 plus de 10 jours après la date de la demande, mais au plus tard un an après la date d échéance de la police. c) Les remboursements doivent être demandés par écrit. Applicable seulement à l assurance voyage unique En cas de retour prématuré dans votre province de résidence, un remboursement partiel peut être accordé si : a) Une preuve satisfaisante de retour dans votre province de résidence est envoyée à TuGo. b) La demande de remboursement est reçue par TuGo au plus tard un an après la date d échéance de la police. Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour. Tous les remboursements partiels seront soumis à des frais administratifs. c) Les remboursements doivent être demandés par écrit. Assurance médicale d urgence Visiteur au Canada voyage unique ADMISSIBILITÉ Vous êtes admissible à la couverture si : 1. Vous n êtes au courant d aucune raison pour laquelle vous pourriez solliciter des soins médicaux. 2. Vous êtes : a) Un travailleur étranger ou un visiteur au Canada ayant un statut juridique valide au Canada; ou b) Un immigrant en attente de couverture du régime provincial ou territorial d assurance maladie; ou, c) Un Canadien de retour au pays non admissible à un régime provincial ou territorial d assurance maladie en raison d une absence prolongée. 3. Les dépenses que vous engagez sont le résultat d une urgence aiguë, soudaine et inattendue. 4. Vous ne voyagez pas contre l avis d un médecin; 5. Un trouble médical en phase terminale n a pas été diagnostiqué chez vous. PÉRIODE DE COUVERTURE La couverture commence selon le dernier des évènements suivants : 1. La date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition; ou 2. La date et l heure de votre arrivée au Canada. La couverture est également sujette aux exigences en matière de période d attente. La couverture se termine selon le premier de ces évènements : 1. À 23 h 59 à la date d échéance telle qu indiquée dans la proposition; ou 2. Le jour de votre retour permanent dans votre pays de résidence permanente; ou 3. Le jour où vous devenez assuré en vertu d un régime provincial ou territorial d assurance maladie. Cette période de couverture s applique aussi à la prestation supplémentaire de l assurance accident 24 heures sur 24 telle qu énoncée dans cette section sous «Prestation supplémentaire». Voyages à l extérieur du Canada : Les voyages dans le monde entier sont valides durant la période de couverture pour autant que la majeure partie de la période de couverture ait lieu au Canada. Les visites dans votre pays de résidence permanente sont permises; votre police ne sera pas résiliée, néanmoins les dépenses engagées dans votre pays de résidence permanente ne seront pas couvertes. PRESTATIONS Montant assuré maximal À concurrence du montant assuré tel qu indiqué dans la proposition La compagnie paiera les frais médicaux effectifs, raisonnables et habituels ainsi que les frais connexes à concurrence du montant assuré maximal suite à une maladie aiguë, urgente, soudaine et inattendue ou à un accident survenant lorsque vous voyagez en dehors de votre pays de résidence permanente. Les frais médicaux et frais connexes admissibles sont décrits ci-dessous. Traitement médical d urgence Services hospitaliers Services d hospitalisation (limités à une chambre à deux lits). Toute couverture reliée à l hospitalisation se termine dès la sortie de l hôpital, à l exception de ce qui est spécifié sous la prestation «Visites de suivi». Traitement médical pour patient externe dispensé par un hôpital. Médecin Les services d un médecin. Services d ambulance Les services d une ambulance terrestre, aérienne ou maritime autorisée et d ambulanciers paramédicaux de l endroit de l accident ou de l apparition de la maladie jusqu à l hôpital le plus proche. Les services des pompiers sont également couverts si une équipe de pompiers est mobilisée suite à votre urgence médicale. Si une ambulance est nécessaire pour des raisons médicales, mais n est pas disponible, la compagnie vous remboursera les frais de taxi, mais les reçus sont requis. Radiographies Les radiographies et les procédures de diagnostic de laboratoire lorsqu elles sont effectuées au moment de l urgence initiale. Médicaments d ordonnance Les médicaments d ordonnance (à l exception des médicaments en vente libre, des vitamines, minéraux et compléments alimentaires) qui nécessitent une ordonnance rédigée par un médecin (les reçus d ordonnance originaux émis par la pharmacie indiquant le nom du médicament, la quantité, la posologie, l identité du médecin prescripteur ainsi que le coût sont requis). Un approvisionnement maximal de 30 jours est couvert pour les médicaments d ordonnance achetés durant la période de 30 jours suivant la consultation d urgence initiale. Si vous Assurance médicale d urgence Assurance médicale d urgence Visiteur au Canada 16 17

