Outil d autocontrôle des déclarations AE dématérialisées V01X05 Aide utilisateur. Page 1 de 71. Date 18/07/2011. Projet.

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1 Page 1 de 71 OUTIL D AUTOCONTROLE DES DECLARATIONS AE DEMATERIALISEES - V01X05 AIDE UTILISATEUR Référence N Colibri Modèle Version Date 18/07/2011 Etat Auteur(s) Projet Pôle Emploi

2 Page 2 de 71 État des éditions / révisions Ver. Date Etat Rédacteur Objet de la modification /04/11 Projet Pôle Emploi Création du document /07/11 Pôle Emploi Mise à jour du 1 : Mise à jour des URLs 3 : Nouvelle procédure d installation de l outil (acceptation des conditions d utilisations) 4 : Utilisation de l outil en mode ligne de commande (appel silencieux)

3 Page 3 de 71 SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION PERIMETRE PRE-REQUIS SUR LE POSTE UTILISATEUR COMMENT INSTALLER LE LOGICIEL COMMENT UTILISER LE LOGICIEL EN MODE GRAPHIQUE EN MODE LIGNE DE COMMANDE PRESENTATION DE L INTERFACE... 9 ZONE 1 - «ACTIONS»... 9 ZONE 2 - «SYNTHESE» ZONE 3 - «LISTE DES ANOMALIES» ZONE 4- «DETAILS SUR UNE ANOMALIE» DESCRIPTION D UN CAS D UTILISATION : CONTROLER UNE DADS-U AIDE SUR LES CONTROLES : LISTE DES RUBRIQUES ET DES CONTROLES EXECUTES STRUCTURE ET CARDINALITES DE LA DADS-U ATTESTATION EMPLOYEUR DE NORME V01X LISTE ET CARACTERISTIQUES DES RUBRIQUES LISTE DES CONTROLES S'APPLIQUANT SUR CHAQUE RUBRIQUE PRESENTATION DE LA STRUCTURE DES FICHIERS EXPORTES (XML, CSV) STRUCTURE DE L'EXPORT DU BILAN D'ANOMALIES AU FORMAT XML STRUCTURE DE L'EXPORT DU BILAN D'ANOMALIES AU FORMAT CSV... 71

4 Page 4 de Introduction périmètre L Outil d autocontrôle des attestations employeur d assurance chômage est proposé par Pôle Emploi. Il a pour objectif de permettre aux éditeurs de logiciels de paie de tester les adaptations de leur logiciel effectuées pour générer une attestation employeur d assurance chômage lors du départ d un salarié de l entreprise. Les déclarations supportées sont les attestations employeur d assurance chômage utilisant la version V01X05 de la norme DADS-U émise par la CNAV (déclarations de nature 15 ). L outil en téléchargement sur le site de net-entreprises.fr est accessible à l adresse suivante : Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de téléchargement pour bénéficier des dernières mises à jour de l outil à l adresse suivante : Ce document doit permettre de vous familiariser avec l utilisation de notre logiciel. En cas de questions sur son utilisation, vous pouvez nous contacter à l adresse suivante : AEdemat@pole-emploi.fr

5 Page 5 de Pré-requis sur le poste utilisateur L outil d autocontrôle des attestations employeur d assurance chômage fonctionne sur un poste équipé d un système d exploitation Windows, Unix, Linux. Pour s exécuter, il requiert la présence d une machine virtuelle JAVA (JVM) 1.6 au minimum. Elle peut être téléchargée gratuitement sur le site de l éditeur à l adresse suivante :

6 Page 6 de Comment installer le logiciel Pour installer l outil d autocontrôle des déclarations AE dématérialisées, effectuer les opérations suivantes : Connectez-vous au site de téléchargement proposé par net-entreprises.fr. Télécharger l archive.zip et enregistrez-le sur votre poste dans un répertoire de votre choix o Décompresser l archive contenant les 3 fichiers suivants : o o o Exécuter le logiciel d installation en lançant le programme OAC_Setup_V01X05.bat Suivre les instructions du logiciel d installation (mode graphique). A la dernière étape de l installation, nous vous proposons de créer un script d installation automatisé. Ce fichier de paramètres contient les réponses aux différentes étapes d installation et permet ainsi une installation automatique de l outil en ligne de commande. De plus, à l issue de l installation, le dossier «Uninstaller» est crée contenant un exécutable permettant de désinstaller l outil Il est également possible de lancer l installation de l outil en mode ligne de commande comme suit : o o Se positionner dans le répertoire où sont stockés les 3 fichiers d installation (affichés cidessus) Entrer la commande <insérer la commande permettant d afficher les caractères spéciaux correctement> o Effectuer la commande suivante (Environnement Windows ou Unix) : o Suivre les instructions d installation.

