TABLE DES MATIÈRES. Table des matières ACTIVITÉS DE SOINS OU DE RECHERCHE. Personnes détenues. Personnes malades mentales. Aide médicale urgente

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1 TABLE DES MATIÈRES Table des matières VII ACTIVITÉS DE SOINS OU DE RECHERCHE Activités relatives à des personnes spécifiques Personnes détenues 12 JANVIER LOI de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (extrait art ) Personnes malades mentales 26 JUIN LOI relative à la protection de la personne des malades mentaux JUILLET ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux ER JUILLET LOI de défense sociale à l égard des anormaux, des délinquants d habitude et des auteurs de certains délits sexuels AVRIL LOI relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental Aide médicale urgente 8 JUILLET LOI relative à l'aide médicale urgente Autopsie 26 MARS LOI réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois 74 Dispositifs médicaux Cadre général 18 MARS ARRÊTÉ ROYAL relatif aux dispositifs médicaux

2 VIII TABLE DES MATIÈRES 18 MAI ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant exécution de l'article 10bis, 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux Dispositifs implantables actifs 15 JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs Expérimentations sur la personne humaine 7 MAI LOI relative aux expérimentations sur la personne humaine JUIN ARRÊTÉ ROYAL déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain Fin de vie Euthanasie 28 MAI LOI relative à l'euthanasie AVRIL ARRÊTÉ ROYAL fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée AVRIL ARRÊTÉ ROYAL réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du registre national aux médecins concernés Soins palliatifs 14 JUIN LOI relative aux soins palliatifs Interruption volontaire de grossesse CODE PÉNAL (extrait art ) MAI ARRÊTÉ ROYAL déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne Maladies vénériennes 24 JANVIER ARRÊTÉ-LOI relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

3 TABLE DES MATIÈRES IX Matériel corporel humain 19 DÉCEMBRE LOI relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de l'article 8, 1 er, alinéa 1 er, 4, dernier alinéa, de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique Médecine de contrôle 13 JUIN LOI relative à la médecine de contrôle Médicaments 25 MARS LOI sur les médicaments JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'enregistrement des médicaments

4 X TABLE DES MATIÈRES 11 JANVIER ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée AVRIL ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain AVRIL ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire AOÛT ARRÊTÉ ROYAL fixant des modalités de la prescription à usage humain DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Partie I: Médicaments à usage humain) Prélèvement et transplantation d'organes 13 JUIN LOI sur le prélèvement et la transplantation d'organes OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, 3, a) et 4, 3, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre national des personnes physiques OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL organisant le mode d'expression du consentement au prélèvement d'organes et de tissus sur des personnes vivantes FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4, 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

5 TABLE DES MATIÈRES XI 24 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif au Conseil belge de transplantation JUIN ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août JUILLET ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes auxquelles les programmes de soins «pathologie cardiaque» doivent répondre pour être agréés (extrait art. 1 er, 42 49) JANVIER ARRÊTÉ ROYAL visant l'agréation d'eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction «coordination locale des donneurs» NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes auxquelles une fonction «coordination locale des donneurs» doit répondre pour être agréée et le rester NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association «prélèvement et transplantation d'organes» NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes d'agrément pour l'association «prélèvement et transplantation d'organes» Procréation médicalement assistée 6 JUILLET LOI relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes Recherche sur les embryons in vitro 11 MAI LOI relative à la recherche sur les embryons in vitro Risque sanitaire 1 ER SEPTEMBRE LOI sanitaire DÉCEMBRE LOI portant dispositions diverses en matière de santé (extrait art )

6 XII TABLE DES MATIÈRES Sang et dérivés du sang d'origine humaine 5 JUILLET LOI relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine AVRIL ARRÊTÉ ROYAL relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine AVRIL ARRÊTÉ ROYAL portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine OCTOBRE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL déterminant la méthode de dépistage du virus de l'hépatite C et du virus HIV 1 chez les donneurs de sang Substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes et psychotropes 24 FÉVRIER LOI concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (extrait art. 1 er, 3 7bis) DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique FÉVRIER ARRÊTÉ DU RÉGENT portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques JANVIER ARRÊTÉ ROYAL réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique MARS ARRÊTÉ ROYAL réglementant le traitement de substitution 659 DONNÉES DE SANTÉ, TRAITEMENT ET CONFIDENTIALITÉ Cadre général Secret professionnel CODE PÉNAL (extrait art bis)

