Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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1 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille dix Le quatorze juin Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. GAUCHARD, Maire Date de convocation 8 juin 2010 Date d'affichage 8 juin 2010 Nombre de conseillers en exercice 33 Présents 24 (jusqu à 20h10) 25 (à partir de 20h10) Votants 29 (jusqu à 20h10) 30 (à partir de 20h10) Etaient présents : Mme BAUMARD, M. GRUÉNAIS, Mme LE MAULF, M. ROGER, Mme MOUNDER, Mme DEVIEILHE, M. LE RAY, Mme COURVAL, Mme MICHEL, Mme VIMOND, M. GIARD, Mme J. AUBERT, M. BOUILLÉ, Mme CAILLY, M. GUILLAUME, Mme LAMOUEUX, Mme MORALES, M. LECOURT, M. FONTAINE, M. NEVEU, Mme GÉRARD (à partir de 20h10), M. DION, Mme ATALAY-OZCAN, M. FALL, formant la majorité des membres en exercice, Procurations : M. DUMAINE, M. OLIVIER, M. BESNIER, Mme C. AUBERT, M. LEGARDINIER, avaient donné pouvoir respectivement à : M. GRUÉNAIS, Mme DEVIEILHE, M. LECOURT, Mme LAMOUREUX, Mme J. AUBERT Absents excusés : M. GENEVIEVE, Mme DROUHET, M. THOMAS Secrétaires de séances : Mmes VIMOND et LAMOUREUX Monsieur le Maire a déclaré la séance de Conseil Municipal ouverte à 19h DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DESIGNE à l unanimité, Mesdames VIMOND et LAMOUREUX comme secrétaires de séance. 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE à l unanimité, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 3 Mai AFFAIRES SOCIALES : 3 COMMISSION COMMUNALES D ACCESSIBILITE : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE la création de la Commission Communale d Accessibilité. Elle sera présidée par le Maire ou son représentant, Mme MOUNDER, et sera composée, en plus de son président, - des élus ou conseillers municipaux suivants, représentant la commune : - M. Alain GRUENAIS - M. Gérard DUMAINE - M. Yannik LE RAY - M. Martine MOUNDER - M. Eric BOUILLE - des membres suivants, représentant les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite ou les associations : - M. DEBARRE, handicapé moteur, - Mme DEBARRE, de l association APF (Association des Paralysés de France), - M. GUERIN, de l association APF, - M. PANNIER, - M. LORPIN, Président de l association ALVEA, Domiciles Ti Hameau, - Mme DEBARRE, Présidente de l APAJH Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

2 SOUHAITE optimiser la complémentarité avec la communauté d agglomération Caen la mer pour les futures missions de compétence communale, dont l élaboration du PMAVE, et AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à signer la convention à venir. Le niveau d implication reste à définir avec l agglomération Caen la mer. Il pourrait s agir du point de vue opérationnel et financier : - soit d un transfert total à Caen la mer des missions de compétence communale ; - soit d une mise à disposition de tout ou partie des services de Caen la mer, par convention ; - soit de constitution de groupements de commandes, par convention. La ou les conventions préciseront les modalités et les conditions de remboursement par la Ville d Ifs des frais engagés par Caen la mer. TRAVAUX/URBANISME : 4 CESSION GRATUITE EDIFIDES/VILLE D IFS DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS DU GROUPE D HABITATIONS «LES JARDINS D ARAGON» Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, CONFIRME son attention d accepter la cession gratuite à son profit de la parcelle section BD 250 d une surface de 47a 52ca constituant les voiries et équipements du groupe d habitations «Les Jardins d Aragon», étant entendu que les réseaux d assainissement d eaux usées de compétence communautaire seront pris en charge par la Communauté d Agglomération Caen la mer, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, ou en son absence Madame Sylvaine BAUMARD, 1 er Maire-adjoint, à signer l acte présenté par le notaire des cédants, étant entendu que l ensemble des frais y afférents restent à la charge des mêmes cédants, et AUTORISE le classement dans la voirie communale et dans le domaine public les voies précitées. 