Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment. Vincent Legrand - Institut négawatt 21 mai 2014

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1 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment Vincent Legrand - Institut négawatt 21 mai 2014

2 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment Partie I : Introduction pour le secteur du bâtiment Partie II : Fondamentaux pour le plan d action Partie III : Les mesures et leur financement Partie IV : Conclusion une chronologie pour l action

3 I- Introduction La rénovation thermique au cœur des politiques publiques Des objectifs nationaux ambitieux «Facteur 4 en GES, 3x20%, Facteur 2 en énergie finale, -38% pour le parc bâti» aux conséquences assez peu prises en compte : Nécessité de rénover à un niveau performant l ensemble du parc bâti d ici 2050

4 I- Introduction La rénovation thermique au cœur des politiques publiques Des dynamiques nationales (PREH) De nombreuses expérimentations régionales et locales Mais Des objectifs politiques à préciser rénovations/an à quelle performance? Des moyens qui «tuent le gisement» Réglementations Financements Organisation

5 I- Introduction Les enjeux de la rénovation thermique Un enjeu énergétique et environnemental Près de la moitié de la consommations d énergie française Près d 1/4 des émissions de CO 2 Un enjeu social Précarité énergétique (4M de familles) Plusieurs centaines de milliers d emplois Un enjeu économique et industriel

6 I- Introduction Surface (Mm²) Budget annuel pour la rénovation globale performante du parc, sur 35 ans, hors travaux connexes (Md TTC/m²) Maisons individuelles d'avant ,87 dont logements sociaux 14,26 0,07 Collectif d'avant ,12 dont logements sociaux 169,5 0,68 Maisons individuelles d'après ,13 Collectif d'après ,38 dont logements sociaux 218,24 0,87 Tertiaire public Etat (hors armée) 65 0,22 Tertiaire public collectivités 111 0,37 Tertiaire privé 724 2,41 Total 3491,00 14,51 40 Md /an de travaux de rénovation du parc résidentiel, dont 14 Md /an avec un impact sur l efficacité énergétique

7 I- Introduction Nos choix méthodologiques Se placer du point de vue de la demande Centrer l analyse sur le secteur résidentiel Traiter la rénovation, mais la rénovation performante Des propositions issues des retours d expérience «de terrain» du dispositif DORéMI

8 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment Partie I : Introduction pour le secteur du bâtiment Partie II : Fondamentaux pour le plan d action Partie III : Les mesures et leur financement Partie IV : Conclusion une chronologie pour l action

9 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur Le prix de la rénovation performante Une matière à travailler Quel périmètre? Travaux thermiques, connexes Les «300 /m²»

10 Exemple de prix de rénovations performantes (source: Enertech)

11 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur Le prix de la rénovation performante Une matière à travailler Quel périmètre? Travaux thermiques et connexes Les «300 /m²» La «rentabilité» de la rénovation performante Rentabilité et augmentation du prix de l énergie Raisonner en trésorerie

12 II- Fondamentaux pour le plan d action Exemple d équilibre en trésorerie 93m² TTC 466 TTC/m² Aides: ANAH7000 Aide régionale6000 CIDD 1800 CEE 0 Eco-PTZ / 15 ans

13 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur Les stratégies de rénovation: Partielle ou performante Par étape ou globale

14

15 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur Les stratégies de rénovation: Partielle ou performante Par étape ou globale La hiérarchisation des rénovations: Typologie de bâti Date de construction Typologie de maître d ouvrage

16 II- Fondamentaux pour le plan d action Résidences principales d avant 1975 = 2/3 des consommations d énergie des logements La moitié des consommations d énergie du bâtiment = dans les maisons individuelles Résidences principales, en % de l ensemble des surfaces de résidences principales construites Propriétaires occupants non accédants Propriétaires occupants accédants Bailleurs sociaux Propriétaires bailleurs Total MI d'avant ,0% 9,7% 0,6% 3,7% 35,0% Appartements d'avant 4,9% 2,3% 7,1% 7,9% 22,3% 1975 Total 25,9% 12,0% 7,8% 11,7% 57,3% Env. 60% du parc de maisons individuelles d avant 1975 sont occupés par des propriétaires non accédants (500Mm²)