7 Page 7 de Comment utiliser le logiciel 4.1 En mode graphique Pour utiliser l outil d autocontrôle des déclarations AE dématérialisées en mode graphique, exécuter le logiciel en double-cliquant sur le raccourci créé au cours de l installation ou sur le fichier oacgui_v01x05.bat, qui se trouve dans le répertoire.../bin : L outil se lance et l image suivante apparaît :

8 Page 8 de En mode ligne de commande Pour utiliser l outil d autocontrôle des déclarations AE dématérialisées en mode ligne de commande, effectuer les opérations suivantes : Se positionner dans le répertoire /bin où sont stockés les fichiers suivants : Effectuer la commande suivante : Environnement DOS : oac_v01x05.bat <nom du fichier à traiter> [-rapport <nom du fichier rapport>] [-mode CSV XML] Environnement UNIX : oac_v01x05.sh <nom du fichier à traiter> [-rapport <nom du fichier rapport>] [-mode CSV XML] Si le nom du fichier de rapport n'est pas fourni, le nom de fichier utilisé sera <nom du fichier à traiter> suffixé par.rapport.xml ou.rapport.csv. Si le répertoire de sortie des rapports n est pas précisé au niveau du paramètre rapport, le rapport sera créé dans le répertoire courant ( /lib) Si le mode n'est pas fourni, le format XML est utilisé. Si la commande est lancée sans paramètre, l usage de la commande est affiché. Le fichier de rapport contient la liste des contrôles en anomalie. La commande retourne un message et un code qui prend les valeurs suivantes: Ok : code 0 : si tout c'est passé sans anomalie. n : code n : si des contrôles en anomalie ont été trouvés, où n est le nombre de contrôles en anomalie. Code -10 : pour tout autre erreur : la trace de l exception est affichée : Le fichier n'est pas un fichier valide paramètre -rapport requiert une valeur paramètre -mode requiert une valeur XML ou CSV paramètre {0} non reconnu Le nom de fichier a traiter n'est pas spécifie Le chemin vers le fichier a traiter n'existe pas Le mode d'export {0} n'est pas supporte Impossible d'enregistrer l'export du bilan d'anomalies (le chemin vers le fichier de rapport n'existe pas). Les codes sont initialisés à la sortie de la commande, pour les afficher il suffit d exécuter la commande suivante : sous windows : echo %errorlevel% sous unix : echo $? NB : Ne pas insérer d espace dans les noms des fichiers à traiter.

9 Page 9 de Présentation de l interface L interface du logiciel se décompose en 4 zones : - Une zone Actions (1) - Une zone Données de synthèse (2) - Une zone Liste des anomalies (3) - Une zone Détails sur une anomalie (4) Zone 1 - «Actions» A partir du menu «Fichier», il est possible de : - Ouvrir une DADS-U ; - Contrôler une DADS-U ; L export des rapports se fait via le menu «Edition» : - Exporter CSV ; - Exporter XML ; L item «?» permet d ouvrir l aide et de mettre à jour le logiciel.

