Le Petit Potin. du quartier Saint-Sauveur. Le bulletin de liaison du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Petit Potin. du quartier Saint-Sauveur. Le bulletin de liaison du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur SOMMAIRE"

Transcription

1 Numéro 1 Janvier 2006 Le Petit Potin du quartier Saint-Sauveur Le bulletin de liaison du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur SOMMAIRE Bonne année!...1 Bloc-note communautaire...1 Statistiques de la SCHL: La pénurie de logement existe toujours!...2 Élections fédérales: lettre ouverte aux chefs...3 Élections fédérales: engagements des partis...4 La rénovation: qu ossa donne?...5 Résilier, céder ou souslouer son bail?...5 Coopérative d habitation l Horizon nouveau...6 Coordonnées du Comité...6 Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est un organisme de défense des droits sociaux qui a vu le jour dans le quartier du même nom en Sa mission est d améliorer la vie sociale et briser l isolement des citoyens et citoyennes, de regrouper les personnes pour défendre leurs droits et d améliorer le quartier. Elle est également d étudier, de promouvoir, de protéger et de développer, de toutes manières, les intérêts économiques, culturels, civiques et sociaux des citoyens et citoyennes. Au cours des dernières années, le Comité s est davantage penché sur la lutte à la pauvreté, le développement du logement social, les droits des locataires, l environnement et l aménagement urbain. Nous sommes aussi derrière des activités connues et apparemment appréciées des gens du quartier, telles Saint-Sauveur en fleur et Saint-Sauveur en fête en partenariat avec d autres groupes. Pour débuter la nouvelle année du bon pied, le Comité a décidé de se faire connaître un peu plus des gens pour qui il travaille. Aussi, cette parution du Petit Potin reste exceptionnelle, mais nous n excluons pas l idée d en faire un outil de communication rejoignant toute la population de Saint- Sauveur sur une base plus régulière. À tous les citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, BONNE ANNÉE ET BONNE LECTURE! BLOC-NOTE COMMUNAUTAIRE D ici le 23 janvier Actions tintamarre lors du passage des chefs des Partis libéral et conservateur à Québec! Soyez à l affût! 23 janvier Élections fédérales: allez voter! 25 janvier 11h30 Dîner thématique : «Je troque mes services», avec une représentante de l organisme l Accorderie Réservation nécessaire, au plus tard le 23 janvier au février 17h à 19h30 Animation «Environnement et qualité milieu de vie» du REPAC au 301 Carillon pour les membres. Réservation avant le 3 février au février 13h30 Café-causerie au Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur: échanges libres Pour réservation ou info:

2 La pénurie de logement existe toujours! mais elle change de visage. L a Société canadienne d hypothèque et de logement du Canada glomérations du pays. Passé cette limite, des 1,5% pour l ensemble des grandes ag- (SCHL) présente chaque année, à plus d aide d urgence! Or en regardant les la mi-décembre, des statistiques statistiques de la SCHL, on se rend compte sur le monde de l habitation. Ces données que les logements ayant des loyer de luxe ont permis d appuyer les revendications gonfle artificiellement le taux d inoccupation : les logements que recherchent les soutenues par le Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et, ménages les plus pauvres restent toujours très rares. plus près de vous, par le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint- Sauveur relativement à la pénurie de logements locatifs qui sévit depuis L écho donc de visage. En 2001, elle La pénurie de logement change médiatique avait été très fort et avait forcé touchait indistinctement riches les autorités à reconnaître l existence du et pauvres et les médias en ont problème et à y trouver des solutions. fait leurs choux gras. Alors qu elle se transforme en crise du logement à bas loyer, bizarre, on n en entend plus parler Les décideurs avaient, à l époque, convenu d octroyer un supplément au loyer d urgence et d offrir des services tels l hébergement temporaire, des billets d autobus et le déménagement des meubles. Le FRAPRU et ses groupes membres n étaient pas en parfait accord avec cette solution : la meilleure aurait évidemment d investir massivement dans la construction de logements sociaux et garantir des solutions pensées à plus long terme. Malgré tout, et devant la reconduction cette forme d aide d année en année, le FRAPRU y a tout de même vu une façon d aider temporairement les familles se retrouvant à la rue au 1er juillet. Les ménages les plus pauvres risquent cependant de se voir privés de toute forme d aide d urgence lors des prochains étés. Pourquoi? Parce que le taux d inoccupation général des logements locatifs privés est en voie de passer au-dessus de la barre Qu en est-il de la ville de Québec? À Québec, le constat reste sombre malgré un taux d inoccupation général de 1,4%. L analyse du Rapport sur les logements locatifs pour la Région métropolitaine de Québec de la SCHL permet de constater que non seulement les familles auront de la difficulté à se loger, mais les plus pauvres d entre elles n auront pratiquement plus la possibilité d avoir un toit au-dessus de la tête. En effet, le taux d inoccupation pour les logements de trois chambres à coucher est de 1,1% et de 1,2% pour les logements de 2 chambres à coucher. Ces taux ont à peine augmentés depuis l an dernier et ont même chuté dans la Basse-Ville et Vanier. Dans ces quartiers, le taux de logements inoccupés n'est que de 0,1 % pour les logements de trois chambres à coucher et plus (0,8 % l'an passé). Pour les logements de deux chambres à coucher, le taux de logements vacants est passé de 1,0 % à 0,3 %. La situation pour les familles les plus pauvres de Québec est d autant plus désarmante : le taux de logements inoccupés des logements se louant entre 400 $ et 549 $ par mois n'est que de 0,5 % dans les logements de deux chambres à coucher et de 0,7 % dans ceux de trois chambres à coucher et plus. Selon le FRAPRU, cette situation s'explique en grande partie par les hausses de loyer subies dans les dernières années. Dans la région de Québec, le loyer moyen d'un logement de deux chambres à coucher a atteint 621 $ par mois en C'est 103 $ de plus par mois qu'en 2000, pour une augmentation de près de 20 % en cinq ans, dont 4,2 % en Si le loyer avait augmenté au même rythme que l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis 2000, il serait aujourd'hui de 582 $ par mois. La hausse a par ailleurs été de 21 % dans les logements de trois chambres à coucher et plus. Le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur espère que ce constat dramatique, basé sur les statistiques de la SCHL, contribuera à convaincre la mairesse Boucher de travailler à la réalisation de nouvelles unités de logement social, que ce soit sous la forme d habitation à loyer modique (HLM), de coopératives d habitation ou encore de logements gérés par des organismes sans but lucratif. Rappelons que sous son règne, la ville de Sainte-Foy a été celle où il s est construit le moins de logement social de toutes les municipalités formant l actuelle ville de Québec 2

