PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE

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1 vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez la maîtrise!

2 Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) Purqui un plan? Qu est-ce qu un plan de préventin? L interventin d une u plusieurs entreprises extérieures dans vtre entreprise (entreprise utilisatrice) peut prvquer des accidents dus à la mécnnaissance des lieux u à l activité de l autre entreprise. Deux entités travaillant simultanément u successivement sur un même lieu, peuvent avir des activités qui se rencntrent et interfèrent (risques liés entre les activités, les installatins, les matériels de différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail). Le plan de préventin est un myen de s rganiser pur prévenir ces accidents et permettre ainsi un bn dérulement des travaux. Il se base sur une évaluatin. Dans quel cas faut-il rédiger un plan de préventin? C est bligatire dès qu une u plusieurs entreprises extérieures viennent sur l entreprise (explitatin) pur y réaliser : > Des travaux, quelle qu en sit la nature, à partir de 400 heures de travail sur 12 mis cnsécutifs (cumul des heures de tutes les persnnes intervenantes) u > Une interventin dnt une des tâches à effectuer appartient à la liste des travaux dangereux nécessitant un plan de préventin (vir la liste des travaux dangereux - annexe 1). Tutefis, un plan de préventin est frtement recmmandé même si les 2 cnditins ci-dessus ne snt pas cncernées (rganisatin). Exemples de cas ù un plan de préventin est bligatire : - travaux de maintenance et de rénvatin - hrs grs services de bâtiments (cf crdinatin) Une véritable réflexin et rganisatin des travaux dit être menée pur ptimiser leur réalisatin. 400 heures de travail crrespndent par exemple à : 6 persnnes pendant 10 jurs : installatin d une unité de méthanisatin à la ferme avec un installateur, 3 persnnes pendant 20 jurs : tirage en champagnisatin par une entreprise extérieure. Exemples de travaux dangereux Si je fais refaire le tit de mn bâtiment de stckage par un cuvreur je dis alrs faire un plan de préventin. Quand et avec qui? Qui peut réaliser cette évaluatin? Le respnsable d entreprise u d explitatin, avec u sans salarié, est chargé d établir ces dcuments avec l entreprise extérieure avant le début des travaux. Il est réalisé cnjintement avec le respnsable de l entreprise extérieure, lrs d une visite préalable des lieux. A charge pur chaque respnsable de cmmuniquer le cntenu des plans à ses subrdnnés. Il est impératif de cnnaître au préalable le nm des persnnes qui interviendrnt et vérifier le jur J que ce snt bien ces mêmes persnnes qui nt accepté les cnsignes de sécurité. Je m appuie à chaque fis sur le travail initial de repérage des risques prpres au site et j ajute ensuite les risques prpres à la cactivité. Je m aide du dcument unique d évaluatin des risques des deux entreprises pur déterminer les risques liés à la cactivité et aux interférences. La cactivité génère des risques. Chaque entreprise a sn prpre Dcument Unique d Évaluatin des Risques Prfessinnels (DUERP) Et si plusieurs entreprises interviennent en même temps? Il faut dnc analyser tutes les situatins pssibles, avec les risques prpres au site ainsi que les risques liés à l activité de chacun et à la cactivité. La participatin de tutes les entreprises est indispensable pur établir le dcument. Il sera plus simple d établir le dcument si les différentes entreprises snt présentes en même temps car elles saurnt mieux que mi les phases ù leurs activités peuvent se criser, ntamment si elles nt l habitude de travailler ensemble.