5 REVISION DU P.O.S. EN LA FORME JURIDIQUE D UN P.L.U. CHOIX DE L EQUIPE D URBANISTES Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, RETIENT l offre de l ARIM des Pays Normands lui apparaissant répondre au mieux aux attentes exprimées, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à signer avec l ARIM des Pays Normands, le marché correspondant en vue de la révision du P.O.S. pour un montant de H.T. (mission de base) H.T. par orientation d aménagement, et DIT que cette dépense sera inscrite au chapitre 20 Article 2031 du budget communal. 6 DECLARATION PREALABLE POUR L INSTALLATION D UN CHALET A L ESPACE LOISIRS Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE la pose d un chalet dans la cour de l Espace Loisirs destiné au stockage de matériels, et AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire à signer et à procéder aux formalités administratives afférentes à la rédaction d une déclaration préalable en vue de l installation précitée. FINANCES : 7 TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, FIXE les tarifs des différents services municipaux selon les éléments suivants : 1 - TARIFS DE LA CRECHE ET DE LA HALTE-GARDERIE PROPOSE d adopter la reconduction des tarifs applicables à la Crèche Françoise Dolto à compter du 16 Août 2010 conformément à la Prestation Unique de la Caisse d Allocations Familiales et ce jusqu au 15 Août CRECHE Année scolaire 2010/ Tarifs applicables à partir du 16 Août 2010 Prestation Unique En application des dispositions arrêtées par la Caisse d'allocations Familiales, la participation familiale mensuelle s établit ainsi : Participation familial mensuelle = Revenus annuels déclarés :12 Taux familial Taux familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants Mensuel 12% 10% par enf. 7.5% par enf. 6.6% par enf. 6% par enf. Journalier 0.60% 0.5% par enf % par enf. 0.33% par enf. 0.3% par enf. Horaire 0.06% 0.05% par enf. 0.04% par enf. 0.03% par enf. 0.03% par enf. Dégressivité de 0,77 sur les tarifs, à partir du 2ème enfant pour les enfants d'ifs exclusivement. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

3 Les frais de garde ne sont pas déductibles. Pour les familles d'ifs, les changements de situation (composition de la famille, modification de ressources) seront pris en compte après présentation des justificatifs nécessaires (application au 1er du mois suivant). HALTE-GARDERIE Année scolaire 2010/ Tarifs applicables à partir du 16 Août 2010 Structure collective Allocataires CAF Famille IFS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants Taux mensuel 12% 10% 7,50% 6,60% 6% Taux horaire 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,03% Non allocataires Famille IFS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants Taux horaire 0,066% 0,055% 0,044% 0,033% 0,033% Prix maximum Prix minimum CRECHE ET HALTE-GARDERIE 25,07 par jour 2,51 par heure Rappel : Méthode de calcul des revenus 3,12 par jour Revenus déclarés + ou - les pensions alimentaires 0,30 par heure TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AIDES AUX FAMILLES IFOISES PROPOSE de maintenir les tarifs de la restauration scolaire et les aides aux familles ifoises de l année 2009/2010 pour l année 2010/2011 selon la grille suivante : CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR TOUS LES SERVICES Calcul du quotient Nombre de part applicable pour les familles Famille avec 1 enfant 2,5 Revenu mensuel (RD / 12) + PF 2 enfants 3 Nombre de part 3 enfants 3,5 4 enfants 4 5 enfants 4,5 6 enfants 5 7 enfants 5,5 ½ part par enfant supplémentaire RD = revenus déclarés (si c est le cas déduire ou ajouter les pensions alimentaires versées ou perçues PF = prestations familiales (CAF, Logement, etc) Les changements de situation familiale (composition de la