Propriétaires de bâtiment

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1 Loi genevoise sur l énergie Propriétaires de bâtiment Rénover pour économiser de l énergie: une opération gagnante

2 En vigueur depuis août 2010, la révision de la loi genevoise sur l énergie vise à réduire massivement la consommation énergétique du canton tout en recourant le plus possible aux énergies renouvelables. Cette volonté implique d importantes nouveautés pour les propriétaires immobiliers, comme le calcul de l indice de dépense de chaleur (IDC) désormais obligatoire pour tous. Sommaire Plusieurs aides financières pour les travaux d assainissement énergétique complètent ces prescriptions. Les économies d énergie se révèlent au final bénéfiques pour l environnement, mais également pour les propriétaires puisqu elles sont synonymes d un maintien voire d une plus-value de la valeur mobilière et d économies financières. Vers une société à 2000 Watts 3 Vers une société à 2000 Watts Des énergies fossiles de plus en plus rares et chères L énergie à Genève Révision de la loi genevoise sur l énergie Assainir votre bien immobilier: une obligation avantageuse 5 Des bâtiments trop gourmands Votre intérêt: rénover et assainir Des outils d aide pour votre rénovation 8 Réaliser un audit énergétique Incitations fiscales et financières L indice de dépense de chaleur obligatoire pour tous 10 Qu est-ce que l IDC? Pourquoi calculer l IDC? Vos délais selon le type de bâtiment Comment calculer l IDC? L obligation d audit Mesures d optimisation et travaux Décompte individuel des frais de chauffage et d eau chaude sanitaire Des énergies fossiles de plus en plus rares et chères Le dérèglement climatique et l épuisement des énergies fossiles constituent deux défis majeurs auxquels la société mondiale doit faire face. Les émissions de gaz à effet de serre imputables aux activités humaines ont en effet une incidence indéniable sur le réchauffement climatique. De plus, le recours accru aux énergies fossiles entraîne la raréfaction de ces dernières et, par conséquent, une hausse inévitable de leur coût. L amélioration de l efficacité énergétique et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables constituent deux leviers importants afin de contrer cette évolution aux répercussions écologiques et économiques néfastes. Ceci est d autant plus vrai pour la Suisse qui, dépourvue de ressource fossile, dépend largement de l étranger pour son approvisionnement. Sources d énergie primaire (100%) L énergie à Genève En matière d énergie primaire 1, le canton de Genève dépend à 77% d énergies fossiles non locales (pétrole 50%, gaz naturel 27%). La part des énergies renouvelables se monte quant à elle à 23%, dont principalement de l énergie hydraulique. Concernant l énergie finale 2, on distingue trois types d usages principaux 3 : 22% de carburants utilisés dans le domaine de la mobilité et dépendant entièrement de l étranger; 26% d électricité, dont un quart produit sur sol genevois; 52% de combustibles, principalement utilisés pour le chauffage des bâtiments et la préparation de l eau chaude sanitaire, dont seuls 4% sont issus d énergies renouvelables locales (déchets organiques, bois de chauffage). Moins et mieux consommer 15 Adopter les bons comportements Réduire sa consommation électrique Pour en savoir plus 16 Pétrole 50% Gaz naturel 27% Force hydraulique 21% Energie finale consommée (100%) Autres renouvelables 2% Thermique 52% Electrique 26% Carburants 22% 1 Energie primaire: source d énergie avant transformation 2 Energie finale: énergie mise à disposition des consommateurs après transformation 3 Source: OCSTAT (Office cantonal de la statistique) 2 3

