Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs Dragons de la Nied REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017

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1 Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs Dragons de la Nied REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi, le soir après l'école et le mercredi toute la journée - développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) - participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants. Ce projet est réalisé en partenariat entre la ville de Courcelles-Chaussy, Les PEP 57, la Ligue de l Enseignement (Fédération de Moselle), la C.A.F. (Caisse d'allocations Familiales). L'administration, la gestion et la responsabilité ont été confiées aux PEP 57, sous couvert d'un comité de pilotage représentatif des différents partenaires ainsi que des familles, des enseignants et des parents d'élèves. PUBLIC CONCERNE - L'accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés à l école élémentaire «Paul Rousselot» et à l école maternelle «La Bossotte» de Courcelles-Chaussy. - Le mercredi et pendant les vacances scolaires, le service pourra être ouvert aux enfants ayant 3 ans révolus ainsi qu aux enfants non scolarisés à Courcelles-Chaussy. - Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle ) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire. - La structure peut accueillir des enfants en situation de handicap, selon des modalités à définir avec la direction de manière à assurer la sécurité physique et affective de tous. Il est nécessaire de prendre contact suffisamment tôt de manière à préparer l accueil dans de bonnes conditions Important : En ce qui concerne les enfants âgés entre 3 et 4 ans et afin de respecter leurs besoins physiologiques, il serait préférable de les accueillir sur deux temps d accueil au lieu de trois (en périscolaire uniquement). Pour plus d information, veuillez contacter la direction.! INSCRIPTION - Le dossier d'inscription complet (fiches renseignées, avis d imposition ou de non imposition joint, fiche sanitaire ) devra être signé obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant. Un dossier sera constitué pour chaque enfant et servira à toutes les activités. Des dossiers vierges sont tenus à disposition au local du périscolaire (7, Rue pierre Loeb), ainsi qu en mairie. - Seuls les enfants ayant présenté un dossier complet seront acceptés. - Les parents peuvent inscrire l (les) enfant(s) de manière régulière ou occasionnelle selon leurs besoins. L'inscription devra être obligatoirement confirmée par écrit. L inscription régulière est mensuelle. Les inscriptions occasionnelles doivent obligatoirement être confirmées par écrit la veille avant 8H15 [le jeudi avant 8H15 pour le lundi] (formulaires à disposition). Toutes les modifications doivent être faites par écrit. Attention! : Le paiement des activités doit avoir lieu obligatoirement lors de l inscription. Seule la mise en place d un prélèvement SEPA permet le règlement de l inscription à échéance. 1

2 - En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement possible par tout moyen (tél : ou ) mail (periscolaire.courcelleschaussy@pep57.org). Les repas non décommandés la veille avant 8H15 seront facturés aux familles. FONCTIONNEMENT L'accueil périscolaire fonctionnera durant les jours de classe. Un accueil sera assuré dans le cadre des mercredis éducatifs et du secteur ados. Des accueils de loisirs seront proposés pendant les vacances scolaires (sauf à Noël). Horaires (sous réserve de modifications) Les parents (ou la personne autorisée) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues à l'inscription. Pour les enfants d élémentaire autorisés à rentrer seuls, l heure de départ du périscolaire devra être précisée sur la fiche d inscription. Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi 7 h 30-8 h 15 accueil des enfants 11 h h 45 repas et activités ludiques, sportives et manuelles 15 h h 30 prise en charge des enfants et ateliers organisées par la structure 16 h h 30 activités organisées par la structure (gouter fourni à partir de 16h30) 17 h h 30 départ échelonné (selon les besoins des familles). 11h15-13h30 (Mercredi) : repas Mercredi 11 h h 00 repas, temps calme et activités éducatives avec goûter 13 h h 00 activités éducatives avec goûter A partir de 17h 00 départ échelonné des enfants. Accueils de Loisirs Vacances 7 h 45-9 h 00 accueil 9 h h 00 activités de loisirs 12 h h 00 repas et temps calme 14 h h 00 activités de loisirs 17 h h 00 départ des enfants ; ceux qui y sont autorisés pourront rentrer seuls, les autres rentreront avec la personne désignée au préalable. Dates de fonctionnement envisagées durant les vacances scolaires 2016/ du 20/10/2016 au 28/10/2016 (Toussaint) - du 13/02/2016 au 24/02/2016 (Hiver) - du 10/04/2016 au 21/04/2016 (Printemps) - du 10/07/2016 au 04/08/2016 (Eté) ATTENTION : Le départ de l enfant s effectue à l heure indiquée par la famille, et choisie selon ses besoins. Toutefois, afin de permettre l organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne pourront être récupérés durant la période d activités. Les enfants autorisés pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec l une des personnes désignées au préalable. 2

