COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 6 octobre 2014

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 6 octobre 2014 R E Q U Ê T E S

2 COUR D'APPEL Page 2 LEVESQUE Journée d'audience : 7 octobre Chicoutimi ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Dominic Gauthier, requérant [ T: 30 m Exposé: CD (peine) + Cahier de preuve: 1 (retrait plaidoyer) Roy & Robert + Exposé additionnel à produire: ] (Véronique Robert) (514) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé: 1 (peine) + Exposé: 1 (retrait plaidoyer) Procureur aux poursuites criminelles et pénales + Exposé additionnel à produire: ] (Sébastien Vallée) (418) Incendie criminel: dommages matériels (8 chefs) - Incendie criminel: danger pour la vie humaire (4 chefs) - Punition du vol (3 chefs) - Introduction par effraction dans un dessein criminel (2 chefs) - Possession de matières incendiaires (peine & retrait de plaidoyer de culpabilité) + Requête pour permission d appeler de la peine déférée à la formation + Requête pour mise en liberté déférée à la formation + Requête pour permission de presenter une preuve nouvelle déférée à la formation + Requête pour permission d appeler des verdicts hors délai + Requête pour retrait de plaidoyer de culpabilité

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 7 octobre Baie-Comeau ( ) Jean-Claude Paulin, appelant [ T: 45 m MA: 2 ] Leblanc, Dostie (Grégoire Dostie) (418) Marius Gauthier et Clément Gauthier, intimés [ T: 30 m MI: 1 + annexes supplémentaires ] Labrie, Beaulieu (Cynthia Labrie) (418) Contrat - Vente Journée d'audience : 7 octobre Québec ( ) Factory Mutual Insurance Company et SITQ inc., [ T: 30 m MA: 3 ] appelantes Lavery, de Billy (Martin Pichette) (514) Les Entreprises MRA Paysagistes inc. et Aviva, [ T: 30 m MI: 1 ] Compagnie d'assurances du Canada, intimées Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau) (418) Assurance - Contrat (responsabilité)

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 8 octobre 2014 Affaire familiale Trois-Rivières ( ) L. T., appelant [ T: 30 m Exposé à produire le ] (François Rioux) (819) S. P., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Godin, Brunet (Jean Brunet) (819) Garde d'enfant - Pension alimentaire Journée d'audience : 8 octobre 2014 Affaire familiale Québec ( ) M.-P. G., appelante [ T: 30 m Exposé à produire le ] Lévesque, Lavoie (Isabelle Perreault) (418) S. A., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] Louis Tremblay Avocat inc. (Louis Tremblay) (418) Mesures accessoires

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 8 octobre Abitibi ( ) Réjean Morin, appelant [ T: 30 m MA: 2 ] (Pierre Grygiel) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Marie-Noëlle Dion-Émond) (819) Contacts sexuels - Incitation à des contacts sexuels (culpabilité)

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 9 octobre Québec ( ) L'Agence du Revenu du Québec, appelante [ T: 75 m MA: 1 + Réponse INTV: 1 ] Larivière, Meunier (Danny Galarneau) (418) Marcelle Jenniss, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] (Yves Gravel) (418) et - Listugujewaq, intervenante [ T: 20 m INTV: 1 ] Franklin Gertler (Franklin S. Gertler) (514) Dionne, Schulze (David Schulze) (514) Fiscalité - Interprétation des lois (Loi sur les indiens)

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 9 octobre Gaspé ( ) Eugène Labrie, appelant [ T: 60 m MA: 2 ] Desaulniers Avocats (Yves Desaulniers) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Paméla Tremblay) (418) Viol (culpabilité)

8 COUR D'APPEL Page 8 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 10 octobre Bonaventure ( ) Sa Majesté La Reine, requérante [ T: 45 m Exposé à produire le ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Celestina Almeida) (418) Sébastien Leblanc, intimé [ T: 45 m Exposé à produire le ] Lavigne & Frappier-Routhier (Florence Frappier-Routhier) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER DÉFÉRÉE À LA FORMATION Possession en vue du trafic