3 Révision de la loi genevoise sur l énergie Afin de mettre en œuvre une politique énergétique novatrice basée sur les principes de la société à 2000 Watts sans nucléaire, Genève a adapté sa législation aux réalités énergétiques et économiques actuelles. La révision de la loi sur l énergie, entrée en vigueur en août 2010, constitue un premier pas vers une société à 2000 Watts en contribuant à une meilleure efficacité énergétique et au remplacement progressif des sources d énergie fossile par des énergies renouvelables, si possible locales. Nouvelles obligations pour les propriétaires: Standard de haute performance énergétique pour tous les bâtiments neufs. Installation de panneaux solaires thermiques sur toute nouvelle construction et lors de rénovations de toitures. Calcul annuel de l indice de dépense de chaleur (IDC) 4 pour Assainir votre bien immobilier: une obligation avantageuse Des bâtiments trop gourmands Le parc immobilier consomme la moitié de l énergie finale utilisée dans le canton de Genève principalement sous forme de mazout et de gaz et produit deux tiers de ses émissions de CO 2. C est par conséquent dans ce domaine que l amélioration de l efficacité énergétique et l utilisation de sources d énergie renouvelable connaissent leurs plus grands potentiels. Ces dispositions renforcent notamment les exigences pour les bâtiments neufs et les rénovations, impliquant de nouvelles obligations pour les propriétaires. Ces derniers peuvent simultanément bénéficier d incitations financières et fiscales. tous les bâtiments chauffés, en vue d assurer le suivi de leur consommation énergétique (voir pp ). Réalisation d audits énergétiques et de mesures d économie pour les bâtiments présentant un IDC L exploitation des bâtiments modernes les plus performants requiert quatre fois moins d énergie que la moyenne du parc immobilier. Le défi majeur concerne ainsi la rénovation des nombreux bâtiments construits à une époque où les préoccupations énergétiques étaient peu voire pas prises en considération. Un bâtiment des années 60 consomme jusqu à trois fois plus d énergie pour le chauffage qu un bâtiment construit actuellement. supérieur à certains seuils (voir pp ). Mise en œuvre obligatoire d actions d économie d énergie pour tous les grands consommateurs 5. Panneaux solaires obligatoires La pose de panneaux solaires couvrant au minimum 30% des besoins de chaleur pour 4 Quantité annuelle d énergie consommée en l eau chaude est obligatoire sur tous les bâtiments moyenne pour le chauffage et l eau chaude d un m 2 de plancher chauffé. 5 Grand consommateur = site consommant plus neufs ou lors de rénovations de toitures. Un calcul du potentiel solaire de chaque toiture de 5 GWh d énergie thermique et/ou plus de du canton a été réalisé en tenant compte de 0,5 GWh d énergie électrique. l orientation et de l inclinaison du toit, ainsi que des ombres portées. Le résultat est disponible sur rubriques Energie puis Irradiation solaire. Des professionnels sont spécialement formés pour dispenser leurs éco-conseils aux propriétaires. 4 5

4 Votre intérêt: rénover et assainir Augmentez la valeur de votre bien L assainissement énergétique de votre bâtiment permet de préserver et même d augmenter sa valeur. L investissement dans une excellente isolation thermique de l enveloppe, par exemple, apporte une plus-value à votre immeuble. L autre avantage d un bâtiment correctement isolé et bien chauffé réside dans le confort accru qu il procure à ses utilisateurs grâce à une température idéalement réglée et une qualité de l air améliorée, tout en excluant les risques de courants d air et de moisissures. Réalisez des économies financières A l heure où les prix de l énergie sont inexorablement appelés à augmenter en raison d une hausse de la demande et de la raréfaction des énergies fossiles, faire des économies d énergie constitue une bonne opération financière, tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Pour un propriétaire qui occupe son logement, le coût d investissement sera tout ou partie compensé par le montant des économies d énergie. Le bilan financier de l opération est encore amélioré par les incitations financières et fiscales prévues par le canton et la Confédération. Le propriétaire d un bâtiment de logement peut, dans une certaine limite, reporter sur les loyers le coût des mesures d amélioration énergétique conformément aux dispositions prévues par la LDTR 6. Si l ensemble de ces coûts ne peut pas être amorti par la hausse admise des loyers, une subvention (bonus conjoncturel à l énergie, voir p. 9) peut être demandée pour les amortir intégralement. Dans tous les cas, les travaux d assainissement énergétique sont déductibles à 100% du revenu imposable. Les propriétaires peuvent en outre solliciter diverses subventions (voir p. 9). 6 Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d habitation En quoi consiste un assainissement énergétique? Dans l idéal, l assainissement énergétique complet d un bâtiment devrait tenir compte des différents aspects suivants: Amélioration de l enveloppe du bâtiment (isolation des façades et de la toiture, changement des fenêtres). Optimisation du système de chauffage (dimensionnement adéquat, distribution équilibrée et efficace, recours aux énergies renouvelables). Optimisation de l installation de production d eau chaude (dimensionnement adéquat, recours aux énergies renouvelables). Mise en œuvre d une aération douce avec récupération de chaleur. Recours à des appareils et à un éclairage économes. Selon la situation, ces différentes étapes peuvent être réalisées lors d une rénovation globale ou échelonnée. En cas d échelonnement, il est toutefois important d anticiper les rénovations futures pour augmenter l efficacité énergétique et réduire les coûts. 6 7

