COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

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1 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq, le 22 janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. Jean Claude LEVEL, Maire, en suite de la convocation en date du 14 janvier 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Présents : Tous les conseillers. Excusée : Mme Lucie Cagin donne pouvoir à M. Frédéric Jonard M. Jean Philippe Capelle est élu secrétaire de séance. Ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2014, 2. Salle polyvalente : tarifs municipaux, 3. Achat licence IV du Café des Sports / Stage pour la licence IV, 4. Informations et questions diverses. Page 1 sur 6

2 1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2014 Le Compte rendu de la réunion du 22 décembre 2014 est adopté à l unanimité. 2 Salle polyvalente : tarifs municipaux Modifie la délibération du 3 octobre 2012 La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués suite à la délibération du 3 octobre 2012 pour la location de la salle polyvalente et de ses éléments. Il interroge le Conseil Municipal en vue de savoir s il y a lieu de maintenir les tarifs en vigueur ou de les réactualiser en faisant part des tarifs appliqués sur les Commune voisines. Un débat s engage sur le maintien ou non du tarif différencié, à savoir la location avec cuisine ou sans cuisine. Plusieurs conseillers proposent l option du tarif unique. Le Conseil Municipal à l unanimité (13 pour et 2 contre) opte pour l application du tarif unique. Après délibération, le Conseil Municipal adopte la nouvelle tarification suivante avec application à compter 1 er mars 2015 : Tarifs pour Pour les Résidents Pour les non- résidents Mise à disposition de la salle Location (eau, gaz, alarme, nettoyage de la salle, verres et couverts compris) 1 / pers 1 / pers Mise à disposition exceptionnelle de la salle Gratuit 50 ( pour une réception suite à un deuil ou une réunion de 4 heures) La vaisselle manquante sera facturée aux prix coûtant en vigueur majoré de 30 % pour la gestion administrative. ENERGIE (eau et gaz compris dans la location) : Il sera facturé en fonction du relevé de compteur (avant et après la location). Le tarif appliqué sera celui en vigueur par le fournisseur d électricité à partir de la dernière facture un mois avant la réservation. DEGRADATIONS : Les dégradations des locaux et du matériel seront à la charge du locataire (sur présentation d un devis et un constat des lieux). Page 2 sur 6

3 LOCATION : - Priorité est donnée aux habitants et associations de la Commune et à la Commune ellemême. - Les clefs sont disponibles le vendredi 12 h et doivent être remises le lundi pour 12 h au plus tard (en liaison avec l agent référent). - Le locataire devra prendre ses dispositions auprès de l agent chargé de la gestion de la salle polyvalente au minimum 8 jours avant la location. A défaut du non- respect de ce délai, la réservation est considérée comme non avenue et sera attribuée à un autre locataire. - La salle doit être rendue dans le même état qu au moment du constat d entrée des lieux. ACOMPTE : Lors de la réservation, un acompte de 100 sera sollicité et viendra en déduction de la facturation. ASSURANCE : Chaque locataire devra fournir une attestation de responsabilité civile pour le jour J au moment de la réservation de la salle polyvalente. DEDIT : Un dédit (à discrétion de l autorité territoriale) du montant de la location sera dû en cas de non utilisation de la salle à la date retenue 100 à moins de 3 mois de la date prévue ; 50 à plus de 3 mois de la date prévue. ALARME : Une caution supplémentaire de 50 sera sollicitée au moment de la remise des clefs. INSCRIT les recettes au chapitre 75 du budget communal 3 Achat licence IV du Café des Sports / Stage pour la licence IV 3a) Achat licence IV du Café des Sports Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Carine MATHON, ancienne gérante du Café des Sports à Bienvillers, a accepté le rachat de la licence IV pour un montant de Le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte le rachat de la licence IV du Café des Sports de Bienvillers au Bois pour un montant de Autorise le Maire à signer toutes les pièces subséquentes. La détention d une licence IV est soumise à l obligation d une formation d autorisation d utilisation par son détenteur. Page 3 sur 6