10 Page 10 de 71 La barre située sous la barre des menus présente des boutons de raccourcis qui reprennent les fonctionnalités proposées dans la barre de menus : Ouvrir une DADS-U ; Contrôler la DADS-U ; Exporter en CSV ; Exporter en XML ; Zone 2 - «Synthèse» La zone centrale de l interface du logiciel est divisée en 3 parties : Les informations du fichier DADS-U ouvert dans l outil sont regroupées dans le cadre intitulé «Synthèse du fichier» : Une fois le contrôle passé, le cadre intitulé «Synthèse des anomalies» est renseigné : Zone 3 - «Liste des anomalies» Si la DADS-U présente des anomalies détectées par le logiciel, celui-ci les liste : Zone 4- «Détails sur une anomalie» Le clic sur un des éléments de la liste des anomalies affiche le détail de celle-ci dans la zone en bas de l interface du logiciel. Cette zone est divisée en 2 onglets : l onglet «Détail d une anomalie», affiché par défaut, présente des informations détaillées sur le contrôle ayant permis de détecter l anomalie

11 Page 11 de 71 L onglet «Rubrique» rappelle les caractéristiques de la DADS-U sur laquelle l anomalie a été détectée

12 Page 12 de Description d un cas d utilisation : Contrôler une DADS-U Pour contrôler une DADS-U : Cliquer sur l icône ou sélectionner l option «Ouvrir une DADS-U» via le menu «Fichier». Choisir sur votre poste un fichier DADS-U à contrôler et cliquer sur «Ouvrir» dans votre explorateur Les informations concernant le fichier sélectionné s affichent dans la «Synthèse du fichier» et le bouton de lancement des contrôles devient cliquable. Cliquer sur l icône pour lancer l exécution des contrôles Une fenêtre informant que les traitements sont en cours apparaît :

13 Page 13 de 71 Une fois les contrôles effectués, l interface du logiciel se met à jour et les informations suivantes sont affichées : - Le nombre de déclarations contenues dans la DADS-U ; - Le nombre de salariés concernés ; - Le nombre d anomalies ; - Le nombre de déclarations en anomalie ; - Le nombre de salariés concernés par les anomalies ; - La liste des anomalies ;

14 Page 14 de 71 Pour obtenir des informations détaillées sur une anomalie, cliquer sur une anomalie présente dans la liste. Les détails de l anomalie s affichent dans la zone du bas. A ce stade, il est possible d exporter la liste des anomalies dans un fichier. Deux formats sont disponibles : CSV et XML. o Génération CSV : Cliquer sur l icône (ou via «Edition» > «Exporter en XML») puis choisir un emplacement pour enregistrer le fichier. o Génération XML : Cliquer sur l icône (ou via «Edition» > «Exporter en CSV») puis choisir un emplacement pour enregistrer le fichier.

15 Page 15 de Aide sur les contrôles : Liste des s et des contrôles exécutés 7.1 Structure et cardinalités de la DADS-U Attestation Employeur de norme V01X05 La structure de la DADS-U Attestation Employeur d assurance chômage de norme V01X05 supportée par le logiciel est rappelée ci-dessous :

16 Page 16 de Liste et caractéristiques des s Les caractéristiques des s de la DADS-U Attestation Employeur d assurance chômage de norme V01X05 sont détaillées dans le cahier technique V01X05 émis par la CNAV. Nous vous invitons à vous référer à ce document.

17 Page 17 de Liste des contrôles s'appliquant sur chaque Les paragraphes ci-dessous listent les contrôles exécutés par le logiciel sur chaque de la DADS-U Attestation Employeur d assurance chômage de norme V01X05. TOUTES TOUTES TOUTES CTF_GE_081 CTF_GE_082 CTF_GE_004 Respect de la table des caractères autorisés Utilisation de caractères non autorisés Utilisation de caractères non autorisés Présence de caractères non autorisés dans la, car ils sont utilisés seuls Une ne doit pas commencer ou se terminer par un espace Présence de caractères non autorisés dans la, car ils sont utilisés seuls Une ne doit pas commencer ou se terminer par un espace Présence de caractères non autorisés dans la, car ils sont utilisés seuls Une ne doit pas commencer ou se terminer par un espace IDENTITES CTF_GE_014 Contrôles appliqués aux nom patronymique et prénom - Cohérence SNP et SP d'une identité La présence d'un nom et d'un prénom égaux à 'SNP' et 'SP' n'est pas autorisée en même temps dans une identité. La présence d'un nom et d'un prénom égaux à 'SNP' et 'SP' n'est pas autorisée en même temps dans une identité. ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.006 CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.009 CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.010 CTF_GE_099 Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.010 CTF_GE_100 si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.012 régulière définie pour régulière définie pour ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.012 CTF_GE_101 la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France.

