Règlement intérieur Des accueils collectifs de mineurs 3-11ans Du centre d animation de Divonne-les-Bains

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1 Règlement intérieur Des accueils collectifs de mineurs 3-11ans Du centre d animation de Divonne-les-Bains Article 1 : Généralités La commune de Divonne-les-Bains a confié l organisation et la gestion de ses accueils collectifs de mineurs extra et périscolaires à l IFAC dans le cadre d une délégation de service public. Ces accueils de loisirs sont ouverts aux enfants fréquentant les classes de la petite section au CM2. Toute famille souhaitant s inscrire devra être à jour de tout paiement au regard du service et avoir dûment complété le dossier administratif de la période en cours avec les justificatifs demandés. Ces accueils de loisirs bénéficient d un agrément du médecin de la Protection Maternelle Infantile pour l accueil des enfants de maternelle. Article 2 : Horaires L accueil de loisirs périscolaire de Divonne-les -Bains fonctionne : 1 / Pour l accueil des enfants lors des temps périscolaires : JOURS HORAIRES Accueil du matin Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 7h30 à 8h30 Accueil du soir Lundi, mardi, jeudi et vendredi 16h30 à 19h15 Périscolaire Mercredi 11h30 à 12h45 En demi-journée avec repas En demi-journée sans repas Mercredi Mercredi 11h30 à 19h15 12h45 à 19h15 2 / Pour l accueil des enfants lors des temps extrascolaires : Matin sans repas Matin + repas Repas + après-midi Après-midi sans repas Journée Accueil entre 7h30 et 9h // Départ à 12h Accueil entre 7h30 et 9h // Départ à 13h Accueil à 12 h // Départ entre 17h et 18h30 Accueil à 13h // Départ entre 17h et 18h30 Accueil entre 7h30 et 9h // Départ entre 17h et 18h30

2 Les parents sont tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture. Aucun enfant ne sera admis avant les horaires de début, ni gardé après les horaires de fin. L enfant de moins de 6 ans ne peut quitter l accueil de loisirs qu accompagné par l un de ses parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale), ou par une tierce personne de plus 15 ans dûment autorisée par eux sur le dossier d inscription ou sur procuration écrite remise par eux au directeur de l établissement. Une pièce d identité sera alors demandée. Dans le cas d un couple séparé et/ou divorcé, l enfant peut ne pas être remis à un parent sur décision de justice qui le règlemente et qui nous a été transmise. 3 / Pour les renseignements au bureau : Lundi FERME FERME Mardi 08h30 / 12h00 15h00 / 19h00 Mercredi FERME FERME Jeudi 08h30 / 12h00 15h00 / 19h00 Vendredi FERME FERME ATTENTION : PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES LE BUREAU FERME A 18H30 Article 3 : Inscriptions, tarifs et règlement Inscriptions : Les inscriptions pour les petites vacances sont lancées 3 semaines avant la période de fonctionnement pour les Divonnais (ou habitants des communes conventionnées) et 2 semaines avant pour les autres communes. Les inscriptions pour les vacances d été sont lancées 5 semaines avant la période de fonctionnement pour les Divonnais (ou habitants des communes conventionnées) et 3 semaines avant pour les autres communes. Les inscriptions sont fermes et définitives le mercredi précédent la période d accueil. Pour toute inscription, chaque famille remplira un dossier administratif et sanitaire, valable pour l année scolaire en cours ainsi qu une fiche d inscription obligatoire pour chaque nouvelle période (mensuelle, trimestrielle, selon planning). Le dossier administratif et sanitaire est à remettre à l IFAC Divonne au moment de la première inscription. Ce dossier est obligatoire et doit être complet. Les annulations sont possibles sans justificatif dans la limite du respect d un délai de prévenance d une semaine calendaire. Les annulations exceptionnelles ne sont possibles que dans les cas suivant : Ø Perte d emploi Ø Problèmes familiaux graves Ø Déménagement Ø Maladie Dans tous les cas un justificatif sera exigé.

3 Pièces à joindre au dossier : Ø Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour les habitants de Divonne et communes conventionnées Ø Jugement de séparation ou de divorce fixant les modalités de garde, le cas échéant Ø Attestation allocataire CAF de moins de 3 mois précisant le quotient familial Ø Bons CAF ou attestation d aide (Conseil général, etc.), le cas échéant Ø Photocopie des vaccinations du carnet de santé de l enfant ou certificat de vaccinations à jour Ø Attestation d assurance extrascolaire Ce règlement intérieur est remis en main propre à l inscription et consultable sur internet. A partir du moment où l enfant est inscrit, cela implique que la famille a accepté ledit règlement intérieur. Si ce règlement est amené à être amélioré, il est convenu de se référer au dernier exemplaire paru. Aucun enfant ne pourra être accepté au centre si les conditions de cet article ne sont pas remplies. Aucune inscription ne sera prise par téléphone. L IFAC tient à la disposition des familles des fiches d inscriptions qu il conviendra de remettre au plus tard : Ø Le mercredi précédant le lundi de la semaine d accueil. Ceci dans un souci d organisation et d impératifs auprès des équipes et pour assurer un accueil et un encadrement de qualité. Possibilité exceptionnelle d inscription le jour même en fonction des places disponibles, selon le taux d encadrement habilité. Tous les documents indispensables au dossier administratif et sanitaire et fiches d inscription sont téléchargeables sur notre site Les inscriptions sont prises dans la limite de la capacité d accueil de la structure (cf. article 1). Tarifs : Les tarifs sont fixés par décision du conseil municipal. Le tarif maximum sera appliqué en cas de non présentation de justificatifs demandés. Attention : Une pénalité sera appliquée en cas de retard. Par ailleurs, l IFAC se réserve le droit d interpeller la collectivité pour envisager l interruption de l accueil d un enfant dont la famille comptabiliserait un nombre de retard supérieur à 5 par année scolaire.