3 Des plans de préventin de circnstance Que faire en cas d interventin régulière d une entreprise? Le plan de préventin et le prtcle de sécurité peuvent être valides sur une lngue péride, à partir du mment ù les cnditins de dérulement des pératins ainsi que les risques restent les mêmes. Il est cnseillé de faire une revue des risques régulièrement (fiche d interventin détaillée). Quels snt les travaux qui fnt l bjet de dcuments spécifiques à jindre au plan de préventin? > Travaux de chargement et déchargement des véhicules : prtcle de sécurité (fiche jinte) > Travaux par pints chauds (sudage, meulage, décupage) : permis de feu (fiche jinte) > Travaux sur amiante : plan de retrait > Travaux d rdre électrique : prcédure de cnsignatin (fiche jinte) Pur une activité identique sur une année, je n ai pas besin de recmmencer un nuveau dcument pur chaque venue de l entreprise extérieure, à mins que les cnditins de travail de celles-ci ne sient mdifiées. Le suivi du plan... Cmment penser sécurité? Que faire si une entreprise extérieure se fait remplacer par un sus-traitant? L entreprise dit me dnner au plus tôt les nms et les références du sus-traitant. Le plan de préventin établi avec l entreprise extérieure devra être transmis au sus-traitant pur qu il accepte les cnditins u pur le mdifier, si les cnditins de réalisatin du travail ne snt pas les mêmes. A l arrivée du sus-traitant, je m assure qu il a bien le dcument avec lui et que c est lui qui l a signé Que faut-il faire du plan de préventin une fis rédigé? Ce plan dit être signé par tutes les parties cncernées puis adressé à l entreprise extérieure et au persnnel interne à mn entreprise avant le début des travaux. Le chef d entreprise avise par écrit l inspectin du travail de l uverture des travaux (Art. R ). Un exemplaire dit être tenu à dispsitin de l inspectin du travail et du service Préventin de la MSA. Lrs de la réalisatin des travaux, effectuer des visites régulières pur s assurer que le chantier respecte bien les cnsignes du plan. Si je vis, une fis les travaux cmmencés, qu un salarié de l entreprise extérieure est en danger, même si ce danger est uniquement le fait de l entreprise extérieure, il me faut en avertir au plus vite le chef d entreprise extérieure pur qu il prenne les mesures de préventin adaptées. Tujurs transmettre les cnsignes de sécurité Autriser les travaux uniquement pendant certains créneaux hraires. Obliger le prt des équipements de prtectin individuelle lié à l activité des entreprises (utilisatrices et extérieures) Demander l adaptatin du matériel aux travaux u aux lieux d interventin. Séparer et cnsigner les énergies (électricité, air, hydraulique...). Déterminer les autrisatins de cnduite des engins nécessaires. Définir les znes interdites (aux piétns et aux engins).

4 Crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé (SPS) (R à R ) Crdinateur de chantier Lrsque plusieurs entreprises interviennent simultanément u cnsécutivement sur un chantier de bâtiment u de génie civil pur effectuer des pératins (sur la structure, le cls, le cuvert, la distributin intérieure), et que les interférences entre ces entreprises snt supérieures à l interférence éventuelle avec l entreprise utilisatrice, il faut faire appel à un crdnnateur SPS qualifié. Ce plan prend en cnsidératin, en plus de l interférence des travaux avec les autres activités, la successin de leurs activités lrsqu une interventin laisse subsister après sn achèvement un risque particulier. Le crdnnateur établira un DIUO (Dssier d Interventin Ultérieure sur l Ouvrage) qui prévit les mesures de préventin pur les pératins d entretien et de maintenance future de l uvrage Le crdnnateur SPS devra suivre le chantier depuis les phases de cnceptin jusqu à la réalisatin de l uvrage, ntamment pur prévenir les risques particuliers à certains travaux à l aide d un PGCSPS (Plan Général de Crdinatin de Sécurité et de Prtectin de la Santé) auquel sera jint le u les PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé) Si je suis dans le cas de la crdinatin SPS, je n ai pas de plan de préventin à faire, c est le crdnnateur SPS qui va s ccuper des dcuments à furnir. Cependant il m appartient de lui mntrer que je suis exigent en matière de préventin et aussi de lui dnner les myens de ses mesures. Exemples de crdinatin SPS : La cnstructin d un bâtiment d explitatin, d une cave vinicle, à partir du mment ù plusieurs entreprises extérieures y travaillent... Prtcle de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996 (chargement, déchargement)) Pur les pératins de chargement et déchargement effectuées par une entreprise extérieure réalisant du transprt de marchandises, un prtcle de sécurité dit être rédigé dans tus les cas (il n y a pas de minimum d heures). Le transprt peut cncerner des prduits, matériels u engins, déchets, bjets et matériaux de quelque nature que ce sit. Exemples de cas ù un prtcle de sécurité est bligatire : - Chargement d aliment pur le bétail - Transprt de mûts - Ramassage du lait - Chargement de cartns de champagne par un transprteur - Embarquement de bvins, ramassage de vlailles - Des aignes par prestataire - Évacuatin Permis de feu Un permis de feu peut cmpléter le plan de préventin si une entreprise vient réaliser des travaux par pints chauds avec un appareil thermique u prduisant des étincelles (sudage, décupage, meulage...) sur u à prximité de znes sensibles de l explitatin. Des cnsignes de sécurité sernt dnc définies pur éviter les départs d incendie et les explsins (humidificatin, extincteur, bâche...). Exemples de travaux ù un permis de feu est nécessaire : - Décupage d une ancienne cuve de fuel nn dégazée en vue de la démnter. - Sudure dans un lcal cntenant des matières inflammables u explsives (pussières de céréales). Attestatin de cnsignatin Tute interventin sur un équipement alimenté par quelque énergie que ce sit (électricité, air, hydraulique...) dit être mis en sécurité. Exemples de travaux ù l attestatin de cnsignatin est nécessaire : - Changement fusibles - Vannes de purge - Cales - Gupilles