18 Page 18 de 71 ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.016 CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.016 CTF_GE_102 le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.016 CTF_GE_103 le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. ADRESSE SXX.GXX.XX.XXX.017 adresses S10.G S10.G CTF_GE_092 CTF_GE_077 CTF_GE_058 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse Contrôles appliqués aux adresses Format d adresse non valide Format d'adresse non valide Contrôle du SIREN - Caractères numériques régulière définie pour Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'SIREN' S10.G CTF_GE_037 Contrôle du SIREN - Validité de la clé SIREN non valide SIREN non valide S10.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide S10.G S10.G CTF_GE_059 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' régulière définie pour régulière définie pour Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIREN' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' régulière définie pour S10.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S10.G peuvent S10.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse

19 Page 19 de 71 S10.G peuvent S10.G S10.G S10.G CTF_GE_098 CTF_GE_060 La présente ne peut être présente que si une autre est absente La présente ne peut être présente que si une autre est absente Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du code INSEE Code INSEE inconnu Code INSEE inconnu peuvent La présente ne peut être présente que si une autre est absente S10.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S10.G S10.G CTF_GE_107 [(nomenclature Hexaposte)] Code postal inconnu Code postal inconnu peuvent S10.G peuvent S10.G CTF_GE_099 Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) S10.G CTF_GE_100 si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement.

20 Page 20 de 71 S10.G S10.G CTF_GE_108 Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger régulière définie pour Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger régulière définie pour S10.G peuvent S10.G S10.G CTF_GE_101 la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. domaine de S10.G peuvent S10.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S10.G peuvent S10.G CTF_GE_102 le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. S10.G CTF_GE_103 le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France.

21 Page 21 de 71 S10.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S10.G S10.G S10.G S10.G S10.G S10.G peuvent domaine de domaine de domaine de domaine de domaine de S10.G S10.G CTF_GE_091 CTF_GE_009 Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité

22 Page 22 de 71 S10.G S10.G S10.G S10.G S10.G CTF_GE_011 CTF_GE_077 CTF_GE_058 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité domaine de Contrôles appliqués aux adresses Format d adresse non valide Format d'adresse non valide Contrôle du SIREN - Caractères numériques régulière définie pour Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'SIREN' S10.G CTF_GE_037 Contrôle du SIREN - Validité de la clé SIREN non valide SIREN non valide S10.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide S10.G S10.G S10.G S20.G S20.G CTF_GE_059 CTF_GE_077 CTF_GE_058 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' régulière définie pour régulière définie pour Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIREN' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' régulière définie pour Contrôles appliqués aux adresses Format d adresse non valide Format d'adresse non valide Contrôle du SIREN - Caractères numériques régulière définie pour Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'SIREN' régulière définie pour Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIREN' S20.G CTF_GE_037 Contrôle du SIREN - Validité de la clé SIREN non valide SIREN non valide Contrôles appliqués à une de S20.G CTF_GE_007 type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide S20.G S20.G CTF_GE_007 régulière définie pour régulière définie pour Contrôles appliqués à une de type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide

23 Page 23 de 71 S20.G CTF_GE_088 La présente doit être postérieure ou égale une autre La présente doit être postérieure ou égale une autre La présente doit être postérieure ou égale une autre S20.G S20.G régulière définie pour régulière définie pour domaine de S20.G S20_G01_00_004_002_C2_06 Le code nature de la déclaration 15 ne peut être associé qu'aux codes types 51 ou 59 Le code nature de la déclaration 15 ne peut être associé qu'aux codes types 51 ou 59 Le code nature de la déclaration 15 ne peut être associé qu'aux codes types 51 ou 59 S20.G S20.G S20_G01_00_004_002_C2_CCH1 3 Une déclaration annule et remplace (S20.G =59 ou 60) ne peut être présente que dans un envoi réel S10.G =02) Une déclaration annule et remplace (S20.G =59 ou 60) ne peut être présente que dans un envoi réel S10.G =02) Une déclaration annule et remplace (S20.G =59 ou 60) ne peut être présente que dans un envoi réel S10.G =02) domaine de S20.G S20.G S20.G S20.G S20_G01_00_005_C1_01 S20_G01_00_006_002_C1_01 CTF_GE_007 Contrôle du numéro de fraction nd, n<d Pour une déclaration normale, la date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée régulière définie pour Le format du numéro de fraction est incorrect. Pour une déclaration normale, la date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée. régulière définie pour Le format du numéro de fraction est incorrect. Pour une déclaration normale, la date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée. Contrôles appliqués à une de type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide S20.G régulière définie pour régulière définie pour