17 II- Fondamentaux pour le plan d action Maisons individuelles et grands bâtiments : Deux marchés distincts

18 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur La limite des mécanismes financiers actuels: Incitation ou récompense superflue? Complexité des mécanismes

19 II- Fondamentaux pour le plan d action De la lisibilité des mécanismes financiers actuels ANAH Habiter Mieux ANAH - Prime 3000 Aides régionales et locales CIDD Primes 1350 Autres prêts bancaires Eco-PTZ CEE TVA

20 II- Fondamentaux pour le plan d action Mieux prendre en compte plusieurs caractéristiques fondamentales du secteur La limite des mécanismes financiers actuels: Incitation ou récompense superflue? Complexité des mécanismes L énergie comme critère de décision pour les maîtres d ouvrage: la rénovation performante comme investissement

21 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment Partie I : Introduction pour le secteur du bâtiment Partie II : Fondamentaux pour le plan d action Partie III : Les mesures et leur financement Partie IV : Conclusion une chronologie pour l action

22 DORéMI Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles Vincent Legrand Ins0tut négawa4

23 DORéMI : Disposi+f Opéra+onnel de Rénova+on Energé+que des Maisons Individuelles Allegro vers des rénova+ons performantes Mission : Me%re en musique un programme de rénova4on performante Objec+fs : Collec4vités «chefs d orchestre» Groupements d ar4sans, «virtuoses» Par4culiers rassurés par une offre simple et robuste Crescendo sur le territoire na4onal Travailler sur des rénova4ons directement performantes

24 DORéMI : Disposi+f Opéra+onnel de Rénova+on Energé+que des Maisons Individuelles Le disposi+f DORéMI Ou4ls techniques Ou4ls économiques Chan4ers réels Accompagnement technique

25 Premiers retours d expérience en Biovallée Première expérience en cours depuis sessions de forma4on de 3 jours, 70 ar4sans formés 5 groupements prévus, 7 cons4tués (près de 40 ar4sans) Une douzaine de projets analysés 1 chan4er terminé, 5 à 6 lancés ou prêts à être lancés 500 à 700/m² avant analyse, 350 à 450 TTC/m² après Des mécanismes de financement suffisants mais beaucoup trop complexes d accès! Une diversité de propriétaires (précarité énergé4que) Une vraie dynamique territoriale

26 Chiffres clés en rythme stabilisé Anima+on territoriale: 400 territoires à accompagner en 12 ans Accompagnateurs DORéMI : 450 accompagnateurs formés en 5 ans ( ) Accompagnement des groupements : 2 à 3k HT par ar4san en moyenne pour 1,5 à 2 ans d accompagnement Poten4el de groupements opéra+onnels d ici 2025, rénovant maisons par an

27 Financement de la dynamique

28 Flux financiers induits 26M /an sur 12 ans 9mrd /an sur 20 ans 450M /an de TVA sur 20 ans

29 III- Les mesures et leur financement En maison individuelle: Simplifier la rénovation performante La collectivité comme chef d orchestre Structurer l offre globale de rénovation performante Groupements d artisans compétents, avec pilote Simplifier l accès aux financements Le «OUF», Offre Unique de Financement Maîtriser les informations et contrôler Enjeu d une systématisation des rénovations performantes

30 III- Les mesures et leur financement En maison individuelle: Organiser les rénovations par étape Pour ne pas «tuer le gisement» Le Passeport Rénovation La réglementation thermique pour l existant Le contrôle renforcé

31 III- Les mesures et leur financement En logements collectifs: Une démarche similaire Avantage d une offre structurée (maître d œuvre) Inconvénient d une prise de décision bien plus délicate et d un montage financier bien plus complexe Le «OUF», Offre Unique de Financement Enjeu accru d une systématisation des rénovations performantes

32 Financement Feuille de Route Efficacité Energétique Bâtiment Partie I : Introduction pour le secteur du bâtiment Partie II : Fondamentaux pour le plan d action Partie III : Les mesures et leur financement Partie IV : Conclusion une chronologie pour l action

33 Merci de votre attention

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