5 Démarche : Quels dcuments chisir? Chisir l entreprise extérieure avec laquelle vus vulez travailler q Faire venir l entreprise extérieure sur les lieux des travaux. Repérer les lieux de leur activité. q Définir ensemble les phases d activités dangereuses, les myens de préventin crrespndants, et les instructins à dnner à l entreprise extérieure Travaux de maintenance avec un dnneur d rdre Travaux nn structurants qui snt liés à l explitatin du bâtiment. Travaux/pératins de bâtiment, génie civil, travaux publics, (cnstructin, réhabilitatin...) avec un maître d uvrage Opératin de chargement u déchargement Une u plusieurs entreprises Une entreprise Plus d une entreprise Plan de Préventin Crdinatin SPS Prtcle Sécurité Exemple : entretien curant, vérificatin des équipements, nettyage/ explitatin des systèmes, dépannages, installatin d équipements, travaux de peinture... Exemple : Travaux structurants, travaux tuchant à la structure, au cls et cuvert, à la distributin intérieure, qui entraînent un changement de destinatin, d usage de l uvrage. Exemple : - Fuel - Semences - Buteilles - Alimentatin animale + Permis de feu et/u Attestatin de cnsignatin (si nécessaire) q C-signer le u les dcuments. q Débuter les travaux. q En cas de mdificatin de l activité u des intervenants, mettre à jur le dcument et le renvyer. q Réaliser des visites régulières du chantier. (tutes les remarques divent être écrites et transmises aux intéressés)