11 18 êtes hospitalisé, la compagnie paiera le coût total de tous les médicaments d ordonnance en sus de l approvisionnement de 30 jours maximum en médicaments d ordonnance connexes qui sont achetés au cours des 30 jours suivant le congé de l hôpital. Équipement médical essentiel Le coût de la location ou de l achat d équipement médical essentiel incluant, mais sans s y restreindre, les fauteuils roulants, les béquilles et les cannes. Lorsque cet équipement est acheté, le remboursement ne dépassera pas le coût total que sa location aurait engendré. Soins infirmiers privés Les soins infirmiers privés dispensés par un infirmier autorisé (IA), à l exclusion d un membre de la famille, lorsque le médecin traitant les recommande par écrit. Visites de suivi Trois visites de suivi dans les 14 jours suivant le traitement médical d urgence initial, lorsque les visites de suivi sont requises suite à l urgence initiale. Traitement de fracture À la suite du traitement urgent initial et de toute visite de suivi couverte, la compagnie couvrira les traitements suivants reliés aux fractures à concurrence de $ : Radiographies suivant la pose de plâtre initiale, jusqu au retrait permanent du plâtre; Les visites de réexamen chez un médecin suivant la pose de plâtre, jusqu au retrait permanent du plâtre; Remplacement d un plâtre et pose d un nouveau plâtre, lorsque c est médicalement nécessaire; Retrait de plâtre; Traitement de physiothérapie Lorsque cette prestation est utilisée à des fins de traitement de physiothérapie, aucune couverture supplémentaire pour des traitements de physiothérapie n est accordée en vertu de la prestation «Services d autres professionnels de la santé». Les dépenses admissibles doivent être engagées durant le même voyage et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. Services d autres professionnels de la santé À concurrence de 500 $ par urgence et par praticien pour les services d un des praticiens autorisés suivants pour la prise en charge d une urgence aiguë : Physiothérapeute Chiropraticien Podologue Ostéopathe Podiatre Optométriste Soins dentaires Les services d un dentiste ou d un chirurgien-dentiste autorisés pour un traitement dentaire d urgence, y compris le coût des médicaments d ordonnance et des radiographies, comme suit : a) À concurrence de $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage à la suite d un coup accidentel au visage nécessitant la réparation ou le remplacement de dents naturelles saines ou de prothèses dentaires fixes, y compris les couronnes, les prothèses partielles fixes (ponts) et les implants dentaires. Tout traitement continu doit commencer dans les 48 heures suivant le début de l urgence et se terminer au plus tard 90 jours après le début du traitement et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. Cette prestation ne couvre pas les traitements dentaires pour les facettes, les capsules ou les dentiers. b) À concurrence de 500 $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage pour toute urgence dentaire, à l exception des douleurs causées par un coup accidentel au visage. Tout traitement continu doit commencer dans les 48 heures suivant le début de l urgence et se terminer au plus tard 90 jours après le début du traitement et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. Allocation d hospitalisation Jusqu à 75 $ par jour pour couvrir les frais accessoires d hospitalisation qui sont facturés par l hôpital tels que la location d une télévision et les frais téléphoniques. Transport aérien d urgence Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo a) Au moment de l hospitalisation, l évacuation médicale aérienne pour retourner dans votre pays de résidence permanente ou l évacuation médicale aérienne entre deux établissements de soins lorsque le premier établissement médical ne dispose pas des équipements requis pour prodiguer le traitement médical requis; ou b) Le coût d une civière ou d un aller simple en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe afin de retourner dans votre pays de résidence permanente pour y recevoir un traitement médical immédiat à la suite d une urgence, si le médecin traitant qui fournit le traitement en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit; c) Les frais de surclassement lorsque c est médicalement nécessaire si le médecin traitant qui fournit le traitement en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit. Cette prestation est limitée au plafond de garantie qui est indiqué dans la proposition et pour lequel la prime adéquate a été payée. Accompagnateur médical Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous êtes rapatrié en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence», la compagnie convient de payer : a) Le coût d un billet aller-retour en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour qu un accompagnateur médical qualifié (ou compagnon de voyage, le cas échéant) vous accompagne si le médecin traitant en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit et que c est médicalement nécessaire; 19 Assurance médicale d urgence Visiteur au Canada

