Demande de subvention 2017

Transcription

1 Demande de subvention 2017 Dépôt des dossiers du 15 Septembre au 30 Septembre 2016 Tout dossier de demande de subvention non parvenu à cette date ne pourra être étudié. Nom de la structure :... A- FONCTIONNEMENT Montant demandé :... B- PROJET Montant demandé :... Titre et dates : du projet Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Vous devez compléter et déposer votre dossier, accompagné de toutes les pièces demandées à : Mairie de Béziers service des sports Caserne saint-jacques BEZIERS

2 Cadre réservé à la ville Dossier arrivé le : Première Demande Renouvellement Montant demandé par l'association : Fonctionnement Exceptionnelle Investissement Montant proposé par la commission rattachée : Fonctionnement Exceptionnelle Investissement Compte budgétaire Montant accordé par le conseil Municipal : Fonctionnement Exceptionnelle Investissement 2/11

3 Document à joindre impérativement à votre dossier Dans tous les cas : LE RIB Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale 2016 Compte de résultat 2016 signé par le président Rapport d'activité 2016 signé par le président Vous avez déjà obtenu une subvention de la ville en 2016 : La ville de Béziers simplifie vos démarches. Vous n'êtes plus obligé de joindre les pièces constitutives de la structure, sauf en cas de modification de celle-ci intervenue en Les statuts ont été modifiés en 2016, je joins : Statuts Extrait du journal officiel mentionnant la modification des statuts La composition du bureau à été modifié en 2016, je joins : Procès-Verbal de l'assemblée Générale relative à l'élection des membres du bureau Extrait du Journal Officiel mentionnant la modification de la composition du bureau Vous n'avez pas obtenu de subvention de la ville en 2016 : Extrait du journal Officiel mentionnant la création de la structure Extrait du journal Officiel mentionnant la dernière modification de la structure Statuts Procès-verbal de l'assemblée Générale relative à l'élection des membres du bureau Budget prévisionnel 2016 de la structure signé par le président 3/11

4 A Demande de subvention ordinaire de fonctionnement Présentation des axes de travail qui seront développés au cours de l'année : Objectifs attendus : Estimation du coût : Publics visés et nombre prévisionnel de bénéficiaires : Actions menées au cours de cette année : Inclure le calendrier annuel : 4/11

5 B Demande de subvention pour un projet Manifestation Action Titre du projet : Date : Montant demandé :... Lieu(x) de réalisation :... Présentation du projet : Libellé du projet : Objectif du projet : /11

6 B Demande de subvention pour un projet Dépenses = Recettes (Les dépenses doivent êtres égal aux recettes) Nature des dépenses Montant des dépenses Nature des dépenses Montant des recettes Achat de matériels et équipements Vente de marchandises et prestations de services Travaux Cotisation des membres Services extérieurs Subventions (détails) : (préciser si subvention d'exploitation ou d'équipement) - État Taxes et impôts - Conseil régional Charges de personnels - Conseil départemental - Ville de Béziers - Agglomération - organisme sociaux Charges financieres - fonds européens Dotations aux amortissements - ASP (emplois aidés) Produits financiers Reprises sur dotations Total dépenses = Total recettes 6/11

7 DEPENSES 60- Achat - achats d'étude et de prestations de service - achats non stockés de matières et fournitures - fournitures non stockables (eau,énergie) -fournitures administratives - autres fournitures 61- Services extérieurs -sous-traitance générale -locations mobilières et immobilières -entretien et réparation -assurances -documentation -divers 62- Autres services externes -rémunération intermédiaires et honoraires -publicités,publications -déplacements, missions et réceptions -frais postaux et de télécommunication -services bancaires -divers 63- Impôts et taxes -taxes sur les salaires -impôts locaux -impôts fonciers -autres taxes 64- Charges de personnel -salaires bruts -charges patronales. 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements et provisions S/Total 1 des dépenses -86-Emplois des contributions volontaires en nature -860 Secours en nature -861 Mise à disp. Gratuite de biens -862 Mise à disp. Gratuite de prestations -864 Personnel bénévole Total des dépenses Résultat antérieur 2016-solde créditeur (Excédent) Budget Prévisionnel 2016 MONTANT Prévisionnel( ) RECETTES 70- Ventes - billetterie - marchandises - prestations de services - produits des activités annexes 74 Subventions d'exploitation (ou de fonct.) *collectivités conseil Régional conseil Départemental communauté d'agglomération Ville de Béziers - Fonctionnement : - Projet *état Détailler *autres (précisez) Détailler 75- Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres 76- Produits financiers 77- Produits exceptionnels 78- Reprise sur amortissements et provisions S/Total des recettes 87-Contributions volontaires en nature -870 Bénévolat -871 Prestation en nature -875 Dons en nature Total des recettes Résultat antérieur 2016-solde débiteur (déficit) MONTANT Prévisionnel ( ) Nom et signature du président Nom et signature du Trésorier 7/11

8 État récapitulatif des subventions SUBVENTION Montant perçu en 2016 Montant demandé en 2017 État Conseil Régional du Languedoc-Roussillon Conseil départemental de l Hérault Agglomération de Béziers Ville de Béziers Fonds Européens Autres collectivités territoriales (préciser) CAF (préciser le dispositif) Concours Privés (préciser) 8/11

9 Attestation sur l'honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Je soussigné(e),...(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association, certifie que l'association est régulièrement déclarée certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires. Demande une (des) subventions de :... Fonctionnement... Manifestation Fait, le... à... Signature Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles et du code pénal. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les attributions de subventions. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d'un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la collectivité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 9/11

10 Afin de traiter votre demande dans les meilleurs conditions, les dossiers envoyés par courrier ne seront pas acceptés. Date et lieu de dépôt des dossiers : DU 15 SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE CASERNE SAINT-JACQUES SERVICE DES SPORTS BEZIERS Seuls les dossiers complets seront enregistrés. 10/11

11 SERVICE DES SPORTS DE BEZIERS Fiche de renseignements : Nom de L' Association : Discipline : Nombres de licenciés : Siège Social : Code Postal : Commune : Émail Site Internet : Infrastructure, site (entraînements ) : N D' Agrément Jeunesse et Sports : Fédération à laquelle le club est affilié : Sous le N : Date D'inscription au journal officiel : Sous le N : CORRESPONDANCES AVEC LE SERVICE DES SPORTS : RÉFÉRANT NOM : PRÉNOM : Adresse Complète : : Émail Composition du bureau : Nom / Prénom PRÉSIDENT : VICE-PRÉSIDENT : SECRÉTAIRE : SECRÉTAIRE ADJOINT : TRÉSORIER : 11/11