5 Des outils d aide pour votre rénovation Réaliser un audit énergétique L audit constitue l outil de base permettant de définir des priorités et de planifier votre processus d assainissement énergétique. Avant d entreprendre des travaux, il est vivement conseillé de faire réaliser un audit énergétique par des professionnels du bâtiment ayant la capacité d une analyse globale, à la fois architecturale et technique. Un architecte ou un ingénieur en chauffage-ventilation expérimenté possède les compétences requises. Thermographie et éco-conseil Une thermographie aérienne de l ensemble des bâtiments du canton a été effectuée en Les résultats permettent de visualiser le rayonnement thermique des toitures (voir rubriques Energie puis Thermographie aérienne). L interprétation de ces résultats n étant pas aisée pour les nonspécialistes, les propriétaires peuvent bénéficier de conseils personnalisés Incitations fiscales et financières Mesures fiscales Les investissements destinés à économiser de l énergie et à ménager l environnement sont déductibles du revenu selon les instructions de l administration fiscale cantonale. ChèqueBâtimentEnergie Ce programme concerne tous les propriétaires de bâtiments ayant un projet de rénovation ou de construction dans le canton. Le volet national (Programme Bâtiments), prévu jusqu en 2019, permet de financer les améliorations de l isolation thermique du parc existant (fenêtres, toitures, façades). éco21 Le programme éco21 des SIG propose de nombreuses incitations financières dans le cadre de projets permettant de diminuer la consommation d électricité (voir www. eco21.ch) prodigués par des professionnels La thermographie aérienne informe sur le niveau de déperdition thermique des toitures. spécialement formés (voir Cette démarche permet d obtenir un pré-diagnostic de l efficacité énergétique du bâtiment et des travaux d assainissement à effectuer. Le volet cantonal apporte un complément à ces aides fédérales en subventionnant d autres types d interventions telles que la valorisation des énergies renouvelables, la récupération de rejets de chaleur, la création de réseaux thermiques ou la réalisation d audits (voir liste complète sur Toute demande de subvention doit impérativement se faire avant le début des travaux. Bonus conjoncturel à l énergie et bonus conjoncturel à la rénovation Pour les projets de rénovation d immeubles d habitation soumis à la LDTR, une aide au financement couvrant la partie du coût des travaux d amélioration énergétique qui n a pas pu être répercutée sur les locataires par une hausse des loyers peut être sollicitée parallèlement à la demande d autorisation de construire. Ce bonus conjoncturel à l énergie vient compléter le bonus conjoncturel à la rénovation qui peut être sollicité lors d une demande d autorisation de construire pour des travaux de rénovation de logements. 8 9

6 L indice de dépense de chaleur obligatoire pour tous Qu est-ce que l IDC? L indice de dépense de chaleur (IDC) représente la quantité annuelle d énergie consommée pour couvrir les besoins de chaleur d un bâtiment (chauffage et eau chaude sanitaire), ramenée à un mètre carré de plancher chauffé. Exprimé en mégajoule par mètre carré et par an (MJ/m 2 a), l indice intègre dans sa formule de calcul un facteur correctif qui tient compte des données climatiques de l année considérée. Par exemple, l IDC d un bâtiment en 2012 est calculé à partir de la consommation d une période de 12 mois (+/- 1 mois) entre 2011 et Pourquoi calculer l IDC? Pour un propriétaire, le calcul de l IDC permet d évaluer et de comparer la performance énergétique de son bâtiment d une année à l autre, de détecter les dysfonctionnements éventuels et de vérifier l efficacité des mesures d amélioration mises en œuvre le cas échéant, et de le situer par rapport à un bâtiment de même catégorie. La remise de l IDC à l administration est une obligation légale. Les propriétaires de Vos délais selon le type de bâtiment Le calcul de l IDC est désormais obligatoire pour tous les bâtiments chauffés du canton. Bâtiments de logement de moins de 5 preneurs de chaleur 7 Le calcul de l IDC débute en 2014 pour trois années consécutives. L IDC est ensuite à nouveau calculé trois années de suite tous les 10 ans ou après une rénovation. Bâtiments de logement de 5 preneurs de chaleur 7 ou plus et bâtiments n étant pas exclusivement affectés à du logement L IDC doit être calculé chaque année depuis Le concessionnaire procède au calcul aux frais du propriétaire, et transmet le résultat à l administration et au propriétaire. Si l IDC n est pas remis au service de l énergie dans les délais requis, le propriétaire s expose à une amende administrative. Si le propriétaire ne souhaite pas s adresser à un concessionnaire, il peut aussi communiquer les données nécessaires au calcul de l IDC directement à l administration cantonale dans la forme définie par la directive relative au calcul de l IDC. L installation de fenêtres triple vitrage fait partie des mesures possibles d assainissement énergétique d un bâtiment. bâtiments dont l IDC dépasse le seuil fixé par voie réglementaire ont l obligation de réaliser des audits énergétiques et des mesures d assainissement (voir p. 13). Dans le cas de bâtiments de 5 preneurs de chaleur 7 ou plus construits avant 1993, l IDC sert également de base de décision à l administration pour imposer, en cas d indice élevé, la mise en place d un décompte individuel des frais de chauffage (voir pp ). Comment calculer l IDC Un réseau de concessionnaires qualifiés, formés aux nouvelles exigences, procédures et outils, assure un calcul en bonne et due forme des IDC. Chaque propriétaire a la possibilité de mandater le concessionnaire de son choix et de lui communiquer les données nécessaires au calcul de l IDC, soit: La surface de référence énergétique (SRE) avec détail du calcul, laquelle n est actualisée qu en cas de modification du périmètre des surfaces chauffées. La SRE peut aussi être calculée par un architecte ou un ingénieur géomètre officiel. Pour en savoir plus Directive relative au calcul de l IDC Liste des concessionnaires habilités à calculer l IDC Procédure pour la transmission de l IDC 7 Un preneur de chaleur est un utilisateur d une unité immobilière indépendante (appartement, bureau, local) équipée d un compteur électrique. Les relevés de consommation annuelle des différents agents énergétiques utilisés. L adresse de la chaufferie si elle est située hors du bâtiment concerné. voir