7 TABLE DES MATIÈRES XIII Traitement de données à caractère personnel 8 DÉCEMBRE LOI relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Communication et contrôle des données de santé 19 MARS ARRÊTÉ ROYAL fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées AVRIL ARRÊTÉ ROYAL déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement Dossiers de santé Dossier de patient 22 AOÛT LOI relative aux droits du patient (extrait art. 9) FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant Dossier infirmier 10 JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins (extrait art. 25) DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre

8 XIV TABLE DES MATIÈRES Dossier médical 10 JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins (extrait art. 20) MAI ARRÊTÉ ROYAL déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre Dossier médical général 3 MAI ARRÊTÉ ROYAL relatif au dossier médical général Plate-forme ehealth 21 AOÛT LOI relative à l'institution et à l'organisation de la plateforme ehealth et portant diverses dispositions NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme ehealth JANVIER ARRÊTÉ ROYAL fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission «Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé» et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme ehealth MAI ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme ehealth DROITS DU PATIENT 22 AOÛT LOI relative aux droits du patient ÉTABLISSEMENTS DE SOINS Généralités 10 JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

9 TABLE DES MATIÈRES XV Hôpitaux 17 JUIN ARRÊTÉ ROYAL concernant la déclaration d'admission à l'hôpital Pour information Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée OFFICINES PHARMACEUTIQUES 25 SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ Cadre général Professions des soins de santé 10 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL n o 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé MAI ARRÊTÉ ROYAL approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Pratiques non conventionnelles 29 AVRIL LOI relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

10 XVI TABLE DES MATIÈRES 4 JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle JUILLET ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de l'article 6, 1 er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales JUILLET ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de l'article 5, 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales SEPTEMBRE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle Autorisation des personnes non légalement qualifiées 19 JANVIER LOI autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles ER AOÛT ARRÊTÉ ROYAL déterminant, en exécution de la loi du 19 janvier 1961, les actes médicaux qui pourront être accomplis par des personnes non qualifiées légalement Catégories professionnelles particulières Praticien de l'art médical et de l'art dentaire Cadre commun 25 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire Art médical 21 AVRIL ARRÊTÉ ROYAL fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

11 TABLE DES MATIÈRES XVII Pour information Arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage Arrêté ministériel du 15 octobre 2001 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé Arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Arrêté ministériel du 1 er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes Art dentaire 1 er JUIN ARRÊTÉ ROYAL réglementant l'exercice de l'art dentaire NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier Pour information Arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d agrément des dentistes spécialistes Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie Arrêté ministériel du 27 juillet 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie Praticien de l'art pharmaceutique 21 JANVIER ARRÊTÉ ROYAL portant instructions pour les pharmaciens JUIN ARRÊTÉ ROYAL instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

12 XVIII TABLE DES MATIÈRES Kinésithérapeute 15 AVRIL ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières JUIN ARRÊTÉ ROYAL fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Praticien de l'art infirmier 18 JUIN ARRÊTÉ ROYAL portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre AVRIL ARRÊTÉ ROYAL fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Pour information Arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie Arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence Arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie Aide-soignant 12 JANVIER ARRÊTÉ ROYAL fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

13 TABLE DES MATIÈRES XIX 12 JANVIER ARRÊTÉ ROYAL fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes Sage-femme 1 ER FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'exercice de la profession de sage-femme Secouriste-ambulancier 13 FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers Professions paramédicales Généralités 18 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales JUILLET ARRÊTÉ ROYAL établissant la liste des professions paramédicales Assistant pharmaceutico-technique 5 FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celuici peut être chargé par un pharmacien Audiologue et audicien 4 JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin 1152 Bandagiste, orthésiste et prothésiste 6 MARS ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin

14 XX TABLE DES MATIÈRES Diététicien 19 FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin Ergothérapeute 8 JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques Logopède 20 OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin Orthoptiste 24 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin Podologue 15 OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin Technologue de laboratoire médical 2 JUIN ARRÊTÉ ROYAL relatif à la profession de technologue de laboratoire médical Technologue en imagerie médicale 28 FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celuici peut être chargé par un médecin Psychologue 8 NOVEMBRE LOI protégeant le titre de psychologue