famille, modifications de ressources résultant d une perte d emploi) seront pris en compte immédiatement dans le calcul du Quotient Familial Garde alternée : Le calcul du quotient sera fait pour le représentant légal qui habite sur Ifs, en présentant les justificatifs. Il s engagera à payer toutes les factures en signant un contrat annuel auprès du service scolaire. RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2010/2011 Prix d un repas Maternelle Elémentaire 1 er enfant suivant 1 er enfant suivant Tarifs appliqués aux élèves extérieurs 4,06 4,25 Tarifs appliqués aux adultes 4,25 AIDES ACCORDEES PAR REPAS AUX ELEVES IFOIS Quotient familial > 728-0,65-1,54-0,65-1,54 Aide A : 567 < QF < 727-0,99-1,78-0,99-1,78 Aide B : 406 < QF < 566-1,95-2,76-1,95-2,76 Aide C : 0 < QF < 405-2,94-2,94-2,94-2,94 Aides accordées pour le premier enfant et suivants dont les représentants légaux sont domiciliés sur Ifs. Pas d aides pour les extérieurs. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

4 3 - TARIFS LES CLSH ET AIDES AUX FAMILLES IFOISES VU la délibération du 08/12/2009, notifiant la municipalisation des activités de l Espace Loisirs ; VU la Commission Enfance/Jeunesse/Education en date du 31/05/2010 ; PROPOSE de délibérer sur les aides accordées aux familles ifoises pour les CLSH d été 2010, pour les mercredis et les petites vacances de l année , pour la participation aux centres de vacances pour l été Après consultation des membres de la commission Enfance/Jeunesse/Education qui s est réunie le 31/05/2010, il est proposé une évolution des tarifs et des aides de 1.7 %. AIDES SUR LE COUT DE LA JOURNEE OU DE LA DEMI-JOURNEE ET MERCREDIS ET PETITES VACANCES 2010/2011 ET LES CLSH D ETE 2010 Quotient Familial Journée avec repas ½ journée sans repas ½ journée avec repas 0<QF <QF <QF Tarifs TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS D IFS Journée avec repas Journée sans repas ½ Journée avec repas ½ Journée sans repas Coût réel d accueil 21,96 20,09 12,98 11,11 Participation Ville d'ifs 8,25 8,25 2,48 2,28 Tarifs familles non allocataires 13,71 11,84 10,50 8,83 Prestation de service CAF 4,39 3,47 2,65 1,73 Tarifs familles allocataires 9,32 8,37 7,85 7,10 CENTRE DE VACANCES ETE 2010 Les aides seront attribuées comme suit QUOTIENT FAMILIAL PRISE EN CHARGE 0 < QF % du coût du séjour 406 < QF % du coût du séjour 567 < QF % du coût du séjour Au delà de / jour Les aides de la ville se calculent : - Sur les coûts de séjour réellement à charge du représentant légal, déduction faite des différentes aides auxquelles les familles peuvent prétendre (CAF, Conseil Général, associations.). - Sur la base d un coût de journée qui ne peut en aucun cas excéder sur les séjours laissés au libre choix des familles. 4 - TARIFS DES SEJOURS ET COLONIES DE L ESPACE LOISIRS VU la délibération du 08/12/2009, notifiant la municipalisation des activités de l Espace Loisirs ; VU la Commission Enfance/Jeunesse/Education en date du 31/05/2010 ; Pour l année 2010, quatre séjours de proximité de cinq jours sont proposés aux jeunes du Projet Jeunes et un séjour de 6 jours en Bretagne pour l été Deux colonies de vacances de 12 jours pour les enfants de 6-12 ans sont proposées par l Espace Loisirs. PROPOSE donc de valider la tarification de ces séjours et colonies pour les jeunes et enfants de l Espace Loisirs à compter du 1 er juillet 2010 de la façon suivante : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