24 Page 24 de 71 S20.G S20_G01_00_006_002_C2_01 La date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée si la date de début de la période de rattachement n'est pas renseignée. La date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée si la date de début de la période de rattachement n'est pas renseignée. La date de fin de la période de rattachement ne doit pas être renseignée si la date de début de la période de rattachement n'est pas renseignée. S20.G S20_G01_00_006_002_C2_02 La date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement La date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement La date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement S20.G S20.G S20.G S20.G S20.G S20_G01_00_006_002_C2_03 S20_G01_00_006_002_C2_05 CTF_GE_007 La date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la fin de la période de référence de la déclaration La durée de la période de rattachement ne peut être supérieure à un mois La date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la fin de la période de référence de la déclaration La durée de la période de rattachement ne peut être supérieure à un mois La date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la fin de la période de référence de la déclaration La durée de la période de rattachement ne peut être supérieure à un mois Contrôles appliqués à une de type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide régulière définie pour S20.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide S20.G S20.G CTF_GE_059 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' régulière définie pour régulière définie pour domaine de Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' régulière définie pour S20.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse

25 Page 25 de 71 S20.G peuvent S20.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S20.G peuvent S20.G S20.G S20.G CTF_GE_098 CTF_GE_060 La présente ne peut être présente que si une autre est absente La présente ne peut être présente que si une autre est absente Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du code INSEE Code INSEE inconnu Code INSEE inconnu peuvent La présente ne peut être présente que si une autre est absente S20.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S20.G S20.G CTF_GE_107 [(nomenclature Hexaposte)] Code postal inconnu Code postal inconnu peuvent S20.G peuvent

26 Page 26 de 71 S20.G CTF_GE_099 Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) S20.G CTF_GE_100 si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. S20.G CTF_GE_108 Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger S20.G régulière définie pour régulière définie pour S20.G peuvent S20.G S20.G CTF_GE_101 la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. domaine de S20.G peuvent S20.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S20.G peuvent

27 Page 27 de 71 S20.G CTF_GE_102 le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. S20.G CTF_GE_103 le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. S20.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S20.G peuvent S20.G CTF_GE_085 Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire d'une autre Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire d'une autre Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire d'une autre S20.G régulière définie pour régulière définie pour S20.G CTF_GE_090 Autre présente ssi valeurs passées en paramètre Autre présente ssi valeurs passées en paramètre Autre présente ssi valeurs passées en paramètre S20.G régulière définie pour régulière définie pour S20.G S20.G S20_G01_00_018_C2_CCH13 Pour les déclarations de nature 10 (DN-AC), seules les valeurs M00 et EVE sont acceptées. Pour les déclarations de nature " 15 ", seule la valeur " EVE " est acceptée. Pour les déclarations de nature 10 (DN- AC), seules les valeurs M00 et EVE sont acceptées. Pour les déclarations de nature " 15 ", seule la valeur " EVE " est acceptée. Pour les déclarations de nature 10 (DN-AC), seules les valeurs M00 et EVE sont acceptées. Pour les déclarations de nature " 15 ", seule la valeur " EVE " est acceptée. domaine de S20.G S20_G01_05_014_001_C2_CCHG 1 Le sous-groupe S20.G01.05 est obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05 est absent Le sous-groupe S20.G01.05 est obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05 est absent Le sous-groupe S20.G01.05 est obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05 est absent

