Accueil de Loisirs Sans Hébergement Dossier d'inscription Année 2016
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- Ghislaine Gervais
- il y a 7 ans
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1 Accueil de Loisirs Sans Hébergement Dossier d'inscription Année 2016 ENFANT : NOM :... PRENOM :.. Date de naissance : Age : Établissement scolaire fréquenté :.. Classe :. RESPONSABLE LÉGAL DE L ENFANT 1 : Mr/Mme :...(père, mère, tuteur, autres) rayer la mention inutile Adresse :.... Profession :. Adresse employeur :.. Domicile :.. Portable :. Travail Assurance couvrant l enfant :. N Sécurité sociale :. Adresse centre payeur :.. CAF MSA ASA AUTRE : N d allocataire (à renseigner obligatoirement) :. RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT 2 : Mr/Mme : (Père, mère, tuteur, autres) rayer la mention inutile Adresse :.. Profession :. Adresse employeur :.. Domicile :.. Portable :. Travail . N Sécurité sociale :. Adresse centre payeur :... CAF MSA ASA AUTRE : N d allocataire (à renseigner obligatoirement) :.
2 PERSONNE A PREVENIR EN CAS D URGENCE : (si l ALSH est dans l impossibilité de prévenir les parents). Mr/Mme :. Adresse :..... Domicile :.. Portable :. Travail :... Qualité : (parents, grands-parents, voisins ) : FACTURE A ADRESSER A : Mr/Mme :. Adresse :. REPONDANT : (personne habilitée à venir chercher l enfant en cas d empêchement des parents ou de retard). (+ de 16 ans) Mr/Mme :.(père, mère, tuteur, autres) rayer la mention inutile Adresse :.. Domicile :.. Portable :. Travail : AUTORISATIONS Autorisation d une ou plusieurs personnes à venir chercher votre enfant : NOM ET PRENOM DE L ADULTE :. Lien avec l enfant :... NOM ET PRENOM DE L ADULTE :. Lien avec l enfant :... Date Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» : ENGAGEMENT DU REPRESENTANT LEGAL Je soussigné(e),.., responsable légal de l enfant :... reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l A.L.S.H. et m engage à le respecter. Date Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» :
3 L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Règlement Intérieur Année 2016 L ALSH est une structure d accueil et de garde sans hébergement destinée aux enfants âgés de 3 à 12 ans. L ALSH est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et soumis à une législation et à une réglementation spécifique. L ALSH est un service municipal géré par le service Enfance - Éducation de la commune de CROZON. Celui-ci a mis en place un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif de territoire, l équipe d animation est chargée de le mettre en œuvre. Il a pour vocation de proposer des activités de loisirs diversifiées et adaptées à l âge des enfants. FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS : L ALSH de CROZON est ouvert tous les mercredis et vacances scolaires. Il accueille les enfants de 3 à 12 ans. Pendant les vacances scolaires, l ALSH est ouvert de 9H00 à 17H30 avec possibilité de garderie le matin à partir de 7H30 et le soir jusqu à 18H30. L inscription des enfants se fait à minima à la journée afin de ne pas perturber le fonctionnement de l ALSH (sorties, activités sur la journée ). Pour les mercredis, Il est possible d inscrire son enfant en demi-journée avec repas à partir de 12H00 et sans repas à partir de 13H30. TARIFICATION ET REGLEMENT: Vous pouvez effectuer le règlement de vos factures (après réception de celles-ci) auprès des services du Trésor Public (22, rue Yves Le Gallo CROZON) ou par internet : n de tipi indiqué au bas de la facture. TARIFS A COMPTER DU 1 er JANVIER Enfant domicilié dans la Commune - ½ journée sans repas :. 7,00 - ½ journée avec repas : 12,00 - journée complète :.. 15,00 - semaine (5 jrs) : ,00-2 semaines consécutives :.. 130,00-3 semaines consécutives :.. 190,00-4 semaines consécutives :.. 250,00 Déduction pour férié : 12,50 /par jour férié - Tarif famille nombreuse domiciliée à CROZON : 1 er enfant :. Plein tarif 2 ème enfant : % A partir du 3 ème enfant % /enfant - Garderie enfant domicilié dans la Commune : le matin : ½ heure :.. 0,70 le soir : ½ heure :.. 0,70
