COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS BUREAU COMMUNAUTAIRE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU : 04 Septembre 2013 Nombre de personnes présentes : 9 Date de la convocation : 28 août 2013 date d affichage : 06 septembre 2013 L an deux mille treize, le quatre septembre Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à Colombey les Belles, sous la présidence de Monsieur Christian DAYNAC, Président Délégués présents : Christian DAYNAC, Philippe PARMENTIER, Claude DELOFFRE, Patrick CROSNIER, Denis THOMASSIN, Bernard SAUCY, Laurence RATZ, Denis KIEFFER, Christian HUIN Délégués excusés : Jean Pierre ARFEUIL, Guy CHAMPOUGNY, Patrick POTTS, Annie FLORENTIN, Maurice SIMONIN, Jean MARCHAND Secrétaire de séance : Claude DELOFFRE Etait également présent : Xavier LOPPINET L an Le Bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à Colombey les Belles, sous la présidence de Monsieur Christian DAYNAC Ordre du jour 1.1 Prise de compétence petite enfance «Etablissement d accueil du jeune enfant» 1.2 Maison de santé d Allamps-BC Stages - BC SYNAGING - BC demande location MIRIADE - BC Théâtre de Cristal 3.1 Demande de financement LEADER pour le fonctionnement base de loisirs de Favières saison BC Ruisseau de la queue de Sompierre - - BC Ordures ménagères 6.1 Bilan Projet enseignement musical en pays de Colombey - BC Bilan Projet d aide au fonctionnement des écoles de - - BC musique TDL. 6.3 et 4 Règlement et contrat du Parc Matériel -- BC Indemnisation des frais km pour les intervenants des UP. - BC Prêt Raconte tapis 9.1 Information sur la compétence assainissement suite à la rencontre en sous préfecture du 27/08/ DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITE

2 1.1 PRISE DE COMPETENCE PETITE ENFANCE «ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT» BC : PLAN DE FINANCEMENT MAISON DE SANTE ALLAMPS DEMANDE DETR Le Président précise que les services de l Etat ont fait des remarques sur le plan de financement du projet Maison de santé à Allamps et il convient d intégrer les 3 premières années de loyer comme autofinancement. Plan de financement initial HT DEPENSES RECETTES MONTANT DES TRAVAUX Etat FNADT section générales % H.T HONORAIRES + Etat FNADT volet territorial % ASSURANCE Etat DETR % Conseil régional % Conseil général de Meurthe et % Moselle Communauté de communes % prêt CDC Total % Plan de financement HT modifié intégrant 3 ans de loyer. DEPENSES RECETTES CHARGES PRODUITS MONTANT DES TRAVAUX H.T Etat FNADT section générale % HONORAIRES + ASSURANCE Etat FNADT volet territorial % Etat DETR % Conseil régional % Conseil général de Meurthe et Moselle % Total Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire, Communauté de communes prêt CDC % Communauté de communes loyer 3 premières années (3100x12x3) % % APPROUVENT le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, AUTORISENT le Président à solliciter les différents financeurs, l Etat au titre du FNADT à hauteur de et , de la DETR à hauteur de , le Conseil Régional à hauteur de , le Conseil Général à hauteur de E, le reliquat sera pris en charge par la Communauté de Communes et notamment en intégrant les 3 premières années de loyer. AUTORISENT le Président à signer tous les documents nécessaires à la présente. 2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2.1 BC : FRAIS DE REMBOURSEMENT DES STAGIAIRES DE RECYTEX La Communauté de Communes fait appel à des stagiaires de l Ecole des Mines de Nancy pour réaliser des essais mécaniques en laboratoire dans le cadre du projet de développement RECYTEX. La durée des stages est de 7 semaines. Il est proposé de verser une indemnité conformément à la convention de stage à hauteur de 500,00 par stagiaires.

3 Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire, VALIDENT la proposition de rémunérer les stagiaires de l Université de Nancy à hauteur de 500,00 pour la durée du stage conformément à la convention de stage dans le cadre du projet économique RECYTEX. AUTORISENT le Président à signer les documents nécessaires à la présente et notamment les conventions de stage. 2.2 BC : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA SAS SYNAGING Le projet d implantation de la SAS SYNAGING, spécialisée dans la recherche médicale, n a pas abouti pour des raisons contextuelles liées au marché économique. Pour rappel, la Communauté de communes devait accompagner cette entreprise en portant la construction du bâtiment avec une rétrocession in fine. Les frais de maîtrise d œuvre et de sondage ont été engagés par la collectivité, comme indiqué dans le protocole d accord, un remboursement des frais est demandé auprès de l entreprise. Par courrier, les gérants de l entreprise sollicitent un rabais sur la facture concernant le sondage des sols. Il convient de préciser que le sondage des sols a été effectué dans le cadre du projet, cependant, ce sondage pourrait être partiellement utilisé pour l implantation d une autre entreprise. La proposition est donc de facturer 1/3 des frais correspondant aux dépenses de sondage, les autres dépenses de maîtrise d œuvre concernent exclusivement le projet initial d implantation et seront remboursées dans leur totalité par l entreprise. FRS OBJET HT TTC Remboursement HT par l entreprise BOAMP annonces 70,00 70,00 70, HYRDROGEOTECHNIQUE Sondoge sols 2 689,19 216,27 Honoraires ,00 DEFI ARCHI MOE 8 976,00 735,30 Honoraires ,00 TRIGO SA MOE 5 984,00 156,86 TOTAL , , Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire : AUTORISENT le Président à procéder à la demande de remboursement des frais engagés conformément au protocole d accord VALIDENT la répartition des frais telle que présentée dans le tableau ci dessus AUTORISENT le Président à demander un remboursement à hauteur de HT auprès de la SAS SYNAGING. 2.3 BC : DEMANDE DE LOCATION DE L ATELIER 4 BATIMENT RELAIS ZONE EN PRAVE A ALLAIN Dans le cadre de son projet de développement, la Société MIRIADE souhaite résilier la location du bureau n 3 de la pépinière AGRINOVAL et envisage d intégrer l atelier 4 du bâtiment relais sis zone en Prave à compter du 1 er octobre 2013 avec un bail de 23 mois et pour un montant de loyer de 580 HT Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire, AUTORISENT le Président à signer la convention d occupation précaire avec l entreprise MIRIADE à compter de pour un loyer mensuel de 580 HT AUTORISENT le Président à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération. 2.4 THEATRE DE CRISTAL

4 3. TOURISME 3.1 BC : Demande de financements auprès de LEADER pour fonctionnement base de loisirs saison 2013 Le Vice-Président rappelle aux élus le programme concernant la saison 2013 de la base de loisirs : - Poursuite du programme d'animations sur la Base de loisirs sur les thématiques loisirs, détente, culture, nature et environnement pour l'année Réalisation, en lien avec la Maison du Tourisme Terres de Lorraine, d'une étude d'opportunité portant sur l'implantation d'une structure d'hotellerie de plein air (camping), tel que préconisé par l'étude du cabinet MLV. - Poursuite et renforcement de, la campagne de communication pour faire la promotion de la base et de ses animations avec une divesification des outils et des moyens. Le budget prévisionnel envisagé est le suivant : DEPENSES Montant TTC en RECETTES Montant en Animations LEADER Communication (hors maison du Conseil Général tourisme) (notifié) Ingénierie et communication via la Conseil Régional maison du tourisme (espéré) Licence IV Communauté de communes TOTAL TOTAL Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire : DECIDENT de réaliser le projet tel que présenté ci-dessus APPROUVENT le plan de financement pour un montant total du projet de TTC SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Général, Conseil Régional SOLLICITENT une subvention auprès du dispositif LEADER à hauteur de AUTORISENT le Président à signer toute pièce ou document afférent à la présente les documents nécessaires à la présente et notamment les conventions de stage qui précisent le versement des indemnités. S'ENGAGENT à prendre en charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées auprès des différents partenaires financiers 5.ENVIRONNEMENT 5.1 BC : REACTUALISATION DU PROGRAMME DE RESTAURATION DU COURS D EAU QUEUE DE SOMPIERRE Dans le cadre du programme de restauration du ruisseau de la Queue de Sompierre, et suite à l enquête publique en mairie de Favières et passage du dossier devant le CODERST (Conseil Départemental de l Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques), l arrêté préfectoral autorisant les travaux a été promulgué en date du 2 Juillet Avant de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de restauration, il est nécessaire de valider le plan de financement prévisionnel réactualisé. En effet, dans le précédent plan de financement, validé par la commune de Favières qui était maitre d'ouvrage à ce moment, plusieurs points ont été sous évalués : Le montant des imprévus qui était de 5 % du montant de travaux soit HT, a été largement sous évalué. Ce montant comprend les frais de la procédure de DIG (annonces légales dans la presse), les frais de passation du marché de travaux et les éventuelles adaptations nécessaires du projet. A l heure actuelle, le montant initialement est déjà dépassé et ce uniquement avec les frais de DIG (4 069,87 HT).

5 Le montant des frais de mission de maîtrise d œuvre a lui aussi été sous estimé. En effet, dans le marché de maitrise d œuvre conclu entre le bureau d étude l Atelier des Territoires et la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, le montant des éléments de mission de maîtrise d œuvre pour l assistance au contrat de travaux et la conduite technique et administrative des travaux était établis sur la base d un montant de budget prévisionnel de travaux estimé à HT. Au-delà d un dépassement de 10 % de cette enveloppe prévisionnelle, la prestation du maître d œuvre doit être réactualisée sur la base d un taux de 9 % du nouveau montant de travaux. Or le montant de travaux est estimé à ,5 HT, le coût de prestation de la maitrise d œuvre doivent être recalculés (64 594,50 HT x 9% = 5 813,51 HT). Et enfin suite à l enquête publique et aux observations de Monsieur MAIRE et de Monsieur MORLON, le projet a été légèrement réadapté avec une légère baisse. Le montant des travaux qui était de HT est désormais de ,50 HT. Suite à ces modifications, la demande de subvention initiale faite auprès de l Agence de l Eau Rhin Meuse doit être réadaptée. L aide financière a été notifiée le 12 septembre 2012 pour un montant retenu de HT avec un taux d aide de 50 % soit un montant de HT. Il est possible de faire une demande d aide complémentaire afin de prendre en compte ces modifications. Le montant de cette demande d aide complémentaire sera de HT ( = ). Un résumé de ces éléments est présenté dans le tableau ci-dessous : Dépenses Ancien plan de financement Nouveau plan de financement HT TTC HT TTC Maîtrise d'œuvre - Diagnostic 2 150, , , ,40 Maîtrise d'œuvre - Avant projet détaillé 618,00 739,13 618,00 739,13 Maîtrise d'œuvre - Montage tranche entretien 100,00 119,60 100,00 119,60 Maîtrise d'œuvre -Dossier loi sur l'eau 1 575, , , ,70 Maîtrise d'œuvre - Assistance contrat travaux 230,00 275,08 Maîtrise d'œuvre - Conduite des travaux 1 250, ,00 Imprévus 5 813, ,95 Travaux de restauration , , , ,02 Frais administratifs 4 069, , , ,22 Imprévus (5 %) 3 229, ,76 Total , , , ,12 Recettes Ancien plan de financement Nouveau plan de financement AERM (50 % du HT) , ,30 Maître d'ouvrage (communauté de communes du Pays de , ,82 Colombey et du Sud Toulois ) Total , ,12 FCTVA à récupérer par le maître d'ouvrage , ,39 Participation financière du maître d'ouvrage (communauté de communes) , ,43

6 Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire : VALIDENT le nouveau plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessus AUTORISENT le Président à solliciter les différents financeurs, notamment l Agence de l eau Rhin Meuse pour obtenir une subvention dans le cadre de la restauration du cours d eau. AUTORISENT le Président à lancer les consultations dans le cadre d une procédure de marché public pour le marché de travaux et à signer tout document découlant de la présente. 5.2 ORDURES MENAGERES 6. CULTURE 6.1 BC : FRAIS DE REMBOURSEMENT DES STAGIAIRES DE L ENSEIGNEMENT La Communauté de Communes fait appel à des stagiaires de l enseignement sur des missions ponctuelles, variées et particulièrement sur des projets identifiés nécessitant une première expertise. D une manière générale, dès lors que la structure sollicite un stagiaire de l enseignement pour finaliser une mission (ou tout en partie), apporter une première analyse, une indemnité sera allouée conformément à la convention de stage, en respectant au minimum les planchers imposés par la loi. Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire, VALIDENT la proposition de rémunérer les stagiaires dès lors que la structure en sollicite l appui pour finaliser une étude, affiner un projet.. AUTORISENT le versement d une indemnité dans la limite minimum du cadre légal. AUTORISENT le Président à signer les documents nécessaires à la présente et notamment les conventions de stage qui précisent le versement des indemnités. 6.2 BC AIDE A L ENSEIGNEMENT MUSICAL Les élus sont invités à prendre connaissance du bilan du programme enseignement musical 2012/2013. Les objectifs du projet sont rappelés en préambule : - Sensibiliser des jeunes à la pratique de la musique, faciliter leur accès à l enseignement musical. - Favoriser l ouverture des structures périscolaires, scolaires, et centres de loisirs, à l enseignement musical - Mettre en réseau les acteurs de l enseignement musical du territoire terres de lorraine dans une perspective de projets communs et de mutualisation des moyens (humains, matériels). Le choix de la communauté de communes, depuis 2009, a été de soutenir et privilégier la mise en place de cours collectifs, plutôt que des cours individuels, devant permettre à terme, des économies d échelle, mais aussi une motivation nouvelle chez les élèves. Ces économies devaient permettre de baisser les coûts et ouvrir ainsi l accès au plus grand nombre. Le choix de travailler avec des écoles agréées fut aussi un choix de la Communauté de Communes, permettant ainsi d obtenir des aides du Conseil Général 54 durant l expérimentation. - Le Vice-Président rappelle le projet actuel pour les cours décentralisés sur le pays de colombey porté directement par la CC sur l année scolaire 2012/2013 et animé par l Ecole de musique de Moselle et Madon et présente le bilan du projet d enseignement musical sur notre territoire: Effectifs :23 élèves L effectif est stable, peu absentéisme mais la structure devra évoluer pour pérenniser l action - Le Vice-Président présente le bilan de l apprentissage de musique porté par les écoles de musique agréées et non agréées. la Communauté de communes maintient ses critères de financement d un projet d enseignement musical animé par 2 écoles de musique agréées (écoles de Moselle et Madon et école du Saintois )

7 proposant un cursus évolutif avec bilan annuel de chaque élève et défendant l enseignement pédagogique collectif. L effectif est de 210 pour Moselle et Madon et 240 pour l école du Saintois. La CC soutient également les initiatives sur les accueils non agréés fréquentés par les habitants de notre territoire sur les 4 lieux : MJC Bulligny, FR Crépey, Battigny, MJC Toul Sur un accompagnement des écoles musique, 520 élèves sont recensés et 90 élèves du secteur de Colombey fréquentent les écoles de musique. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré DECIDE de poursuivre l enseignement de musique avec l école de musique Moselle et Madon dans le cadre du dispositif décentralisé DECIDE d accompagner des écoles de musique agrées et non agrées soit l école de musique de Moselle Madon l école de musique du Saintois, la MJC de Bulligny, le Foyer Rural de Crépey et la MJC de Toul. 6.3 BC : MODIFICATION DU REGLEMENT DU PARC MATERIEL INTEGRATION MATERIEL Le vice président précise que de nouveaux matériels sont intégrés au parc matériel, il convient de remettre à jour les matériels et les tarifs appliqués dans le règlement : PUPITRE DE DISCOURS Pays Terres de Lorraine Weekend : 20 TTC Journée : 16,7 TTC Hors Pays Terres de Lorraine Weekend : 26 TTC Journée : 21,7 TTC PASSAGE DE CABLE ( 3 voies / Longueur 1m) Pays Terres de Lorraine Weekend : 8 TTC Journée : 6,7 TTC Hors Pays Terres de Lorraine Weekend : 10,4 TTC Journée : 8,7 TTC Par ailleurs, afin de respecter les règlements de sécurité, il convient de remettre à jour le règlement spécifique de prêt de matériel et de répondre aux normes obligatoires. Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire, VALIDENT la nouvelle grille tarifaire à compter de la présente telle que jointe en annexe VALIDENT le nouveau règlement de prêt tel que joint en annexe AUTORISENT le Président à signer les documents nécessaires à la présente. 6.5 BC : REMBOURSEMENT DES FRAIS KM POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS Le Vice-président précise que les interventions des conférenciers dans le cadre d animations pour les Universités Populaires sont exercées à titre bénévole, cependant, il est demandé de rembourser les frais de déplacement sur la base du barème légal pour l animation des conférences. Après en avoir délibéré, les élus du bureau communautaire VALIDENT la proposition de rembourser les frais km suivant le barème fiscal légal, aux intervenants extérieurs pour l animation de manifestations, conférences, réalisées à titre bénévole et gracieux dans le cadre de la promotion du territoire AUTORISENT le Président à signer tous documents nécessaires à la présente

8 6.6 PRET RACONTE TAPIS 9. INFORMATIONS DIVERSES 9.1 INFORMATION SUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT SUIT A LA RENCONTRE EN SOUS PREFECTURE DU 27 AOUT 2013 Numéros d ordre des délibérations de la séance 1.3 Maison de santé d Allamps-BC Stages - BC SYNAGING - BC demande location MIRIADE - BC Demande de financement LEADER pour le fonctionnement base de loisirs de Favières saison BC Ruisseau de la queue de Sompierre - - BC Bilan Projet enseignement musical en pays de Colombey - BC Bilan Projet d aide au fonctionnement des écoles de - - BC musique TDL. 6.3 et 4 Règlement et contrat du Parc Matériel -- BC Indemnisation des frais km pour les intervenants des UP. - BC Pour extrait certifié conforme, Le Président, Christian DAYNAC Conformément aux dispositions de la loi n du 22 juillet 1982, Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture le : 10 septembre 2013 Publication ou notification le : 10 septembre 2013