LES BIENS, LES CHOSES, LES DROITS, LE PATRIMOINE

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1 Introduction LES BIENS, LES CHOSES, LES DROITS, LE PATRIMOINE LES BIENS LES CHOSES... 8 a) Meubles et immeubles... 8 b) Choses fongibles et non fongibles... 9 c) Choses consomptibles et non consomptibles d) Choses appropriées et choses non appropriées e) Choses corporelles et choses incorporelles LES DROITS a) Droits réels et droits personnels b) Droits immobiliers et droits mobiliers LE PATRIMOINE Première partie LES CONCEPTS : PROPRIÉTÉ ET POSSESSION.19 CHAPITRE I LA NOTION DE PROPRIÉTÉ LA PROPRIÉTÉ DANS LE TEMPS ET DANS L ESPACE Origines Propriété romaine Ancien droit Révolution et code civil Évolution postérieure a) Extension du champ d application de la propriété 26 b) Réduction des prérogatives du propriétaire Autres systèmes juridiques... 29

2 208 LES BIENS I ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Usus ou droit d usage Fructus ou droit de jouissance Abusus ou droit de disposer II CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Caractère absolu? Caractère exclusif? Caractère perpétuel? CHAPITRE II LA NOTION DE POSSESSION ET SON RÔLE ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION Présentation a) Corpus b) Animus Conséquences I QUALITÉS REQUISES POUR QUE LA POSSESSION SOIT UTILE Continuité et vice de discontinuité Paisibilité et vice de violence Publicité et vice de clandestinité Univocité et vice d équivoque II EFFETS DE LA POSSESSION LA POSSESSION FAIT PRÉSUMER LE DROIT EXERCÉ LA POSSESSION DE BONNE FOI FAIT ACQUÉRIR LES FRUITS 52 3 LES ACTIONS POSSESSOIRES Pluralité d actions possessoires a) La complainte... 54

3 209 b) La dénonciation de nouvel œuvre c) La réintégrande ou action en réintégration Bénéficiaires Délai pour agir Compétence. Règle du «non-cumul du possessoire et du pétitoire» Deuxième partie STATUT PRIMAIRE DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE I ÉTENDUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ LA PROPRIÉTÉ CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME PROPRIÉTÉ DU DESSUS ET DU DESSOUS Le dessus Le dessous Les eaux a) Les eaux pluviales b) Les eaux des sources, étangs et lacs c) Les cours d eau DROIT D ACCESSION Accession par production Accession par incorporation a) Accession immobilière naturelle b) Accession immobilière artificielle I PROPRIÉTÉ ET RAPPORTS DE VOISINAGE SERVITUDES LÉGALES DE VOISINAGE A. Délimitation des fonds Bornage Clôture a) Le droit de se clore b) L obligation de se clore... 74

4 210 LES BIENS B. Respect de certaines distances Plantations Constructions Jours et vues C. Servitude de passage en cas d enclave Notion d enclave Exercice de la servitude Extinction de la servitude D. Servitudes tenant au régime des eaux RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES NÉES DU VOISINAGE Abus du droit de propriété Troubles du voisinage II PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET COLLECTIVITÉ PUBLIQUE COMMENT? Atteintes à la consistance matérielle Atteintes au libre usage et à la libre jouissance Atteintes au droit de disposer POURQUOI? CHAPITRE II ACQUISITION ET PERTE DE LA PROPRIÉTÉ ACQUISITION PAR CONVENTION Principe de liberté contractuelle Principe du transfert de propriété solo consensu I ACQUISITION PAR LA POSSESSION L OCCUPATION Occupation stricto sensu «Invention» de biens dont le propriétaire est inconnu a) Trésor b) Épaves... 96

5 211 2 LA POSSESSION DE BONNE FOI DES MEUBLES A. Rapports entre l acquéreur et le tiers, propriétaire dépossédé Conditions d application du principe a) Meubles b) Qualités de la possession c) Bonne foi du possesseur Dérogation : régime des meubles perdus ou volés a) La revendication n est possible qu en cas de perte ou de vol b) La revendication n est possible que pendant trois ans c) Le revendiquant doit, dans certains cas, rembourser le prix au possesseur de bonne foi évincé B. Rapports entre le possesseur et son propre auteur PRESCRIPTION ACQUISITIVE A. Conditions Biens et droits susceptibles d usucapion Qualités de la possession Durée de la possession Computation du délai B. Effets Absence d effet de plein droit Rétroactivité II PERTE DE LA PROPRIÉTÉ Disparition de la chose Perte du droit : non-usage et acquisition par la possession (rappel) Abdication ou abandon

6 212 LES BIENS CHAPITRE III PROTECTION ET PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ L ACTION EN REVENDICATION MISE EN ŒUVRE EFFETS A. Entre les parties Obligations du possesseur évincé envers le revendiquant Obligations du revendiquant envers le possesseur évincé B. À l égard des tiers I LA PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ MODES DE PREUVE Titres Autres indices Possession CONFLIT DE PREUVES Aucune des deux parties ne dispose d un titre Une seule partie a un titre Chacune des parties dispose d un titre Troisième partie MODES PARTICULIERS D APPROPRIATION CHAPITRE I PROPRIÉTÉS COLLECTIVES Propriété des personnes morales Copropriétés d intérêt familial Copropriétés de voisinage

7 213 L INDIVISION ORDINAIRE RÉGIME LÉGAL A. Durée de l indivision Principe : caractère précaire Exceptions : maintien forcé de l indivision a) Maintien en indivision de certains biens b) Sursis au partage c) Maintien partiel de l indivision par allotissement d un indivisaire B. Régime des parts indivises C. Régime des biens indivis Actes conservatoires Actes d administration et de disposition Usage et jouissance des biens Règlement des comptes D. Situation des créanciers Créanciers de l indivision Créanciers des indivisaires ORGANISATION CONVENTIONNELLE DE L INDIVISION Efficacité et durée de la convention Gestion de l indivision Droits et obligations des indivisaires Situation des créanciers Incidences de la présence d un usufruitier I LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS STRUCTURES DE LA COPROPRIÉTÉ PAR LOTS A. Structures de l immeuble en copropriété Distinction des parties privatives et des parties communes Notion de lot de copropriété

8 214 LES BIENS B. Documents de la copropriété Règlement de copropriété État descriptif de division C. Organisation collective de la copropriété : le syndicat VIE DE LA COPROPRIÉTÉ A. Fonctionnement des organes de la copropriété Assemblée générale du syndicat a) Fonctionnement b) Pouvoirs et règles de majorité c) Sanctions et recours Syndic Conseil syndical B. Droits et obligations des copropriétaires Par rapport aux lots de copropriété Par rapport aux parties privatives Par rapport aux parties communes a) Répartition des charges b) Modification de la répartition c) Recouvrement des charges II LA MITOYENNETÉ DES CLÔTURES Acquisition Extinction Preuve de la mitoyenneté Droits et obligations des copropriétaires CHAPITRE II PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ CONSTITUTION DE L USUFRUIT Modes Objet de l usufruit

9 Conditions de l entrée en jouissance EFFETS DE L USUFRUIT Situation de l usufruitier Situation du nu-propriétaire FIN DE L USUFRUIT Causes Effets APPENDICE : DROIT D USAGE ET/OU D HABITATION I SERVITUDES NOTION CLASSIFICATION Servitudes naturelles Servitudes légales Servitudes du fait de l homme a) Titre b) Prescription c) Destination du père de famille Servitude (judiciaire) de cour commune RÉGIME JURIDIQUE Droits et obligations du titulaire de la servitude Publicité foncière Extinction II EMPHYTÉOSE ET BAIL A CONSTRUCTION Emphytéose Bail à construction V DROIT DE SUPERFICIE ET PROPRIÉTÉ EN VOLUME BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE INDEX ALPHABÉTIQUE