Les labels de rénovation thermique. Journée rénovation du patrimoine des Collectivités. Frédéric SAILLY

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1 Les labels de rénovation thermique Journée rénovation du patrimoine des Collectivités Frédéric SAILLY Les actions de l ARCAD/PQE sont financés par

2 Quels labels en rénovation? Arrêté du 29 septembre 2009 Définition de deux labels qui s appliquent aux bâtiments construits après le 1 er janvier 1948 et qui font l objet de travaux. Un référentiel qui intègre : les exigences de la Réglementation Thermique des Bâtiments Existant le respect d un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d été (au-delà de la RT Existant) des modalités minimales de contrôle Label Haute Performance Energétique Rénovation HPE rénovation kwhep/m²/an en Champagne-Ardenne (<400m) Bâtiments à usage d habitation BBC rénovation kwhep/m²/an en Champagne-Ardenne (<400m) Bâtiments tertiaires BBC rénovation 2009 Cep < 0,6 Cep ref

3 Quels labels en rénovation? Bâtiments à usage d habitation Le label ne vient pas tout seul. Il n est délivré que dans le cadre d une certification du bâtiment qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de climatisation et d éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment Domaine d application Résidentiel collectif Certification associée > 10 ans Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat et Environneme nt > 5 ans Promotelec Rénovation énergétique Label >1948 HPE rénovation <1948 Rénovation 150 Effinergie rénovation >1948 HPE rénovation <1948 Effinergie rénovation Organisme CERQUAL PROMOTELEC

4 Quels labels en rénovation? Bâtiments à usage d habitation (suite) Domaine d application Certification associée Label Organisme NF Maison Rénovée HPE rénovation CEQUAMI Maison individuelle Diffus > 10 ans Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat et Environnem ent >1948 HPE rénovation <1948 Rénovation 150 Effinergie rénovation CERQUAL > 5 ans Promotelec Rénovation énergétique >1948 HPE rénovation <1948 Effinergie rénovation PROMOTELEC

5 Quels labels en rénovation? Domaine d application Bâtiments tertiaires (bureaux, écoles ) De même, le label n est délivré que dans le cadre d une certification du bâtiment qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de climatisation et d éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment Tertiaire Certification associée NF Bâtiments tertiaires Label >1948 <1948 Effinergie rénovation Organisme CERTIVEA

6 Les organismes certificateurs 4 organismes certificateurs

7 En cours de développement Un nouveau label est en cours de développement par le PassivHaus Institut allemand et promu en France par l association La Maison Passive France : Les labels PassivHaus (neuf et rénovation) nécessitent l utilisation d un logiciel de calcul thermique spécifique, qui n est pas construit sur les moteurs réglementaires français (PHPP).

8 Quels intérêts? Une démarche volontaire, allant au-delà de la réglementation Une démarche structurée permettant d atteindre les objectifs Des référentiels techniques Un accompagnement à la mise en œuvre Des contrôles Une reconnaissance officielle Communication interne Communication externe

9 Que vous propose l ARCAD pour vous accompagner? Un accompagnement individualisé de vos projets ambitieux (performance énergétique BBC ou passif et/ou qualité environnementale des bâtiments) Des retours d expériences sur des projets régionaux ou nationaux similaires, mise en relation avec les autres Maîtres d Ouvrage Mise à disposition d un centre de ressources vous permettant d approfondir les sujets Accompagnement à l instrumentation de réalisations pour vérification des performances

10 Merci pour votre attention! Nous restons à votre disposition pour vous renseigner ou vous accompagner : ARCAD/PQE Frédéric SAILLY Les actions de l ARCAD/PQE sont financés par

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