28 Page 28 de 71 S20.G S20.G CTF_GE_058 Contrôle du SIREN - Caractères numériques régulière définie pour Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'SIREN' S20.G CTF_GE_037 Contrôle du SIREN - Validité de la clé SIREN non valide SIREN non valide S20.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide S20.G S20.G S20.G S30.G S30.G CTF_GE_059 CTF_GE_077 CTF_GE_109 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' régulière définie pour régulière définie pour Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIREN' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' régulière définie pour Contrôles appliqués aux adresses Format d adresse non valide Format d'adresse non valide régulière définie pour régulière définie pour Contrôle du numéro d'inscription au répertoire (NIR) Format de NIR non valide Format de NIR non valide S30.G S30_G01_00_001_C2_17 La période d activité qui porte le sousgroupe [S48.G55.00] doit être celle dont la date de fin [S40.G ] est la plus récente. La période d activité qui porte le sousgroupe [S48.G55.00] doit être celle dont la date de fin [S40.G ] est la plus récente. La période d activité qui porte le sous-groupe [S48.G55.00] doit être celle dont la date de fin [S40.G ] est la plus récente. S30.G S30.G CTF_GE_091 CTF_GE_009 Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G CTF_GE_011 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité S30.G CTF_GE_051 Contrôles appliqués aux Identités - Double trait d'union autorisé une seule fois dans le nom de famille d'une identité La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille

29 Page 29 de 71 S30.G S30.G S30.G S30.G CTF_GE_065 CTF_GE_050 CTF_GE_091 CTF_GE_009 Contrôles appliqués aux Identités Pas de civilité dans le nom d'une identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'un nom de famille une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G CTF_GE_011 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité S30.G CTF_GE_051 Contrôles appliqués aux Identités - Double trait d'union autorisé une seule fois dans le nom de famille d'une identité La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille S30.G S30.G CTF_GE_065 CTF_GE_050 Contrôles appliqués aux Identités Pas de civilité dans le nom d'une identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'un nom de famille La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G S30.G CTF_GE_091 CTF_GE_009 Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G CTF_GE_011 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité

30 Page 30 de 71 S30.G S30.G CTF_GE_091 CTF_GE_009 Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G CTF_GE_011 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité S30.G CTF_GE_051 Contrôles appliqués aux Identités - Double trait d'union autorisé une seule fois dans le nom de famille d'une identité La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille La présence d'un double trait d'union n'est pas autorisée plus d'une seule fois dans une de type nom de famille S30.G S30.G CTF_GE_065 CTF_GE_050 Contrôles appliqués aux Identités Pas de civilité dans le nom d'une identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'un nom de famille La civilité ne doit pas être enregistrée dans une identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G S30.G CTF_GE_091 CTF_GE_009 Table des caractères autorisés pour les s d'identité Contrôles appliqués aux Identités - Caractères non autorisés pour le premier et dernier caractères d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité une d'identité le premier ou dernier caractère d'une identité S30.G S30.G CTF_GE_011 Contrôles appliqués aux Identités - Pas de répétition consécutive de caractères apostrophe ou espace dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité La répétition de caractères apostrophe ou espace consécutifs n'est pas autorisée dans une identité domaine de S30.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse

31 Page 31 de 71 S30.G peuvent S30.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S30.G peuvent S30.G S30.G S30.G CTF_GE_098 CTF_GE_060 La présente ne peut être présente que si une autre est absente La présente ne peut être présente que si une autre est absente Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du code INSEE Code INSEE inconnu Code INSEE inconnu peuvent La présente ne peut être présente que si une autre est absente S30.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S30.G S30.G CTF_GE_107 [(nomenclature Hexaposte)] Code postal inconnu Code postal inconnu peuvent S30.G peuvent

32 Page 32 de 71 S30.G CTF_GE_099 Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays absent) S30.G CTF_GE_100 si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l étranger sont absents et réciproquement. S30.G CTF_GE_108 Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger Le code postal doit être absent pour une adresse située à l'étranger S30.G régulière définie pour régulière définie pour S30.G peuvent S30.G S30.G CTF_GE_101 la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. la localité est obligatoire pour une adresse située en France. domaine de S30.G peuvent S30.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S30.G peuvent

