DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e

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1 Février 2014 B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e AIDE mobili-jeune DossIEr DE DEmAnDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - février 2014 La demande d AIde MOBILI-JeUNe doit être déposée au CIL dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. (Lire la fiche technique jointe avant de compléter votre dossier). Le CIL Val de Loire peut effectuer gratuitement la recherche de votre logement* pour vous avec le CIL-PASS MOBILITé (*sous conditions, nous consulter, voir nos coordonnées au dos du dossier). Toujours proche des salariés d entreprises!

2 A I D E m o b I l I - j E u n E 1 - beneficiaire DE l AIDE mobili-jeune : DEmAnDEur nom prénom Date de naissance Ville et dépt de naissance Adresse mail Vivez-vous dans ce logement, seul(e), en co-location ou en concubinage situation familiale n de téléphone (fixe et portable) q Seul(e) q co-location q concubinage q Célibataire q Concubin q pacsé(e), mari(é) q divorcé(e) q union libre salaire brut mensuel situation professionnelle : Nom et adresse de la société qui vous emploie : Nature du contrat (rayer la mention inutile) : q Contrat d apprentissage q Contrat de professionnalisation date de démarrage du cycle de formation (1er jour de formation ou 1er jour en entreprise) : 1

3 A I D E m o b I l I - j E u n E 2 - le logement pour lequel Vous sollicitez l AIDE mobili-jeune : l Adresse : l Nature du logement : q Maison q Appartement q Location meublée q Logement en résidence, foyer (exemple foyer de jeunes travailleurs) q Autres : l S agit-il de (cochez la case correspondante) : q Logement hlm q Logement auprès d un propriétaire privé q Autres (précisez) : l Surface du logement en m 2 : l Type de logement (chambre, studio, T1, T2, etc.) : l Montant mensuel du loyer / redevance : Charges : l date d entrée dans votre logement : date de signature de votre bail (si différent) :. l Montant estimé de l APL ou AL (APL aide personnalisée au logement ou AL allocation logement) selon le calcul effectué sur le site de la CAF : 3 - ADrEssE précédente (votre situation logement avant la signature du bail lié à votre demande) : l Adresse : q Logement hlm q Logement auprès d un propriétaire privé q Logement en résidence, foyer (exemple foyer de jeunes travailleurs) q Chez les parents q Autres (précisez) : 4 - montant DE l AIDE mobili-jeune : Subvention d un montant minimum de 10 et d un montant maximum de 100 mensuels, dans la limite du montant de votre loyer déduction faite de l APL ou AL, et ce pendant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 3 ans. 2

4 A I D E m o b I l I - j E u n E 5 - justificatifs A produire : - Copie de la carte nationale d identité (française ou étrangère) Ou Copie du passeport français ou étranger Ou Copie du titre de séjour - relevé d identité bancaire à votre nom pour le virement des fonds - Contrat de travail (contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation ou d alternance), complété et signé par vous même, votre employeur et votre centre de formation. - Contrat ou bail de location ou titre d occupation - estimation APL de vos droits (à obtenir sur le site de caf.fr) et à transmettre au CIL Val de Loire. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande d'aide MOBILI-JeUNe et à la gestion de votre dossier client. Les données demandées sont à renseigner obligatoirement. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte ou ne pourra être que partiellement traitée. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en remplissant et en nous renvoyant le formulaire prévu à cet effet, disponible en ligne sur le site internet du CIL Val de Loire ou sur place dans nos locaux. Ce formulaire est à renvoyer à une des adresses suivantes : cdp@valloire-habitat.com, ou : GIe VALLOIre - Correspondant aux données Personnelles, 24 rue du Pot de Fer, OrLeANS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d offres commerciales du CIL Val de Loire et/ou de VALLOIre habitat pour des produits et services analogues à votre demande, veuillez cocher la case ci-contre q. 3

