REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ALSH DE VENASQUE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ALSH DE VENASQUE (Validé au Conseil Municipal du 1er juillet 2015) 1. ORGANISATION ET ENCADREMENT DE L ALSH PERISCOLAIRE MUNICIPAL ARTICLE 1. OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les temps périscolaires. Un exemplaire du règlement est remis aux parents dans le livret scolaire. La signature des fiches d'inscription entraîne l'acceptation du règlement. ARTICLE 2. ORGANISATION Afin de garantir la continuité éducative souhaitée entre le temps scolaire et le temps périscolaire, la Commune a fait le choix de créer un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) dans les locaux de l'école. Les activités proposées aux enfants seront en lien avec les principes fondamentaux de l école publique et en relation avec le projet d école. L ALSH Périscolaire accueille les enfants scolarisés dans l école de Venasque, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi pendant les périodes scolaires. *ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN Les Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi Entre 7h30 et 8h50 Les enfants seront accueillis entre 7h30 et 8h50 par l équipe d animation dans les locaux de l école, salle polyvalente ou dans la cour de l'école. Cet accueil est PAYANT. *ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA PAUSE MERIDIENNE Les lundi, mardi, jeudi, vendredi A 12h, les enseignants confieront les enfants inscrits à la restauration scolaire à l équipe d animation. Un appel sera effectué pour vérifier les présences en fonction des réservations faites au préalable par les familles. Les enfants passeront à la restauration en fonction des âges et des services. ACTIVITE TEMPS LIBRE entre 12h et 13h20. Cet accueil est PAYANT (prix du repas cantine). Les familles ne souhaitant pas inscrire leur enfant à cet accueil, le récupéreront à 12h au portail de l'école ou 11h50 auprès de leur enseignant pour les maternelles. *ACCUEIL DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES INDUITES PAR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES les mardi et vendredi De 15h00 à 16h30 ACTIVITES ET ANIMATIONS EDUCATIVES ET SPORTIVES PROPOSEES SELON UN PLANNING Cet accueil est GRATUIT (inclus dans le forfait)

2 Les familles ne souhaitant pas inscrire leur enfant à cet accueil, le récupéreront au portail de sortie de l école à 15h00 auprès de leur enseignant. A 15h00, les enseignants confieront les enfants inscrits à cet accueil à l équipe d animation. Un appel sera effectué pour vérifier les présences en fonction des réservations faites au préalable par les familles. Les enfants seront remis à 16h30 à leur parent. Les éducateurs sportifs, le personnel communal, complétés par des intervenants associatifs et du personnel enseignant volontaire sont chargés d organiser les activités des enfants inscrits dans les locaux de l école ou à l'extérieur. Les inscriptions au TAP se feront de période à période (au début de chaque rentrée de vacances). Les familles s'engagent à faire participer leur enfant à l'activité jusqu'aux vacances suivantes. Cas particuliers : les familles souhaitant que leur enfant rentre seul à la sortie des TAP à 16h30 devront signer une décharge de responsabilité auprès de la Directrice de l Accueil de Loisirs. Tout enfant qui aura commencé l'activité ne pourra pas être récupéré par ses parents avant 16h30. *ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 Cet accueil est PAYANT. Cet accueil concerne exclusivement les familles qui ont un besoin de garde. Durant cette période, tous les enfants inscrits pourront être récupérés librement entre 16h30 et 18h30 par leur parent. *ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI De 12h00 à 12h30 Tous les enfants doivent être impérativement récupérés entre 12h00 et 12h30. Cet accueil est GRATUIT ARTICLE 3. ENCADREMENT La directrice est responsable de l'encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants et des familles, de l'application du présent règlement ainsi que de la gestion administrative du service. Elle supervise les activités et les animations proposées aux enfants par les animateurs, en lien avec le projet pédagogique. La directrice n'est pas en permanence présente lors de l'accueil ou les activités périscolaires des enfants. 2. INSCRIPTIONS ANNULATION CANTINE TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 1. INSCRIPTION L inscription à l ALSH Périscolaire est obligatoire : Accueil du matin : Inscription à l'année Accueil de la pause méridienne : Inscription à l'année