5 SEJOURS PROJETS JEUNES JOURS 5 jours à 35 Non Ifois Ifois Aide mairie (8,63 /j) soit : TARIF DE BASE 175, Aide Caf (4,39 /j) soit : TARIF AVEC AIDE CAF Aide Conseil Général (46 ) soit : TARIF AVEC AIDE CONSEIL GENERAL BELLE ILE EN MER PROJET JEUNES JOURS 6 jours à 37 Non Ifois Ifois Aide mairie (8,63 /j) soit : TARIF DE BASE 222, Aide Caf (4,39 /j) soit : TARIF AVEC AIDE CAF Aide Conseil Général (46 ) soit : TARIF AVEC AIDE CONSEIL GENERAL COLONIES CENTRE DE LOISIRS jours à 40 Non Ifois Ifois Aide mairie (8,63 /j) soit : TARIF DE BASE 480,00 376,44 Aide Caf (4,39 /j) soit : TARIF AVEC AIDE CAF 427,32 323,76 Aide Conseil Général (46 ) soit : TARIF AVEC AIDE CONSEIL GENERAL 381,32 277, TARIFS DES PASSEPORTS ACTIVITES DU PROJET JEUNES DE L ESPACE LOISIRS VU la délibération du 08/12/2009, notifiant la municipalisation des activités de l Espace Loisirs ; VU la Commission Enfance/Jeunesse/Education en date du 31/05/2010 ; Dans le cadre du projet éducatif de la ville, la structure municipale du Projet Jeunes propose la mise en place de Passeports d Activités permettant aux bénéficiaires de se responsabiliser. Il est donc proposé aux usagers, l'achat d'un Passeport d Activités de 3 à 15 par tranche de 0,50 auprès du régisseur de l'espace Loisirs pour régler les activités du Projet Jeunes PROPOSE d intégrer le dispositif de passeports au fonctionnement de la structure municipale du Projet Jeunes de l Espace Loisirs de la façon suivante : De 3 à 15 par tranche de TARIFS DES SERVICES CULTURELS PROPOSE de maintenir les tarifs et les aides de l année 2009/2010 pour l année 2010/2011 selon la grille présentée ci-dessous : Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

6 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE IFS EXTERIEURS Enfant Adulte Enfant Adulte Cours Collectifs (Solfège + Eveil Musical) Cours Instruments Atelier Initiation Jazz et Improvisation Gratuit pour les élèves pratiquant une activité payante (instrument et/ou solfège) Musique de Chambre, Ensemble à Vents, Ensemble à cordes, Ensemble Guitares, Chorale Enfant Gratuit pour les élèves pratiquant une activité payante (instrument et/ou solfège) A partir du moment où un élève de 18 ans n'est plus à la charge de ses parents, le tarif "Adulte" sera appliqué. La priorité d accès est donnée lors des deux premières séances d inscription aux enfants et adultes ifois : est considérée comme enfant, la personne âgée de moins de 18 ans à la date de l inscription. Dégressivité à partir du 2 ème enfant Ifois Réduction Cours solfège Réduction Cours instrument Réduction si 3 activités (solfège, instrument et atelier) : - 10 cumulables avec les autres dégressivités et aides (enfants ifois uniquement). Les extérieurs inscrits en 2010/2011 en 2 ème année bénéficient d une réduction de 15% les cours collectifs (Solfège et Eveil Musical uniquement). Rappel : - l'engagement est annuel, toutefois la possibilité de régler en trois fois est offerte aux familles, - pour valider l'inscription, le premier tiers des frais d'inscription devra être acquitté avant le 29 octobre 2010 LOCATION D INSTRUMENT IFS EXTERIEURS Enfant Adulte Enfant Adultes Tarif Location Caution (encaissée à réception) 50 Les instruments sont loués prioritairement aux élèves de 1 ère année. La caution de 50 sera remboursée à la restitution de l'instrument dans un délai de deux mois. Les instruments seront loués en bon état, le loueur prendra en charge les réparations. La location se fera dans la limite des instruments disponibles, elle est réservée prioritairement aux enfants ifois de la tranche de quotient C. Le loueur s engage : 1) A régler les frais de location d instrument auprès des services de la mairie avant le 29 octobre ) Pour les instruments à cordes, à régler, en plus et au moment de la location, un forfait de 55 qui permettra de changer tous les deux ans selon les priorités (cordes et mèches, ex : (a) Jeu de cordes violon à changer tous les deux ans = 75 (b) Mèches à changer tous les trois ans = 150 ) 3) Pour les instruments à vents, à faire réviser l instrument pour le 30 juin 2011 chez un luthier remettra une attestation de révision. La non présentation de l attestation à l école municipale de musique entraînera la facturation d un forfait de révision. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

