DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX GRILLE DEVELOPPEMENT DURABLE D'ANALYSE DES PROJETS

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1 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES INTERVENTIONS DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (liste des correspondants ci-jointe) DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX GRILLE DEVELOPPEMENT DURABLE D'ANALYSE DES PROJETS La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement doit permettre d'assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Elle doit permettre d'assurer une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. Chaque collectivité peut participer à cette mise en œuvre en veillant à mettre ses projets en cohérence avec les principes du développement durable. Cette grille a pour objectif de vous aider à mieux prendre en compte le développement durable dans vos projets. Nous vous demandons de répondre aux différentes questions en essayant d'apporter lorsque cela est possible, des précisions sur chacune d'elles. Ces éléments nous permettront d'évaluer votre projet au regard des objectifs du Grenelle de l'environnement et vous permettront également de porter un nouveau regard sur votre projet. Question Volet environnemental 1 Audits (prioritairement pour les bâtiments existants) 1.1 Audit énergétique comprenant une simulation thermique dynamique du bâtiment Si oui, merci de le joindre au dossier de demande de subvention s'intégrant dans le cadre d'une démarche d'audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine bâti de la commune 1/6

2 2. Organisation du projet 2.1 Avez-vous prévu une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée sur les aspects environnementaux ou l'efficacité énergétique? Si oui, merci de fournir le cahier des charges de la mission 3 Réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre 3.1 Quels sont vos objectifs de consommations d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre? (Dans les cas de réhabilitation préciser vos objectifs de réduction) Indiquer l'objectif par la consommation visée (nombre de kwh ep/m²/an ou taux visé par exemple 40% ou la classe DPE visée) 3.2 Travaux sur l'enveloppe du bâtiment 3.3 Types d'équipements retenus (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc) Energie Matériels Indiquer la nature des actions (isolation renforcée, changement de menuiseries, gestion des apports solaires, etc) Circulation d'eau chaude, air pulsée, plancher chauffant, électricité, fuel, gaz, bois... Chaudière basse température, radiateurs électriques rayonnants... Joindre l'étude d'approvisionnement en énergie (si elle existe) 2/6

3 4. Préserver et valoriser l'environnement 4.1 Recours à une énergie renouvelable, valorisation des ressources naturelles préciser - laquelle (solaire, géothermie, éolien...) : - pour quel usage : - calcul du temps de retour, coût du kg CO2 évité 4.2 Bâtiments neufs A partir du 1 er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) s'applique à tous les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants et les parties nouvelles de bâtiments de surface supérieure à 150 m² ou 30 % de la surface des locaux existants. (Date de référence pour l'application : dépôt de demande de permis de construire) Label THPE RT 2012 en cours d'élaboration 4.3 Bâtiments existants Conformité au label «BBC rénovation 2009» pour les bâtiments non résidentiels Fournir les éléments justifiant la démarche et le niveau d'efficacité BBC rénovation : consommation d énergie inférieur de 40% par rapport à la consommation de référence de la réglementation thermique «globale» des bâtiments existants 5. Limiter les nuisances 5.1 Modalités de gestion des eaux pluviales 5.2 Réalisation de travaux d'isolation acoustique préciser ces modalités préciser la nature des travaux 3/6

4 5.3 Recours à des matériaux de construction spécifiques qui respectent l'environnement lors de la fabrication, de la mise en œuvre et de la destruction. 5.4 Traitements ou réutilisations des produits de démolition préciser la nature des matériaux (chanvre, laines naturelles, bois...) Joindre si possible les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction mis en œuvre) préciser les lieux d'évacuation ou de réutilisation 6. Maintien de la biodiversité Utilisation des essences locales, maîtrise des espèces invasives... Volet économique 7. Evaluation du projet 7.1 Évaluation en coût global Les coûts d'entretien et de fonctionnement ont-ils été évalués et pris en compte dans le choix du projet? 7.2 Votre projet va-t-il permettre la création ou le maintien d'un emploi? Fournir les éléments d'évaluation en coût global ou le coût estimé de fonctionnement Préciser les emplois maintenus ou créés 8. Localisation du projet par rapport aux équipements et services 8.1 Quels critères ont été retenus pour le choix du site d'implantation de votre projet? 4/6

5 8.2 Votre projet est-il situé dans une zone actuellement desservie par les transports en commun? 8.3 La zone de votre projet est-elle actuellement facile d'accès pour les modes doux (piétons, vélos, rollers, etc) 8.4 Votre projet prévoit-t-il une aire de stationnement pour les vélos? Si oui, préciser le mode de transport et l'origine et la destination de la ligne concernée 9. Compatibilité des objectifs communaux avec les enjeux intercommunaux Votre projet est-il en cohérence avec les équipements des collectivités voisines? Préciser Volet social 10. Favoriser la cohésion sociale 10.1 Les habitants ont ils été associés au projet? Connaissez-vous le profil des futurs utilisateurs de votre projet? (âge, origine géographique...) 10.2 Avez-vous pris en compte les besoins des personnes vulnérables (accessibilité physique et financière)? En préciser les modalités Le préciser 5/6

6 10.3 Pour les ERP de la 5ème catégorie, votre projet s'inscrit-il dans le cadre d'une démarche de diagnostic accessibilité de l'ensemble des équipements de la collectivité? Si oui, joindre le diagnostic 11. Votre projet s'inscrit-il dans le cadre d'un éco quartier? Critères transversaux Si oui, joindre tout document présentant l'éco quartier et, au sein de celui-ci, le projet pour lequel la subvention est sollicitée (modalités d'intégration au sein de l'éco quartier, caractère exemplaire,...) 12. Les modalités de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation du projet ont-elles ou vont-elles intégrer l'environnement et le développement durable? Préciser si des critères sont prévus pour : - les conditions d'exécution (article 14 du CMP) - les candidatures ou les offres (article 45 et 53 CMP) A préciser Autres critères de développement durable retenus pour le projet Indiquer les détails relatifs à ces critères 6/6

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