«LE HAMEAU DU BARTHILLOU»

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1 COMMUNE DE NOAILHAC (TARN) REGLEMENT DU LOTISSEMENT «LE HAMEAU DU BARTHILLOU» MOFICATION N 3 Permis de lotir n 06 H3002 Arrêté de lotir en date du 11/5/2007 MAÎTRE D OUVRAGE : Le Village SCI FREDON BANNIERES Tél. :

2 S O M M A I R E CHAPITRE 1ER - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE G 1 - CONSTITUTION DU LOTISSEMENT... 3 ARTICLE G 2 - OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE G 3 - OPPOSABILITE DU REGLEMENT... 3 ARTICLE G 4 - ARCHITECTE CONSULTANT - FORMALITES... 3 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES... 4 ARTICLE R 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES... 4 ARTICLE R 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES... 4 ARTICLE R 3 - ACCES AUX LOTS ET VOIRIE... 4 ARTICLE R 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Raccordement réseau AEP Eaux usées Eaux pluviales Electricité & téléphone... 5 ARTICLE R 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS... 5 ARTICLE R 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES... 5 ARTICLE R 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites extérieures du lotissement Implantation des constructions annexes et des piscines... 5 ARTICLE R 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE... 5 ARTICLE R 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS... 5 ARTICLE R 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS... 5 ARTICLE R 11 - ASPECTS EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Adaptation au sol et volume Toitures Couleurs et matériaux Clôtures Portail et portillon Mouvements de terre Cuves à combustibles... 7 ARTICLE R 12 - STATIONNEMENT... 7 ARTICLE R 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS... 7 ARTICLE R 14 - CONSTRUCTIBILITE DES LOTS... 7 ANNEXES... 9 Annexe 5 Coupe de principes d aménagement des voies et clôtures Annexe 6 Principe de traitement des entrées de lots Annexe 7 Principe de plantation des haies bocagères en limite de lots Annexe 8 Palette végétale

3 CHAPITRE 1ER - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE G 1 - Constitution du lotissement Les parcelles de terrain constituant le lotissement «LE HAMEAU DU BARTHILLOU» sont situées sur la Commune de Noailhac. Le lotissement «LE HAMEAU DU BARTHILLOU» comporte 26 lots destinés à recevoir des constructions d habitation individuelle, numérotés de 1 à 10, 12 à 21 et de 23 à 28. ARTICLE G 2 - Objet du règlement Dans le présent document, sont désignés : sous le vocable «Lotisseur» : la SCI FREDON sous le vocable «Acquéreur» : tout assujetti au présent règlement (acquéreur, propriétaire de lot, constructeur, etc.) Le présent règlement a pour but de définir les règles de construction et servitudes d intérêt général applicables au lotissement «LE HAMEAU DU BARTHILLOU». Chaque acquéreur s engage à respecter les prescriptions définies dans le présent règlement. ARTICLE G 3 - Opposabilité du règlement Les prescriptions du présent règlement seront insérées intégralement par les soins du Notaire, ou de la partie la plus diligente, dans tout acte de transfert de propriété des terrains ou des constructions, qu il s agisse soit d une première cession ou location, soit d actes successifs. Chacun des assujettis pourra se prévaloir des dispositions de ce règlement à l encontre de tout autre assujetti. Annulé ARTICLE G 4 - Architecte consultant - Formalités