3 TAP : Inscription de période à période Accueil du soir : Inscription à l'année La réinscription implique la mise à jour impérative des paiements de l année scolaire précédente. Toutes modifications intervenant dans l année relatives à la famille et à l'enfant devront être immédiatement signalées à la Mairie (changement d'adresses, de numéros de téléphone...). L inscription d un enfant dans la structure vaut acceptation des dispositions du présent règlement et engagement à les respecter. Pièces à fournir: 1 fiche sanitaire de liaison Les fiches d'inscription et d'autorisation Signature des différentes autorisations parentales annexées à la fiche sanitaire 1 copie de l attestation d assurance de responsabilité civile 1 photo d identité de l enfant Cas particuliers : Copie du jugement fixant l autorité parentale Copie du Projet d Accueil Individualisé et/ou Protocole Alimentaire Tous les documents cités précédemment resteront confidentiels. ARTICLE 2. ANNULATIONS CANTINE Toute annulation de réservation à la cantine scolaire doit être signalée au moins 3 jours à l avance auprès de la directrice de l école ou au service scolaire de la commune. Dans le cas contraire, le repas de cantine sera facturé. ARTICLE 3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Le paiement s effectue à l ordre du «Trésor Public»par chèque,tip ou en espèces auprès de la trésorerie de Monteux. La facture mensuelle est émise et distribuée à mois échu. 3. NORMES ET QUOTAS D ENCADREMENT DANS LE CADRE D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) Les normes et quotas d'encadrement sont soumis à la réglementation du ministère en charge de la jeunesse et des sports. Le décret n du 2 août 2013 prévoit, à titre expérimental pour une durée de trois ans (jusqu'au 31 août 2016), un allègement des taux d'encadrement pour les ALSH périscolaires déclarés :

4 1 directeur/ directrice par ALSH 1 animateur pour 14 enfants âgés de moins de 6 ans 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans Pour les TAP, l équipe d animation est composée au minimum de 50 % d animateurs diplômés encadrés par le directeur/directrice de l'alsh. L équipe est renforcée par des intervenants diplômés ou qualifiés pour les activités sportives mises en place en complément des activités traditionnelles de la structure. Pour la classe maternelle, l'accueil est principalement encadré par le personnel communal. 4. REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE Le vivre ensemble en harmonie avec la prise en compte des besoins des individus formant la société passe par des règles de vie commune qui seront revues régulièrement entre l équipe d animation et les enfants. L attention des parents est attirée sur l importance de la bonne conduite de leur enfant pendant les différents temps périscolaires qui sont des moments de convivialité et de détente. Chaque enfant doit accepter les règles de fonctionnement, en respectant les personnes, le matériel, les locaux et la nourriture. Lorsque le comportement de l enfant n est pas adapté, le responsable de la structure en informe les parents. En cas de récidive, un courrier d avertissement sera réalisé. En cas de fait grave, l exclusion temporaire ou définitive pourra être proposée par la directrice et prononcée par le Maire. 5. RESPONSABILITE - SANTE - SECURITE Seuls, le ou les parent(s) exerçant l autorité parentale ou des tiers désignés par eux et par écrit peuvent récupérer l enfant. L état de santé et l hygiène des enfants doivent être compatibles avec la vie en collectivité. Vaccination Enfant malade Soins Tenue vestimentaire et autre Sécurité La vaccination DT polio est obligatoire. Lorsqu un enfant est malade, les parents sont avertis afin de venir récupérer leur enfant le plus rapidement possible. Une décharge de responsabilité est établie au départ de l enfant. Les enfants ne pourront pas être accueillis en cas de maladie contagieuse. Si un enfant a contracté une maladie contagieuse, les parents sont priés d en informer la direction de la structure ALSH. Les médicaments ne seront pas donnés aux enfants. Il est conseillé aux parents de vêtir les enfants confortablement en fonction du temps et des activités. A partir du mois de mai, tous les enfants devront avoir un chapeau ou une casquette. Les claquettes et les tongs sont interdites. Il est demandé aux parents de munir leur enfant d'une gourde ou d'une bouteille d'eau lorsqu'ils se rendent au stade. La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d effets personnels des enfants (téléphone portable, jeux électroniques, jouets, lecteur MP3, bijoux ).Les règles de sécurité seront encadrées par l équipe d animation.

5 Les parents prennent toutes les dispositions nécessaires pour prendre en charge leur enfant à l heure du départ fixée. Dans le cas contraire, la Commune entreprend toutes les démarches qui s imposent (plusieurs essais de contact téléphonique avec la famille et en cas d insuccès, il sera fait appel à la Police Rurale puis à la Gendarmerie). Au bout de 3 retards consécutifs, l exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Maire. En complément de ce règlement, les équipes d animation se conforment au règlement intérieur établi par chaque directeur d école. 6. DOMMAGES CORPORELS - ASSURANCES Lors de l inscription, il est demandé aux parents de signer une autorisation écrite d hospitalisation en cas d urgence (fiche sanitaire de liaison). En cas d accident ou de problème de santé urgent, il est fait appel au S.A.M.U. ou aux pompiers pour avis et prise en charge. Les parents sont informés immédiatement et sont chargés de récupérer leur enfant et de s acquitter des frais médicaux. A cet effet, il est indispensable de fournir des coordonnées téléphoniques à jour. La Commune a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les agents dans l exercice de leurs fonctions ainsi que les locaux. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile pour leur(s) enfant(s) qui doit couvrir les dommages aux biens et aux personnes. Les intervenants autres que les agents municipaux sont couverts par leur propre assurance. COORDONNEES DE L ALSH PERISCOLAIRE ASSOCIE A L ECOLE : TEL : ou Mairie MAIL : accu e ildeloisirsvenasque@gmail.com Toutes les informations relatives aux activités de l'alsh sont consultables sur le site internet de la Commune :