Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation par la Commune de Fegersheim dans le cadre d un groupement de commande Maîtrise d œuvre : ELAN Agence de Strasbourg 1, parc de l Europe, rue du Dépôt NIEDERHAUSBERGEN M. GISSELBRECHT / HYBRID 50 boulevard d Anvers STRASBOURG M. VUILLEQUEZ / Date limite de remise des offres : 27 juillet 2012 à 12 heures

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION CONDITIONS DE REMISE DU DCE MODIFICATION DU DCE 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE 6 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITE SUR SITE 10 ANNEXE 1: ATTESTATION DE VISITE 11 G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 2 sur 11

3 ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne : MP Rénovation du bâtiment communal situé 17 rue de Lyon à Fegersheim par la Commune de Fegersheim et Habitation Moderne. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par chaque maître d ouvrage de façon distincte Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Après réception des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix (en vertu des articles 28, al 2 et 42 du Code des marchés publics). Les marchés de travaux passés à l issue de la procédure le seront de façon distincte avec chacun des maîtres d'ouvrage Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous : Lots Désignation 01 DEMOLITION - DESAMIANTAGE 02 VOIRIE RESEAUX - DIVERS 03 GROS OEUVRE (2 marchés) 04 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR 05 SOLS DURS - SOLS SOUPLES (2 marchés) 06 PLATRERIE FAUX PLAFONDS (2 marchés) 07 NETTOYAGE 08 PEINTURE (2 marchés) 09 COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES (2 marchés) 10 METALLERIE - COUVERTURE 11 MENUISERIES EXTERIEURES 12 MENUISERIES INTERIEURES (2 marchés) 13 PLOMBERIE (2 marchés) 14 CHAUFFAGE VENTILATION (2 marchés) Les lots, les options et les variantes sont détaillés dans le C.C.T.P. Les lots 3, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 feront l objet d un marché conclu avec la commune de Fegersheim et d un marché conclu avec Habitation Moderne. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas de lots constitués par deux marchés, les candidats devront impérativement répondre pour l ensemble du lot, et donc devront faire une offre constituée des deux projets de marché. Le présent Marché ne fait pas l objet d un découpage en tranches. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 3 sur 11

4 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Le délai d exécution prévisionnel des travaux de l ensemble des lots est fixé à 2 mois. Le calendrier prévisionnel d exécution, lot par lot, est fourni en annexe du CCTP. Suite à la consultation, le planning sera détaillé et contractualisé avec les entreprises adjudicataires. Il est prévu un démarrage des travaux en octobre Options et variantes Pour certains lots, la présente consultation est lancée avec des options définies dans le CCTP. Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre conforme à la solution de base définie dans le CCTP. L étude des options est également obligatoire sous motif d élimination de la consultation. Les soumissionnaires ont toute latitude de proposer en variante des solutions qui leur semblent mieux adaptées à la construction ou au résultat recherché. Ces variantes seront chiffrées à part, elles feront l objet d une notice explicative permettant de pouvoir apprécier efficacement les avantages techniques ou économiques, avec obligation de qualité et de performances au moins égales. Le représentant du pouvoir adjudicataire retiendra l offre jugée économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis à l article 6 du présent règlement de la consultation, après avis de la Commission d Appel d Offres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 4 sur 11

5 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS Maîtrise d Œuvre La Maîtrise d Œuvre est assuré par : ELAN Agence de Strasbourg 1, parc de l Europe, rue du Dépôt NIEDERHAUSBERGEN M. GISSELBRECHT / HYBRID 50 boulevard d Anvers STRASBOURG M. VUILLEQUEZ / Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission d ordonnancement pilotage et coordination du chantier est assurée par le maître d œuvre ou son représentant Contrôle technique Les travaux faisant l objet du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du CCAP. Le contrôle technique est assuré par : BUREAU VERITAS 4, rue du parc Oberhausbergen STRASBOURG Cedex 2 M. DAHLEN / Coordination pour la sécurité et la protection de la santé La mission de coordination S.P.S. est assurée par : DEKRA Conseil 5, rue Alfred Kastler OSTWALD M. CHAUSSEC / G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 5 sur 11

6 Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S., un Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé simplifié. ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Conditions de remise du DCE Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme 4.2 Modification du DCE Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date initiale de remise des offres est reportée en cours de consultation, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les documents suivants datés et signés par eux : Les pièces suivantes justifiant de la capacité du candidat à concourir à un marché public : lettre de candidature (formulaire DC1), déclarations prévues aux articles 44 à 45 du code des marchés publics (formulaires DC1 et DC2), notamment : o déclaration sur l honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance du 06 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales et de l article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, o si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 6 sur 11

