RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé

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2 En 2015, Cezam Ile-de-France propose à ses adhérents un programme de formation des élus, en lien avec les formateurs de Cezam Alsace. Cette nouveauté a pour objet de vous donner la possibilité d'acquérir, de développer et d'actualiser des connaissances et compétences spécifiques qui vous permettront d'assurer votre mandat avec plus d'aisance. Avec ce programme de formations et rencontres d informations, notre volonté est de proposer à nos adhérents une offre variée, de qualité et de proximité. Nous vous proposons des formations courtes, adaptées à vos réalités, conjuguant théorique et législatifs, mais surtout adaptées aux actualités et aux nouvelles législations concernant les CE. Par ailleurs, Cezam Ile-de-France juge important d organiser des rencontres entre ses adhérents, sur différentes thématique et en lien avec des partenaires de l Economie Sociale et Solidaire pour vous réunir, valoriser vos actions et vous tenir informés tout au long de l année... Evoluer dans votre mandat en lien avec les nouvelles législations Être des élus compétents Travailler en équipe de manière efficace Faire fonctionner votre collectif du mieux possible Exercer votre mandat avec professionnalisme Se tenir informé des actualités qui vous concernent Echanger vos pratiques avec d autres élus de collectifs adhérents Rencontrer des experts de l Economie Sociale et Solidaire qui pourront répondre à vos questions Mutualiser vos pratiques FORMATION : La transparence des comptes du comité d entreprise Jeudi 19 mars 2015 FORMATION : Elu du comité d entreprise Mardi 7 et mercredi 8 avril 2015 FORMATION : L équité dans les activités sociales et culturelles RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé Jeudi 16 avril 2015 Lundi 11 mai 2015

3 LA TRANSPARENCE DES COMPTES DU CE Nouvelles obligations comptables et juridiques Cette formation intègre la loi de mars 2014 sur la transparence financière des comptes du CE. Connaître les nouvelles obligations comptables applicables au CE Déterminer les règles applicables à son CE Appréhender l organisation comptable à mettre en place S initier à lire et à présenter les documents comptables du CE Membre du CE Trésorier du CE Secrétaire administratif du CE Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques de présentation et de lecture des états financiers du CE Exercices pratiques d analyse financière des états financiers Support pédagogique remis aux stagiaires LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES LES NOUVEAUX DOCUMENTS COMPTABLES Les origines de la loi : la loi de 2008 sur les organisations syndicales et le rapport Perruchot Les ressources et les seuils applicables LES AUTRES OBLIGATIONS Les obligations internes : le rapport de gestion simplifié ou développé, le règlement intérieur renforcé, les règles d arrêté et de publication interne des comptes Les obligations externes : le rôle et la fonction du commissaire aux comptes, certification et procédure d alerte Le système ultra simplifié : une comptabilité simplifiée, deux comptes de résultat annuels (fonctionnement et activités sociales et culturelles), un état financier Le système simplifié : une comptabilité simplifiée, mais avec créances et dettes, deux comptes de résultats annuels, un bilan, une annexe Le système développé : une comptabilité développée, deux comptes de résultat annuels, un bilan, les comptes consolidés, une annexe, nomination d un commissaire aux 223 Jeudi 19 mars jour, 9h - 17h Avant le 27 février Cezam Ile-de-France, Paris Auprès de Cezam IDF

4 COMITE D ENTREPRISE Formation modulable Cette formation intègre la loi de mars 2014 sur la transparence financière des comptes du CE. Identifier le rôle et les attributions du comité d'entreprise Connaître le fonctionnement du comité d'entreprise Savoir utiliser les principaux moyens d action du comité d'entreprise Tout membre élu du CE Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Support pédagogique remis aux stagiaires IDENTIFIER LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DU CE Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS La distinction entre le rôle économique et le rôle social du comité d entreprise FAIRE FONCTIONNER LE CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE : périodicité, ordres du jour, convocation, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise La protection : statut des membres du comité d'entreprise EXERCER SON RÔLE D ÉLU AU CE L objet du rôle consultatif du CE Panorama des domaines d informationconsultation obligatoires Le rôle de proposition du comité d entreprise La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques La relation avec les salariés Les moyens d'action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage 223 Mardi 7 et mercredi 8 avril jours, 9h - 17h Avant le 13 mars Cezam Ile-de-France, Paris Auprès de Cezam IDF