6 (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise utilisatrice (EU) : Entreprise extérieure (EE) et/u sus-traitant : Représentée par : Représentée par : Nm du respnsable du site : Nm et qualificatin de la persnne respnsable (si différent) sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... Hraires :... Descriptin de l interventin :... Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... (Arrêté du 26 avril 1996) Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument :... (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Opératin : ccasinnelle, date :... répétitive Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : chargement déchargement Entreprise d accueil : Entreprise de transprt : Entretien à la charge de l entreprise extérieure : Nm du respnsable : Nm du respnsable : Nm du respnsable du site : Nm et qualificatin de la persnne respnsable (si différent) sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Infrmatins à remplir par l entreprise d accueil Lieu de chargement u de déchargement :... aire quai sil fsse de réceptin autre :... Hraires d accès pur l entreprise d accueil :... Persnne à cntacter à l arrivée :... Mdalité de statinnement :... Infrmatins à remplir par l entreprise effectuant le chargement et le déchargement Caractéristiques du véhicule, sn aménagement, ses équipements :... (annexe au plan de préventin) Date de délivrance de l autrisatin de cnduite Nature de la marchandise :... prduit dangereux Explitant Exécutant (persnnes qui effectue les travaux) Cnditinnement de la marchandise : Nm : Nm : vrac palette big bag cnteneur autre :... Fnctin : Sciété : Service : Date de début des travaux : Précautins particulières à prendre : N Téléphne : De :... h... à... h... Étape 1 : Explitant et Exécutant s assurent que les risques snt maîtrisés Lieu précis de l interventin :... Nature des travaux :... Descriptin des travaux : Décupage, meulage Sudure électrique Sudure au chalumeau Autre :... Nature des risques : Prduits inflammables Cmbustibles (pussières, bis...) Transmissin du feu pssible Zne ATEX Désactivatin d un élément de sécurité Autre :... Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise utilisatrice (EU) : Entreprise extérieure (EE) et/u sus-traitant :... Cpérative vinicle Elaguetut... Représentée par : Représentée par :... Mnsieur Jean, président Mnsieur... Pierre Nm du respnsable du site : Nm et qualificatin de la persnne respnsable (si différent) sur le site (si différent) :... Mnsieur Jacques, directeur Mnsieur... Paul Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... mercredi 3 mai Hraires :... 9h à 12h Descriptin de l interventin :... travaux délagage et tnte des espaces verts Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... 2 Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... peluse et 2 arbres de la cur d entrée Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument : avril Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : x sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : Entretien à la charge de l entreprise extérieure : nettyage de la cur et évacuatin des déchets verts Par l entreprise Par l pérateur Chix des mesures à prendre : d accueil Évacuer les prduits inflammables Cnsigner les surces d énergie Dégazer les tuyauteries, la cuve Prtéger les éléments cmbustibles fixes (écran, panneau, bâche ignifugée, eau) Aveugler les uvertures, interstices, fissures etc par du sable, des bâches, des plaques métalliques Installer une ventilatin frcée Étancher les appareils, caniveaux, fsses Délimiter et séparer la zne dangereuse des autres Visite pendant les travaux (surveillance ) Équipement :... Nettyer la zne de travail (10m) Lcalisatin :... Visite après les travaux (2h après) Raisn de la cnsignatin :... Présence d un myen de lutte cntre l incendie : extincteur de type :... sable lance à incendie autre : L intervenant dit cnsidérer cmme étant sus tensin tut uvrage électrique autre que ceux... dnt la cnsignatin lui est certifiée par la présente attestatin u par d autres attestatin. Le chargé de travaux purra travailler après avir pris les mesures de sécurité qui lui incmbent. (Vérificatin d absence de tensin, mise à la terre et en curt-circuit) Sans cette attestatin, tute interventin est interdite n Équipements nécessaires E.P.I. Équipement de Prtectin E.I.S. Équipement Individuel de E.C.S. Équipement Cllectif de Individuel Sécurité sécurité Gants Tapis islant Écran de prtectin Lunettes Cadenas banderles de balisage de zne Casque Macarn de cnsignatin Pancarte avertissement travaux Tablier Outils islants Autres... Prcédure de cnsignatin Étape de Nature des risques cnsignatin Électrique Chimique Mécanique Mise hrs tensin du Suppressin des arrivées : Cupure des transmissin : circuit : De fluide De l énergie -1- Séparatin De puissance De slides Énergie de securs Par sectinneur Circuit auxiliaire Accumulateur d énergie Cndamnatin Cndamnatin Cndamnatin Rbinet u vannes : Élément de transmissin : Fusibles enlevés Sectinneur cadenassé Cndamné Supprimé (ex. currie) -2- Cndamnatin Clef enlevée Décmprimé (ex. ressrt) et Signalisatin Signalisatin Signalisatin Signalisatin Panneau Panneau Panneau Bande zébrée Bande zébrée Bande zébrée Vidange Mise au niveau d énergie Mise à la terre du circuit Nettyage le plus bas par : -3- Dissipatin Décharge des Éliminatin d atmsphère Arrêt des mécanismes cndensateurs dangereuse Mise à la pressin Ventilatin atmsphérique Pas de tensin entre : Absence d énergie : Phases Pas de pressin Tensin -4- Vérificatin Phases et neutre Pas d éculement Pressin Phases u neutre et terre Muvement Ce dssier traite de l essentiel de la réglementatin sur : > le plan de préventin > la crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé (SPS) > le prtcle de sécurité > le permis de feu > l attestatin de cnsignatin énergétique Cmment remplir le plan de préventin? Il cmprte 5 fiches méthdlgiques pur vus aider : Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) cmment remplir le plan de préventin? annexe 1 : liste des travaux dangereux annexe 2 : fires aux questins (FAQ) Prtcle de sécurité (chargement, déchargement) n le plan de préventin n le prtcle de sécurité le permis de feu l attestatin de cnsignatin pur travaux n Permis de feu Attestatin de cnsignatin pur travaux n n cnceptin : MSA - service SST - phts : CCMSA/MSA ftlia - impressin : MG2 Téléchargez vs frmulaires de plan de préventin, prtcle de sécurité, permis de feu et attestatin de cnsignatin sur Espace Santé Sécurité au Travail MSA Marne Ardennes Meuse 24, bd Rederer Reims Cedex N Cristal : (appel nn surtaxé) Site internet :