12 20 b) Les frais de surclassement pour l accompagnateur médical (ou compagnon de voyage, le cas échéant) si le médecin traitant en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit et que c est médicalement nécessaire. Retour des enfants et petits-enfants Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si vous êtes rapatrié dans votre pays de résidence permanente en vertu de la prestation «Transport aérien d urgence» ou «Rapatriement», la compagnie paiera : a) Le coût d un billet d avion aller simple en classe économique pour le retour au point de départ initial des enfants à charge ou petits-enfants vous accompagnant; b) Le coût d une escorte qualifiée, si nécessaire. Frais de garde des enfants Jusqu à 250 $ par jour et à concurrence de $ pour les frais de garde des enfants assurés de 18 ans et moins qui voyagent avec vous (à l exclusion des services de garde fournis par un membre de la famille) lorsque : a) Vous êtes hospitalisé; ou b) Vous êtes transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement médical urgent. Rapatriement Advenant votre décès durant un voyage couvert par les prestations de la police, la compagnie paiera : a) La préparation et le retour de votre dépouille, y compris le coût d un conteneur de transport standard (à l exclusion du coût d un cercueil) vers votre pays de résidence permanente (à l exclusion du coût d un cercueil); ou b) À concurrence de $ pour l inhumation à l endroit du décès (à l exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes ou du coût d un cercueil), si votre dépouille n est pas ramenée dans votre pays de résidence permanente; ou c) À concurrence de $ pour l incinération à l endroit du décès (à l exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes ou du coût d une urne) ainsi que les frais d expédition standard pour ramener vos cendres dans votre pays de résidence permanente; d) Les frais de transport d un membre de la famille pour se rendre à l endroit de votre décès afin d identifier votre dépouille lorsque cela est nécessaire pour la remise de votre dépouille, et jusqu à 300 $ par jour, à concurrence de $, pour les repas et l hébergement commercial. Le membre de la famille chargé d identifier votre dépouille bénéficiera également de la couverture en tant qu assuré pendant la période nécessaire à l identification de votre dépouille. La couverture pour le membre de la famille est limitée au régime d assurance médicale d urgence Visiteur et est soumise aux conditions générales de la police. Lorsqu aucun montant limite de prestation n est indiqué, la prestation est limitée au plafond de garantie qui est indiqué dans la proposition et pour lequel la prime adéquate a été payée. Transport de la famille Cette prestation n est payable que si elle est préalablement approuvée et organisée par Réclamations chez TuGo Si le médecin traitant le juge nécessaire, la compagnie remboursera un aller-retour par voie aérienne ou terrestre pour qu un membre de la famille soit à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé en raison d une maladie ou d une blessure si vous voyagez seul, ou pour un membre de la famille supplémentaire, autre que votre compagnon de voyage si vous ne voyagez pas seul, et jusqu à 300 $ par jour, à concurrence de $, pour les frais raisonnables et nécessaires d hébergement commercial, de repas, de téléphone, d Internet, de taxi ou de billets d autobus. Frais de subsistance Jusqu à 250 $ par jour, à concurrence de $, pour vos frais d hébergement commercial, de repas, de téléphone, d Internet, de taxi, de stationnement, de billets d autobus ou de location de voiture le cas échéant, si : a) Votre compagnon de voyage est hospitalisé à ou après la date prévue de votre retour dans votre pays de résidence permanente; ou b) Votre compagnon de voyage est transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement médical urgent. Prestation supplémentaire Assurance accident 24 heures sur 24 : montant assuré maximal $ Référez-vous à la section «Assurance décès et mutilation accidentels» pour des informations détaillées. Cette prestation ne s applique pas au forfait vacances Visiteur au Canada ou si vous avez déjà souscrit une assurance décès et mutilation accidentels pour le même voyage. EXCLUSIONS En plus des exclusions générales à la page 46, la compagnie n est pas tenue de fournir une couverture ou des services, ou de payer les demandes de règlement pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : 1. a) Troubles médicaux préexistants qui n étaient pas stables au cours des 120 jours avant la date de prise d effet ou la date d arrivée au Canada, la date la plus tardive prévalant, pour les assurés âgés de 59 ans et moins à la date de la demande. b) Troubles médicaux préexistants qui n étaient pas stables au cours des 180 jours avant la date de prise d effet ou la date d arrivée au Canada, la date la plus tardive prévalant, pour les assurés âgés de 60 à 69 ans à la date de la demande. c) Tout trouble médical préexistant pour les assurés âgés de 70 ans et plus à la date de la demande. 2. Un voyage entrepris contre l avis d un médecin. 3. Un voyage entrepris après le diagnostic d un trouble médical en phase terminale. 4. Un trouble médical dont les symptômes étaient présents ou pour lesquels vous avez reçu un traitement médical 21 Assurance médicale d urgence Visiteur au Canada