5 > ExEmplAIrE n 1 A I D E m o b I l I - j E u n E ConVEntIon DE subvention AIDE mobili-jeune à renvoyer Complété En 2 ExEmplAIrEs Au CIl VAl DE loire Nom, prénom :. Adresse :.. employeur : Condition de versement des fonds : L AIde MOBILI-JeUNe est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans. dans le cas d un changement de logement durant la formation, le jeune doit présenter le nouveau bail ou la nouvelle convention d occupation. Si au cours de sa formation, le jeune change d entreprise, il doit présenter le nouveau contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Si au cours de ces 3 années, le jeune change de formation, il doit présenter le nouveau contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Lorsque la formation porte sur plusieurs exercices, le jeune doit justifier son passage en année supérieure, voire son redoublement, par attestation de l établissement et de son employeur. Le bénéficiaire s engage à fournir au CIL Val de Loire les pièces jusitificatives nécessaires à l octroi de l aide dès qu il en a possession. Le bénéficiaire s engage à fournir les quittances à la fin de chaque trimestre ainsi que son dernier bulletin de salaire pour obtenir un nouveau versement. en cas de non présentation des quittances dans les 6 mois suivants le dernier trimestre payé, le dossier sera automatiquement clôturé. Le dernier versement de l aide interviendra à la fin du dernier trimestre sur présentation des quittances. Engagement sur l honneur du demandeur : Le (la) soussigné(e) atteste sur l honneur : - ne pas avoir déposé un autre dossier de demande d AIde MOBILI-JeUNe pour les loyers du même logement dans un autre CIL quel qu en soit le montant. - avoir respecté ses engagements au titre d une AIde MOBILI-JeUNe, accordée précédemment le cas échéant. Il (elle) certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. Il (elle) s engage à rembourser les sommes perçues indûment en cas : - d arrêt anticipé de la formation, l AIde MOBILI-JeUNe s arrêtant de plein droit en cas de rupture du contrat de formation. - de départ de son logement à moins de fournir un autre bail de location et un contrat d occupation en cas de logement dans un foyer. Il (elle) certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIde MOBILI-JeUNe devraient être immédiatement reversées au CIL VAL de LOIre sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le CIL VAL de LOIre se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis, et de refuser un dossier. Tout refus peut faire l objet d un appel auprès de la commission de recours du CIL Val de Loire, et en cas de refus de cette dernière, auprès du Conseil d Administration de l UeSL (Union d economie Sociale pour le Logement). le bénéficiaire Fait à Le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : CIl VAl DE loire Fait à Le Cachet : 4

6 > ExEmplAIrE n 2 A I D E m o b I l I - j E u n E ConVEntIon DE subvention AIDE mobili-jeune à renvoyer Complété En 2 ExEmplAIrEs Au CIl VAl DE loire Nom, prénom :. Adresse :.. employeur : Condition de versement des fonds : L AIde MOBILI-JeUNe est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans. dans le cas d un changement de logement durant la formation, le jeune doit présenter le nouveau bail ou la nouvelle convention d occupation. Si au cours de sa formation, le jeune change d entreprise, il doit présenter le nouveau contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Si au cours de ces 3 années, le jeune change de formation, il doit présenter le nouveau contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Lorsque la formation porte sur plusieurs exercices, le jeune doit justifier son passage en année supérieure, voire son redoublement, par attestation de l établissement et de son employeur. Le bénéficiaire s engage à fournir au CIL Val de Loire les pièces jusitificatives nécessaires à l octroi de l aide dès qu il en a possession. Le bénéficiaire s engage à fournir les quittances à la fin de chaque trimestre ainsi que son dernier bulletin de salaire pour obtenir un nouveau versement. en cas de non présentation des quittances dans les 6 mois suivants le dernier trimestre payé, le dossier sera automatiquement clôturé. Le dernier versement de l aide interviendra à la fin du dernier trimestre sur présentation des quittances. Engagement sur l honneur du demandeur : Le (la) soussigné(e) atteste sur l honneur : - ne pas avoir déposé un autre dossier de demande d AIde MOBILI-JeUNe pour les loyers du même logement dans un autre CIL quel qu en soit le montant. - avoir respecté ses engagements au titre d une AIde MOBILI-JeUNe, accordée précédemment le cas échéant. Il (elle) certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. Il (elle) s engage à rembourser les sommes perçues indûment en cas : - d arrêt anticipé de la formation, l AIde MOBILI-JeUNe s arrêtant de plein droit en cas de rupture du contrat de formation. - de départ de son logement à moins de fournir un autre bail de location et un contrat d occupation en cas de logement dans un foyer. Il (elle) certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIde MOBILI-JeUNe devraient être immédiatement reversées au CIL VAL de LOIre sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le CIL VAL de LOIre se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis, et de refuser un dossier. Tout refus peut faire l objet d un appel auprès de la commission de recours du CIL Val de Loire, et en cas de refus de cette dernière, auprès du Conseil d Administration de l UeSL (Union d economie Sociale pour le Logement). le bénéficiaire Fait à Le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : CIl VAl DE loire Fait à Le Cachet : 5