4 Les tarifs tiennent compte de l aide de la CAF et du Conseil Général (sauf Extérieur 2) I - MATINS, SOIRS ET MERCREDIS (de 11h30 à 12h45) Périscolaire 3-12 ans QUOTIENT FAMILIAL Forfait matin Forfait mercredi (11h30 à 12h45) Forfait soir TRANCHE 1 : < TRANCHE 2 : TRANCHE 3 : TRANCHE 4 : TRANCHE 5 : TRANCHE 6 : TRANCHE 7 : > TRANCHE 8 : sans QF II MERCREDIS ET VACANCES Accueil de loisirs 3-12 ans QUOTIENT FAMILIAL Divonnais Extérieur 1 * Extérieur 2 ** Tarif horaire TRANCHE 1 : < TRANCHE 2 : TRANCHE 3 : TRANCHE 4 : TRANCHE 5 : TRANCHE 6 : TRANCHE 7 : > TRANCHE 8 : sans QF SUPPLEMENT REPAS III NAVETTE Navette Divonnais Extérieur 1 * Extérieur 2 ** Par trajet en minibus Par trajet en pédibus *Extérieur 1 qui concerne toutes les familles dont : la résidence est dans une autre ville du département Et / Ou la ville ne bénéficie pas d une convention spécifique avec le centre d animation de Divonne les Bains **Extérieur 2 qui concerne toutes les familles dont : la résidence principale est dans un autre département

5 Et / Ou le pays de résidence n est pas la France Règlement : Le règlement des familles se fait à l inscription. Un reçu sera remis pour tout règlement en espèces et uniquement à la demande des parents pour les règlements par chèque. Les modes de paiement acceptés sont : Ø Chèques bancaires établis à l ordre de l IFAC. Ø Espèces en dans la limite de 300 Ø Chèques vacances Ø CESU Ø Bons CAF Article 4 : Activités Les activités organisées par l accueil de loisirs seront conduites selon les normes fixées par la législation. Les enfants auront le choix parmi les activités proposées par l équipe d animation. Il est convenu, sauf avis médical contraire, que les enfants participeront à des activités aussi bien récréatives, culturelles que physiques. Les activités sportives sont limitées à l initiation ou à la découverte d un sport, en aucun cas à un quelconque entraînement ou compétition. Le coût des sorties et des activités est compris dans le prix de la journée. L Ifac demandera un supplément hébergement aux familles pour la mise en place de mini-séjours couvrant notamment l hébergement pour la nuit et les repas du matin et du soir. Article 5 : La navette aux activités Dans le cadre de ce service, l accueil de loisirs peut prendre en charge votre enfant dès la sortie des classes et l emmener à une des activités organisées par les associations Divonnaises et avec lesquelles l Ifac a signé une convention. Le nombre de places étant limité, les demandes seront traitées en fonction du lieu de l activité, de l horaire et du nombre d enfants à transporter. Afin de garantir l accès à ce service au plus grand nombre, l inscription est limitée à 2 navettes au maximum par enfant et par semaine. Ce service fonctionne du lundi au vendredi, de 17h00 à 18h30. Après cette heure, il appartient aux parents de récupérer leurs enfants aux activités. Durant les vacances et lors des sorties organisées le mercredi, le service «navette aux activités» n a pas lieu. Article 6 : Repas Les déjeuners, goûters ou collations seront proposés aux enfants. Il appartient aux familles de faire connaître à l équipe d animation et dans la fiche sanitaire toutes particularités alimentaires ou allergiques d un enfant. Article 7 : Absences En cas d absence, aucun remboursement ni régularisation ne pourront être envisagés, sauf en cas de maladie sur présentation d une ordonnance ou d un certificat médical avant la fin du mois concerné. Article 8 : Pertes et vol En raison des risques de perte, de détérioration ou d accident, il est recommandé aux parents de ne pas mettre à l enfant des vêtements et des objets de valeur. Il est demandé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants. L association Ifac décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeur ou non.

6 Article 9 : Soins Aucun médicament ne sera administré à l enfant, sauf en cas de traitement médical léger et sur présentation d une ordonnance et d un mot de la famille. En cas de maladie, il est de l intérêt de l enfant d être gardé par ses parents. Le directeur de l établissement se réserve le droit de refuser un enfant présentant un état fiévreux ou contagieux. Article 10 : Assurances Une assurance responsabilité civile sera souscrite par l Ifac auprès de la SMACL pour couvrir ses risques d organisateur, le personnel en mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de l Ifac et de son personnel pour les dommages qu ils pourraient causer à autrui. Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d activités extrascolaires. Article 11 : Pénalités et sanctions Les enfants pour lesquels l inscription ou le paiement de la journée n auraient pas été faits dans les délais fixés par le présent règlement ne seront pas acceptés au centre dans l attente du règlement. La répétition régulière de cette situation donnera lieu à communication auprès des services de la commune. Aucun enfant ne pourra être exclu définitivement de l accueil de loisirs sans accord préalable de la commune. En revanche, l IFAC s autorise à saisir les autorités compétentes (parents, services de l aide sociale à l enfance, parquet) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les propos ou les pratiques présenteraient un danger pour autrui ou pour l enfant lui-même. Divonne, le 17 août 2015 La responsable d équipement, Céline Rodriguez

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