REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVRIL 2016 (pages 1 et 2 à conserver)
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- Gabriel St-Amour
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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVRIL 2016 (pages 1 et 2 à conserver) I ORGANISATEUR Mairie de SINCENY Place du 8 mai SINCENY Tél : Le règlement intérieur est applicable dans l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé 2 rue Achille Chemin SINCENY Tél : L ALSH accueille tous les enfants de la commune de 4 ans révolus à 13 ans pendant les vacances de printemps. L accueil d enfants des communes extérieures est également possible à titre individuel. II - LE FONCTIONNEMENT 1. Ouverture et horaires Le centre ouvrira du lundi 4 avril au mercredi 13 avril 2016 inclus. Chaque jour, l accueil se fera en journée avec restauration de 9h à 18h ou en journée sans repas de 9h à 12h et de 13h30 à 18h ou en demi-journée sans repas de 13h30 à 18h Les parents seront informés par voie écrite et/ou orale des activités prévues lors de l ALSH. Des plannings sont diffusés, des autorisations parentales sont fournies lors d une sortie. Si un parent n a pas repris son enfant à l heure de la fermeture de l ALSH, le responsable est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes. 2. Limites La restauration ne sera assurée que dans le cas où 8 enfants au minimum prendront leur repas sur place et se fera à la salle polyvalente. Les enfants inscrits à la journée mais non-inscrits à la cantine rentreront chez eux entre 12h et 13h30. III - L INSCRIPTION Les inscriptions se font à la mairie jusqu au 15 mars aux heures d ouverture de la mairie. 1. Condition d admission Les enfants peuvent être accueillis à l ALSH de 4 ans révolus jusque 13 ans. 2. Les documents à fournir : La fiche de renseignements dûment remplie (page 4) La fiche sanitaire (page 6) Le carnet de santé (copie des vaccinations à jour) Une attestation d assurance extrascolaire Un justificatif de domicile. La feuille de présence (page 3) La feuille de signatures (page 5) 1/6
2 3. En cas de changement d adresse, de numéro de téléphone du domicile ou lieu de travail, les parents s engagent à le communiquer à la Directrice afin que celle-ci puisse actualiser les dossiers des enfants. 4. Avertissement Si tous les documents demandés pour l inscription ne sont pas fournis, l accueil de l enfant ne pourra se faire. 5. Modalités d inscription Une fois que le dossier est rempli, les parents ou tuteurs peuvent inscrire leurs enfants. En cas d absence justifiée, la journée ou demi-journée ne sera pas facturée. IV - TARIFS Sincenois Extérieurs Tarif CAF Tarif CAF Tarif Tarif (QF<=700) (QF<=700) Journée avec repas 8,50 3,70 17,00 7,40 Journée sans repas 5,80 2,90 11,60 5,80 ½ journée sans repas 2,90 1,30 5,80 2,60 V LE PERSONNEL D ENCADREMENT Le personnel d encadrement des ALSH répond aux exigences légales. Le personnel d encadrement est tenu de se soumettre aux exigences médicales et d hygiène. La directrice tient quotidiennement une fiche de présence des enfants. Elle a la responsabilité : - de l accueil des enfants et parents - de l encadrement des enfants - du respect des règles de santé, d hygiène et de sécurité - du personnel placé sous son autorité - de l application du règlement intérieur - de la conception et de l application du projet pédagogique Le projet pédagogique, le projet éducatif ainsi que ce règlement sont affichés à l accueil de loisirs. VI SANTE ET SECURITE La sécurité de chaque enfant sera prise en compte à tout moment de la journée par l ensemble de l équipe. La fiche sanitaire sera une source précieuse d informations en cas de problème. Ces fiches seront vérifiées avant le début de l accueil par l équipe. En cas de petite blessure, l enfant sera soigné et cela sera inscrit dans le registre d infirmerie. Les parents seront informés le soir de cet incident et de ce qui a été mis en place pour l enfant. En cas de grosse blessure, les secours seront appelés aussitôt (pompiers, SAMU) ainsi que les parents. Fait à Sinceny le 29 février 2016 L adjointe : A. PANCIEKIEWICZ 2/6
