Dossier de renseignements et de demande de subvention pour l'année 2017

Transcription

1 Dossier de renseignements et de demande de subvention pour l'année 2017 La commune de Velaine-en-Haye soutient activement le dynamisme associatif local. Tous les ans, des subventions sont accordées aux associations œuvrant dans le domaine social, sportif, culturel, éducatif, ou en direction des jeunes. Les subventions sont bien sûr d ordre financier mais les avantages que la municipalité vous offre sont aussi des subventions (prêt de salle, de matériel, utilisation du personnel communal, reprographie de document etc.). Ces avantages constituent un point fort de l aide de la municipalité en direction des associations. Ce dossier doit donc accompagner la demande de subvention. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements. L adjointe au Maire, Martine HENRION Ce dossier devra être retourné au plus tard le 15 janvier 2017.

2 Nom de l'association Adresse du siège l'association : Adresse d envoi du courrier si différente du siège social de l association N de téléphone : Fax : Adresse Site internet : Montant en Euros de la subvention sollicitée : Important : Si l association comprend plusieurs sections détaillez la subvention demandée par section. Renseignements certifiés exacts A, le Le Président Nom + signature Le Trésorier Nom + signature Remarques importantes :

3 1/ Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées, conformément à la loi du 1 er juillet / Il est rappelé que toute association bénéficiant d une subvention des pouvoirs publics peut être soumise à un contrôle de l utilisation des fonds mis à sa disposition. 3/ Il est impératif de remplir complètement cet imprimé et d y joindre tous les justificatifs et les éléments d informations utiles pour permettre au Conseil Municipal de statuer en toute connaissance de cause. Ce dossier de demande de subvention doit être adressé, dûment complété, à l adresse suivante : Mairie 3 rue de l église Velaine en Haye. Pièces à transmettre Obligatoirement Lors d'une première demande de subvention : Statuts de l association Composition du conseil d administration et du bureau de l association Date et numéro de récépissé de déclaration de création de l association en préfecture Date d inscription de la création de l association au journal officiel Relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) établi au nom de l association Lors d un renouvellement de demande de subvention, les pièces mentionnées cidessus doivent être transmises en cas de modifications. A chaque demande de subvention : Le bilan et le compte d exploitation de l année N-1 conforme au plan comptable des associations de 1999 (Règlement N du 16 février 1999) Le rapport d activité de l année N-1 Une situation provisoire des comptes de l année en cours Une prévision des comptes de l année de la demande Le dernier relevé de compte de l association (compte bancaire, livret ) Pour les associations, regroupant différentes sections, joindre les relevés d activités et de compte bancaire de chaque section. Le budget de la manifestation subventionnée s il s agit d une subvention exceptionnelle Compte- rendu de la dernière Assemblée Générale (joindre le compte- rendu) Relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) établi au nom de l association La transmission de l'ensemble de ces pièces est obligatoire pour que la demande de subvention puisse être prise en compte. La commission se réserve le droit de demander toute pièce nécessaire à la compréhension du dossier.

4 Renseignements divers concernant l'association Nom du président : Adresse : Téléphone : Mail : Nom du Trésorier : Adresse : Téléphone : Mail : Nom de la personne en charge du dossier de subvention : Adresse : Téléphone : Mail : Nombre de personnes salariées dans l association: Union, Fédération, Réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, n utilisez pas de sigle) Estimation des avantages en nature : (au 31/12 de l année N-1) Locaux mis à disposition par la commune : oui non Préciser si les locaux sont occupés de façon permanente : oui non Sinon donner la durée d occupation en mois ou en jours : Loyer mensuel payé par la commune ( /mois) : Nettoyage des locaux par la commune : oui non Personnel mis à disposition par la commune : oui non

5 Nature de l activité de l association : Rayon d action de l association : National Régional Départemental Agglomération Ville Nombre d'adhérents Origine géographique des adhérents Nombre de personnes bénéficiant de vos actions Nombre de Nombre de Velainois Non Velainois Velainois Non Velainois Année N-1 Année N Montant de la carte d adhésion à l association : Montant de la cotisation annuelle pour l activité : Réalisations particulières de l'année précédente : (Date - Lieu Descriptif)

6 Réalisations particulières de l'année en cours : (Date - Lieu Descriptif) Eléments que vous estimez nécessaire à préciser :