Le service Missions Temporaires

Transcription

1 Livret d accueil de l agent en mission temporaire Le service Missions Temporaires

2 Le CIG de la Grande Couronne de la région d Île-de-France Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d Île-de-France est un établissement public local assurant des missions d expertise pour l application du statut des fonctionnaires territoriaux. À ce titre, il gère leurs carrières et organise les concours et examens professionnels. Employant plus de 300 personnes, il accompagne au quotidien plus de collec tivités territoriales et établissements des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise, et suit ainsi le parcours de près de agents. À côté de ses missions obligatoires, le CIG apporte également son expertise et ses conseils dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines, mais également en mettant à la disposition des collectivités un grand nombre de spécialistes dans la plupart des secteurs de la gestion locale. Bienvenue au C Le service Missions Temporaires ou «Intérim public» En 2013, le service s est vu décerner la certification Qualité. Les collectivités peuvent le solliciter lorsqu elles rencontrent un besoin en recrutement d agents de catégorie C, voire pour certains postes d agents de catégorie B, sur toutes les filières, à l exception des filières «police» et «incendie et secours». Les métiers concernés sont divers : agent d accueil, éducateur des activités physiques et sportives, agent spécialisé des écoles maternelles, animateur, agent de bibliothèque, technicien bâtiment, secrétaire polyvalent,... Le service prend en charge la sélection du candidat et son recrutement et gère, avec le service RH, la partie administrative (visite médicale, contrat de travail, rémunération, congés, chômage, ). Ils assurent le suivi et l accompagnement de l agent recruté durant tout le déroulé de la mission.

3 Conditions de recrutement Avant d être recruté, il faut remplir des conditions générales : IG être déclaré apte à occuper le poste par la médecine agréée ; Ne pas avoir fait l'objet de condamnations, inscrites au bulletin n 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions. De plus, pour un citoyen français ou un ressortissant de l union européenne, il faut aussi : Jouir de ses droits civiques ; être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans son pays d'origine. Enfin, pour un ressortissant hors Union Européenne, il faut : être titulaire d'un titre de séjour valable autorisant à travailler en France. Visite médicale préalable Avant votre prise de poste, vous devez impérativement passer une visite médicale d aptitude auprès d un médecin agréé. Le service «missions temporaires» vous transmet la liste des médecins agréés à contacter, ainsi qu une note d honoraires à remettre au médecin afin qu il se fasse payer la consultation auprès du CIG. Vous n avez donc aucun frais à avancer. À l issue de cette visite, vous devrez adresser, par courrier, votre certificat d aptitude à l embauche au service RH du Centre de Gestion. Si vous disposez de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), n hésitez pas à le signaler au CIG, afin de bénéficier de possibles aménagements de poste de travail. Votre recrutement Recruté par le service des missions temporaires, vous devenez un agent nontitulaire de la Fonction Publique Territoriale. Quelle que soit la filière, vous serez recruté au 1 er échelon pour les catégories C ou B (par exemple, dans la filière administrative au grade d adjoint administratif de 2 e classe pour la catégorie C, ou dans la filière technique sur celui de technicien pour la catégorie B). Le CIG demeure votre employeur pendant toute la durée de votre contrat, malgré votre mise à disposition auprès d une collectivité territoriale ou d un établissement public. Vous êtes ainsi porteur de l image du CIG, établissement certifié, et vous devez viser la satisfaction de la collectivité auprès de laquelle vous avez été mis à disposition. Chaque mission donne lieu à l établissement d un contrat qui précise la durée de la mission et l indice de rémunération.

4 Votre embauche Formalités administratives Pour constituer votre dossier personnel, vous devez remettre au service RH les documents suivants : copie d une pièce d identité ; copie de votre carte vitale ou attestation de la CPAM ; RIB (Relevé d Identité Bancaire) ; livret de famille (si vous avez des enfants à charge) ; justificatif de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans. Le service des missions temporaires vous remettra certains formulaires à compléter et à nous retourner : attestation de transport pour pouvoir profiter du remboursement partiel ; attestation de supplément familial (si vous avez des enfants à charge) ; coupon-réponse afin de bénéficier de titres de restauration. IX VI XII II Contrat de travail Votre contrat de travail, établi en trois exemplaires, vous est envoyé à votre domicile, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les trois exemplaires sont à signer et deux sont à retourner par retour de courrier au service RH du CIG, dans les meilleurs délais. Votre contrat est susceptible d être renouvelé, avec votre accord, selon les besoins de la collectivité. Le contrat de travail prévoit une période d essai calculée en fonction de la durée de la mission. Par exemple, pour une mission d une durée de 1 semaine, la période d essai est de 1 jour, pour une mission de 1 mois, elle est de 1 semaine et pour une mission de 1 an, la période d essai est de 3 mois. Vos droits et devoirs En tant qu agent de la fonction publique territoriale, vous avez des droits et vous êtes soumis à certaines obligations dans les conditions prévues par la loi n du 13 juillet Vous devez, par exemple, faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont vous avez connaissance dans l exercice de vos fonctions.

5 Vos conditions de travail Durée du temps de travail La durée du travail effectif est de 35 heures hebdomadaires. La plage horaire est fixée par la collectivité dans laquelle vous êtes mis à disposition. Cependant, il peut y avoir quelques cas particuliers : Pour les agents à temps non complet (dont le temps de travail est inférieur à 35 heures par semaine) ; Pour les agents recrutés pour des missions se déroulant au CIG, pouvant travailler sur un cycle de 39 heures hebdomadaires selon les nécessités du service. Ceci ouvre droit à des jours Aménagement et Réduction du Temps de travail (ARTT). Aménagement et Réduction du Temps de travail (ARTT) Au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire, l agent génère automatiquement des ARTT. Ces journées sont calculées au prorata de la durée de leur mission. Par exemple : les agents effectuant 39 heures par semaine génèrent 22 jours d ARTT par an. Congés annuels Vous avez droit à un congé annuel égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Ces jours de congés sont proratisés en fonction de la durée de la mission et du temps de présence de l agent. Par exemple : Sur un contrat d un an à temps complet : l agent qui travaille 5 jours par semaine cumule 25 jours de congés. Sur un contrat de 6 mois à temps complet : l agent cumule 12,5 jours de congés. En cas de congés non pris, une indemnité compensatrice de congés payés est versée à la fin de la mission ou le mois suivant la fin du contrat.

6 Rémunération Vous êtes rémunéré dans les conditions identiques à un agent titulaire, sans pour autant bénéficier des conditions d avancement propres aux titulaires. La rémunération principale se compose du traitement de base, du régime indemnitaire, de l indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge, et variant en fonction du nombre d'enfants à charge. La rémunération se calcule en 30 e, quel que soit le nombre de jours dans le mois. Le montant de celle-ci est obtenu en multipliant l indice par la valeur du point et non selon un taux horaire ou un nombre d heures réellement effectué. Ainsi, si un agent est en poste du 1 er au 15 du mois, il sera rémunéré sur la base d un 15/30 e, s il est en poste du 1 er au 18 du mois, il sera rémunéré sur la base d un 18/30 e À l issue de votre mission, vous percevrez une prime de fin de mission et le cas échéant, les indemnités de congés payés. Vous recevrez également les documents de l employeur (certificat de travail, attestation Pôle emploi,...). Titres de restauration Vous pouvez bénéficier de titres de restauration, dont une partie du montant est prise en charge par le CIG. Pour cela, il vous faut remplir et retourner l autorisation de prélèvement sur salaire, au service des missions temporaires. Le nombre de titres de restauration est attribué en fonction du nombre de jours entiers travaillés. Deux valeurs faciales vous sont proposées : 7,5, soit un prélèvement mensuel sur salaire de 3 par titre à la charge de l agent ; 5, soit un prélèvement mensuel sur salaire de 2 par titre à la charge de l agent. Après réception des titres de restauration, vous devez retourner au service RH du CIG l attestation de remise des titres de restauration. Remboursement de transport Les agents bénéficient de la prise en charge, par le CIG, de 50 % du prix des titres d abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels, souscrits dans les transports publics pour effectuer les trajets «domicile/travail». Les tickets unitaires ne sont pas pris en charge. Pour obtenir le remboursement, vous devrez remplir l attestation de transport, transmise par le service des missions temporaires, accompagnée de l original du justificatif de l abonnement de transport. 100 C

7 Vos conditions de travail Maladie et accident du travail ou de trajet En cas d absence pour cause de maladie ou d accident professionnel, vous devez en informer le CIG. Votre absence doit être justifiée par un arrêt prescrit par un médecin. Cet arrêt devra être transmis au service RH du CIG sous 48 heures. En cas d accident du travail, vous devez le signaler immédiatement au service «missions temporaires» et au service Ressources Humaines du CIG afin que soit établie une déclaration d accident. Demande d autorisation d absence Les retards et les absences doivent être signalés, sans délai et par tout moyen, au service des missions temporaires ainsi qu à votre responsable direct en collectivité. Sous réserve de nécessité de service, des autorisations spéciales d absence peuvent vous être accordées, notamment pour les événements familiaux, pour un mariage ou un décès, L agent peut faire une demande d autorisation d absence soumise à l accord de son responsable au sein de la collectivité. Pour obtenir le formulaire d autorisation d absence, vous devez vous rapprocher de votre interlocuteur au sein du service des missions temporaires. Relevé de présence mensuel Chaque mois, vous recevrez par une feuille de présence à compléter et à valider par votre responsable dans votre collectivité territoriale d accueil. Cette feuille est à retourner au service missions temporaires. Il est nécessaire de renvoyer son relevé de présence dans les délais impartis pour bénéficier des titres de restauration. Dans le cas contraire, les titres de restauration seront envoyés le mois suivant.

8 L intérim public, plus qu une mission, une expérience Vous avez un problème? Vous avez une question à poser? N hésitez pas à nous contacter au ou par mail missions.temporaires@cigversailles.fr