7 o renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager ce candidat à savoir : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années, - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - déclaration indiquant les moyens techniques, l équipement dont dispose le candidat pour l exécution de marchés de même nature, o déclaration appropriée de banques ou preuves d une assurance pour les risques professionnels photocopie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux valables pour l année Ces derniers peuvent être remplacés par une copie de l état annuel des certificats reçus établi par le Trésorier Payeur Général du Département ou par une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant de la satisfaction du candidat à ses obligations fiscales ou sociales. Dans cette hypothèse, le candidat retenu comme attributaire du marché devra fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la lettre l informant du résultat de l appel d offres. certificats de qualifications professionnelles ou tout document permettant au candidat de démontrer par tout moyen ses capacités dans la matière à laquelle se réfère le marché. l attestation de visite visée à l article 8.3 du présent règlement Un projet de marché pprroopprree àà cchhaaqquuee loot l t, daté, complété et signé, comprenant 1. un acte d'engagement (A.E.) et son annexe, accompagné d un relevé d identité bancaire ou postal ; 2. le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans aucune modification ; 3. le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, à accepter sans aucune modification ; 4. la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) ; 5. un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 7 sur 11

8 6. une note établie par le soumissionnaire permettant d apprécier les performances de l offre en matière de protection de l environnement et d insertion sociale, 7. tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l offre (documentation technique ) Important : pour les lots constitués d un marché avec la commune de Fegersheim et d un marché avec Habitation Moderne, les pièces 1,2,3 et 4 ci-dessus respectives des deux maîtres d ouvrage, donc deux actes d engagement, deux CCAP, deux CCTP, deux DPGF. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (art. 53 à 55 CMP). Le critère intervenant pour la sélection des offres est : L offre économiquement la plus avantageuse Elle sera appréciée en fonction de critères pondérés de la manière suivante : Libellé % Prix des prestations 50 Valeur technique 35 Performances en matière de protection de l environnement et d insertion 15 sociale Pour apprécier le critère «Prix des prestations», il sera tenu compte notamment des renseignements donnés par le candidat dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour apprécier le critère «Valeur technique», il sera notamment tenu compte des renseignements donnés par le candidat dans le mémoire justificatif et du contenu de la documentation technique. L absence de renseignement aura pour effet de ne pas permettre la valorisation de la note de valeur technique attribuée à l offre. Le critère «Performances de l offre en matière de protection de l environnement et d insertion sociale» sera notamment jugé sur la base de la note jointe par le candidat. L absence de renseignement aura pour effet de ne pas permettre la valorisation de la note de performances environnementales et sociales attribuée à l offre. La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis des offres, dans le respect des principes de liberté d accès à la commande publique, d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures selon l article premier du Code des marchés publics. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 8 sur 11

9 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications reportées à l acte d engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l offre en vue du jugement de la consultation et de la conclusion du marché. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire ou dans un prix forfaitaire dans l offre, l attributaire sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le total général figurant à l acte d engagement; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Remarque : Les marchés seront attribués lot par lot. Ainsi pour les lots constitués de deux marchés, un attributaire unique sera désigné. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 Transmission sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MP Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim Lot n : Nom + Adresse de l entreprise NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : COMMUNE DE FEGERSHEIM MAIRIE 50, route de Lyon FEGERSHEIM Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le dépôt des offres sous forme dématérialisée ou numérisée n'est pas admis. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 9 sur 11

10 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s): M. Olivier FINCK Direction des Finances et Achats 50, route de Lyon FEGERSHEIM Fax : Renseignement(s) technique(s): ELAN Agence de Strasbourg 1, parc de l Europe, rue du Dépôt NIEDERHAUSBERGEN M. Pierre Etienne GISSELBRECHT Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 Documents complémentaires Sans objet. 8.3 Visites sur site Avant la remise de son offre, le candidat devra s informer exactement sur la nature et les modalités d exécution des travaux. La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Une visite des locaux et du site sera prévue courant juillet en présence du maître d œuvre et d un représentant du maître d ouvrage. G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 10 sur 11

11 Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim ANNEXE 1 : ATTESTATION DE VISITE Fegersheim, le Je soussigné(e),..., atteste par la présente que l entreprise : Nom:... Adresse: Téléphone:... Représentée par:... A bien effectué la visite obligatoire relative au marché cité en objet. Signature du représentant de la commune G:\Direction du technique\ Rénovation du bâtiment communal au 17 rue de Lyon\ RC page 11 sur 11

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