3 INSCRIPTION à L ALSH d avril 2016 (page 3 à compléter et à rendre) NOM- Prénom Date et lieu de naissance- âge. Tableau de présence (Mettre une croix par présence) Date Journée avec repas Journée sans repas ½ journée sans repas Lundi 4/04 Mardi 5/04 Mercredi 6/04 Jeudi 7/04 Vendredi 8/04 Lundi 11/04 Mardi 12/04 Mercredi 13/04 Toute inscription non annulée 48 heures à l avance sera facturée, sauf conditions exceptionnelles. Une nouvelle inscription ne pourra être prise que sous réserve de l approbation de la directrice. A Sinceny le.. Signature du responsable légal: 3/6
4 (1) cochez la case correspondante FICHE DE RENSEIGNEMENTS Année Page 4 à compléter et à rendre ENFANT : Nom :... Prénom :... Sexe : (1) F M Date de naissance :... Lieu et Département de naissance : Age :... Classe (rentrée ) :..... Nom et prénom du RESPONSABLE LEGAL :... Né le : Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél : Profession :... Employeur :... Situation familiale : (1) Célibataire 1 1 Marié(e) Pacsé(e) Concubinage Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Nom et prénom du deuxième parent :... Né le :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél : Profession :... Employeur :... Dépendez-vous de la Mutualité Sociale Agricole : (1) OUI ( NON 1 -N Allocataire : Dépendez-vous de la Caisse d Allocations Familiales: (1) OUI ( NON ( -N Allocataire :... Autre régime (exemple SNCF):... Personnes à prévenir en cas d urgence : Nom, Prénom et lien de parenté : Nom, Prénom et lien de parenté : En cas de maladie : Prévenir la Directrice Si votre enfant suit un traitement médical, il est obligatoire de fournir l ordonnance originale. Il est OBLIGATOIRE que votre enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile. j autorise (1) ou je n autorise pas (1) mon enfant à quitter seul l accueil pour rentrer au domicile. En cas d interdiction de sortir seul ou en cas d absence d un parent, indiquez obligatoirement le nom des personnes MAJEURES autorisées à reprendre l enfant : A..., le... Signature du responsable légal Informations complémentaires susceptibles d assurer une meilleure prise en charge de votre enfant : /6
5 Page 5 à compléter et à rendre Approbation du règlement intérieur de l Accueil extrascolaire d avril 2016 Je soussigné (e) Mme M.. responsable légal de l enfant.. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m engage à respecter les modalités. Je m engage à informer la Directrice ou la Mairie d un éventuel changement d adresse, de numéro de téléphone ou de tout changement administratif et familial. J autorise Je n autorise pas la mairie à consulter Caf pro pour obtenir mon Quotient Familial. Je note qu en cas de refus ou de non communication de mon n CAF, le tarif plein me sera appliqué. n CAF : Fait à.le Signature du responsable AUTORISATION PARENTALE A remplir obligatoirement AUTORISATION DROIT A L IMAGE L article 9 du Code Civil définit le droit au respect de la vie privée qui permet aux individus de disposer de prérogatives concernant l utilisation qui peut être faite de leur image. Pour les mineurs, il nous est recommandé d obtenir une autorisation parentale d utilisation de l image. (Cocher la case valide.) J autorise la Mairie de SINCENY à utiliser, dans le cadre des activités, sur tous supports (presse, internet, publications, ), des photos de mon enfant prises au cours des activités périscolaires ou extrascolaires sans contrepartie financière. Je refuse que la Mairie de SINCENY utilise des photos de mon enfant. Cette autorisation est valable pour l année 2016 et pourra être révoquée à tout moment. Fait à..., Le... Signature du responsable Je soussigné (e) : M. Mme... responsable de l enfant :... Déclare exacts les renseignements portés sur la fiche de renseignements Je certifie que mon enfant n a pas de contre-indication médicale pour participer avec d autres enfants, aux activités organisées par le centre de SINCENY. Je donne tout pouvoir pour prendre, le cas échéant, toutes mesures rendues nécessaires par l état de santé de mon enfant. Fait à..., Le... Signature du responsable Nous déclinons toute responsabilité pour la perte d objets ou de vêtements de valeur, dans le cadre des activités mises en place. 5/6
6 6/6
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