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Georges David
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organisent une conférence débat sur : «Liberté de connexion, liberté d'expression

1 Moroccan Internet Society L UNESCO et MISOC, en partenariat avec le Ministère de la Communication, organisent une conférence débat sur : «Liberté de connexion, liberté d'expression : Ecologie dynamique des lois et règlements qui façonnent l'internet» les 15 et 16 février 2013 Hôtel Ryad Mogador Agdal, Marrakech, Maroc

2 Description de l activité : Au cours de la première décennie du 21 ème siècle, l Internet et sa convergence avec les communications mobiles ont élargi l accès aux ressources d information et de communication. En 2012, 2,1 milliards d individus dans le monde plus d un quart de la population mondiale utilisent l Internet. Cependant, durant la même période, les défenseurs des droits numériques ont exprimé des préoccupations de plus en plus vives à l idée que les tendances juridiques et réglementaires pourraient entraver la liberté d expression en ligne. Des indications relatives à des arrestations de blogueurs, au filtrage de contenus et à la déconnexion d usagers ont été à l origine de ces préoccupations qui se sont renforcées à travers le recours accru au filtrage des contenus. Dans ce contexte, cette conférence-débat organisée par le Bureau de l UNESCO à Rabat et l association Moroccan Internet Society (MISOC) a pour objectif de sensibiliser le public sur l importance de la liberté d expression sur Internet et de stimuler la réflexion sur ses défis et ses enjeux. A travers la présentation du rapport de l UNESCO «Liberté de connexion, Liberté d expression Ecologie dynamique des lois et règlements qui façonnent l Internet», la conférence dressera une vision de la dynamique sociale et politique qui façonne la liberté d expression sur Internet et fournira un cadre de référence pour élargir la réflexion sur les politiques et les pratiques en la matière. Après la présentation du rapport de l UNESCO, la conférence explorera des études de cas sur certaines tendances techniques, juridiques et réglementaires, comprenant les évolutions dans les six domaines suivants : 1. les initiatives techniques, intéressant la connexion et la déconnexion, telles que le filtrage des contenus ; 2. les droits numériques, y compris ceux qui sont directement liés à la liberté d expression et à la censure, mais aussi indirectement, à travers la liberté de l information et la protection de la vie privée et des données ; 3. la politique industrielle et la réglementation de l industrie, y compris le droit d auteur et la propriété intellectuelle, les stratégies industrielles et les TIC au service du développement ; 4. les utilisateurs, l accent étant mis sur la fraude, la protection des mineurs, les bonnes mœurs, la diffamation et la lutte contre les incitations à la haine ; 5. la politique et les pratiques des réseaux, y compris les normes, touchant par exemple à l identité, et la réglementation des fournisseurs d accès à l Internet ; 6. la sécurité de la lutte contre les spams, les virus et la protection de la sécurité nationale. 2

3 PROGRAMME PROVISOIRE 15 FÉVRIER h-9h30 9h30-11h Accueil des participants Ouverture de la journée Allocutions d ouverture : S.E.M. Mustapha Khalfi, Ministre de la Communication et Porte-parole du Gouvernement, Royaume du Maroc S.E.M. Abdelkader Amara, Ministre de l'industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies, Royaume du Maroc S.E.M. Abdelaâdim Guerrouj, Ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration M. Driss El Yazami, Président, Conseil national des droits de l Homme (CNDH) M. Azdine El Mountassir Billah, Directeur-général, Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), Royaume du Maroc M. Jamal Eddine Naji, Directeur-général, Haute Autorité pour la Communication Audiovisuelle (HACA), Royaume du Maroc M. Abdelaziz Hilali, Président, Moroccan Internet Society Mme Misako Ito, Conseillère régionale pour la Communication et l information, UNESCO 11h-11h30 11h30-12h30 Présentation du rapport de l UNESCO «Liberté de connexion, Liberté d expression Ecologie dynamique des lois et règlements qui façonnent l Internet», M. William Dutton, Oxford Internet Institute 12h30-14h 14h-15h30 Pause déjeuner Session 1 Enjeux du développement de la presse électronique et des médias sociaux au Maroc Lois et politiques du Maroc sur l Internet et sa règlementation, M. Mohamed Belghouate, Directeur des Etudes et de Développement des Médias, Ministère de la Communication 3

4 Livre blanc sur la presse électronique au Maroc, M. Abdelouahhab Errami, Professeur à l Institut Supérieur de l Information et de la Communication et Coordinateur du Livre blanc Les enjeux du développement du contenu local des médias en ligne au Maroc, M. Houssine Saf, Directeur-général, Multimedia Content Network, et membre du Conseil d'administration de la Fédération des Technologies de l Information, des Télécommunications et de l Offshoring 15h30-16h 16h-17h30 Session 2 Technologies de connexion et de déconnexion Lien entre l'architecture de l'internet et l exercice de la liberté d expression : modèle de développement de standards ouverts, M. Nicolas Seidler, Internet Society (ISOC) Internet et Droits humains, M. Sébastien Bacholet, Membre du Conseil d Administration, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) Etudes de cas du crowdsourcing politique au Maroc, M. Tarik Nesh-Nash, Directeur, Software Centre, et fondateur du site PROGRAMME PROVISOIRE 16 FÉVRIER h30-11h Session 3 Les droits numériques, la liberté de l information et la protection de la vie privée et des données Enquête mondiale de l UNESCO sur la vie privée et la liberté d expression sur Internet, Mme Dixie Hawtin, co-présidente de la Coalition dynamique sur les Droits et les Principes de l Internet Protection des données personnelles au Maroc, M. Said Ihrai, Président de la Commission pour le Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel ou son représentant Droit d accès à l information au Maroc, Mme Fatma El Farsi, Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration Attitudes des utilisateurs d Internet sur la liberté d expression et la vie privée Résultats de l enquête dans la région arabe, M. William Dutton, Oxford Internet Institute 11h-11h30 11h30-13h Session 4 Le développement économique et stratégies industrielles Rapport d Oxford Economics sur le World Wide Web Index, M. Saad Filali Meknassi, Consultant, Banque mondiale 4

5 Représentant du Ministère de l'industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies Le droit d auteur et les droits de propriété intellectuelle à l ère du numérique, M. Gregory Engels, co-président, Pirate Parties International Les droits de propriété intellectuelle en ligne au Maroc, M. Said Essoulami, Directeur, Center for Media Freedom in Middle East and North Africa-MENA Représentant de la Fédération des Technologies de l Information, des Télécommunications et de l Offshoring 13h-14h30 14h30-16h Pause déjeuner Session 5 La gouvernance et la règlementation de l Internet : défis et perspectives pour le Maroc M. Jamal Eddine Naji, Directeur-général, Haute Autorité pour la Communication Audiovisuelle (HACA), Royaume du Maroc Gouvernance mondiale de l'internet : enjeux et perspectives, M. Abdelaziz Hilali, Président, Moroccan Internet Society Représentant, Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), Royaume du Maroc La place publique numérique au Maroc, M. Hisham Almiraat, Directeur de Global Voices Advocacy et co-fondateur de Mamfakinch.com Défis et perspectives de la gouvernance d Internet au Maroc, Mme Hanane Boujemi, Coordinatrice exécutive du programme de la gouvernance d Internet pour la région arabe 16h 16h30 Mot de clôture par MISOC et UNESCO Café 5

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