4 - Enfant domicilié hors Commune - ½ journée sans repas :. 8,40 - ½ journée avec repas : 14,40 - journée complète :.. 18,00 - semaine (5 jrs) : ,00-2 semaines consécutives :.. 156,00-3 semaines consécutives :.. 228,00-4 semaines consécutives :.. 300,00 Déduction pour férié : 12,50 /par jour férié - Garderie enfant domicilié hors Commune : le matin : ½ heure :.. 0,84 le soir : ½ heure :.. 0,84 ACTIVITES : L ALSH se réserve le droit d annuler ou de modifier ses programmes en fonction du souhait des enfants, des conditions météorologiques ou d un nombre insuffisant de participants. INSCRIPTIONS : Pour tous renseignements, l accueil est ouvert les lundis et mardis de 9h à 12h00 et les jeudis et vendredis de 9h à 13h00 en période scolaire. L inscription de l enfant est prise en compte uniquement lorsque les différents documents constituant le dossier administratif sont dûment complétés. Un planning d inscription disponible à l accueil de Tal-ar-Groas ou téléchargeable sur le site de la Mairie est à compléter et à remettre dans les délais indiqués. Il est aussi possible de le faire parvenir par mail : centredeloisirs@mairie-crozon.fr, une confirmation sera alors envoyée. Toute absence non excusée 48 heures à l avance ou non justifiée sera facturée. La directrice est en droit de refuser les enfants non inscrit dans les délais. LE DOSSIER ADMINISTRATIF : Le dossier est à retirer à l ALSH ou sur le site de la Mairie / Enfance Jeunesse / Centre de Loisirs. Pour être complet, votre dossier devra comprendre : - La fiche d inscription, - Le règlement intérieur signé, - Un certificat médical spécifiant l aptitude à la fréquentation de l ALSH ainsi qu aux activités physiques et nautiques, - La fiche sanitaire de liaison, - La copie des vaccins (carnet de santé), - L autorisation d exploitation, - Une attestation signée autorisant une autre personne que le représentant légal à venir chercher l enfant à l ALSH. Tous changements intervenants au cours de l année (adresse, n de téléphone, situation familiale ou professionnelle ) devront être portés à la connaissance de la direction de l ALSH afin de modifier les dossiers.
5 LE DEPART ET L ARRIVEE DE L ENFANT : Les parents doivent impérativement accompagner l enfant dans les locaux et confier celui-ci à un animateur ; en aucun cas l enfant ne doit arriver seul à l ALSH ou être déposé devant le bâtiment (excepté autorisation écrite des parents et accord de la directrice). Les parents doivent se présenter à un animateur et prévenir celui-ci du départ de l enfant. La Directrice se tient à la disposition des parents de 17 h 30 à 18 h, ou sur RV pour tout sujet relatif à l enfant. Aucun enfant n est autorisé à quitter seul l ALSH. Les parents ou les répondants désignés sur la fiche d inscription, sont les seuls habilités à venir chercher l enfant (répondant âgé de plus de 16 ans). L EQUIPE D ANIMATION : L équipe d animation est composée d une directrice, d animateurs diplômés et de stagiaires. Selon la réglementation de la D.D.C.S. les normes d encadrement sont fixées en fonction de l âge des enfants à savoir : 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 à 12 ans. DISPOSITIONS PARTICULIERES (Santé et sécurité) : Les enfants malades ne peuvent être accueillis à l ALSH. En cas de maladie contagieuse, les délais d éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents devront fournir un certificat de non contagion au retour de l enfant. En cas de maladie ou d accident survenant à l ALSH, en sortie ou en camp, la directrice prévient les parents. Si ceux-ci ne peuvent être joints, ou selon la gravité des faits, la directrice prévient un médecin, les pompiers ou l hôpital le plus proche. L