7 A V A n C E l o C A - pa s s r FIChE DE DIAloguE etablie conformément à l article L du Code de la Consommation et les décrets n et n du 30 novembre 2010 nom prénom Nom de jeune fille date de naissance Lieu et département de naissance Nationalité Situation familiale (Célibataire, marié, divorcé...) Nombre d enfant(s) à charge ou en droit de visite Adresse actuelle Si vous souhaitez bénéficier en plus de l AVANCe LOCA-PASS (prêt à 0 % pour la caution maximum remboursable à taux zéro sur 2 ans soit 20 / mois). merci de compléter les pages 6 et 7. AttEntIon, l AVANCe LOCA-PASS doit être demandée dans les 2 mois suivant la date de signature du bail de location. demandeur Mme M. CO-deMANdeUr Mme M. Téléphone fixe Téléphone portable Adresse mail Nom de l employeur ressources nettes mensuelles Mensualités des crédits en cours dates de fin de prêts AttEstAtIon sur l honneur Je certifie que les renseignements indiqués sur la présente fiche de dialogue sont sincères et complets, toute fausse déclaration entraînera un remboursement immédiat des sommes perçues. l Je déclare ne bénéficier d aucune autre aide (dépôt de garantie) accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d un autre CIL/CCI. l Si le CIL VAL de LOIre accepte de m accorder son avance pour régler le montant du dépôt de garantie, je m engage : l à signer et à lui retourner l offre de prêt sans intérêt qu il me remettra. l à lui rembourser le capital restant dû dans un délai de 3 mois en cas de départ anticipé du logement si le prêt n est pas soldé. l j atteste ne pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la banque de France en vue de l élaboration d un plan de redressement ou ne pas bénéficier d un tel plan au moment de ma demande d avance LOCA-PASS. si vous avez déposé un dossier ou bénéficiez d un plan auprès de la Commission de surendettement de la banque de France, merci de cocher cette case l je choisis d effectuer le remboursement du prêt sur mois, avec un prélèvement au 5 de chaque mois. Certifié exact à, le.. Signature du demandeur Signature du co-demandeur 6

8 l logement A V A n C E l o C A - pa s s r AVAnCE loca-pass, merci de faire compléter cette fiche par votre bailleur. le bailleur Partie à faire compléter par le futur propriétaire bailleur AttEntIon : ce document ne vaut pas «engagement de location». Nature du parc : q Social Conventionné q Libre (non meublé) q Privé conventionné (Besson, de robien ) q Meublé q Structure collective q Social non Conventionné l bail Bail établi au(x) nom(s) de : Nom / Prénom : et Nom / Prénom : date d effet du bail : Montant du loyer (hors charges) : Périodicité de quittancement : Montant des charges : Paiement du loyer : q echu q à echoir Montant du dépôt de garantie : Chauffage compris : q oui q non l proprietaire bailleur Nom / Prénom ou raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Personne à contacter : l DEClArAtIon à compléter par le bailleur Je soussigné, le bailleur ou son représentant, certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et en cas d accord du CIL pour l octroi de l aide demandée par le locataire, m engage à louer le logement à ce dernier aux conditions indiquées dans la présente page. Fait à Cachet et signature : le l VErsEmEnt des FonDs Le montant du dépôt de garantie devra être versé sur le compte du : q bailleur (ci-dessus désigné), rib du bailleur à joindre obligatoirement. q locataire 7

9 B e r r y l L O I r e T l S A r T h e l T O U r A I N e Aide pour les jeunes Les bénéficiaires l Jeune de moins de 30 ans en formation professionnelle (contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance) dans une entreprise du secteur privé non agricole, percevant au plus 100 % du SMIC. Les modalités - Subvention versée au locataire à chaque début de trimestre. Le montant l Montant minimum de 10 et maximum de 100 mensuels, déduction faite de l aide personnelle au logement justifiée ou évaluée pendant toute la durée de formation professionnelle, pour une durée maximum de 3 ans. Les modalités de versement - Versement correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi jusqu à épuisement du montant de l aide. - Pour le dernier versement, celui-ci sera versé en fin de trimestre sur présentation des quittances ou redevances. Les conditions l demande à présenter dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. l L occupation doit être liée à une période de formation. janv marques déposées pour le compte d Action Logement

10 l Le logement occupé peut être : - un logement non conventionné, - un logement conventionné au sens de l article L du CCh ou d une convention signée avec l Anah, - un logement en sous location au sens des articles L et L du CCh, - un logement en colocation au sens de l article L du CCh, - une occupation temporaire au titre de l article 101 de la loi n du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion. l Signature d un bail, d une convention d occupation en structure collective ou d un avenant en colocation ou sous-location. l Le demandeur ayant déjà obtenu une AIde MOBILI-JeUNe pour un précédent logement peut présenter une nouvelle demande d AIde MOBILI-JeUNe pour un nouveau logement s il a respecté ses engagements dans le cadre de l aide précédente. l Cumul possible avec la GrL ou les AIdeS LOCA-PASS. Possibilité de cumuler avec une AIde MOBILI- PASS, dans la limite des dépenses réelles et à l exclusion du remboursement des mêmes sommes. l Le dossier doit être déposé au plus tard le jour du 30 ème anniversaire.

11 n o s C o o r D o n n é E s SITE berry 3 rue Charles durand BOUrGeS tél. : fax : Cours Saint-Luc - B.P ChâTeAUrOUx tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : SITE LoIrET 10 bis boulevard rocheplatte - B.P OrLéANS cedex 1 tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : rue du Faubourg de la Chaussée CS MONTArGIS cedex tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : Centre d affaires Jean-Paul Charié 1 bis faubourg d Orléans PIThIVIerS tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : SITE SarThE 25 rue d Arcole Le MANS tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : SITE TouraInE 15 place Michelet - B.P TOUrS cedex 1 tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE : Maison des entreprises 16 rue de la Vallée Maillard BLOIS cedex tél. : fax : Recherche de logement CIL-PASS MOBILITE :