Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

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1 Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015

2 Table des matières Introduction... 3 Mise en contexte... 4 Faits saillants... 5 Prévisions Conclusion... 7 Tableaux : PMO MRC 2013 PMO MRC 2014 PMO municipalités 2013 PMO municipalités 2014 Indicateurs de performances Actions des PMO (Plan de mise en œuvre) 2

3 Introduction Dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la MRC de Roussillon a pris des engagements sous la forme de plans de mise en œuvre. Ces plans de mise en œuvre (un par municipalité et un pour la MRC) comprennent 64 actions qui devront être réalisées au cours des prochaines années. Le présent rapport a pour objectif de dresser le bilan de ce qui a été accompli durant la période s étalant du 1 er juin 2013 au 31 décembre Le rapport était exigé par la Loi sur la Sécurité incendie et demeurait une étape importante à franchir avant d avoir accès à diverses subventions, entre autres pour la formation des pompiers à temps partiel et pour l'application du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Le présent rapport permet également aux maires d apprécier le travail fait en sécurité incendie au plan régional et de prendre connaissance des actions à venir et pour lesquelles ils se sont engagés. Je tiens à remercier les directeurs des services de sécurité incendie pour leur collaboration afin de me permettre de livrer ce premier rapport. 3

4 Mise en contexte En vertu de la Loi sur la sécurité incendie S3.-4, il est stipulé, à l article 35, que : Toute autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de l application des mesures prévues doivent adapter par résolution et transmettre au ministre, dans les trois mois de la fin de leur année financière, un rapport d activités pour l exercice précédent et leurs projets pour la nouvelle année en matière de sécurité incendie. Cette année, exceptionnellement, la période couverte par le rapport et le moment de sa présentation excède ce qui est mentionné dans la loi. Cet élément s explique entre autres par l absence d un coordonnateur durant la période couverte par ce mandat. Cette situation sera corrigée dans le futur. Par ailleurs, le présent document a été conçu à l aide du modèle proposé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) afin d uniformiser les présentations. Avec l accord de la conseillère du ministère, nous avons choisi de produire un seul rapport couvrant une période de 18 mois, en y présentant néanmoins des données propres à deux périodes de temps distinctes. Ainsi, le rapport d activités comprend les réalisations consolidées des services de sécurité incendie et celles de la MRC et ce, pour la période du 1 er juin au 31 décembre 2013 et du 1 er janvier au 31 décembre Les données recueillies dans ce rapport proviennent également des rapports des services d incendie. Dans les 64 actions prévues au schéma, certaines visaient spécifiquement les municipalités et d autres, la MRC. La MRC de Roussillon devait en réaliser cinq en 2013, puis 11 en De leur côté, les municipalités s engageaient à compléter 18 des actions en 2013, puis 28 en

5 Faits saillants Les services d incendie ont atteint à 87 % les actions prévues pour 2013 et à 79 % celles prévues pour Pour la MRC, le bilan s établit à 25 % en 2013 et à 9 % en Dans le cas présent, la baisse en 2014 s explique par un plus grand nombre d actions à réaliser en l absence de coordonnateur. Malgré le fait que les visites de prévention dans les bâtiments résidentiels étaient prévues en 2015, les services de sécurité incendie ont procédé à visites depuis l entrée en vigueur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Les objectifs concernant l application du règlement concernant la formation des pompiers et des officiers ont été atteints à 100 % pour les pompiers. Quant aux officiers, 90 % d entre eux possèdent la formation requise. Les autres sont en voie de compléter la formation obligatoire et peuvent continuer à occuper leurs fonctions. Le règlement prévoit une certaine période de temps pour qu ils puissent se conformer. En ce qui concerne la mise en place d un programme de santé-sécurité au travail et d un comité de santé-sécurité au travail, l objectif est atteint par tous les services de sécurité incendie. L objectif a également été atteint à 100 % pour le programme d entretien et de vérification des véhicules. En ce qui a trait à la mise en place de la force de frappe durant la période couverte par ce rapport, les services de sécurité incendie ont été appelés à occasions, dont concernaient des bâtiments (feux, alarme et autres). Dans 99 % des cas, les villes ont respecté la force de frappe en dépêchant sur les lieux le nombre de pompiers requis et ce, à l intérieur du délai prévu au schéma. Que ce soit pour les villes ou pour la MRC, la principale raison expliquant la non-réalisation de certaines actions est le fait qu il n y avait pas de coordonnateur en sécurité incendie et que l embauche de cette ressource a nécessité plus de temps que prévu. 5

6 Prévisions 2015 Maintenir les actions entamées Réaliser les actions suivantes : Analyse des incidents Révision de la règlementation Mise en place d un programme de sensibilisation du public Mise en place d un programme d entretien et d évaluation des réseaux d aqueduc Évaluation des réseaux de communication et des centrales d alarme Intégration de la municipalité de Léry au schéma 6

7 Conclusion Les 18 premiers mois d application du schéma de couverture de risques en incendie ont bousculé les us et coutumes dans ce domaine. Il y a également eu une période de rodage, mais le constat est que les services de sécurité incendie n ont pas attendu que le schéma soit en vigueur avant de mettre en marche des actions. Les services de sécurité incendie produisaient chaque année un rapport annuel, mais sous un format différent. Le présent exercice se veut un complément à celui qui vous était présenté. Un programme de vérifications périodiques des services sera mis en place en Sous forme d audit, cet exercice facilitera le travail des directeurs pour bien cibler les objectifs, valider les données et évaluer les options pour des actions qui seraient plus difficiles à mettre en place. Malgré l absence du coordonnateur régional en sécurité incendie, les villes ont tout de même respecté les actions prévues. Les retards ne sont qu administratifs et n ont eu aucune incidence sur la couverture incendie. 7

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