7 n cmment remplir le plan de préventin? Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise utilisatrice (EU) : Entreprise extérieure (EE) et/u sus-traitant : Cpérative vinicle Elaguetut Représentée par : Représentée par : Mnsieur Jean, président Nm du respnsable du site : (si différent) Mnsieur Jacques, directeur Mnsieur Pierre Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Mnsieur Paul Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... mercredi 3 mai Hraires :... 9h à 12h Descriptin de l interventin :... travaux d élagage et tnte des espaces verts Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... 2 Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... peluse et 2 arbres de la cur d entrée Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument : avril Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : x sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : Entretien à la charge de l entreprise extérieure : nettyage de la cur et évacuatin des déchets verts

8 ANNEXE 1 Liste des travaux dangereux et leurs exemples pur lesquels un plan de préventin est bligatire, quelle que sit leur durée (Arrêté du 10 mai 1994 fixant, dans les établissements agricles, la liste des travaux dangereux) Travaux expsant à des raynnements inisants. Pas cncerné en agriculture Travaux expsant à des substances et préparatins explsives, cmburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très txiques, txiques, ncives, cancérgènes, mutagènes, txiques vis-à-vis de la reprductin au sens de l article R du cde du travail. ex : Traitement de cultures avec des prduits phytpharmaceutiques. Travaux de dératisatin u traitement de bâtiment. Désamiantage d un bâtiment. Travaux expsant à des agents bilgiques pathgènes. ex : Ramassage d animaux mrts par un garde-chasse. Travaux d entretien de berges de rivières (risque de transmissin de la leptspirse par les déjectins de rats). Travaux de transfrmatin au sens de la nrme NF P sur les ascenseurs, mnte-charge, escaliers mécanisables, trttirs rulants et installatins de parcage autmatique de vitures. ex : Travaux sur un mnte-charge en cave utilisé pur le stckage des buteilles. Travaux de maintenance sur installatins à très haute u très basse température. ex : Travaux de maintenance sur un fur en fnctinnement pur la déshydratatin de luzerne u en sucrerie. Travaux de maintenance dans une chambre fride d abattir. Travaux cmprtant le recurs à des pnts rulants u des grues u transtckeurs. ex : Mntage de bâtiment métallique. Travaux cmprtant le recurs aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temprairement au-dessus d une zne de travail u de circulatin. ex : Évacuatin des déchets d une titure Travaux expsant au cntact avec des pièces nues sus tensin supérieure à Très Basse Tensin. ex : Tus travaux d rdre électrique (Très Basse Tensin = 24 Vlt). Travaux expsant les travailleurs à des risques de chute de hauteur. ex : Travaux de cuverture sur une titure de bâtiments d élevage, de stckage, de matériel par un cuvreur. Travaux de nettyage de titure, de peinture de plaques en fibrciment. Travaux d élagage. Travaux expsant à des risques de nyade. ex : Pse de clôture autur d une fsse à lisier u d un bassin de rétentins gémembrane (réserve eau incendie u stckage azte liquide). Travaux expsant à un risque d ensevelissement. ex : Réalisatin d une tranchée, de cave, de fsse. Pse de calage enfui. Terrassement pur fndatin. Mise aux nrmes des bâtiments d élevage. Interventin dans une cellule en curs de vidange. Travaux de mntage, démntage d éléments pré-fabriqués lurds visés à l article 170 du décret n du 8 janvier ex : Pse de panneaux de bétn pur bâtiment préfrmé. Travaux de