Gwendoline Aubourg Les droits du locataire

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1 Gwendoline Aubourg Les droits du locataire Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

2 Table des matières Préambule Pour commencer... Bien choisir son régime juridique Partie 1 : Les locations vides Chapitre 1 : La recherche d un logement Rechercher un logement privé Étape 1 : déterminez votre budget Étape 2 : établissez les caractéristiques du logement recherché Rechercher un logement social Les conditions à remplir Les démarches à accomplir Les garanties nécessaires à fournir Justifier d un revenu suffisant Faire appel à une caution Verser un dépôt de garantie Fournir une attestation d assurance Bénéficier d une aide financière L allocation personnalisée au logement L allocation logement L aide du fonds de solidarité logement La prime de déménagement Chapitre 2 : Le bail, ou contrat de location La rédaction du bail Les signataires du bail Le locataire est marié Le locataire vit en union libre Le locataire est pacsé Le contenu du bail Les mentions obligatoires Les mentions facultatives Les clauses interdites La durée du contrat Le bail de courte durée Les documents annexes au bail L état des lieux L attestation d assurance L extrait de règlement de copropriété Le bail des logements soumis à la loi de Le bail dans le secteur HLM

3 Les droits du locataire 174 La forme du bail Le contenu du bail La durée du bail Le dépôt de garantie Chapitre 3 : Le paiement du loyer, des charges et des impôts Le montant du loyer Le loyer initial La révision du loyer en cours de bail Le loyer à l occasion du renouvellement du bail Le paiement du loyer Modalités du paiement Demander une quittance Les charges locatives La liste des charges locatives Le paiement des charges Le loyer des logements soumis au dispositif Besson Le loyer des logements soumis à la loi de Le montant du loyer dans le secteur HLM Le secteur HLM non conventionné Le secteur HLM conventionné Les impôts La taxe d habitation La taxe foncière sur les propriétés bâties La contribution sur les revenus locatifs La taxe de balayage La taxe d enlèvement des ordures ménagères Les recours en matière fiscale Chapitre 4 : L entretien du logement et son utilisation Les obligations du bailleur Louer un logement décent Louer un logement en bon état Assurer un usage paisible du logement Les obligations du locataire Payer le loyer et les charges récupérables Répondre aux dégradations et pertes Assumer les réparations locatives Ne pas transformer la location sans autorisation Sous-louer le logement ou céder le bail S assurer contre les risques locatifs

4 Table des matières Chapitre 5 : La fin du bail La reprise du logement par le propriétaire Les règles concernant le secteur privé Les règles concernant le secteur HLM Le renouvellement du bail par le propriétaire Le renouvellement dans les mêmes conditions Le renouvellement avec un nouveau loyer Le renouvellement en région parisienne Le renouvellement du bail des logements soumis à la loi de Le locataire décide de mettre fin au bail Les règles concernant le secteur privé Les règles concernant le secteur HLM Le signataire de la lettre de congé La transmission du bail L abandon du domicile par le locataire Le décès du locataire Les formalités consécutives à votre départ Établir l état des lieux de sortie Réclamer le dépôt de garantie Les autres formalités Chapitre 6 : Les litiges Les litiges relatifs aux loyers impayés Les recours du propriétaire contre les loyers impayés Du simple rappel à la mise en demeure L assurance pour impayés de loyers Demander une saisie Résilier le bail L expulsion Les procédures d urgence Les solutions du locataire Le règlement des autres litiges relatifs à la location Les procédures amiables Les procédures judiciaires Partie II : La location meublée La définition de la location meublée Le bail, ou contrat de location Le propriétaire loue quatre logements meublés au maximum Le propriétaire loue plus de quatre logements meublés

5 Les droits du locataire Le dépôt de garantie Le montant du loyer Les charges locatives Les impôts Partie III : Les locations saisonnières La définition de la location saisonnière Les logements classés Les locaux non classés Le bail, ou contrat de location Le prix de la location La caution L état des lieux L assurance des lieux Le propriétaire se charge d assurer le logement pour le compte des locataires Le propriétaire ne souhaite pas se charger des assurances Les litiges Saisir une association de consommateurs ou un organisme Déposer plainte auprès de la DGCCRF Saisir le tribunal L aide juridictionnelle Les litiges relatifs à la restitution du dépôt de garantie Annexes Lexique juridique Liste des communes Liste des réparations locatives Extraits de la loi du 6 juillet Exemple de notification de congé Modèle de lettre de mise en demeure Modèle de lettre de saisine Modèle de lettre de réclamation Dépôt légal : février 2004 Imprimé en Allemagne par Clausen & Bosse

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