7 Bâtiment de logement de moins de 5 preneurs de chaleur Calcul annuel de l IDC dès 2014 IDC < 800 MJ/m 2 an Aucune exigence Bâtiment de logement de 5 preneurs de chaleur ou plus, ou bâtiment n étant pas exclusivement affectés à du logement Remise de l IDC à l administration cantonale (service de l énergie) selon délais spécifiques Calcul annuel de l IDC dès 2011 IDC > 800 MJ/m 2 an Obligation d audit (délai d un an pour la remise du rapport) 800 < IDC < 900 MJ/m 2 an IDC > 900 MJ/m 2 an Mise en œuvre des mesures rentables en moins de 3 ans (délai 2 ans) Mise en œuvre des mesures permettant de ramener l IDC < 900 MJ/m 2 an (délai 5 ans) L obligation d audit Lorsque l IDC moyen sur trois ans d un bâtiment dépasse le seuil de 800 MJ/m 2 a, la réalisation d un audit énergétique du bâtiment est exigée, aux frais du propriétaire, dans un délai d un an. L audit énergétique d un bâtiment vise à déterminer les mesures architecturales et techniques d amélioration permettant de faire baisser sa consommation. Les audits énergétiques mettent également en évidence le coût de ces mesures, l économie d énergie potentielle, le temps de retour sur investissement et l urgence des interventions à réaliser en fonction de différents critères (vétusté des installations techniques, délai de mise en conformité, surcoûts à prévoir en l absence de remplacement, etc.) Mesures d optimisation et travaux Lorsque l IDC moyen sur 3 ans se situe entre 800 et 900 MJ/m 2 a, les mesures d assainissement rentables en moins de 3 ans (coût d investissement compensé par le montant des économies d énergie) qui auront été identifiées par l audit doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 ans. Lorsque l IDC moyen sur 3 ans dépasse 900 MJ/m 2 a, les mesures d assainissement qui auront été identifiées par l audit afin de permettre de ramener l IDC endessous de 900 MJ/m 2 a doivent être mises en œuvre dans un délai de 5 ans. Dès la première année de calcul de l IDC, les propriétaires d un bâtiment ont tout intérêt à anticiper les obligations d audit ou d assainissement auxquels ils s exposent. Non seulement ils seront à même de respecter les exigences et les délais imposés par la loi, mais ils auront le temps de définir un programme de rénovation avec le meilleur rapport coût/efficacité. Enfin, ils pourront mieux tirer parti des mesures d incitation qui encouragent les rénovations performantes (voir p. 9). Décompte individuel des frais de chauffage et d eau chaude sanitaire Le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) consiste à mesurer la consommation d énergie effective de chaque preneur de chaleur d un immeuble. Ce décompte permet de répartir les frais de chauffage en fonction des consommations réelles des utilisateurs et non en fonction d une clé de répartition arbitraire comme les surfaces occupées. La mise en place d installations de décompte individuel est obligatoire dans tous les bâtiments de 5 preneurs de chaleur ou plus, pour autant qu il soit techniquement possible d installer des compteurs