démlitin. ex : Démlitin d un hangar. Travaux dans u sur des cuves et accumulateurs de matière u en atmsphère cnfinée u cntrôlée. ex : Nettyage de cuves vinicles (risque de présence de méthane, de CO 2 ). Travaux dans un sil de céréales. Interventin sur une pmpe de préfsse à lisier u dans une fsse sus un caillebtis en élevage. Sudure dans une citerne métallique d engrais liquide. Travaux en milieu hyperbare. Pas cncerné en agriculture Travaux nécessitant l utilisatin d un appareil à laser d une classe supérieure à la classe 3 A, seln la nrme NF EN Pas cncerné en agriculture Travaux exigeant le recurs à un «permis de feu». ex : Travaux de sudage, meulage et de décupage (disqueuse, chalumeau...) dans une zne pussiéreuse. Travaux expsant à un niveau d expsitin snre qutidienne supérieure à 90 db (A) u à un niveau de pressin acustique de crête supérieur à 140 db. ex : Travaux dans une usine de déshydratatin de luzerne, une scierie. Travaux dans une salle ù n embuteille du champagne en cpérative viticle. ANNEXE 2 Fire aux questins? Qu est-ce que je risque s il y a un accident et que je n avais pas fait de plan de préventin, de prtcle de sécurité? Après enquête, je peux être recnnu respnsable de l accident du travailleur. A ce titre, je peux cmparaître au tribunal et avir une peine au civil cmme au pénal. Qui peut cntrôler que j ai fait un plan de préventin, un prtcle de sécurité? L inspectin du travail et/u le service préventin de la MSA purra me demander mn plan de préventin lrs d une visite (de leur part) u alrs si un accident est survenu avec l entreprise extérieure. J ai fait un plan de préventin général, est-ce que je cuvre la venue du maçn et de l électricien? Faut-il en faire un pur chaque crps de métier? S ils interviennent en même temps sur le chantier : ui, il faut faire un plan de préventin cmmun et le réaliser cnjintement avec les différentes parties pur éviter qu ils ne se blessent les uns les autres. Si les entreprises interviennent séparément et que l activité de l une n a pas d influence sur les cnditins de réalisatin du travail de l autre, je fais un plan de préventin avec chaque entreprise extérieure. Peut-n transmettre le dcument par curriel à l entreprise extérieure? Oui, mais il faudra s assurer avant le début des travaux que le dcument a bien été signé et transmis aux persnnes venant travailler sur place. Une visite préalable est faite. Si l interventin que j ai prévue ne dure qu une demi-jurnée, dis-je prévir de réaliser un dcument? Oui, si dans le cas d une interventin d une entreprise extérieure, si une tâche fait partie de la liste des travaux dangereux u alrs si je fais du chargement u du déchargement, il n y a pas de durée de travaux minimum. Et si je me rends cmpte après cup que les travaux snt plus lngs que prévu et que je rentre dans le cadre des 400 heures de travail cumulé de tus les salariés sur un an? Alrs je fais mn plan de préventin au plus vite pur cuvrir l activité restante. Faut-il faire un plan de préventin dans le cadre de l entraide? Nn, l entraide n est pas cnsidérée cmme une entreprise extérieure. Par cntre, je dis prendre en cmpte cette entraide dans mn dcument unique et ensuite avertir la persnne qui vient vus aider des risques encurus et des mesures de préventin que j ai mise en place. Faut-il faire un plan de préventin pur chaque travail par pint chaud (cmme le sudage, le meulage u la décupe de pièces métalliques) et cela est-il uniquement nécessaire pur les travaux en atmsphère spécifique? Il faut réaliser un permis de feu dans tus les cas, sauf dans l atelier au niveau d un pste de sudure adapté u tut autre pste permanent dans l entreprise prévu spécifiquement à cet usage.