3 Lettre ouverte aux chefs des partis Pas de baisses d impôt, on veut des logements sociaux! L e 23 janvier prochain, les électeurs et électrices du Canada iront aux urnes pour une deuxième fois en moins de deux ans. Nous en sommes aux derniers moments de la campagne et, jusqu à maintenant, les chefs ayant les meilleures chances de former le prochain gouvernement ne se sont pas aventurés à des engagements intéressants sur les questions sociales. Pourtant, des dossiers comme l assurance-chômage, le développement international, l environnement et le logement social relèvent du pallier fédéral en tout ou en partie et constituent les véritables enjeux que les 1,5 millions de ménages mal-logés (dont au Québec), les personnes sans-abri et les 3,5 millions de personnes à faible revenus veulent voir débattus. Aussi, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur s inquiète devant ce mutisme, d autant que d importants reculs ont eu lieu dans le logement social dans la dernière décennie. Et depuis que Paul Martin a pris le pouvoir en 2003, il y a eu davantage d élections que de nouvel argent investi dans la réalisation de logements sociaux financés par ce pallier de gouvernement! Les libéraux ont eu une chance, avec l appui du NPD, de débloquer 1,6 milliards $ pour le logement social lors de leur dernier budget, mais n ont pas avalisé cette promesse avant les élection, la liant donc à la survie de leur gouvernement. Quant au Parti conservateur, les dernières annonces laissent présager une aide financière aux propriétaires et aux promoteurs immobilier plutôt que de garantir un logement décent et à faible coût aux ménages les plus pauvres. Actuellement, le fédéral met bien quelques argents dans la construction de coopératives d habitation au Québec via sa participation aux programmes provinciaux AccèsLogis et Logement abordable Québec, ce qui ne permet malheureusement pas de répondre à la demande en logement social. Qui plus est, les promesses faites par le meneur actuel dans les sondages, Stephen Harper, laissent envisager d importants reculs, voire la disparition des deux programmes en privilégiant la voie des incitatifs fiscaux à des promoteurs privés. Autre volet important du logement social, les habitations à loyer modique (HLM), financées conjointement par le fédéral et le provincial, sont la seule alternative garantissant à tous ses occupantes de consacrer 25% de leur revenu à se loger, un avantage certain pour les ménages à faible revenu. Or, il ne s est construit aucune HLM depuis que le dernier gouvernement conservateur a mis fin à leur financement (une politique poursuivie par le tandem libéral Chrétien-Martin). Depuis, les listes d attente pour y avoir accès sont devenues interminables et les besoins en rénovations de plus en plus grands. Pour commencer à répondre aux besoins, le gouvernement fédéral doit investir au moins 2 milliards $ supplémentaires par année dans le développement de nouveaux logements sociaux. L objectif est de doubler la somme de près de 2 milliards $ que le fédéral consacre chaque année à l habitation et qui sert très majoritairement au paiement des coûts d exploitation et d opération des HLM, des coopératives et des OSBL d habitation réalisés avant Une partie du financement pourrait provenir des surplus de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). Cet organisme fédéral responsable de l habitation a différents champs d activités dont l un est particulièrement rentable : l assurance hypothécaire. La SCHL connaît là un tel succès qu elle accumule elle aussi des surplus de plus de 3,3 milliards $ lesquels viennent s ajouter aux surplus enregistrés par le gouvernement central depuis maintenant 8 ans. Et si la tendance se maintient, la SCHL disposera d un avoir de plus de 8 milliards $ en Une membre du Comité pendant une manifestation à Ottawa en novembre dernier Parce que «un toit, c est un droit», le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur demande aux chefs de partis qu ils s engagent à réinvestir massivement en logement social, réparer les torts que le gouvernement fédéral a causé en se retirant totalement de son financement entre 1994 et 2001 et mettre ses surplus financiers au service de celles et de ceux qui en ont le plus besoin : les sans-abri et les mal-logées. Invitation à vous joindre à l équipe de rédaction du Petit Potin! Vous désirez écrire un article ou passer une annonce? Vous aimeriez participer à la coordination et à la production de ce journal? L équipe de production de ce journal est composée de Claire Dubé, Etienne Grandmont et Denise Garneau. N hésitez pas à nous contacter! Nous vous invitons également à consulter le tout nouveau site Internet du Comité des citoyens-nes du quartier Saint-Sauveur au : calendrier des activités, infos, statistiques, etc! 3

4 Le Bloc québécois appuie la Solution 1 pour cent, qui prévoit que le gouvernement fédéral alloue 1% de ses dépenses annuelles totales (ou 2 milliards de dollars) pour créer plus de logements sociaux. Le Bloc croit également que les surplus de la SCHL doivent être réinvestis dans le logement et que le gouvernement fédéral doit respecter la compétence du Québec en matière de logement. Le programme électoral des Libéraux promet un nouveau cadre de référence national pour le logement en vue de réduire les besoins impérieux de logement et il reconnaît que les coopératives d habitation représentent une solution importante pour loger les Canadiens. Dans leur programme électoral, les Libéraux promettent également un nouveau programme de prêts hypothécaires inversés pour les personnes âgées et d élargir les initiatives de logement autochtone pour faire face à certains des graves problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens autochtones. Élections fédérales Les engagements des différents partis en matière de logement social Le Parti conservateur propose un nouveau crédit d impôt de 200 millions de dollars pour les promoteurs privés. Les Conservateurs veulent encourager les promoteurs à construire ou à remettre en état des logements lorsque au moins 40% des occupants gagnent moins de 60% du revenu médian local. Aucun montant n a été proposé pour le logement social.? Le Nouveau Parti démocratique souligne qu il a réussi à obtenir que le gouvernement investisse un montant additionnel de 1,6 milliard de dollars dans le logement abordable. Le NPD promet un programme de logement national de 10 ans en vue de construire logements abordables et logements coopératifs, rénover logements existants et offrir des suppléments au loyer à locataires à faible revenu. Le parti demande également des incitatifs fiscaux pour encourager les promoteurs à rénover et à restaurer des bâtiments dans les quartiers centraux pour créer de nouveaux logements. CHER LECTEUR, CHÈRE LECTRICE, JE VOUS INVITE À LIRE CES PAGES QUI CONTIEN- NENT LE RÉSULTAT D ANNÉES DE TRAVAIL ACHARNÉ ET DE VIGILANCE DE TOUS LES INS- TANTS DU COMITÉ DES CITOYENS ET DES CI- TOYENNES DU QUARTIER SAINT-SAUVEUR, NO- TAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUESTION DU LOGEMENT. MERCI À TOUS CEUX ET CELLES QUI, DE PRÈS OU DE LOIN, TRAVAILLENT À L AMÉLIORATION DE NOTRE QUALITÉ DE VIE. BONNE LECTURE À TOUS ET À TOUTES! Agnès Maltais Députée de Taschereau 4