3 L enfant passe sous la responsabilité de l accueil périscolaire lorsqu il est remis à l animateur. En cas de grève ou d absence de l enseignant, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire. TARIFS Tarif Résidents Quotient familial : Inférieur à 459 De 459 à 602 De 603 à 785 De 786 à 1047 A partir de 1048 et extérieurs Périscolaire Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi Accueil : 7 h 30-8 h Midi (prise en charge + repas) : 11 h 45-13h h 15-13h30 (Mercredi) De 15 h 30 à 16h De 16 h 30 à 17 h 30 (goûter fourni par la structure) De 17h 30 à 18 h Départ échelonné : 18h00-18h Mercredi Demi-journée avec repas : 11h15-18h Demi-journée sans repas : 13h30-18h Repas seulement : 11h15 13h Anniversaire (14h00 17h00) 6.20 Attention! : Les ateliers spécifiques impliquant des coûts supplémentaires (intervenants extérieurs, etc.) sont tarifés à hauteur de 3.00 par séance. N.B. : dès le deuxième dépassement de plus de 10 minutes des horaires de l accueil périscolaire, 10 euros supplémentaires seront facturés. Aucune réduction n est accordée pour les enfants résidents à l extérieur de la commune. Tarif spécifique aux repas pour les commensaux (enseignants ) : 8.24 TARIFS ALSH (Pas de possibilité d inscription à la journée ni à la demi-journée) TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS PETITES VACANCES Forfait de 2 jours : Forfait de 3 jours : Forfait de 4 jours : Forfait de 5 jours : TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS GRANDES VACANCES (sous réserve de modifications - Pas de possibilité d inscription à la journée ni à la demi-journée) Forfait de 4 jours : Forfait de 5 jours :

4 En ce qui concerne les vacances scolaires, une réduction supplémentaire de 15% sera accordée au 2 ème enfant ; elle sera de 20% à partir du 3 ème enfant. Les aides «à la journée» CAF pour les ressortissants du régime général sont déjà déduites de ces tarifs de base Les coupons temps libre «vacances» seront à déduire de ces tarifs de base La réduction en fonction du quotient familial (voir périscolaire) est appliquée sur le solde. Les autres formes de règlement seront également acceptées : MSA, CE, chèques vacances, CESU, prélèvement SEPA, etc. Le tarif de base sera appliqué aux familles ne fournissant pas leur avis d imposition. Aucune absence ne sera remboursée, sauf en cas de force majeur, ou maladie.! Attention! : Le paiement des activités doit avoir lieu obligatoirement lors de l inscription. Seule la mise en place d un prélèvement SEPA permet le règlement de l inscription à échéance. ACCUEIL DES ADOS Les adolescents disposent d un local au sein de la structure. Celui-ci leur est ouvert les vendredis soir de 17h00 à 19h00. Un encadrement adapté leur est dédié. Des activités supplémentaires pourront être envisagées avec le groupe en fonction de projets spécifiques. Les ados sont tenus au respect de leur environnement et des adultes les encadrant. Ils sont soumis au présent règlement intérieur et sont tenus de fournir un dossier d inscription accompagné de l ensemble des pièces demandées. Tout manquement conduira à des sanctions pouvant se traduire par l exclusion de la structure. Tarif de l accueil : - Cotisation annuelle : 10 euros - Frais d adhésion : 6 euros (voir partie «assurances et frais de dossier» en page 5) Une participation financière peut être demandée dans le cadre de projets spécifiques (sorties, ) CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu fiscal de référence (revenus mondiaux pour les personnes travaillant à l étranger) de votre avis d imposition ou de non imposition 2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis) 3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel Pour toute information complémentaire, vous pourrez vous adresser à la direction du périscolaire - Confidentialité garantie - Le règlement des sommes dues pour les ALSH devra s effectuer directement à l inscription Le règlement des sommes dues pour l accueil périscolaire devra se faire chaque fin de mois En cas de non production des justificatifs ou de non respect des délais, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion de l'enfant, ainsi qu un recours au contentieux. 4

5 RELATIONS ET MODALITES La direction est chargée du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire. Elle veillera à la réalisation du projet pédagogique qui s intégrera au projet éducatif des PEP. Le projet pédagogique, remis aux familles préalablement ou lors de l inscription de leur(s) enfant(s), est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter. La structure est déclarée en ALSH auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle respecte la réglementation de la DDCS (encadrement qualifié ) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler à la direction qui se tient à l'écoute des parents et qui prendra, le cas échéant après consultation des PEP 57, les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes. Respect du règlement : l'enfant respectera le personnel et les locaux et n'apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l'enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion). Absences : toute absence non justifiée préalablement sera facturée. Les délais relatifs à la commande des repas nous contraignent à facturer tout repas non décommandé la veille avant 8H15 (le jeudi avant 8H15 pour les repas du lundi). Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer le suivi des devoirs scolaires de l'enfant. Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l intermédiaire de la directrice sur présentation de l ordonnance. Les régimes alimentaires doivent être signalés. Leur prise en compte sera examinée au cas par cas selon les possibilités du fournisseur de repas. Lieu de rendez-vous : la responsabilité des PEP débute à la prise en charge des enfants, dès la sortie des classes. L enfant en école élémentaire doit se présenter à l'animateur à la sortie de la classe ; dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et la responsabilité de l organisateur ne pourra être retenue. ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIERS La participation aux activités proposées entraîne des frais de dossier et d assurance. Le montant pour l année scolaire 2016/2017 est fixé à 6 par enfant. Ce montant donne droit sans supplément à l adhésion à «PEP Solidarité 57» et à la «Ligue de l Enseignement 57» et couvre par ce fait toutes les activités proposées par nos deux organisations. Cette somme figurera sur la première facture qui vous sera établie. L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement 5

6 Talon à transmettre lors de l inscription de votre enfant. L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement. M /Mme.. Nom(s) et Prénom(s) de l enfant ou des enfants.. Fait à.. le... Signature NB : Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d un droit d accès et de modification relatif aux informations vous concernant. 6