15 TABLE DES MATIÈRES XXI Associations de professionnels de la santé 3 MAI ARRÊTÉ ROYAL relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes JUIN ARRÊTÉ ROYAL relatif aux associations et accords de collaboration Ordres de professionnels de la santé Ordre des médecins 10 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL n o 79 relatif à l'ordre des médecins NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif à la constitution des conseils de l'ordre des médecins DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'ordre des médecins FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'ordre des médecins Ordre des pharmaciens 10 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL n o 80 relatif à l'ordre des pharmaciens MAI ARRÊTÉ ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'ordre des pharmaciens OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'ordre des pharmaciens PUBLICITÉ 15 AVRIL LOI relative à la publicité en matière de soins dentaires AOÛT LOI relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales

16 XXII TABLE DES MATIÈRES 6 JUILLET LOI interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale RÉSOLUTION DE CONFLITS Médiation dans les soins de santé 22 AOÛT LOI relative aux droits du patient (extrait art. 11, 16) JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins (extrait art. 30, 71) JUILLET ARRÊTÉ ROYAL fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques (extrait art ) ER AVRIL ARRÊTÉ ROYAL réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale «Droits du patient» instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (extrait art. 7 14) JUILLET ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL portant fixation d'un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte visé à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins (extrait art ) AVRIL ARRÊTÉ ROYAL relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (extrait art. 78, 2 ) Médiation prévue par le Code judiciaire CODE JUDICIAIRE (extrait art ) Médiation et transaction pénales 17 AVRIL LOI contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale (extrait art. 3ter) CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE (extrait art. 216bis 216ter, 555)

17 TABLE DES MATIÈRES XXIII RESPONSABILITÉ Généralités CODE CIVIL (extrait art , , , 2276ter 2277bis, 2278) CODE PÉNAL (extrait art quater, , 414, , , 422bis 422quater, ) Indemnisation des dommages résultant de soins de santé 31 MARS LOI relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé CODE JUDICIAIRE (extrait art. 539, 633novies) JUILLET ARRÊTÉ ROYAL relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux JUILLET ARRÊTÉ ROYAL fixant, pour l'année 2011, le montant à charge des frais d'administration de l'institut national d'assurance maladieinvalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 et Responsabilité centrale des hôpitaux 10 JUILLET LOI coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins (extrait art. 30) AVRIL ARRÊTÉ ROYAL déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l'article 17novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août Responsabilité du fait des produits défectueux 25 FÉVRIER LOI relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

18 XXIV TABLE DES MATIÈRES INSTANCES D'AVIS OU DE CONTRÔLE Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 20 JUILLET LOI relative à la création et au fonctionnement de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1 er, 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments DÉCEMBRE ARRÊTÉ ROYAL relatif à la surveillance à exercer par l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Centre fédéral d'expertise des soins de santé 24 DÉCEMBRE Loi-programme (I) (extrait art ) Comité consultatif de bioéthique 15 JANVIER ACCORD DE COOPÉRATION portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'état, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

19 TABLE DES MATIÈRES XXV Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse 13 AOÛT LOI visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code Commission des psychologues 8 NOVEMBRE LOI protégeant le titre de psychologue (extrait art. 3 8) MAI ARRÊTÉ ROYAL réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, 1 er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (instaurée par la loi relative à l'euthanasie) 28 MAI LOI relative à l'euthanasie (extrait art. 6 13) FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie FÉVRIER ARRÊTÉ ROYAL fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie Commission fédérale "Droits du patient" 22 AOÛT LOI relative aux droits du patient (extrait art. 16) ER AVRIL ARRÊTÉ ROYAL réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale «Droits du patient» instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

20 XXVI TABLE DES MATIÈRES Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro 11 MAI LOI relative à la recherche sur les embryons in vitro (extrait art. 9 12) SEPTEMBRE ARRÊTÉ ROYAL fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Conseil national de l'art infirmier 22 OCTOBRE ARRÊTÉ ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier Conseil national des établissements hospitaliers 24 MARS ARRÊTÉ ROYAL relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers Conseil supérieur des professions de la santé 10 NOVEMBRE ARRÊTÉ ROYAL n o 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (extrait art. 35terdecies) MAI ARRÊTÉ ROYAL relatif au Conseil supérieur des professions de la santé et à la section accoucheuses du Conseil supérieur des professions de la santé MAI ARRÊTÉ ROYAL relatif à la section praticiens de l'art infirmier du Conseil supérieur des professions de la santé