5 La rénovation, qu ossa donne? Bon nombre d entre vous, irréductibles du quartier Saint-Sauveur, se souviennent sans doute de ce slogan du Comité des citoyens et citoyennes des années Nous avions réclamé, à l époque, divers programmes municipaux de subventions à la rénovation, adaptées aux besoins réels des propriétaires et des locataires et assortis de mesures de contrôle des loyers. 30 ans plus tard, qu en est-il de la qualité des bâtiments et des coûts des loyers dans notre quartier? Plusieurs propriétaires se sont prévalus des programmes de soutien existants et on a constaté l amélioration de plusieurs bâtisses ainsi que la disparition graduelle de quelques «horreurs» du quartier. Néanmoins, il ressort des récentes consultations publiques pour la réalisation du plan directeur du quartier, que la consolidation de la vocation résidentielle du quartier constitue toujours, à la fois pour la Ville et pour les résidants, un enjeu majeur du développement à venir et la rénovation des bâtiments apparaît aux yeux de la population comme la priorité la plus élevée. Au Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, la lutte contre la pauvreté et pour l amélioration de la qualité de vie dans le quartier passe toujours par l accessibilité à un loyer décent, à coût raisonnable pour les résidants. On comprend aussi que le coût des rénovations est souvent exorbitant et qu il est souvent difficile, pour bon nombre de propriétaires, de réaliser tous les travaux qui rendraient les logements plus sécuritaires et accueillants. Aussi, au cours de l année 2006, nous attacherons-nous à étudier les différents programmes de rénovations disponibles pour le quartier Saint- Sauveur. Le comité de travail qui se penche sur ces questions a pour objectifs de: 1. Bien connaître les programmes accessibles (éligibilité, démarches administratives, délais, coûts, etc.); 2. Évaluer les revendications nécessaires pour améliorer ces programmes afin qu ils correspondent aux besoins réels de rénovations du quartier Saint- Sauveur et que les démarches administratives soient simplifiées; 3. Informer la population sur les programmes de rénovations existants et Résilier, céder ou sous-louer son bail : comment bien faire? Vous ne pouvez briser votre bail avec un avis de 3 mois durant la période de votre bail et pour n importe quel motif. Il n existe que seulement 3 situations qui vous permettent de résilier votre bail en cours : Si le locateur se voit attribuer un logement à loyer modique; Si un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d un handicap; Ou si une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d hébergement. Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre propriétaire sur la résiliation de votre bail, de préférence par écrit. Sinon, vous avez 2 autres choix qui vous permette de quitter votre logement avant la fin du bail: céder votre bail ou sous-louer votre logement à une autre personne. Pour bien connaître les règles du jeu, appelez le Comité au les améliorations demandées. Vous avez sûrement une opinion sur la rénovation dans le quartier Saint-Sauveur. N hésitez pas à nous contacter pour faire partie de notre comité de travail ou simplement nous faire part des vos questions, commentaires ou suggestions. Demandez Denise, au Avis de recherche: Citoyens et citoyennes de tous âges désirant s impliquer au Comité Nous offrons une formation et un encadrement pertinents à tous ceux et celles intéressées à: Militer au sein d un sous-comité (luttes, aménagement urbain, environnement); Soutenir à la comptabilité (rédiger les chèques); Classer et archiver (livres, documents, comptabilité, rapports); Accueillir les gens en personne ou au téléphone (droits des locataires, inscription aux activités, mobilisation); Préparer et animer des rencontre d information sur le Comité; Organiser des activités et des actions, des sorties culturelles et des fêtes de quartier. S impliquer au Comité une expérience enrichissante autant personnellement que collectivement 5