5 L EQUITE DANS LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Cette formation intègre la loi de mars 2014 sur la transparence financière des comptes du CE. Savoir définir un projet social et culturel favorisant l équité Découvrir les différents systèmes de quotient familial Connaître différents moyens pour favoriser l équité dans la politique sociale et culturelle du CE Tout membre élu du CE ou de la DUP Tout membre d une commission ASC Salarié du CE Formation interactive Exposés théoriques Travaux de groupes Support pédagogique remis aux stagiaires DÉFINIR UNE POLITIQUE DES ASC FAVORISANT L ÉQUITÉ Connaître la population de l entreprise : les critères déterminants, les documents à disposition du comité d entreprise, les sondages Se fixer des priorités, des objectifs et travailler en collectif Définir des actions en lien avec les objectifs Établir une politique sur une ou plusieurs années L ÉQUITÉ PAR LES AIDES FINANCIÈRES L ÉQUITÉ PAR LA NATURE DES ACTIVITÉS PROPOSÉES Diversifier son offre pour répondre à la diversité de la population Les activités collectives ÊTRE EN LIEN AVEC LES SALARIÉS Être en capacité d expliquer la politique du comité d'entreprise en matière d activité sociale et culturelle Savoir communiquer sur les changements Les niveaux d aides du CE Les différents types de quotient familial 223 Lundi 11 mai jour, 9h - 17h Avant le 17 avril Cezam Ile-de-France, Paris Auprès de Cezam IDF

6 CONTRATS RESPONSABLE ET COMPLEMENTAIRE SANTE Les nouvelles dispositions Les nouvelles législations en matière de complémentaire santé : Les contrats responsables Tout membre élu du CE ou de la DUP Olivier d ORSO, Harmonie Mutuelle Généralisation de la complémentaire santé applicable au 31/12/2015 Supports d accompagnement Harmonie Mutuelle remis aux participants Jeudi 16 avril 2015 Ouvert à tous les adhérents 1/2 journée, 9h - 12h30 Avant le 3 avril 2015 de Cezam Ile-de-France Cezam Ile-de-France, Paris Auprès de Cezam IDF Avec l Appui-Conseil Cezam, obtenez des réponses fiables, concrètes et écrites sur toutes les questions liées à votre fonctionnement et à vos différentes missions. Vous pouvez, par simple courrier ou , nous poser vos questions relatives au fonctionnement, à la gestion et à l ensemble des attributions tant économiques que relatives aux activités sociales et culturelles. Nous nous engageons à une réponse fiable, concrète et écrite dans un délai de 7 jours. Les réponses ainsi formulées vous aideront tant dans l organisation de votre CE que dans les consultations obligatoires lors des réunions plénières ou dans la gestion des ASC.

7 Validité de l inscription Inscription prise en compte à réception du bulletin d inscription Report de formation Annulation ou report de la formation possible par l Inter-CE Cezam si le nombre de stagiaires est insuffisant ou pour tout autre événement ne permettant d assurer un bon fonctionnement pédagogique, au plus tard une semaine avant la date prévue. Cas d empêchement des stagiaires Possibilité en cas d empêchement de se faire remplacer par un collègue. En cas d annulation par le stagiaire moins de 15 jours avant le début du stage, l inter-ce Cezam se réserve le droit de facturer tout ou partie du coût de la formation au CE. Tout stage commencé est dû en totalité. Attestation de formation Attestation de formation remise aux stagiaires à l issue de la formation. Règlement Paiement de la formation à réception de la facture. (entre élus de collectifs différents) Entreprise de - de 200 salariés : 223 par jour et par stagiaire Entreprise de + de 200 salariés : 260 par jour et par stagiaire Si + de 3 stagiaires d un même CE : 223 par jour et par stagiaire (entre élus d un même collectif) : 800 par jour* Inclus dans la cotisation Inclus dans la cotisation * S ajoutent les frais de déplacement et de repas du formateur 3 rue de Metz Paris Tél Tél

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