A DOMICILE GARDE D ENFANTS POUR LE CONTRAT ELEMENTS A PREPARER. Eléments à faire figurer dans le contrat Garde d enfants à domicile

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1 ELEMENTS A PREPARER POUR LE CONTRAT GARDE D ENFANTS A DOMICILE Eléments à faire Garde d enfants à domicile

2 Documents à demander à votre garde d enfants de rédiger le Coordonnées complètes Date de naissance Pièce d identité (garder une copie) Carte Vitale (garder une copie) RIB Le cas : titre de séjour (garder une copie) Si elle transporte vos enfants dans sa voiture : Une copie de son permis de conduire Une attestation d assurance automobile Liste des éléments à préparer pour rédiger son de travail Coordonnées de la nounou Nom/prénom de la nounou (nom de Jeune Fille si femme mariée) Adresse / / N de sécurité sociale / Date de naissance / Le cas : titre de séjour (numéro, préfecture qui l a délivré, fin de validité) / Vos coordonnées Début de N Pajemploi (le vôtre) Date d embauche / / Durée de la période d essai Durée de la période d adaptation Poste occupé Niveau de la Convention Collective (2 ou 3) Tâches et responsabilités de la salariée (à détailler le plus possible : jeu, sorties, change, bain, etc) Interdictions liées au poste (ex : faire rentrer des étrangers dans votre maison, punitions corporelles, etc) Repas des enfants : aliments interdits le cas, allergies

3 Tâches ménagères demandées (le plus précisément possible) le cas En Garde Partagée Nom et adresse de la co-famille / Mode d alternance entre les domiciles / Quote-part des heures rémunérées par la famille Horaires Horaires (par jour/par semaine) Horaires réguliers / irréguliers? Rythme différent à certaines périodes (congés scolaires par exemple)? le cas Heures de nuit, le cas, et rémunération de ces heures Nombre de semaines travaillées par an le cas Le cas, annualisation des horaires Nécessite son accord Présence responsable (en Garde simple) : y en aura-t-il? Combien d heures? le cas Chômage ou non des jours fériés Si travail les jours fériés, paiement majoré des heures ou non? le cas Modification ponctuelle des horaires : délai de prévenance? Nécessitera l accord de la nounou? Heures complémentaires? le cas Heures supplémentaires : la nounou accepte d en effectuer? Comment sont-elles rémunérées? Donnerez-vous des jours de récupération? 49 e et 50 e heures hebdos le cas : récupération. Quel délai de prévenance pour ces jours de récup? le cas Non-majoration des 4 premières heures sup le cas Congés Congés payés : rappelez que c est l employeur qui fixe les dates.

4 Congés payés de la 1ere année : comment gérer le décalage entre les 5 semaines prises par les employeurs et les congés acquis par la salariée? Congés sans solde? Congés par anticipation? Congés supplémentaires / récupération : en donnerez-vous? combien? rémunérés ou non? groupés par semaine ou non? le cas Communs avec la co-famille ou non? Prise de congés payés par anticipation (nécessite son accord) Mode de paiement des congés payés (10 e au CESU uniquement ou maintien de salaire si Pajemploi) Rémunération Salaire HORAIRE BRUT Salaire mensuel BRUT Salaire mensuel NET Mode de paiement du salaire (surtout si vous bénéficiez de CESU préfinancés) : virement, chèque, etc Le paiement en CESU préfinancé nécessite son accord Date de paiement du salaire Remboursement des frais de transport Utilisation de la voiture dans le cadre de la garde : pour quels usages (nécessite qu elle vienne en voiture) Montant des indemnités kilométriques (sur justification) le cas Montant de l indemnité de Conduite Automobile Repas de la nounou Fournis par vous ou amenés par elle? Indemnisés, offerts ou déduits du salaire?

5 Confidentialité Autorisation (ou non) de faire des photos / vidéos des enfants, etc. Matériels et effets confiés à la salariée Liste des matériels qui ont été confiés à la nounou Protection sociale Nom et adresse des institutions de prévoyance et de retraite Annexes au Numéros d urgence, conduite à tenir en cas d urgence, etc

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