I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2

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1 SAISON 2015/2016 Côtes d Armor pour les ETABLISSEMENTS SPECIALISES accueillant des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor : Maison Départementale des Sports - C.D.S.A , Rue Pierre de Coubertin PLOUFRAGAN Tél : / Fax : Site Internet :

2 I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS LICENCES ANNUELLES : FORFAIT LICENCE DEVELOPPEMENT : LICENCE DECOUVERTE : COMMENT CHOISIR SA LICENCE? CERTIFICAT MEDICAL : DROIT A L IMAGE :... 4 III. MISE A DISPOSITION D UN EDUCATEUR SPORTIF :... 5 IV. MISE EN PLACE D UN PROGRAMME SPORT SANTE :... 6 V. SITE INTERNET :... 7 ANNEXES FORMULAIRE LICENCE INDIVIDUELLE Adobe Acrobat Document 2. FORFAIT LICENCE DEVELOPPEMENT Adobe Acrobat Document 3. CERTIFICAT MEDICAL F.F.S.A. Adobe Acrobat Document 4. AUTORISATION PARENTALE OU TUTORALE Adobe Acrobat Document 1

3 I. Le Sport Adapté : La Fédération Française du Sport Adapté (F.F.S.A.) est une fédération multisports qui a pour mission de coordonner et développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique. La F.F.S.A. compte sportifs licenciés en France, 2200 en Bretagne et 400 dans le département des Côtes d Armor. Il y a plusieurs façons de pratiquer le Sport Adapté dans le département : - Participer aux manifestations sportives (cf. calendrier prévisionnel). Mises à jour sur notre site internet (Onglet«offre sportive» puis «calendrier sportif»). - Pratiquer dans un club Sport Adapté (basket, tennis, natation, football ) - Faire appel aux éducateurs sportifs du Comité Départemental pour la mise en place d un programme Sport Santé ou d un autre projet en Activités Physiques Adaptées. Pour pouvoir participer à nos différentes activités, il est obligatoire d être licencié à la F.F.S.A. pour la saison sportive en cours (prochaine saison de septembre 2015 à août 2016). II. Licences sportives - saison 2015/2016 : Informations et tarifs 2 possibilités : - votre établissement a une association affiliée à la F.F.S.A. : - Vous pouvez prendre vos licences au sein de votre association (licence individuelle ou forfait développement). Merci de vous référer au guide pratique dédié aux associations. - vous pourrez bénéficier de nombreux avantages liées à l affiliation (subventions, mise à disposition gratuite de matériel sportif ) - votre établissement n a pas d association affiliée à la F.F.S.A. : - Vous pouvez prendre vos licences auprès du Comité Départemental du Sport Adapté 22 (CDSA22) ou auprès d une association ou d un club Sport Adapté si vous y pratiquez régulièrement une activité. - vous ne pourrez pas bénéficier des avantages liées à l affiliation Si vous n avez pas d associations dans votre établissement et que vous souhaitez en créer une, demander nous le guide création d une association sport adapté en établissement spécialisé! 2.1. Licences annuelles : (annexe 1) Licence Adulte (compétitive ou non-compétitive) : 32 (Pratique du sport en compétition & de toutes les activités de loisir). Licence Jeune (compétitive ou non-compétitive) : 27 (Les licences non-compétitives ne permettent pas de participer aux compétitions) 2

4 Adhésions : Pour les licences prises au Comité Départemental, obligation de prendre une adhésion pour chaque licencié. L adhésion est de 1,50 /personne. Pour la prise de licence via un club ou une association Sport Adapté, renseignez-vous auprès d eux pour connaitre le coût de l adhésion et/ou de la cotisation éventuelle. Documents à fournir pour la prise de licence : - par personne : o un formulaire de licence individuelle dûment rempli et signé (annexe 1) o un certificat médical de moins de 3 mois (annexe 3) o une autorisation parentale ou tutorale (annexe 4) pour les -18 ans ou adultes placés sous tutelle. - Assurance : o une attestation d assurance en Responsabilité Civile par établissement ou par personne si vous ne souscrivez pas à l assurance de la F.F.S.A (tarif RC FFSA : 0.95 ) Attention : vérifier que l assurance couvre bien les personnes lors d activités organisées en dehors de l établissement o Possibilité de prendre une garantie individuelle accident (B1, B2, B3) complémentaire. Elle est facultative mais recommandée par la FFSA. Il est nécessaire de prendre connaissance de la notice d information (annexe 5) o Ces garanties ne concernent pas les activités pratiquées à titre privé mais celles organisées dans le cadre du club SA, du comité, de la ligue et de la fédération. - le règlement à l ordre du CDSA22 si vous prenez les licences via le Comité Départemental Forfait licence développement : (annexe 2) Ce forfait s adresse aux établissements ayant leur propre association sportive (ou mutualisée entre plusieurs établissements). Principe : règlement d un forfait calculé (tarif de la licence adulte ou jeune) sur la base de 40% de l effectif total de l établissement (selon agrément). En contre partie, l établissement s engage à licencier l ensemble des personnes inscrites dans l établissement. Ex : un établissement accueillant 50 adultes paiera 50 X 0,40 X 32 = 640 Si vous êtes concernés, merci de vous référer au guide pratique dédié aux associations Licence découverte : Licence découverte : 10 Licence valable 1 jour, pour une initiation, une activité de loisir, un stage de découverte ; elle doit être prise au niveau d un comité départemental ou d'une ligue, pour une activité non compétitive ; limitée à 3 journées par an. La licence permet la pratique avec couverture d assurance en responsabilité civile pour l organisateur. 3

5 Documents à fournir pour la prise de licence découverte : o Nom, Prénom et date de naissance du sportif o Certificat médical de moins de 1 an : fournir l original, un seul par saison sportive et utiliser le modèle de la F.F.S.A. (annexe 3). o Le règlement de 10 (chèque à l ordre du CDSA22, adhésion comprise dans le tarif) Les documents nécessaires à la prise de licence sont en ligne sur notre site internet : (Onglet médiathèque puis Documents utiles) Comment choisir sa licence? Licence Compétition ou loisir? Avant de prendre une licence annuelle, pensez à toutes les manifestations auxquelles participera le sportif sur la saison 2015/2016 (dans et en dehors du cadre institutionnel). Il est nécessaire de prendre une licence «compétition» pour les sportifs participant au moins à une compétition (ou manifestation utilisant un système de classement) dans la saison sportive. Nous vous indiquons sur le calendrier le type de manifestation, à savoir : «C» pour les Compétitions ou manifestations avec Classement ; «L» pour les manifestations Loisirs. NB : Jeunes jusqu à 20 ans : possibilité de participer aux manifestations UNSS sans avoir à reprendre une licence UNSS (sauf pour les compétitions nationales) Certificat médical : IMPORTANT ET OBLIGATOIRE Nous recommandons d utiliser le modèle de certificat médical fourni par la F.F.S.A. (annexe 3) car il est conçu pour une pratique multisports. Pour les licences compétition, le certificat médical devra impérativement mentionner que la personne «ne présente aucune contre-indication à la pratique en compétition». Sur le certificat médical fourni par la FFSA, entourer uniquement les disciplines contre-indiquées. Si vous n utilisez pas le modèle fourni, pensez à faire noter sur les certificats médicaux l ensemble des activités sportives auxquelles la personne va participer. Une personne ne pourra pas participer à une activité sportive si la discipline n a pas été notée sur le certificat médical Droit à l image : IMPORTANT Conformément aux statuts de la F.F.S.A., l image de tout licencié peut être utilisée pour la communication et la promotion de la F.F.S.A. Une autorisation ou un refus de cette utilisation devra être mentionnée sur l imprimé d autorisation parentale ou tutorale (annexe 4) 4

6 III. Mise à disposition d un éducateur sportif : Les éducateurs sportifs du Comité Départemental sont formés pour l encadrement d activités physiques adaptées, elles sont titulaires des diplômes suivant : - Licence et DESS STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) mention APAS (Activités Physiques Adaptées et Santé) - PSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - Formation Santé par le Sport dispensée par l Agence Régionale de Santé (A.R.S.) - Initiateur escalade SAE (Structure Artificielle d Escalade), animateur de handball Le C.D.S.A. 22 peut mettre à disposition des établissements spécialisés, un éducateur sportif pour l encadrement d activités physiques adaptées ponctuelles ou régulières selon les modalités définies ci-dessous : CDSA22 Ploufragan 20 km 40 km Distance de l établissement 2h maxi 2h30 maxi 3h maxi /h au-delà du forfait 3 forfaits : - 3 forfaits sont proposés en fonction de la distance entre le lieu d intervention et le CDSA22 - Chaque forfait est défini par un tarif fixe et un nombre d heures d intervention maximum. - Les frais de déplacements sont intégrés directement dans le tarif de la prestation. - L heure d intervention au-delà des forfaits est de 35 /heure. L éducateur sportif pourra utiliser le minibus du C.D.S.A. 22 pour transporter les participants aux activités. Cette mise à disposition sera facturée 0.40cts/km. Une convention fixant les modalités d intervention sera signée par le C.D.S.A. 22 et l établissement spécialisé concerné. Tout sportif bénéficiant des prestations sportives devra être licencié à la FFSA. Regroupement d établissements : Sur demande et avec l accord du C.D.S.A. 22, une même prestation peut s adresser à 2 établissements différents. Le nombre maximum de participants sera déterminé par le C.D.S.A. 22 en fonction de l activité. 5

7 Le tarif : Le C.D.S.A 22 divisera le tarif forfaitaire (cf. ci-dessus) par 2 et ajoutera 1 par établissement (frais administratifs). Exemple : La prestation a lieu à 25km du CDSA22. Chaque établissement paiera 95 /2 + 1, soit 47.5 pour chaque prestation de 2h maximum. Mise à disposition de matériel sportif dans le cadre d interventions sportives : Selon l activité envisagée, le C.D.S.A. 22 pourra venir avec du matériel sportif qu il récupèrera après chaque séance. Cette mise à disposition est gratuite. Activités proposées : Activités motrices, jeux d opposition, sports collectifs (Kin Ball, Basket, Handball, Football), natation, aquagym, expression corporelle, sarbacane, tir à l arc IV. Mise en place d un programme Sport Santé : Notre programme Sport Santé s adresse aux établissements spécialisés des Côtes d Armor accueillant des adultes en situation de handicap mental et/ou psychique. Objectif : Favoriser et impulser une pratique d activité physique régulière et prévenir de la perte d autonomie. Public concerné : Personnes vieillissantes ou présentant un handicap important et ne pratiquant pas ou peu d activité physique. Organisation : - Elaboration d un planning d activités «Bougeons-nous» en collaboration avec un professionnel référent de l établissement. - Mise en place d un cycle de 9 séances d 1h hebdomadaire : o Contenu : Marche santé, aquagym, gym douce, toute autre activité physique et sportive adaptée aux besoins des bénéficiaires o Lieu de pratique : au plus proche de l établissement o Durée 1h max d activité - Suivi du programme : entretien hebdomadaire avec un professionnel référent de l établissement - Evaluation : mise en place d un test de marche de 6 minutes en début et fin de cycle Tarif : 35 par semaine, soit 315 pour un programme de 9 semaines auquel s ajoutent les licences individuelles au tarif réduit de 10 par personne. Tarif valable pour des séances mises en place entre le 15 septembre et le 18 décembre Au-delà de cette date, nous consulter pour connaitre les tarifs. 6

8 V. Site internet : Retrouvez toutes les informations concernant nos calendriers sportifs, le listing des associations et sections sport adapté costarmoricaines, les articles de nos manifestations sportives, les documents à télécharger et de nombreuses autres rubriques sur notre site Internet : Ce site a pour but de faire connaître, valoriser et promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique dans les Côtes d Armor. N hésitez pas à naviguer sur notre site Internet! Site Internet L.B.S.A : Site Internet F.F.S.A. : 7

9 ANNEXES 8

10 Annexe 1 Licence 9

11 Annexe 2 developpement 10

12 Annexe 3 Certificat medical 11

13 Annexe 4 eautorisation parentale 12

14 Annexe 5 13

15 14

16 Maison Départementale des Sports Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor (C.D.S.A. 22) 18, rue Pierre de Coubertin PLOUFRAGAN Mail : Tel. : Fax : Site internet : Sandrine LABORIE, agent de développement Tel : Mail : Sabrina ANDRE, agent de promotion et d animation Tel : Mail : 15

Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor (CDSA22) - Maison Départementale des Sports 18, rue P. de Coubertin 22440 PLOUFRAGAN Tél :

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