6 Coordonnées du Comité: 301, rue Carillon Québec (Québec) G1K 5B3 Téléphone : Télécopie : Messagerie : cccqss@bellnet.ca Site Internet : L e quartier Saint-Sauveur est l un des plus pauvres de la ville de Québec. Les besoins en logement social y sont très grands. Pour répondre à cette demande réelle et légitime, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur supporte les efforts de la coopérative d habitation l Horizon nouveau de Saint-Sauveur afin que le terrain de la rue des Ardennes, propriété de la ville de Québec, soit cédé pour la construction de 24 unités de logements dans les plus brefs délais. Pour s assurer que la ville de Québec ne cède pas ce bien publique à un promoteur privé très intéressé à construire 90 logements de luxe à 1 100$/mois, le Comité, par le biais Le bulletin de liaison du Comité des citoyens et citoyennes du Devenez membre! En devenant membre, vous pourrez prendre part à la vie démocratique du Comité : possibilité de devenir membre du conseil d'administration, droit de vote à l'assemblée générale annuelle et à l'assemblée générale d'orientation. Vous recevrez notre bulletin de liaison, le Petit Potin, par la poste ou par courrier électronique ainsi que des informations et invitation privilégiées concernant nos différentes activités. Coût d'adhésion: 3$ pour les personnes sans emploi et 5$ pour travailleurs Vous avez égale- Des nouvelles de la Coopérative d habitation l Horizon Nouveau de Saint Sauveur La ville doit céder le terrain Des Ardennes pour la construction de 24 unités de logements sociaux de son comité lutte, organise des actions afin que soit priorisé le projet de coopérative d habitation qui se veut communautaire et qui répond aux besoins du milieu. Les citoyens et citoyennes de la paroisse Notre-Dame-de-Pitié s étaient d ailleurs déjà prononcés en faveur d un projet qui préserverait le caractère vert du milieu et qui serait respectueux de la trame urbaine et de l environnement, notamment par la réalisation de jardins communautaires, de compostage et d une piste cyclable. Une prise de possession symbolique a d ailleurs été réalisée le 7 décembre dernier en présence de requérants, de membres du comité lutte du Comité des citoyens et citoyennes et de quelques élues venues apporter leur appui. D autres actions sont prévues dans les semaines qui viennent pour convaincre la nouvelle administration Boucher d avaliser nos demandes ce qui demandera beaucoup de conviction! La S.A.A.M. Société Acheteuse Accession Maison Un projet innovateur d accès à la propriété! La propriété accessible pour des ménages et des familles à revenus modestes dans le quartier Saint-Sauveur de Québec! Pour informations, veuillez contacter Marina Mizejewski 301, rue Carillon, Québec (Québec) G1K 5B3 Tél.: (418)

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval Guide pour un logement de qualité à Laval Guide d information à l intention des citoyens de Laval Un guide pratique Le Guide pour un logement de qualité à Laval a été élaboré par la Ville de Laval afin

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

Comment on le demande

Comment on le demande LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique

Plus en détail

LOCATAIRE, OUVRE-MOI!

LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document tente

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE

CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE LANAUDIÈRE Novembre 2014 CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE Pour des logements salubres et abordables qui répondent aux besoins de notre collectivité Bianca Bourbeau ps. éd. Coordonnatrice régionale en itinérance

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Le Locataire. Bilan des activités du Comité Logement du Plateau Mont-Royal Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Assemblée générale annuelle 10 juin 2009

Le Locataire. Bilan des activités du Comité Logement du Plateau Mont-Royal Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Assemblée générale annuelle 10 juin 2009 le logement, c est un droit! Le Locataire Bilan des activités du Comité Logement du Plateau Mont-Royal Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 Le logement, c est un droit! Assemblée générale annuelle 10 juin