9 Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise Utilisatrice (EU) : Entreprise Extérieure (EE) et/u sus-traitant : Représentée par : Représentée par : Nm du respnsable du site : (si différent) Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... Hraires :... Descriptin de l interventin :... Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument :... Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : Entretien à la charge de l entreprise extérieure :

10 Jindre un plan du site u en dessiner un ci-dessus. Légende du plan : Délimitatin de la zne d activité de l entreprise extérieure Emplacement du statinnement de l entreprise extérieure Délimitatin des znes dangereuses Sens de circulatin des engins Circulatin des piétns Emplacement des extincteurs Emplacement du téléphne Risques présents dans l entreprise utilisatrice : Chute de hauteur Circulatin d engins Incendie / Explsin Chute de plain-pied Déplacement de piétns Effndrement Chute d bjet Risque bilgique Risque électrique Bruit Risque chimique Machine en muvement Manque d éclairage Prjectins Travail islé Autre :... Établissement d un permis de feu? ui nn Établissement d un DICT? ui nn Déclaratin d Interventin de Cmmencement de Travaux (prche canalisatin) Travail appartenant à la liste des travaux dangereux? (Arrêté du 10 mai 1994) nn ui, lequel?...

11 Liste des tâches réalisées par l Entreprise Extérieure Tâche Risque de cactivité u risque prpre au lieu Mesures de préventin u de prtectin Instructins particulières aux persnnes intervenantes :

12 Existe-t-il du persnnel de l entreprise extérieure qui relève d une surveillance médicale spéciale? (Article R du cde du travail) (bruit, pussière, prduits dangereux...) ui (jindre la liste à ce dcument) nn EN CAS D URGENCE : Présence d un sauveteur securiste du travail : ui, numér :... Cnduite à tenir en cas d urgence : nn ) Les pmpiers : 18 Le SAMU : 15 u 112 Le médecin :... Emplacement du téléphne :... ( numér à cmpser pur appeler en externe :... )» Chacune des parties infrmera, au plus tôt, l autre partie d éventuelles mdificatins de l activité sur le site pendant la phase de travaux (activité, hraires, persnnel, sus-traitants, présence d une autre entreprise ). Le plan de préventin devra être mdifié en cnséquence et transmis aux nuveaux intervenants.» Les travaux snt sus l autrité du respnsable du site. Il peut, à ce titre, faire arrêter tus travaux qui ne répndraient pas aux exigences spécifiées dans ce dcument u en cas de manquement grave à la sécurité.» Le représentant de l entreprise utilisatrice s engage à furnir du matériel dnt les vérificatins générales péridiques nt été réalisées. Je recnnais avir pris cnnaissance des éléments ci-dessus. Je m engage à faire appliquer à mn persnnel les règles de sécurité prpres à sn activité et à infrmer mes salariés du plan de préventin. Ce dcument est tenu à dispsitin de l inspectin du travail et du service Préventin de la MSA. Nm, date et signature : Pur l entreprise utilisatrice Pur l entreprise extérieure Pièces à jindre : plan du lieu de réalisatin des travaux. liste des pstes ù le persnnel relève d une surveillance médicale spéciale. liste des persnnes intervenantes, avec leurs statuts (CDD, CDI, Intérimaire...) DICT (Déclaratin d Interventin de Cmmencement de Travaux)

13 Prtcle de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996) (chargement, déchargement) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Opératin : ccasinnelle, date :... déchargement répétitive chargement Entreprise d accueil : Entreprise de transprt : Nm du respnsable : Nm du respnsable : Nm du respnsable du site : (si différent) Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Infrmatins à remplir par l entreprise d accueil Lieu de chargement u de déchargement :... aire quai sil fsse de réceptin autre :... Hraires d accès pur l entreprise d accueil :... Persnne à cntacter à l arrivée :... Mdalité de statinnement :... Infrmatins à remplir par l entreprise effectuant le chargement et le déchargement Caractéristiques du véhicule, sn aménagement, ses équipements :... Date de délivrance de l autrisatin de cnduite Nature de la marchandise :... prduit dangereux Cnditinnement de la marchandise : vrac palette big bag cnteneur autre :... Précautins particulières à prendre :

14 Jindre un plan du site u en dessiner un ci-dessus. Légende du plan : Sens de circulatin Limitatin de vitesse Lieu de chargement / déchargement Lignes électriques aériennes Téléphne dispnible pur le chauffeur Vies piétnnes Lieu de statinnement Pint d accueil Zne interdite au chauffeur Emplacement des extincteurs Lcaux sanitaires (duches, sanitaires...) Cnsignes de circulatin sur le site :

15 Matériels et engins spécifiques utilisés pur l pératin : Matériel de manutentin :... Matériel u engin de manutentin mécanisé :... Par qui est-il mis à dispsitin :... Date de la dernière vérificatin péridique du matériel u de l engin :... Date de la délivrance de l autrisatin de cnduite pur les engins de levage :... En cas d urgence : Présence d un sauveteur securiste du travail : ui, numér :... Cnduite à tenir en cas d urgence : nn ) Les pmpiers : 18 Le SAMU : 15 u 112 Le médecin :... Le respnsable technique :... Emplacement du téléphne :... ( numér à cmpser pur appeler en externe :... )» Chacune des parties infrmera, au plus tôt, l autre partie d éventuelles mdificatins de l activité (activité, hraires, persnnel, sus-traitants, présence d une autre entreprise sur les lieux ). Le prtcle de sécurité devra être mdifié en cnséquence et transmis aux nuveaux intervenants. Je recnnais avir pris cnnaissance des éléments ci-dessus. Je m engage à infrmer mes salariés du prtcle de sécurité et à leur faire appliquer les règles de sécurité. Date et signatures : Entreprise d accueil : Entreprise effectuant le chargement / déchargement : Instructins particulières aux persnnes intervenantes :

