REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire. Présents : Mesdames ARMAND/ TREISSEDE / Messieurs FABRE/ CLEMENT/ JAMES/ / COUVE / COULON /VOLEON Absent(es) : Messieurs : VERDIER / PORTALES / Madame : GUIRAUD Procuration : Madame GUIRAUD Delphine a donné procuration à Madame ARMAND Marie-Paule Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Secrétaire de la Séance : Madame ARMAND Lecture est faîte du procès verbal de la précédente séance, les conseillers l approuvent et signent le registre. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l Etat.

2 DELIBERATION ACHAT DE LA PARCELLE A 949 Monsieur le Maire rappelle La délibération du 25 novembre 2011, l autorisant à faire les démarches nécessaires pour l acquisition de la parcelle A 949. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 mars 2011 l autorisant à faire une offre de prix aux propriétaires pour un montant de Monsieur le Maire explique qu un courrier en recommandé avec accusé réception a été envoyé le 17 mars 2011 aux propriétaires : Monsieur SERRET Alain et Madame SERRET née MERINDOL Régine afin de leur faire une proposition d achat de Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 17 mai 2011, Monsieur SERRET Alain et Madame SERRET née MERINDOL Régine ont accepté de vendre la parcelle A 949 à la mairie pour un montant de net vendeur. Monsieur le Maire rappelle que l acquisition de cette parcelle permettrait à la commune de désenclaver le village afin notamment de permettre l accès aux camions de secours et donc d améliorer la sécurité des administrés. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte d acquérir la parcelle A 949 d une superficie de 951m2 au prix de net vendeur, - Accepte de prendre en charges les dépenses liées à cet opération, frais de géomètre, notaire, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant l application de cette décision, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d investissement du budget.

3 DELIBERATION MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DU GARD Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 avril 2011, l assemblée du SMDE DU GARD a délibéré, à l unanimité, sur la modification de l article 2 de ses statuts comme suit : Article 1 er : Aux dispositions de l article 2-B -5 sont substituées les dispositions suivantes : «Etude exécution et financement de tous travaux de premier établissement de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d énergie électrique que l article 36 de la loi du 08 avril 1946 permet de faire exécuter en tout ou partie à leur charge dans le cadre de transferts optionnels de maîtrise d ouvrage». Article 2 : A l article 4, alinéa 1 er, point 4 «le remboursement par les Collectivités des charges résultant des maîtrises d ouvrage déléguées» est remplacé par «les fonds de concours et participations des collectivités aux travaux réalisés dans le cadre des transferts optionnels de la maîtrise d ouvrage» Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité émet un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard du 11 avril 2011.

4 DELIBERATION N MORATOIRE SUR L ARRETE DU 1 ER MARS 2010 PROSPECTION GAZ DE SCHISTE Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de l arrêté du Ministre de l Ecologie et du Développement durable en date du 1 er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «permis de Montélimar» à la société Total E&P France et Devon Energie. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des techniques d exploitation des gaz de schiste visés par arrêté : Multiples forages, Fracturation explosive et hydraulique, Usage de volumes d eau considérables et de solvants chimiques. Considérant que la fracturation hydraulique avec adjonction de solvants chimiques est une source de pollution chimique considérable, Considérant que la fracturation hydraulique nécessite des volumes considérables d eau qui sont alors soustraits au milieu et à la population, Considérant que les activités minières projetées sont incompatibles avec les décisions et les contenus relatifs : Au Schéma d Organisation Territoriale (SCOT), Aux zones de Conservation Natura 2000 arrêtées par le Ministère de l Ecologie, Aux ZNIEFF de type I et II, Au développement économique agricole du territoire, Au développement économique touristique du territoire (activités de pleine nature ), Considérant l absence totale de concertation préalable des représentants des collectivités locales et des acteurs territoriaux, Les membres du Conseil Municipal de Saint Bauzèly, ne saisissent pas la cohérence de la position de l Etat sur ce sujet et, préalable à un débat indispensable, demandent un moratoire sur la prospection des gaz de schiste sur le territoire visé par l arrêté du 1 er mars 2010.

5 QUESTIONS DIVERSES DELIBERATION N LICENCE 4 Monsieur le Maire explique qu il a suivi le stage de formation à l utilisation de la licence mais recommande que les présidents d association suivent également le stage afin d éviter tous problèmes liés à une méconnaissance de la règlementation à ce sujet. Monsieur le Maire propose que les associations payent à leur président cette formation puis que la commune subventionne ces formations. Le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve le remboursement de la formation à l utilisation de la licence 4 aux associations, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense. Les membres de l assemblée souhaitent également qu un courrier soit fait aux associations afin de : - préciser les modalités d utilisation de la licence, du matériel, des salles communales, - les responsabiliser en leur indiquant que s il y a effraction il y aura arrêt immédiat des fêtes DELIBERATION N MISE EN PLACE DU RESEAU WIFI Monsieur le Maire présente la facture de PC INFO SERVICE n FC0138 d un montant de 297,30 TTC concernant la mise en place du réseau WIFI sur deux postes de travail et configurant l accès internet sur 3 ordinateurs. Monsieur le Maire propose que cette facture soit payée en section d investissement du budget. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d investissement du budget

6 PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD Monsieur le Maire rappelle qu un exemplaire a été donné à chaque élu afin qu il puisse donner son avis. Monsieur le Maire indique également qu une réunion est prévue entre les communes membres des syndicats scolaires de la Rouvière/Montignargues et Fons St Bauzèly Gajan St Mamert Parignargues, le 06 juin. Les membres s interrogent sur les avantages et les inconvénients de ces fusions de syndicats. REVERBERES EN PANNE Il est signalé des pannes sur l éclairage public, rue des Violettes et Chemin de Montagnac. Séance levée à 22h45 Les Membres du Conseil Le Maire

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