4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE R 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l article suivant sont interdites et notamment les constructions à usage autre que l habitation. Sont interdites : - Les constructions à caractère provisoire ou en matériaux légers, - Le stationnement isolé de caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - L emploi de matériaux d imitation ou de matériaux de récupération non destinés au bâtiment. ARTICLE R 2 - Occupations et utilisations du sol admises Les lots sont destinés à recevoir des constructions à usage d habitation individuelle, toutefois, une affectation partielle de la construction à usage de profession libérale sera admise dans la limite de 30% de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) autorisée par lot, sous réserve d assurer la réalisation de deux emplacements maximum de stationnement hors des voies publiques et dans le respect des dispositions de l article R12. ARTICLE R 3 - Accès aux lots et voirie Un seul accès pour les véhicules est admis par unité foncière, depuis la voirie du lotissement. L acquéreur devra se conformer aux emplacements prévus par le lotisseur pour l accès des véhicules, suivant le plan de composition. L accès des véhicules à la parcelle sera d une largeur de 3,50m maximum. A l intérieur du lot, l accès devra être adapté à l opération et à la topographie du terrain. ARTICLE R 4 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux doit être réalisée conformément aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur, et être adaptée à la nature et à l importance de l installation. Les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales doivent être raccordés selon un système séparatif. Tous les branchements aux réseaux doivent impérativement être raccordés aux attentes réalisées par le lotisseur. 4-1 Raccordement réseau AEP Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d eau potable. Jusqu au regard AEP laissé en attente sur le lot. 4-2 Eaux usées Les eaux usées des constructions ou installations nouvelles devront obligatoirement être collectées par un dispositif d assainissement autonome composé d une fosse toutes eaux pour le prétraitement puis d un filtre à sable vertical drainé conformément à «l étude d aptitude à l assainissement autonome» de la zone réalisée le 31 mai Toute les eaux issues des filtres doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collecteur d eaux usées, jusqu aux regards EU-EV laissés en attente sur le lot. 4-3 Eaux pluviales Toutes les eaux de pluie provenant des parties imperméabilisées du lot, doivent être raccordées par des canalisations souterraines au regard EP laissé en attente sur chaque lot. Toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l infiltration des eaux pluviales sur leur terrain doivent être mises en œuvre par les acquéreurs. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sur chaque lot sont à la charge exclusive de l acquéreur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l opération et au terrain.

5 4-4 Electricité & téléphone Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau de distribution électrique et téléphonique, jusqu aux coffrets laissés en attente sur le lot. ARTICLE R 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé ARTICLE R 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Prescription du RNU ARTICLE R 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Toute construction doit être implantée à une distance minimale (L) des limites séparatives latérales de 3 mètres en limite Nord et 7 mètres en limite Sud en tout point de la construction. Ces dispositions ne s appliquent pas pour l implantation des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des réseaux. 7-2 Implantation par rapport aux limites extérieures du lotissement Prescription du RNU 7-3 Implantation des constructions annexes et des piscines Les constructions annexes (abris de jardin, local piscine ) et les piscines seront implantées à une distance minimale (L) : des limites séparatives latérales de 3 mètres en limite Nord 7 mètres en limite Sud en tout point de la construction. Soit en limite soit à 3 m minimum des limites extérieures. Toutefois leur hauteur sera limitée à 3m à l égout du toit. ARTICLE R 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ARTICLE R 9 - Emprise au sol des constructions L emprise au sol de la construction n excède pas 20% de la surface de la parcelle. ARTICLE R 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée est de 6 m au niveau supérieur de la panne sablière ou de l acrotère, ce qui correspondant à un ré de chaussée plus 1 étage. ARTICLE R 11 - Aspects extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Prescriptions architecturales