16 Permis de feu (annexe au plan de préventin) Explitant Exécutant (persnne qui effectue les travaux) Nm : Nm : Fnctin : Sciété : Service : Date de début des travaux : N Téléphne : De :... h... à... h... Étape 1 : Explitant et Exécutant s assurent que les risques snt maîtrisés Lieu précis de l interventin :... Nature des travaux :... Descriptin des travaux : Décupage, meulage Sudure électrique Sudure au chalumeau Autre :... Nature des risques : Prduits inflammables Transmissin du feu pssible Cmbustibles (pussières, bis...) Zne ATEX (Atmsphère Explsive) Désactivatin d un élément de sécurité Autre :... Chix des mesures à prendre : Par l entreprise d accueil Par l pérateur Évacuer les prduits inflammables Cnsigner les surces d énergie Dégazer les tuyauteries, la cuve Prtéger les éléments cmbustibles fixes (écran, panneau, bâche ignifugée, eau) Aveugler les uvertures, interstices, fissures etc par du sable, des bâches, des plaques métalliques Installer une ventilatin frcée Étancher les appareils, caniveaux, fsses Délimiter et séparer la zne dangereuse des autres Visite pendant les travaux (surveillance ) Nettyer la zne de travail (10m) Visite après les travaux (2h après) Présence d un myen de lutte cntre l incendie : extincteur de type :... sable lance à incendie autre :...

17 Étape 2 : Acceptatin du permis de feu Je certifie avir pris cnnaissance des détails ci-dessus et que les pints particuliers ci-dessus snt crrects. Je m engage à les respecter (Le nn-respect des règles entraînera l arrêt des travaux). Date :... Heure :... Date :... Heure :... Signature de la persnne habilitée : Signature des exécutants : Étape 3 : Fin d exécutin des travaux u prlngatin du permis de feu Prlngatin du permis de feu (si après vérificatin sur le lieu des travaux, les cnditins restent inchangées) Date Hraires Signature de l exécutant Signature de l explitant De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... Fin d exécutin des travaux cntrôlés par visite. Date :... Heure :... h... Signature : Le travail a été exécuté crrectement, tus les équipements ayant servi au travail nt été rangés et les éléments de sécurité désactivés snt remis en place et en état : Fait

18 Attestatin de cnsignatin pur travaux (annexe au plan de préventin) n Équipement :... Lcalisatin :... Raisn de la cnsignatin :... L intervenant dit cnsidérer cmme étant sus tensin tut uvrage électrique autre que ceux dnt la cnsignatin lui est certifiée par la présente attestatin u par d autres attestatin. Le chargé de travaux purra travailler après avir pris les mesures de sécurité qui lui incmbent. (Vérificatin d absence de tensin, mise à la terre et en curt-circuit) Sans cette attestatin, tute interventin est interdite Équipements nécessaires E.P.I. Équipement de Prtectin Individuelle E.I.S. Équipement Individuel de Sécurité E.C.S. Équipement Cllectif de Sécurité Gants Lunettes Casque Tablier Tapis islant Cadenas Macarn de cnsignatin Outils islants Écran de prtectin Banderles de balisage de zne Pancarte avertissement travaux Autres... Étape de cnsignatin -1- Séparatin -2- Cndamnatin et Signalisatin Prcédure de cnsignatin Nature des risques Électrique Chimique Mécanique Mise hrs tensin du circuit : De puissance Par sectinneur Cndamnatin Fusibles enlevés Sectinneur cadenassé Clef enlevée Signalisatin Suppressin des arrivées : De fluide De slides Circuit auxiliaire Cndamnatin Rbinet u vannes : Cndamné Signalisatin Cupure des transmissin : De l énergie Énergie de securs Accumulateur d énergie Cndamnatin Élément de transmissin : Supprimé (ex. currie) Décmprimé (ex. ressrt) Signalisatin Panneau Bande zébrée Panneau Bande zébrée Panneau Bande zébrée Mise à la terre du circuit Vidange Nettyage Mise au niveau d énergie le plus bas par : -3- Dissipatin Décharge des cndensateurs Éliminatin d atmsphère dangereuse Ventilatin Arrêt des mécanismes Mise à la pressin atmsphérique -4- Vérificatin Pas de tensin entre : Phases Phases et neutre Phases u neutre et terre Pas de pressin Pas d éculement Absence d énergie : Tensin Pressin Muvement

19 Cnsignatin effectuée par :... Date et heure de la cnsignatin :... Visa des persnnes respnsables L agent de Cnsignatin Décnsignatin Décnsignatin effectuée par :... Date et heure de la décnsignatin :... L agent de Cnsignatin

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