4 3b) Stage pour la licence IV Monsieur le Maire rappelle les informations pour suivre une formation pour le permis d exploiter une licence IV Il peut déléguer ce permis d exploiter, tout en conservant la responsabilité. Le conseiller sera habilité à délivrer cette autorisation de vente à différentes associations le demandant. M. Marcel Thirvaudey Conseiller Municipal se propose comme responsable. Sa candidature est acceptée à l unanimité et il est donc désigné pour suivre la formation obligatoire à cet effet. Le stage est un permis d exploitation d une licence IV d une durée de 2,5 jours (réduit à 1 jour si exercice dans le milieu de la restauration ou dans un café pendant 10 ans). Celui-ci a lieu sur Lille et par session toutes les 2 semaines soit 2 jours de 9h00-17h30 / soit 1 jour de 9h00 à 13h00. L organisme accompagne pendant 1 an après le stage pour toutes questions. Le permis obtenu est valable 10 ans. Le coût du stage est de 439 TTC (sous réserve de modification), pour une ou plusieurs personnes. Le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte le principe du stage pour un montant de 439 TTC (sous réserve de modification au moment de la signature du contrat), pour 1 personne, auprès de l organisme de formation (agréée par l Etat) SYFAGROUP Formation C.H.R. - Accepte le remboursement des frais de déplacements et de repas. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces subséquentes. 4. Informations et questions diverses 4a Création du poste d adjoint technique 2 ème classe contractuel Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d adjoint technique 2 ème contractuel, pour une durée de 3 mois à raison de 7 heures maximum hebdomadaires, à compter du 1 er février 2015, renouvelable dans la durée d un an. Il sera tenu compte des heures effectuées par l agent recruté sans dépasser la quotité de 7 heures semaines. L agent intervenant aurait la charge de l entretien et de la location de la salle polyvalente. Cette tâche était jusqu à maintenant dévolue à l agent remplaçant, l agent référent étant en arrêt maladie. CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent à la location de la salle polyvalente et de son entretien, Il y aurait lieu, de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe contractuel, à compter du 1 er février 2015 pour une période de 3 mois à raison de 7 heures maximum semaines. Page 4 sur 6

5 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - Décide de créer un poste d adjoint technique contractuel 2 ème classe, à compter du 1 er février 2015, pour une période de 3 mois, à raison de 7 heures hebdomadaires. - Précise que le calcul se fera en fonction des heures déclarées par l agent sans dépasser la quotité de 7 heures semaines, - Précise que l agent recruté bénéficiera d une prise en charge de congés payés égale à 10% de sa rémunération brute, - Précise que l agent recruté aura la charge de l entretien et des réservations de la salle polyvalente, - Précise que l agent recruté sera affilié à l IRCANTEC, - Décide que la rémunération correspond au 1 er échelon du grade d emploi concerné, - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 3 mois). 4b Travaux église subvention dans le cadre du PER/FARDA (programme d équipement rural) Monsieur le Président rappelle à l assemblée que des travaux sont prévus à l église. Concernant les travaux : - Le paratonnerre : le devis de l entreprise Indelec de Douai est de HT soit TTC. - L accessibilité des personnes à mobilité réduite : le devis de l ASMAPE d Aubigny en Artois est de HT soit ,80 TTC Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du PER/FARDA. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l unanimité, - Accepte le principe des travaux à l église, - SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Pas de Calais, une subvention au titre du PER à hauteur de 25 % du montant HT soit 4 309,75. - DECIDE de financer le restant dû par : Page 5 sur 6

6 - un prélèvement sur fonds propres du solde de l opération soit ,05. - l avis du Conseil Général avant d engager les travaux de l église. - S ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget c Eclairage public Projet Seve / FDE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler une partie de l éclairage public et donne pour ce faire quelques informations. 16 lampes et 5 horloges sont&t à changer pour un coût de TTC (déduction faite de la subvention). Monsieur le Maire présente l option LED pour 16 lampes à savoir 650 ou 350 (déduction faite de la subvention) pour un coût total de ou (en tenant compte de la subvention). Le projet peut être étalé sur 3 ans. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - Décide de lancer une étude pour un changement de 28 lampes (rue de Pommier et rue de Verdun). 4d Convocation Le Conseil Municipal opte pour l envoi dématérialisé des convocations des commissions et des invitations. Le Conseil Municipal décide de fixer les réunions de Conseil le 3 ème jeudi de chaque mois. 4 e Agenda Commission animation : 29 janvier à 19h, - Commission information : comité de relecture le mercredi 4 février à 19h, - CCAS : mardi 10 février à 19h, - Conseil Municipal : jeudi 19 février à 19h, - Commission électorale : lundi 9 mars à 19h, - Réunion fête communale : 26 mars à 19 h salle des fêtes - Commission travaux et finances : mars, - Commission embellissement : printemps, - Elections départementales : 22 et 29 mars. L ordre du jour étant exposé, la séance est levée à 20h45 Page 6 sur 6

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