TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 12

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1 SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 12 Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Madame, Monsieur, Paris, le 18 juillet 2005 Nous vous adressons ci-joint la note technique N 12. Cette note technique concerne le démarrage du tiers payant pour les masseurs- kinésithérapeutes. Nous vous engageons à prendre connaissance de cette note, et à diffuser cette information auprès des personnes concernées dans votre entreprise. SOMMAIRE : 1. OUVERTURE DU SERVICE AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Couverture géographique Démarche conventionnelle KIT de communication TransmisSion des factures DEPLOIEMENT PAR LES AMC Attestations Normes AMC-Cetip Reprise du fichier des AMC Connaissance du déploiement...5 Nous vous en souhaitons bonne réception. Nous restons à votre diposition sur notre adresse suivante : TPE-assistance-AMC@sintia.fr. Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de la diffuser auprès des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion, comptable et financier, etc...)

2 Page : 2 1. OUVERTURE DU SERVICE AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Santé-Pharma ouvre son service aux masseurs-kinésithérapeutes. Le déploiement est réalisé dans les conditions suivantes : 1.2. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE Potentiellement, tous les masseurs-kinésithérapeutes de France peuvent utiliser le service de tiers payant Santé-Pharma sous réserve d avoir adhéré préalablement au système. Cependant, Santé-Pharma a limité l opération initiale de mailing des propositions de conventions aux départements dans lesquels le tiers payant est le plus implanté, à savoir : - Le Nord - Le Pas de Calais - La Somme - Les Alpes Maritimes - Les Bouches du Rhône - Le Var - La Haute Garonne - Le Gard F Cette démarche représente environ 7200 Masseurs-kinésithérapeutes. F Elle n exclut pas d accepter les entrées de masseurs-kinésithérapeutes qui sont dans d autres départements DEMARCHE CONVENTIONNELLE Les masseurs-kinésithérapeutes sont invités à signer individuellement une convention Santé-Pharma, leurs syndicats n étant pas encore déterminés à entreprendre une démarche nationale sur ce thème. Le texte de la convention proposée est consultable sur le site Web de Santé-Pharma KIT DE COMMUNICATION L ensemble des documents transmis aux masseurs-kinésithérapeutes est publié sur le site web de Santé-Pharma/SP Santé dans la rubrique masseurs-kinésithérapeutes. Une plaquette a été réalisée sur le fonctionnement du tiers payant Par ailleurs quelques éditeurs de logiciel ont servi de relais en publiant une plaquette d information sur Santé Pharma à leurs clients 1.5. TRANSMISSION DES FACTURES Les masseurs-kinésithérapeutes ont plusieurs possibilités : La télétransmission en directe : Un éditeur de logiciel a mis en place l éclatement des flux électroniques pour les flux complémentaires. Santé-Pharma - Cetip a mis en place cette solution de télétransmission qui est opérationnelle. Note Technique N Sintia/TPE

3 Page : 3 La télétransmission par Sésam Vitale : dans sa version 1.40 que certains éditeurs développent actuellement. Cette dernière solution serait probablement opérationnelle de façon significative début La télétransmission par les OCT : pour les autres éditeurs de logiciel de masseurskinésithérapeutes, il peut exister une solution de type OCT (existante mais peu développée actuellement). Les flux papier : le masseur-kinésithérapeute a bien sûr la possibilité de transmettre des factures papier. Santé-Pharma-Cetip est à même de traiter toutes ces solutions. 2. DEPLOIEMENT PAR LES AMC D ores et déjà, les AMC peuvent démarrer le tiers payant kinés en éditant les attestations prenant en compte le circuit «SP» pour la kinésithérapie. 2.1 ATTESTATIONS L attestation doit comporter une colonne AUXM ou AMM, avec le code circuit SP pour Santé-Pharma. 2.2 NORMES AMC-CETIP Les normes d échanges entre le Cetip et les AMC ne sont pas changées par le démarrage de la kinésithérapie. Leur descriptif figure dans les cahiers des charges du TPE déjà publiés (version 2.4). Note Technique N Sintia/TPE

4 Page : REPRISE DU FICHIER DES AMC La plupart du temps, les AMC utilisateurs du tiers payant étendu ont déjà contracté avec des masseurs-kinésithérapeutes. Si c est votre cas et afin de permettre la continuité du service à vos assurés, avant votre démarrage sur Santé-Pharma/Cetip, vous pouvez transmettre à Sintia les PS avec lesquels vous avez contracté convention et qui ne sont pas dans la liste affichée par Santé-Pharma. Ces informations sont à transmettre sous format EXCELL avec les données suivantes : Information Numéro ADELI Présence Civilité Nom du PS Prénom du PS Nom Entreprise Complément adresse Rue Boite Postale code postal Ville N tél. N télécopie Adresse Messagerie FCe fichier est à transmettre par messagerie à : TPE-assistance-AMC@sintia.fr. Sintia leurs transmettra un dossier conventionnel pour signature et les intègrera dans le processus général de tiers payant. Vous devrez également écrire à ces professionnels de santé pour leur signifier l arrêt de leur convention et son transfert dans le dispositif conventionnel Santé-Pharma (modèle de courrier ci-joint). F Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous contacter au Note Technique N Sintia/TPE

5 Page : CONNAISSANCE DU DEPLOIEMENT Les AMC peuvent consulter l état du déploiement sur le site sécurisé Sintia.fr comme pour les autres catégories de professionnels de santé. Le fichier du système d information des professionnels de santé est mis à jour avec cette nouvelle catégorie de professionnels de santé. L extraction de cette nouvelle catégorie de professionnels de Santé sera mise à disposition des AMC qui en feront la demande. Note Technique N Sintia/TPE