33 Page 33 de 71 S30.G CTF_GE_102 le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. le code de distribution à l étranger est obligatoire pour une adresse située à l étranger. S30.G CTF_GE_103 le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. le code de distribution à l étranger est interdit pour une adresse située en France. S30.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S30.G S30.G S30_G01_00_009_C2_01 Contrôle de cohérence entre l'année de la date de naissance et l'année de naissance du NIR L'année de naissance et l'année de naissance du NIR doivent être égales. peuvent L'année de naissance et l'année de naissance du NIR doivent être égales. S30.G régulière définie pour régulière définie pour S30.G S30_G01_00_009_C1_01 Contrôle du format de la date de naissance du salarié Le format de la date de naissance du salarié est incorrect. Le format de la date de naissance du salarié est incorrect. S30.G S30_G01_00_009_C1_CCH12 l'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. l'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. l'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. S30.G S30_G01_00_010_C1_CSL01 Sont acceptés les caractères alphabétiques et numériques, l'apostrophe, le trait d'union et l'espace. Mais ne peut être remplie avec des espaces, l'apostrophe ou le trait d'union. Sont acceptés les caractères alphabétiques et numériques, l'apostrophe, le trait d'union et l'espace. Mais ne peut être remplie avec des espaces, l'apostrophe ou le trait d'union. Sont acceptés les caractères alphabétiques et numériques, l'apostrophe, le trait d'union et l'espace. Mais ne peut être remplie avec des espaces, l'apostrophe ou le trait d'union. S30.G S30_G01_00_011_C2_04 La commune ou localité de naissance est obligatoire pour les salariés en France. La commune ou localité de naissance est obligatoire pour les salariés en France. La commune ou localité de naissance est obligatoire pour les salariés en France.

34 Page 34 de 71 S30.G S30_G01_00_011_C2_01 Pour le code département de naissance, les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées après Pour le code département de naissance, les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées après Pour le code département de naissance, les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées après S30.G S30_G01_00_011_C2_02 Pour le code département de naissance, la valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant Pour le code département de naissance, la valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant Pour le code département de naissance, la valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant S30.G S30_G01_00_011_C2_03 Pour le code département de naissance, la valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant Pour le code département de naissance, la valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant Pour le code département de naissance, la valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant S30.G régulière définie pour régulière définie pour S30.G CTF_GE_027 Contrôles appliqués aux adresses - Caractères autorisés pour le nom du Pays Utilisation de caractères non autorisés dans une 'nom du Pays' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'nom du Pays' S30.G peuvent S30.G CTF_GE_027 Contrôles appliqués aux adresses - Caractères autorisés pour le nom du Pays Utilisation de caractères non autorisés dans une 'nom du Pays' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'nom du Pays' S30.G peuvent S30.G S30_G01_00_019_C2_CCH11 Matricule pour régime CPRPSNCF Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent, alors le Matricule du salarié dans l'entreprise (S30.G ) doit obligatoirement être renseigné. Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent, alors le Matricule du salarié dans l'entreprise (S30.G ) doit obligatoirement être renseigné.

35 Page 35 de 71 S30.G S30_G01_00_019_C2_CCH12 Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des souss S40.G / 003 / 004, alors la doit respecter le gabarit [0-9]{7}[A-Z]{1}. Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des sous-s S40.G / 003 / 004, alors la doit respecter le gabarit [0-9]{7}[A- Z]{1}. Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des sous-s S40.G / 003 / 004, alors la doit respecter le gabarit [0-9]{7}[A-Z]{1}. S40.G S40_G01_00_001_C2_CCH11 Le début de période de la situation déclarée doit être inclus dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente Le début de période de la situation déclarée doit être inclus dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente Le début de période de la situation déclarée doit être inclus dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente S40.G S40.G S40.G S40.G S40_G01_00_001_C2_CCH13 CTF_GE_007 S40_G01_00_001_C2_05 Le chevauchement entre deux périodes d'activité est autorisé si les deux périodes considérées sont renseignées avec un code emplois multiples (S40.G = 02). Le chevauchement entre deux périodes d'activité est autorisé si les deux périodes considérées sont renseignées avec un code emplois multiples (S40.G = 02). Le chevauchement entre deux périodes d'activité est autorisé si les deux périodes considérées sont renseignées avec un code emplois multiples (S40.G = 02). Contrôles appliqués à une de type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide Le début de période doit être supérieur ou égal au début de la période précédente de ce salarié. régulière définie pour Le début de période doit être supérieur ou égal au début de la période précédente de ce salarié. régulière définie pour Le début de période doit être supérieur ou égal au début de la période précédente de ce salarié. S40.G S30_G01_00_001_C2_16 Les périodes d activité d un salarié déclaré (c'est-à-dire au sein d un même S30) ne doivent pas se chevaucher. Les périodes d activité d un salarié déclaré (c'est-à-dire au sein d un même S30) ne doivent pas se chevaucher. Les périodes d activité d un salarié déclaré (c'est-àdire au sein d un même S30) ne doivent pas se chevaucher. S40.G S40.G S40_G01_00_002_001_C2_CCH1 3 S40_G01_00_002_001_C2_01 motifs 111 et 113 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). Si le code motif début de période est renseigné à 001, la date de début de période d'activité doit être la plus ancienne pour ce salarié dans cette déclaration motifs 111 et 113 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). Seule la période d'activité déclarée la plus ancienne peut porter le code motif début de période '001' (motif d'embauche) motifs 111 et 113 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). Seule la période d'activité déclarée la plus ancienne peut porter le code motif début de période '001' (motif d'embauche)