7 4) A effectuer toutes les réparations nécessaires suite à un accident ou à une détérioration survenus alors que l instrument était sous sa responsabilité 5) A fournir une attestation d assurance précisant que l instrument est bien assuré à l intérieur et à l extérieur de l école 6) Information : si l élève se réinscrit l année suivante, il peut conserver l instrument durant l été. Les frais de location et d entretien restent applicables annuellement. IFS EXTERIEURS ECOLE MUNICIPALE DE DANSE Enfant Adulte Enfant Adulte Un cours de danse hebdomadaire A partir du moment où un élève de 18 ans n'est plus à la charge de ses parents, le tarif "Adulte" sera appliqué. La priorité d accès est donnée lors des deux premières séances d inscription aux enfants et adultes ifois : est considérée comme enfant, la personne âgée de moins de 18 ans à la date de l inscription. Les extérieurs inscrits en 2010/2011 en 2 ème année bénéficient d une réduction de 15% sur les présents tarifs. Dégressivités Rappel : à partir du 2 ème enfant Ifois 20 A partir du second cours selon les places disponibles 10 - l'engagement est annuel, toutefois la possibilité de régler en trois fois est offerte aux familles - pour valider l'inscription, le premier tiers des frais d'inscription devra être acquitté avant le 29 octobre ATTRIBUTION DE L'AIDE EN FONCTION DES QUOTIENTS FAMILIAUX POUR LES ECOLES MUNICIPALES DE DANSE ET DE MUSIQUE - UNIQUEMENT AUX IFOIS Tranche A < QF < Tranche B < QF < Tranche C - 0 < QF < TARIFS DE MISE EN VENTE D UN DVD DU SPECTACLE DE L ECOLE DE DANSE L école municipale de danse organise son gala de fin d année les 26 et 27 juin A cette occasion, un DVD du spectacle sera créé par l association Vague Folk. PROPOSE donc de permettre aux familles qui le souhaitent d acquérir ce DVD au tarif suivant : - 5,00 l unité. 8 - TARIFS LOCATION DES SALLES ET DES MATERIELS PROPOSE de prendre une délibération fixant les tarifs de location de l ensemble des salles et des matériels mis à disposition des habitants et des associations (actualisés de 1,3%) Celle-ci déterminera de façon précise les modalités d utilisation pour l année Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

8 A LOCATION DES SALLES 1 - CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES Utilisation des salles pour certaines activités (stages, auditions, répétitions) des services municipaux (Ecole de Danse, Ecole de Musique, Coordination Culturelle) Utilisation des salles pour les activités hebdomadaires (cours, stages, entraînements) des associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs (Statuts Loi 1901) Utilisation des salles (Réfectoire Jacques Prévert, sous-sol Jacques Prévert et salle de sports Jules Verne) pour réunions de bureaux, assemblées générales, conseils d'administration organisées par des associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs (Statuts Loi 1901) Utilisation des salles pour diverses manifestations (bal, repas dansant, galette des rois, thé dansant, loto, soirée cartes, concert,...) organisées par des associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs (Statuts Loi 1901) Gratuité Gratuité Gratuité 2 gratuités par an sur l'ensemble des salles. Au-delà, utilisation payante (cf tarifs des différentes salles). Les associations qui utilisent une salle à des fins commerciales ne peuvent bénéficier de la gratuité. Dans le cadre des campagnes électorales, une salle (salle François Mitterrand, réfectoire J. Prévert, salle de sports J. Verne) pourra être mise à disposition. Pour les manifestations organisées conjointement avec la Ville, la salle sera mise à disposition gratuitement (créneaux qui ne rendrent pas en compte dans les deux gratuités). Les demandes de location devront être formulées à la réunion du planning des salles et seront acceptées selon la disponibilité des lieux souhaités. Demande d'installation d'une salle : préparation et remise en état 88 Autres que les associations 2 SALLE FRANÇOIS MITTERRAND Capacité de la salle : 200 personnes Equipement de la salle : tables et chaises pour 200 personnes Equipement de la cuisine : ustensiles de cuisine (pas de vaisselle), évier, table de cuisson, four de cuisson, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur. L'utilisation du lave linge et du sèche linge est uniquement réservée aux Services Municipaux. TARIFS W.E. Journée Particuliers Habitants d'ifs 515 Extérieurs Personnel communal/élus du Conseil Municipal d Ifs (1 seule mise à disposition par an sur l'ensemble des salles. Réunion à caractère personnel à but non lucratif). 50 % du tarif en vigueur 257 Associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs * (Statuts Loi 1901) 2 gratuités par an sur l'ensemble des salles. Audelà, utilisation payante : Associations extérieures Etablissements scolaires (Spectacles) Gratuit 1 fois par an et en semaine Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

9 Comités d'entreprises d'ifs (Arbres de Noël, départ en retraite) 172 Sociétés siège social à Ifs 172 extérieures à la ville 142 Administrations 172 Groupe politique élu ifois 257 Groupe politique élu non ifois 515 Groupe politique non élu 515 Conditions s'appliquant à l'ensemble des occupants Chauffage (du 15 octobre au 15 avril) Cuisine Compris dans le prix Prise de possession des clés avec visite de la salle et état des lieux Remise des clés et état des lieux après utilisation Ménage après utilisation Caution Le vendredi (ou la veille si jour férié) à 16h. Lorsque la salle sera louée par 2 associations le même weekend, l'état des lieux sera fait le vendredi à 16 h 30 avec un responsable de la Mairie et les 2 président(e)s des 2 associations (éventuellement l'un des membres de l'association). Impérativement, le lundi à 9 h (ou le lendemain si jour férié) à la charge des organisateurs 50% du tarif de la location Pénalités demandées en cas de non-respect des dispositions contractuelles : ménage non conforme, nuisances sonores, dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés En cas d'annulation Non restitution de la caution 1) S'applique à l'ensemble des occupants : les arrhes versées à la réservation (30 % du montant de la location), resteront acquises à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) S'applique aux associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 45 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 50 sera demandée. * Les Associations qui demandent la salle François Mitterrand devront préciser, au moment de la réservation, le nombre de personnes attendues pour la manifestation ce qui déterminera le prêt de cette salle ou d'une autre. 3 ESPACE JACQUES PREVERT Cette salle n'est pas louée aux particuliers. Cette salle reste néanmoins à disposition des associations ifoises pour l'organisation des réunions de bureaux, assemblées générales, conseils d'administration, repas des adhérents sans musique. Capacité de la salle : 50 personnes Equipement du réfectoire : 9 tables hexagonales (5 à 6 personnes), 3 tables rectangulaires, 50 chaises, 4 petites tables enfants et 25 petites chaises (20 neuves et 5 anciennes) Equipement de la cuisine : évier, four de cuisson, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur Personnel communal/élus du Conseil Municipal d Ifs TARIFS W.E. Journée 50 % du tarif en vigueur 1/2 journée ou soirée (1 seule mise à disposition par an sur l'ensemble des salles. Réunion à caractère personnel à but non lucratif). Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

10 Associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs (Statuts Loi 1901) 2 gratuités par an sur l'ensemble des salles. Au-delà, utilisation payante : 101 Associations extérieures 198 Sociétés siège social à Ifs 66 extérieures à la ville 133 Assemblées de copropriétaires 96 Groupe politique élu ifois 194 Groupe politique élu non ifois 400 Groupe politique non élu 400 Conditions s'appliquant à l'ensemble des occupants Chauffage (du 15 octobre au 15 avril) 7 4 Cuisine Prise de possession des clés avec visite de la salle et état des lieux Remise des clés et état des lieux après utilisation Ménage après utilisation Compris dans le prix Le vendredi (ou la veille si jour férié) à 16 h 30. Impérativement, le lundi à 9 h (ou le lendemain si jour férié) à la charge des organisateurs Caution 50% du tarif de la location Pénalités demandées en cas de non-respect des dispositions contractuelles : ménage non conforme, nuisances sonores, dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés En cas d'annulation Non restitution de la caution 1) S'applique à l'ensemble des occupants, sauf associations : les arrhes versées à la réservation (30 % du montant de la location), resteront acquises à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) S'applique aux associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 45 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 20 sera demandée. 4 SALLE JULES VERNE Capacité de la salle : 60 personnes. Cette salle n'est pas louée aux particuliers mais reste néanmoins à disposition des associations ifoises pour l'organisation des réunions de bureaux, assemblées générales, conseils d'administration Equipement de la salle : 16 tables de 4 personnes (1m20), 60 chaises, 2 sanitaires, 1 lavabo L'accès et l'utilisation de la cuisine et du réfectoire de l'ecole Jules Verne sont formellement interdits. Les clés de ces lieux ne devront donc pas être remises aux locataires et associations. Personnel communal/élus du Conseil Municipal d Ifs TARIFS W.E. Journée 50 % du tarif en vigueur 1/2 journée ou soirée (1 seule mise à disposition par an sur l'ensemble des salles. Réunion à caractère personnel à but non lucratif). Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

11 Associations ifoises justifiant d'une existence légale et dont le siège est à Ifs (Statuts Loi 1901) 2 gratuités par an sur l'ensemble des salles. Au-delà, utilisation payante : Associations extérieures Sociétés siège social à Ifs 56 extérieures à la ville 112 Assemblées de copropriétaires 96 Groupe politique élu ifois 167 Groupe politique élu non ifois 334 Groupe politique non élu 334 Conditions s'appliquant à l'ensemble des occupants Chauffage (du 15 octobre au 15 avril) Prise de possession des clés avec visite de la salle et état Le vendredi (ou la veille si jour férié) à 17 h 00. des lieux Remise des clés et état des lieux après utilisation Ménage après utilisation Impérativement, le lundi à 9 h (ou le lendemain si jour férié) à la charge des organisateurs Caution 50% du tarif de la location Pénalités demandées en cas de non-respect des dispositions contractuelles : ménage non conforme, nuisances sonores, dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés En cas d'annulation Non restitution de la caution 1) S'applique à l'ensemble des occupants, sauf associations : les arrhes versées à la réservation (30 % du montant de la location), resteront acquises à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) S'applique aux associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 45 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 sera demandée. B LOCATION DE MATERIELS La mise en place du matériel ne pourra se faire que dans la coopération personnel communal/membres des associations notamment pour le montage du podium, dalles moquettes, parquet, déchargement des tables, chaises, panneaux, etc La mise en place des tables, chaises, panneaux, etc n'est pas à la charge des employés communaux. Associations ifoises PODIUM Surface Tarifs Demandes extérieures (transport à la charge des organisateurs) * 80 m 2 couvert 379 * 80 m 2 non couvert 256 * 1/2 du podium 190 * 80 m 2 couvert 762 * 80 m 2 non couvert 512 * 1/2 du podium 379 Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