8 Une dérogation au DIFC est prévue dans les deux cas suivants: Pour les biens immobiliers construits après le 1 er janvier 1993 et respectant un standard de haute ou de très haute performance énergétique. Pour les biens immobiliers construits avant le 1 er janvier 1993 présentant un IDC moyen sur 2 ans inférieur à 600 MJ/m 2 a. Si l IDC est supérieur à cette limite, les Moins de 5 preneurs de chaleur IDC < 600 MJ/m 2 an Type de bâtiment Plus de 5 preneurs de chaleur, antérieur à 1993 Calcul de l IDC IDC > 600 MJ/m 2 an propriétaires se voient notifier un délai de 2 ans afin de le ramener à moins de 600 MJ/m 2 a, sans quoi des installations de décompte devront être mises en place. Des compteurs d eau chaude sanitaire doivent également être installés dans les bâtiments comptant 5 utilisateurs d eau chaude ou plus. Plus de 5 preneurs de chaleur, postérieur à 1993 Respect d un standard de haute performance énergétique? OUI NON Moins et mieux consommer Adopter les bons comportements Dans un bâtiment, certaines économies peuvent être réalisées grâce à des comportements adéquats: Bien régler les vannes thermostatiques, soit 18 C dans les chambres et 20 C dans la cuisine et le séjour. Baisser le chauffage d un degré permet d économiser jusqu à 7% d énergie. Aérer convenablement, soit quelques minutes en saison froide après avoir baissé le chauffage. Couper complètement le chauffage en cas d absence. Eteindre la lumière en sortant d une pièce. Ne pas gaspiller l eau potable: ne pas laisser couler l eau du robinet, réparer un robinet qui fuit et installer des limiteurs de débit sur les robinets. Deux gouttes par seconde représentent une perte d eau potable de 36 litres par jour. Privilégier la douche qui représente environ un quart de l eau utilisée pour un bain. 1. Nom ou marque du fournisseur + référence 2. Classe d efficacité énergétique 3. Consommation énergétique annuelle (en kwh) 4. Consommation d eau annuelle (en litres) 5. Capacité nominale (en kg) 6. Classe d efficacité d essorage 7. Niveaux sonores en phases de lavage et d essorage (en décibels) Utiliser systématiquement un couvercle lors de la cuisson d aliments, ce qui divise par 3 ou 4 la consommation d énergie nécessaire à faire bouillir de l eau. Faire tourner son lave-vaisselle ou son lave-linge lorsque la machine est pleine. Etc. Réduire sa consommation électrique Il importe également de veiller à réduire sa consommation électrique: Acheter des appareils de classe A, A+ ou A++ permettant d économiser jusqu à 50% d électricité. Privilégier les ampoules fluocompactes ou LED, moins énergivores que les halogènes. Eviter de laisser les appareils en standby, cette consommation représentant de 150 à 500 kwh par an pour un ménage, soit l équivalent de la consommation d un réfrigérateur. Privilégier des programmes aux températures basses pour le lave-linge et le lave-vaisselle: le chauffage de l eau représente 80% de la consommation d énergie de ces appareils. Utiliser des multiprises pour éteindre tous les appareils en une seule fois. Etc. Non assujetti au DIFC DIFC facultatif Mise en œuvre DIFC ou travaux permettant de ramener l IDC < 600 MJ/m 2 an (délai 2 ans) Dispense DIFC Mise en œuvre DIFC Pour plus d informations

9 Pour en savoir plus Loi genevoise sur l énergie rubrique Loi sur l énergie Directive relative à l indice de dépense de chaleur Rénovation des bâtiments Brochure gratuite éditée par SuisseEnergie. N de commande: f ou téléchargeable sur le site de l OFEN: rubriques Documentation puis Publications Graphisme: newcom.ch / Photographies: David Mayenfish Mener à bien un projet de rénovation Rénovation énergétique: guide pour les maîtres d ouvrage Brochure gratuite de 88 pages éditée par SuisseEnergie. N de commande: f ou téléchargeable sur le site de l OFEN: rubriques Documentation puis Publications Bien choisir sa solution de chauffage Le bon chauffage au bon endroit Check-list des questions essentielles à (se) poser pour définir la solution de chauffage d un bâtiment. Guide pratique de 52 pages à commander gratuitement auprès de l Info-Service (tél ). Contact Info-Service Tél Département de la sécurité Service de l énergie - ScanE Rue du Puits-Saint-Pierre 4, case postale 3918, 1211 Genève 3 Tél. +41 (22) , fax +41 (22) , scane@etat.ge.ch, Papier recyclé