équipe d animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants uniquement sous la responsabilité des parents et sur présentation d une ordonnance. Il est demandé aux parents et à toute personne venant chercher les enfants, de bien vouloir stationner ou se garer sur les parkings et en aucun cas derrière les barrières à l entrée de l ALSH. Les objets dangereux (couteaux, briquets ) sont interdits. Le port de bijoux ou d objet de valeur se fait sous la responsabilité des parents. L ALSH décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d objets dits de valeur (bijoux, argent, consoles de jeux, lecteur MP3, jouets...) Il est indispensable de fournir : - une tenue vestimentaire de rechange (marquée au nom de l enfant) pour les plus petits (3/5 ans) - une paire de chaussons (marquée au nom de l enfant) avec possibilité de les laisser sur place L enfant peut apporter son «doudou» marqué à son nom. Dans le cas de prêt de vêtements de rechange aux enfants par l ALSH, il vous sera demandé de bien vouloir les restituer propres lors de sa prochaine venue. A défaut, ils peuvent être facturés.
6 REGLES DE VIE : Si les règles de vie ne sont pas respectées (violences ou agressivité envers les autres enfants ou les adultes), et si les tentatives de conciliation n aboutissent pas, la directrice envisagera des sanctions à savoir : avertissement, exclusion temporaire voire définitive. AUTORISATION PARENTALE : Ayant pris connaissance du fonctionnement de l ALSH de CROZON : Je soussigné (e). (père, mère, responsable légal) * * rayer la mention inutile de l enfant : Autorise mon enfant à participer aux différentes activités organisées par l ALSH. - Autorise le responsable à prendre en cas d urgence toute disposition médicale nécessaire (appel du médecin, SAMU ). - M engage à rembourser les honoraires médicaux et pharmaceutiques avancés par les organisateurs en raison des soins engagés (notamment lors des séjours). - Autorise l ALSH à transporter mon enfant pour les besoins des activités de l ALSH soit avec le minibus municipal soit par des moyens de transport en commun. Fait à le Signature précédé de la mention «lu et approuvé»
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9 Accueil de Loisirs Sans Hébergement Autorisation d exploitation Année 2016 Objet de l'autorisation : photographies Effectuées : dans le cadre des activités de l ALSH de CROZON Pour la campagne de communication : tout document produit par la Mairie (magazine municipal, plaquette de présentation de l ALSH, etc.) Campagne réalisée par : Mairie de CROZON, place Léon Blum, BP 12, CROZON Ci-après dénommée "La Société" M., Mme, Melle... (Nom et prénom à préciser) Domicilié (e). Numéro de téléphone Représentant légal de.. (prénom et nom à préciser) autorise à titre gratuit la Mairie à exploiter, directement ou indirectement, l image de son enfant dans le cadre de la campagne citée en référence. Par image, il est entendu l'ensemble des attributs de la personnalité. La présente autorisation est accordée pour une durée d un an à compter de la signature des présentes, pour une exploitation en France pour la campagne citée en référence et en tout format sans limitation de quantité. Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société d'apporter à la «fixation initiale» toute modification qu'elle jugera utile dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération de son image. Fait à, le En deux exemplaires originaux. Signature (à faire précéder de la mention manuscrite «Lu et approuvé. Bon pour accord»)
10 Accueil de Loisirs Sans Hébergement Autorisation pour Activités Année 2016 Je soussigné(e) M.. autorise mon enfant... à participer aux activités physiques ou nautiques : Voile V.T.T. Randonnée avec ânes Kayak Équitation Jeux en Plein Air Surf Baignade (piscine, plage) Escalade Date et Signature
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