6 11-1 Adaptation au sol et volume Les constructions doivent s adapter à la pente du terrain, en respectant le profil du terrain naturel avant travaux et en limitant les mouvements de terre. L implantation sera prévue de façon à respecter les conditions d accès indiquées à l article R3. L insertion de chaque construction dans le site sera étudiée en prenant en compte les accès, le relief, l orientation et la configuration des parcelles. Les sous-sols sont autorisés sous condition de conserver la morphologie générale du terrain. L acquéreur devra toutefois vérifier les possibilités de raccordement gravitaire de ses canalisations aux réseaux. Dans le cas contraire, l adjonction d une pompe de refoulement sera à sa charge Toitures La pente des toitures traditionnelles sera comprise entre 28 et 35 %. Les gouttières apparentes seront en zinc ou en alu. Les toitures en pente seront obligatoirement réalisées en tuiles terre cuite de surface courbe, tuiles canal traditionnelles, ou tuiles à emboîtement d esthétique canal (type grand moule ou double canal). La teinte des tuiles sera choisie dans la gamme du «rouge terre cuite». Tous les accessoires prévus par le fabricant (faîtages, rives, chatières, tuiles à douille,.) seront choisis dans la même teinte pour l ensemble de la toiture. Les toitures en terrasses sont admises en particulier pour permettre l installation des équipements utilisant les énergies renouvelables Couleurs et matériaux La tonalité des façades sera choisie suivant la palette de couleur : Gris clair, Beige ou Brun clair conforme à la tradition architecturale présente sur la commune de Noailhac. La référence des matériaux et des couleurs devra impérativement figurer dans la demande de permis de construire. Sur un même lot, la même couleur sera employée pour l ensemble des constructions, les murs et les poteaux. Les encadrements de baies pourront être traités dans une teinte plus soutenue. Les façades maçonnées seront enduites, avec possibilité de traiter certaines surfaces en brique, pour mise en valeur de la volumétrie du bâti. Les enduits de façades seront teintés dans la masse, avec finition taloché et lissé ou gratté fin. Toutes les façades et murs extérieurs, y compris les pignons, conduits et souches, devront être traités avec le même soin que les façades principales. Les matériaux bruts destinés à recevoir un traitement de finition ne pourront pas rester apparents. Les éléments de décor en terre cuite seront admis exclusivement pour traiter les bandeaux ou corniches, appuis ou encadrements de baies Clôtures Toute demande de permis de construire comportera une représentation graphique, avec indication des matériaux et couleurs, et détails cotés des ouvrages en limite de voirie. Les coffrets de distribution d énergie, les boîtes aux lettres et les interphones doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôtures. Les parties en maçonnerie seront sobrement traitées et enduites dans la même teinte et la même finition que l article L ensemble devra être conçu en harmonie avec les clôtures avoisinantes et dans le respect des règles suivantes : Les clôtures, si elles existent, devront être constituées d un grillage en acier galvanisé ou plastifié de couleur grise ou verte d une hauteur maximum de 1,80 mètre. Ou d un mur d une hauteur maximale de 90 cm surmonté d une clôture de hauteur maximale de 90 cm. Les entrées seront maçonnées par des murs pleins de hauteur identique à celle de la clôture. Ces murs intégreront les boîtes aux lettres

7 11-5 Portail et portillon Les portails et portillons seront traités sobrement avec un seul matériau coordonné avec les clôtures grillagées. Leur hauteur sera de 1,80 mètres maximum. Ces éléments seront réalisés en bois, PVC (teinté dans la masse) ou métal. Toute demande de permis de construire comportera une représentation graphique, avec indication des matériaux et couleurs, et détails côtés des ouvrages en limite de voirie Mouvements de terre Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d un site bâti ou naturel sont interdits. Les murs de soutènements de hauteur supérieure à 1,00 m sont interdits. Dans tous les cas, les murs de soutènement devront être tenus à une distance (L) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du mur créé. Des adaptations aux règles ci-dessus pourront être admises pour permettre une bonne intégration de la construction dans son environnement Cuves à combustibles Les cuves à combustibles (gaz, fioul ) seront obligatoirement enterrées dans le respect des normes en vigueur. Les autres types de cuve seront situés à l intérieur des constructions. ARTICLE R 12 - Stationnement Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions seront assurées hors des voies publiques. Il est exigé pour les constructions individuelles : 2 places par logement. Il est exigé pour les constructions avec une autre affectation : 2 places de visite supplémentaires non couvertes. ARTICLE R 13 - Espaces libres et plantations Les espaces laissés libres de constructions, de voies de circulation et de stationnement seront aménagés pour l agrément ou l insertion paysagère des constructions. Les essences végétales locales seront privilégiées. ARTICLE R 14 - Constructibilité des lots La surface de plancher hors œuvre nette maximale autorisée (SHON) est définie par le lotisseur, en fonction de chaque lot. L acquéreur devra se conformer à la SHON autorisée pour l établissement de sa demande de permis de construire.

8 Lotissement «LE HAMEAU DU BARTHILLOU» ANNEXES DU REGLEMENT Annexe 0 annulée Annexe 1 annulée Annexe 2 annulée Annexe 3 annulée Annexe 4 annulée Annexe 5 annulée Annexe 6 annulée Annexe 7 annulée Annexe 8 annulée