36 Page 36 de 71 S40.G S40.G S40_G01_00_002_001_C2_02 Pour un salarié d'une déclaration de nature '15' et périodicité 'EVE', il doit exister au plus une seule période d'activité dont le code motif début de période est égal à 001. Pour un salarié d'une déclaration de nature '15' et périodicité 'EVE', il doit exister au plus une seule période d'activité dont le code motif début de période est égal à 001. Pour un salarié d'une déclaration de nature '15' et périodicité 'EVE', il doit exister au plus une seule période d'activité dont le code motif début de période est égal à 001. domaine de S40.G S40_G01_00_003_C2_CCH11 La fin de période de la situation déclarée doit être incluse dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente La fin de période de la situation déclarée doit être incluse dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente La fin de période de la situation déclarée doit être incluse dans la période de référence de la déclaration ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente S40.G CTF_GE_088 La présente doit être postérieure ou égale une autre La présente doit être postérieure ou égale une autre La présente doit être postérieure ou égale une autre S40.G S40.G S40.G S40.G S40.G S40_G01_00_003_C2_CCH13 CTF_GE_007 S40_G01_00_004_001_C2_CCH1 2 Une période d'activité chevauchant 2 mois civils, sur un seul exercice civil, concernant le mois d'embauche, sans absence ne doit pas durer plus de 37 jours, sinon elle ne doit pas exceder 32 jours Une période d'activité chevauchant 2 mois civils, sur un seul exercice civil, concernant le mois d'embauche, sans absence ne doit pas durer plus de 37 jours, sinon elle ne doit pas exceder 32 jours Une période d'activité chevauchant 2 mois civils, sur un seul exercice civil, concernant le mois d'embauche, sans absence ne doit pas durer plus de 37 jours, sinon elle ne doit pas exceder 32 jours Contrôles appliqués à une de type 'Date' Format de date non valide Format de date non valide motifs 112 et 114 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). régulière définie pour motifs 112 et 114 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). S40.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide régulière définie pour motifs 112 et 114 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). domaine de

37 Page 37 de 71 S40.G CTF_GE_059 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' S40.G S40.G S40_G05_00_001_C2_CCH11 L'établissement du lieu de travail doit être différent de celui d'affectation régulière définie pour L'établissement du lieu de travail doit être différent de celui d'affectation S40.G CTF_GE_039 Contrôle du SIRET - Validité de la clé SIRET non valide SIRET non valide S40.G CTF_GE_059 Contrôle du SIRET - Caractères numériques Identifiant à zéro ou caractères non autorisés dans une 'NIC' régulière définie pour L'établissement du lieu de travail doit être différent de celui d'affectation Utilisation de caractères non autorisés dans une 'SIRET' S40.G régulière définie pour régulière définie pour S40.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S40.G peuvent S40.G CTF_GE_092 Table des caractères autorisés pour les s d'adresse une d'adresse une d'adresse S40.G peuvent S40.G peuvent