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Du mondial à chez nous

Du mondial à chez nous Par Claudine Laurin, Directrice générale de la FOHM Contexte Sociopolitique et économique en 2013 Du mondial à chez nous LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE À propos des inégalités : Warren Buffet (homme

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Si le locataire ne paie pas le loyer

Si le locataire ne paie pas le loyer Si le ne paie pas le loyer Contenu de la présente brochure La Loi de 2006 sur la location à usage d habitation permet l expulsion du qui n a pas payé son loyer. La présente brochure contient des renseignements

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises A l occasion de l examen du projet de loi Pinel sur l artisanat, le commerce et les très

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

E N R E G I S T R E M E N T

E N R E G I S T R E M E N T E N R E G I S T R E M E N T FAUT-IL FAIRE ENREGISTRER LE BAIL? Depuis le 1 er janvier 2007, le propriétaire est tenu de faire enregistrer le contrat de bail d un logement affecté exclusivement au logement

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

LA BOÎTE À OUTILS. ÉDITEUR/RÉDACTEUR : Christian Bélanger. GRAPHISTES : Maxime Roy, Gisel Saint-Hilaire

LA BOÎTE À OUTILS. ÉDITEUR/RÉDACTEUR : Christian Bélanger. GRAPHISTES : Maxime Roy, Gisel Saint-Hilaire l ABC du Logement LA BOÎTE À OUTILS La création de cette boîte à outils a pour objectif de donner aux intervenants et citoyens engagés des moyens pour agir de façon efficace auprès des personnes requérant

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018

Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018 Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018 Plan d avantages financiers destiné aux OSBL d habitation membres du Réseau québécois des OSBL d habitation ou de l une de ses huit fédérations régionales Novembre 2013 TABLE

Plus en détail

Attention aux prêts prédateurs!

Attention aux prêts prédateurs! 1020 SW Taylor Street, Suite 700 Portland, Oregon 97205-2512 Téléphone : 503-223-8197 ou 1-800-424-3247 (TTY) Fax : 503-223-3396 Rendez-nous visite à www.fhco.org E-mail: information@fhco.org Attention

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015 Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,

Plus en détail

POLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ

POLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ POLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ POLITIQUE D HABITATION Préambule Les municipalités jouent

Plus en détail

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015 ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

coopératives d habitation

coopératives d habitation Répertoire des coopératives d habitation dans le quartier Rosemont à Montréal 2 Les coopératives d habitation Qui vit dans une coopérative Qu est-ce qu une coopérative C est une personne morale regroupant

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

Guides de Tangerine sur les finances personnelles. Prise de possession. Points à considérer lors de l achat d une première propriété

Guides de Tangerine sur les finances personnelles. Prise de possession. Points à considérer lors de l achat d une première propriété Guides de Tangerine sur les finances personnelles Prise de possession Points à considérer lors de l achat d une première propriété «Les acheteurs sont souvent surpris d apprendre que les maisons neuves

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix?

REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix? REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix? Jamie Golombek L épargne est une pratique importante. Elle nous permet de mettre de côté une partie de nos revenus actuels afin d en profiter

Plus en détail

Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick

Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Société d habitation du Nouveau-Brunswick Ministère du développement social CNB7140 Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du

Plus en détail

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de

Plus en détail

Objet : Commentaires de la FCEI sur le projet de Règlement d application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et

Objet : Commentaires de la FCEI sur le projet de Règlement d application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et 630, boul. René-Lévesque O., bureau 2880 Montréal (Québec) H3B 1S6 Le 29 juin 2011 Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22 e étage C.P.

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

1. Historique de la législation sur le logement locatif

1. Historique de la législation sur le logement locatif Tables des matières 1. Historique de la législation sur le logement locatif... 2 2. Recherche d un logement... 3 2.1) La discrimination et les recours. 3 2.2) Intrusion dans la vie privée... 3 2.3) La

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes

Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes Le tableau de bord trimestriel Le bilan de l année 2014 Les taux des crédits immobiliers aux particuliers ENSEMBLE DES MARCHÉS - Prêts bancaires (taux

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.

Plus en détail

Les aides à l'installation

Les aides à l'installation Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite) Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail