GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS"

Transcription

1 GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS

2 SOMMAIRE LE CONTRAT RESPONSABLE DANS VOTRE ENTREPRISE... 3 LE RESPECT DU PARCOURS DE SOINS : LES OBLIGATIONS... 4 OBLIGATIONS MINIMUM DE PRISES EN CHARGE... 4 LA PREVENTION : CE QUE LE CONTRAT RESPONSABLE PREVOIT... 4 LE NON RESPECT DU PARCOURS DE SOINS... 5 LES INTERDICTIONS DE PRISE EN CHARGE... 5 LE PARCOURS DE SOIN : LES ACCES DIRECTS AUTORISES... 6 LE CONTRAT RESPONSABLE : LISTE DES ACTES DE PREVENTION... 7

3 I LE CONTRAT RESPONSABLE DANS VOTRE ENTREPRISE Conformément à la loi sur la réforme de l Assurance Maladie 1, votre Complémentaire santé a été adaptée aux dispositions du Contrat Responsable. Ce contrat a pour objet de maîtriser les dépenses de santé et de préserver notre système d Assurance Maladie. Son objectif est de responsabiliser chaque assuré et d impliquer les organismes complémentaires dans la politique de santé et d Assurance Maladie. Pour ce faire, les contrats ont été adaptés afin de vous inciter à respecter le parcours de soins. Les avantages fiscaux et sociaux dont peuvent bénéficier les contrats collectifs et obligatoires ne leur sont accordés que s ils respectent les cahiers des charges des Contrats Responsables. En particulier, les cotisations au titre d une complémentaire Sécurité Sociale, pourront rester: Exonérées de l impôt sur le revenu pour le salarié 2 Exonérées de charges sociales pour l employeur 3 Exonérées de la taxe spéciale sur les conventions d assurance Le Contrat Responsable a pris effet le 1er janvier 2006 avec un report prévu au 1 er juillet pour les contrats mis en place par convention collective de branche ou par un accord collectif professionnel ou interprofessionnel. Depuis cette date, votre contrat est soumis à des obligations et à des interdits. 1 Loi n du 13 août 2004, décret n du 29 septembre 2005 et la loi de financement de la SS Les cotisations du salarié et de l employeur ne sont pas soumises à impôt sur le revenu dans la limite d un montant égal à 7% du plafond de la Sécurité sociale et de 3% de la rémunération annuelle brute du salarié sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 3% de 8 plafonds de la Sécurité Sociale. 3 Les cotisations patronales sont exclues de l assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite, par salarié, de 6% d un plafond de la Sécurité Sociale et de 1,5% de la rémunération soumise à cotisations sans que le total dépasse 12% du dit plafond. 4 Loi de financement de la Sécurité sociale pour

4 II LE RESPECT DU PARCOURS DE SOINS : LES OBLIGATIONS Lorsque le patient respecte le parcours de soins, il devra bénéficier de «minima» de remboursements de la part de sa complémentaire santé. OBLIGATIONS MINIMUM DE PRISES EN CHARGE Les consultations du médecin traitant et du médecin spécialiste dans le cadre du parcours de soins devront être prises en charge de manière significative par la complémentaire santé (au minimum 30% du tarif de base). Les médicaments remboursés à 65% (vignette blanche) par l Assurance Maladie dans le cadre du parcours de soins seront couverts à hauteur de 30% du tarif de base au minimum. Les analyses médicales prescrites dans le cadre du parcours de soins seront couvertes à hauteur de 35% du tarif de base minimum. III LA PREVENTION : CE QUE LE CONTRAT RESPONSABLE PREVOIT Depuis le 1er juillet 2006, le Contrat Responsable prévoit des mesures de prise en charge par votre complémentaire sur certains actes de prévention. Le Contrat Responsable permet une prise en charge totale du ticket modérateur pour au moins deux prestations de prévention 5 dont le service est considéré comme prioritaire au regard d objectifs publics. La liste de ces actes de prévention se trouve à la dernière page de ce document. 5 Arrêté du 8 juin 2006 pris en l'application de l'article L du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R du même code - Publié au JO le 18 juin

5 IV LE NON RESPECT DU PARCOURS DE SOINS Le Contrat Responsable prévoit des exclusions de prise en charge par la complémentaire santé lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soins. En d autres termes, l assuré ne sera pas remboursé par sa complémentaire santé pour la partie désormais non prise en charge par l Assurance Maladie. LES INTERDICTIONS DE PRISE EN CHARGE Prise en charge de la majoration du dépassement d honoraires autorisé (montant de 8 le plus souvent). A noter que l interdiction de prise en charge ne porte pas sur les dépassements d honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 (honoraires libres) au delà des 8. Minoration du remboursement de l Assurance Maladie si l assuré refuse l accès ou l utilisation de son Dossier Médical Personnel par un professionnel de santé. Majoration du ticket modérateur, imposée au patient qui consultera un médecin hors parcours de soins. Depuis le 31 janvier 2009, le montant des remboursements est alors diminué : de 40% si le montant de l acte est inférieur ou égal à 25 de 10 pour tout acte supérieur à 25. Participation forfaitaire de 1 demandée à l assuré 6 depuis le 1 er janvier 2005, au titre des consultations médicales et des actes de biologie, hors hospitalisation. Franchise 7 de 0,50 par boîte de médicament et par acte paramédical (biologie, kinésithérapie, infirmier ) et de 2 par transport sanitaire applicable à partir du 1 er janvier Des exemples sont disponibles sur le site ameli.fr. 6 Plafonnée à 4 par jour en cas de consultations multiples et dans la limite de 50 par an. 7 Plafonnée à 50 par an et par personne. En sont exonérées les femmes enceintes, les enfants de moins de 16 ans et les bénéficiaires de la CMU. 5

6 V LE PARCOURS DE SOIN : LES ACCES DIRECTS AUTORISES Dans le cadre de l'accès direct autorisé, vous pouvez consulter directement sans passer par votre médecin traitant : Un gynécologue pour les soins suivants : examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi de la contraception, le suivi des grossesses, l'ivg médicamenteuse; Un ophtalmologue pour les soins suivants : la prescription et le renouvellement des lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome; Un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans; Un stomatologue sauf pour les actes chirurgicaux lourds. En dehors de ces situations, c'est votre médecin traitant qui doit vous orienter vers un médecin spécialiste. Pour consulter un médecin spécialiste, vous devez avoir déclaré un médecin traitant sous peine d'être considéré comme en dehors du parcours de soins coordonnés avec de moins bons remboursements. Tarif de consultation Base de remboursement Taux de remboursement par l Assurance Maladie Vous avez déclaré un médecin traitant et vous consultez en accès direct autorisé Gynécologue ou ophtalmologue (secteur 1) Gynécologue ou ophtalmologue (secteur 2) % Honoraires libres 23 70% Vous n'avez pas déclaré de médecin traitant et vous êtes hors parcours de soins Gynécologue ou ophtalmologue (secteur 1) Gynécologue ou ophtalmologue (secteur 2) 33 (maximum) 25 30% Honoraires libres 23 30% 6

7 VI LE CONTRAT RESPONSABLE : LISTE DES ACTES DE PREVENTION Voici la liste des actes de prévention fixée par l arrêté du 8 juin Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire. 2. Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum. 3. Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans. 4. Dépistage de l'hépatite B. 5. Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : Audiométrie tonale ou vocale ; Audiométrie tonale avec tympanométrie; Audiométrie vocale dans le bruit ; Audiométrie tonale et vocale ; Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie. 6. L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance Maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L , la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans. 7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées : Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; Coqueluche : avant 14 ans ; Hépatite B : avant 14 ans ; BCG : avant 6 ans ; Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ; Haemophilus influenzae B ; Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dixhuit mois. Vos garanties incluent les actes de prévention conformément aux dispositions du code de la Sécurité Sociale. 7

8 HENNER, SAS de courtage et de gestion d'assurances Capital de RCS Paris B TVA intra-communautaire FR Immatriculation ORIAS n (consultable sur Relevant du contrôle de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Certificat n Siège social: 10, rue Henner Paris Ref. GMCS C.Bracq - Février 2012

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes

Plus en détail

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT

Plus en détail

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Souscripteur TC 204.1 Date d'effet : 1/01/2012 Définition des garanties (cf tableaux des garanties ci-après) Le

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSEES EST

Plus en détail

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 70 ANS D EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Depuis 1945, apporte des solutions en complémentaire santé pour le personnel actif

Plus en détail

Les complémentaires santé et prévoyance sont déjà obligatoires dans les entreprises de certaines branches professionnelles.

Les complémentaires santé et prévoyance sont déjà obligatoires dans les entreprises de certaines branches professionnelles. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (2013/2014) «Rien n est permanent, sauf le changement.» (Bouddha) Reprenant strictement les décisions de l'ani, le texte de loi (décembre 2013) prévoit la généralisation

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

POINTS CLES SUR LES CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

POINTS CLES SUR LES CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE Q UELQUES POINTS CLES SUR LES CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE Source juridique Lettre circulaire ACOSS n 2008-028 du 6 août 2008 Lettre ministérielle du 13 février 2008 Lettre circulaire ACOSS

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département Conception 1 Le

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2014/2015

NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2014/2015 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2014/2015 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2014/2015 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2014/2015 - - - Le présent contrat est souscrit dans

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-168

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-168 PARIS, le 29/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-168 OBJET : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2016

NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2016 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2016 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2016 NOTICE D INFORMATION - LPA Santé - Version 2016 - - - Le présent document constitue la notice d information

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif L offre qui protège ceux qui protègent Complémentaire frais de santé Contrat collectif Notre priorité Protéger ceux qui nous protègent Pour votre entreprise, MGP Sécurité, c est : Un moyen simple et facile

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

Groupe France Télécom

Groupe France Télécom Frais de santé Groupe France Télécom Retraite Prévoyance Santé Épargne Adhésion individuelle (Loi Évin) Vous souhaitez adhérer, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé. 2010 Groupe France

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Guide D INFORMATION Généralisation de la complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Généralisation de la complémentaire santé La loi du 14 juin

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR GUIDE ENTREPRISE LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE Qu est-ce que le nouveau contrat responsable? 3 Quelles sont ses caractéristiques? 3 Et précisément? 3 Récapitulatif des

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE TABLEAU DES GARANTIES - REGIME FRAIS DE SANTE FORMULE «BASE PRIME» Nature des frais Prestations

Plus en détail

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 - Garantie - Document non contractuel - JAN13 GARANTIE Les années passent

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 I-1-09 INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009 TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES AVENANT DU 21 JUIN 2006 RELATIF

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM

L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM Introduction Depuis la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14/06/2013, tous les employeurs ont l obligation, au plus tard le 01/01/2016, de proposer

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZépHir santé amme de Complémentaires Santé w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZPHIR SANT Une gamme de complémentaires santé adaptée à chaque profil Complémentaire santé adaptée aux personnes célibataires

Plus en détail

le parcours de soins Mémento

le parcours de soins Mémento le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné, personnalisé,

Plus en détail

Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes

Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes Le décret n 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier

Plus en détail

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES"

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS RESPONSABLES NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES" Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour les contrats santé individuels et collectifs bénéficiant d aides fiscales et sociales. Contrats

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités?

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités? Généralisation de la complémentaire santé contraintes ou opportunités? SOMMAIRE I - Rappel du contexte 1- Qu est que la généralisation de la complémentaire santé? 2- Quelles sont les entreprises concernées?

Plus en détail

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE Séga santé Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles Contrat responsable en application de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la

Plus en détail

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale SPÉCIAL ESEF NOV ESEF Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale PRÉVOYANCE SANTÉ Parce que nous sommes déjà votre point d entrée

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 66 DU 11 FÉVRIER

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 SERVICE SOCIAL (Circ. 7908) Le 20 novembre 2014 N 21/2014 COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 Le décret daté du 18 novembre 2014 définissant le nouveau

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

Bienvenue à la MGET!

Bienvenue à la MGET! Bienvenue à la MGET! L esprit mutualiste en 2013! Attachée aux valeurs mutualistes, la MGET s engage à vous accompagner et à vous conseiller au quotidien Restons connectés! Par téléphone : les gestionnaires

Plus en détail

MGEN Filia. OFFRE 2016 Chambre des associations

MGEN Filia. OFFRE 2016 Chambre des associations OFFRE 2016 Chambre des associations MGEN Filia istya collectives 7 square Max Hymans - 75015 Paris Numéro ORIAS : 14007239 - www.orias.fr www.istyacollectives.fr I - Contexte Définition des bénéficiaires

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3224 Convention collective nationale IDCC : 1286. CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE

Plus en détail

Note externe Février 2015

Note externe Février 2015 Note externe Février 2015 Rédacteur : Adding LE CONTRAT RESPONSABLE Définition & mise en œuvre Initialement, les obligations liées aux contrats responsables et solidaires, mises en place par la réforme

Plus en détail

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 53 du 22 juin 2010 instaurant un régime d assurance complémentaire frais de santé obligatoire Préambule Par le biais du présent avenant, les partenaires

Plus en détail

LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE

LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SOMMAIRE 1 - CONTEXTE P.03 2 - LEXIQUE ET QUESTIONS / RÉPONSES P.14 2 1 - CONTEXTE 3 UNE DYNAMIQUE QUI S INSCRIT DANS LE TEMPS Loi du 4 mars 2002 La

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. esponsabilis santé. ... une solution économique et protectrice. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. esponsabilis santé. ... une solution économique et protectrice. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS esponsabilis santé... une solution économique et protectrice L assurance n est plus ce qu elle était. [ responsabilis SANTÉ ] Responsabilis Santé, la complémentaire

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9 CONTRAT COLLECTIF DE A ADHESION ADAPEI 35 LES PAPILLONS BLANCS D ILLE ET VILAINE RENNES (35) CONTRAT K106 / L052 GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS Documentation non contractuelle 1 / 9 LES PRESTATIONS

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

12 décembre 2013 UIMM 26-07

12 décembre 2013 UIMM 26-07 12 décembre 2013 UIMM 26-07 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2014 PROJET DE LOI DE FINANCE 2014 Le contexte Article 1 er loi sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 : Principe de généralisation

Plus en détail

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires 20 novembre 2014 Complémentaire santé : actualité économique Point d actualité : évolutions règlementaires Frais de soins de santé : réforme des contrats responsables Prévoyance : portabilité des droits

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.)

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) FICHE INFO NUM 1 Au 1 er Janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective

Plus en détail

Livret de Vente 2013. Néoliane ESSENTIEL. Les bonnes garanties, au juste prix!

Livret de Vente 2013. Néoliane ESSENTIEL. Les bonnes garanties, au juste prix! Livret de Vente 2013 Néoliane ESSENTIEL Les bonnes garanties, au juste prix! Néoliane Santé - 455 Promenade des Anglais - Immeuble Nice Plaza - 06200 Nice www.neoliane-sante.fr Découvrez la gamme ESSENTIEL

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/11/2008 Régime de garanties

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités Ministère de la santé et des solidarités Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau de la couverture maladie universelle

Plus en détail

Présentation CERN. Assurance Maladie en France

Présentation CERN. Assurance Maladie en France Présentation CERN Assurance Maladie en France lundi 14 novembre 2011 Assurance Maladie 101 CPAM organisme de droit privé exerçant une mission de service publique, gèrent l assurance maladie et assurent

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Convention collective nationale de la Restauration rapide. Accord collectif

Convention collective nationale de la Restauration rapide. Accord collectif Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

santé le parcours de soins Mémento

santé le parcours de soins Mémento santé le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné,

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCE SANTE

VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCE SANTE 2 VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCE SANTE 0 1 4-2 0 1 5 GUIDE PRODUIT Présentation de T'Assur P2 Nos produits et nos commissionnements P3 Nos garanties et tarifs P4-8 Contacts P9 MA SUPER MUTUELLE MUTUELLE

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite

Plus en détail

amille & santé ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

amille & santé ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ FAMILLE & SANTÉ ] Garanties Votre famille bien

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Complémentaire santé obligatoire

Complémentaire santé obligatoire Complémentaire santé obligatoire Qui sommes-nous? Comment souscrire? Cotisations Offre Enseignement Privé contrat à adhésion obligatoire 2016 Offre Enseignement Privé contrat à adhésion obligatoire 2016

Plus en détail

Personnes Malvoyantes

Personnes Malvoyantes [ La Santé ] Particulier Handicap Complémentaire Santé Solidaris Personnes Malvoyantes [ des solutions ] spécifiques Une solution adaptée pour les enfants et les adultes en situation de handicap L assurance

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3316 Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE AVENANT N 29 DU 31 JANVIER 2014 RELATIF

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail