Actualités RHH Marie HOUSSEL Charlotte NEUVILLE. Forum FHF Bourgogne Franche-Comté - 1 er octobre 2015

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1 Actualités RHH Marie HOUSSEL Charlotte NEUVILLE Forum FHF Bourgogne Franche-Comté - 1 er octobre

2 Missions RH de la FHF Veille Le service aux adhérents Forum La représentation des employeurs Politique RH

3 Service adhérents

4 Personnel médical «Une rentrée sociale bouillante» OS, CSFPH, 8 Juillet 2015 Le temps de travail médical, Une réponse à l enjeu de l attractivité? Personnel non médical Les protocoles inter- fonction publique face aux spécificités de la FPH

5 Un décret applicable à compter du 1 er mai 2015 Passage de 11 à 10 demi-journées 8 en stage 2 hors stage, dont une de «temps personnel» dans le respect des 48 h hebdomadaires lissées sur le trimestre Repos de sécurité pris immédiatement TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES A l issue de chaque garde A l'issue du dernier déplacement en astreinte Recours possible en interne et auprès de l ARS Sanction : retrait de l agrément du service 5

6 Deux arrêtés d application TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux tableaux de service Tableau de service nominatif prévisionnel Relevé trimestriel de la réalisation des OS Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes Caractère «formateur» Modalités de récupération alignées sur celles des PH (sans TTA) Une instruction DGOS en cours publication fin octobre 6

7 TEMPS DE TRAVAIL DES INTERNES Parallèlement, un arrêté relatif au taux d inadéquation Nombre minimum de postes d internes égal à 107% du nombre d internes de la subdivision Instruction détaillant la procédure et les modalités de demandes de dérogation non publiée 7

8 TEMPS DE TRAVAIL DES URGENTISTES Instruction DGOS du 10 juillet 2015 : référentiel temps de travail Temps dédié au travail clinique posté - 39 heures Temps forfaitisé réservé aux activités non postées Accueil, prise en charge et coordination des soins autour du patient Régulation médicale au SAMU Disponibilité pour la réalisation des missions du SMUR Missions institutionnelles et collectives Codage Formation Hors périmètre : gestion du service, mandats syndicaux Figurent au tableau de service

9 TEMPS DE TRAVAIL DES URGENTISTES Mise en œuvre du référentiel : comment et à quelles conditions? Séminaire Urgences organisé à la FHF le 9 septembre, avec les représentants des Conférences, la CSPM, les DR et permanents Définition des préalables : réorganisation territoriale Concertation locale++

10 Recours pour excès de pouvoir intenté par deux OS de PH Arrêt du CE rendu le 27 juillet 2015 : annulation partielle de l arrêté Dispositions à caractère statutaire : repos quotidien après le dernier déplacement en astreinte, temps de trajet = temps de travail effectif Dispositions à caractère organisationnel : rôle de la COPS, registres TTM Feuille de route DGOS : ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2013 Arrêt CE Instruction publiée le 28 septembre précisant la continuité du dispositif (mise en ligne sur le site FHF) Publication d un décret en Conseil d Etat pour intégrer les dispositions à caractère statutaire Publication d un décret simple pour tous les aspects organisationnels relatifs au temps de travail Continuité du dispositif dans l attente de publication de ces deux décrets

11 L ENJEU DE L ATTRACTIVITÉ MÉDICALE Commission FHF sur l attractivité : Développer les coopérations territoriales, Dynamiser et accompagner les parcours professionnels, Développer le management médical, Mieux communiquer sur les possibilités de carrière à l hôpital public, Valoriser et adapter l organisation du post-internat, Garantir de bonnes conditions d accueil aux internes, Améliorer la qualité de vie au travail. Attente de la publication du Rapport Le Menn

12 PROJET DE LOI SANTÉ Création du Conseil supérieur des professions médicales : instance de dialogue social national pour les personnels médicaux Prolongation d activité : exercice jusqu à 70 ans et possibilité d exercer dans un autre établissement Cumul emploi retraite : exercice jusqu à 72 ans sous réserve de l aptitude physique et mentale du PH Intérim : o Plafonnement et suivi des dépenses par mission o Pool de praticiens titulaires remplaçants Encadrement de l activité libérale des PH : o Commission régionale de l activité libérale (ARS) o Obligation de conventionnement

13 PROTOCOLE AGENTS NON TITULAIRES Loi ANT du 12 mars 2012 Objectif de résorption de l emploi précaire dans la FP Un suivi lacunaire Un dispositif inadapté Le nécessaire recours au contrat => Saisie des informations sur la plateforme onrh de la DGOS

14 PROTOCOLE D ACCORD LEBRANCHU Protocole d accord rappelant l attachement du Gouvernement au modèle de la Fonction Publique, visant à renforcer son unité pour l adapter aux évolutions de l action publique et à rénover la politique de rémunération Questions : Pertinence d une réponse inter Fonction Publique aux revendications catégorielles des professionnels de la Santé? Adéquation des propositions avec les besoins des établissements? Le financement?

15 TEMPS DE TRAVAIL Quinze ans après la publication des textes relatifs à l ARTT, le gouvernement souhaite disposer d un bilan de l ARTT. Lancement de la Mission Laurent, Président du CSFPT Axes de la mission : Etat des lieux de la réglementation Pratiques effectives et modalités retenues Evolutions souhaitables et développement d outils de suivi du temps de travail Audition de la FHF en septembre

16 PROJET DE DÉCRET TELETRAVAIL Autorisation réversible Décret inter-fonction publique Volontariat 3 jours par semaine maximum appréciés sur une base mensuelle Dérogation possible si l état de santé de l agent le justifie Avis et bilan annuel CTE /CHSCT Recours CAP/CCP ouvert en cas de refus d autorisation => Guide pratique à destination des employeurs publics en cours d élaboration

17 TRAVAIL EN 12 HEURES Groupe de travail DGOS Instruction du 7 janvier 2015 mise en ligne sur le site FHF Dérogation : maximum 12 H par jour o en cas de contraintes réelles, explicitées lors du dialogue social préalable à la mise en place de cette organisation, avec obligation de mention dans la décision de mise en œuvre o avec respect des temps de repos : 12 H consécutives par jour et au moins 36 H consécutives hebdomadaires o avec respect du temps de travail : 44 H hebdomadaires et heures supplémentaires comprises, 48 Heures hebdomadaires sur période glissante de 7 Jours Publication prochaine d un guide sur la mise en place du travail en 12 heures

18 PROJET DE LOI SANTÉ - GHT Report envisagé de la date de constitution obligatoire Pas de schéma «imposé» Accompagnement par la DGOS pour la mise en œuvre des GHT => méthodologie et outils Impacts RH : - Fonctions support communes (SI, achats ) - Plan de formation commun - Organisation des activités médicales dans la convention constitutive => candidature sur l ensemble des postes ouverts

19 Actualités RHH Marie HOUSSEL Charlotte NEUVILLE Forum FHF Bourgogne Franche-Comté - 1 er octobre