12 Informations sur autres matériels - La Ville ne dispose pas de vaisselle. - Les verres (coupes à champagne, verres à jus de fruits) ne font l'objet ni de prêt, ni de location aux particuliers et associations. - Le bus communal n est pas prêté aux associations. - Le transport des personnes par le bus communal est assuré par la Ville uniquement pour la Galette des Rois et le Repas des Anciens. 9 - TARIFS POUR LA REDEVANCE POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE DROIT DE LICENCE PROPOSE les tarifs pour la redevance pour l occupation de domaine public de droit de licence applicable à partir du 1 er septembre 2010 de la façon suivante : 1) Redevance annuelle de la Licence IV 850 2) Redevance pour occupation du domaine public pour les terrasses de café ouvertes (+1,3%) Prix pour une terrasse dite "ouverte" (soumise à autorisation) : 13,80 /m 2 /an Prix pour une terrasse ouverte avec présence de caillebotis : 15,80 /m 2 /an Prix pour une terrasse couverte (soumise à un permis de construire) : 49,60 /m 2 /an 3) Permis de stationnement sur le domaine public (+1,3%) Prix pour une surface commerciale (soumise à autorisation) : 13,80 /m 2 /an Prix pour commerces ambulants : 13,80 /jour 4) Droit de licence sur les débits de boissons de 11,40 à 114 pour les communes de à habitants 5) Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie (taux plancher auquel peut être appliqué un coefficient allant de 2 à 4) 61 pour les communes de à habitants Pour les emplacements publicitaires, il est décidé d'appliquer les tarifs de référence TARIFS DU CIMETIERE PROPOSE les tarifs du Cimetière applicable à partir du 1 er septembre 2010 de la façon suivante : 1) Concession : Prix pour 15 ans : 95 Prix pour 30 ans : 280 Prix pour 50 ans : 460 2) Cases funéraires [dans une case, possibilité de 4 urnes maximum par concession fourniture de la plaque comprise (gravure à la charge de la famille)] : Prix pour 15 ans : 310 Prix pour 30 ans : 460 Prix pour 50 ans : 610 3) Caveaux en champs d urnes [possibilité de 4 urnes maximum par concession fourniture de la plaque comprise (gravure à la charge de la famille)] : Prix pour 15 ans : 310 Prix pour 30 ans : 460 Prix pour 50 ans : 610 4) Jardin du souvenir : gratuit Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

13 AFFAIRES COMMUNALES : 8 DISSOLUTION DU SYNDICAT DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT D UN COLLEGE D ENSEIGNEMENTSECONDAIRE 900 POUR LE QUARTIER DE LA GRACE DE DIEU Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, RENOUVELLE sa demande de dissolution du Syndicat de construction et de fonctionnement d'un collège d'enseignement secondaire 900 et d une section d éducation spécialisée de type 90 pour le quartier de la Grâce de Dieu. 9 AUTORISATION D ADHESION A L ASSOCIATION «HORIZONS SOLIDAIRES» Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE la ville d Ifs à adhérer à l association «Horizons Solidaires» pour la somme de 305 correspondant à la cotisation annuelle pour l année 2010 et DIT que le paiement s effectuera sur le budget de la ville. 10 COOPERATION DECENTRALISEE ET ACTIONS INTERNATIONALES : DEMANDE DE SUBVENTION Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à solliciter auprès du Conseil Régional de Basse-Normandie, une subvention à hauteur de pour l année COOPERATION DECENTRALISEE : PRISE EN CHARGE DE FRAIS OCCASIONNES PAR LA VISITE DU MAIRE DE DEBAR Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à régler les factures pour un montant total de et DIT que le règlement sera effectué au Chapitre 6257 du budget ville. 12 DESIGNATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à la désignation, à bulletin secret, - dans un 1 er temps : d un nouveau Conseiller Communautaire Titulaire appelé à siéger au sein de la Communauté d Agglomération, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Candidature proposée : Monsieur Gérard DUMAINE Le résultat du vote est le suivant : - Votants : 30 - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 30 - Bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 30 Nombre de voix obtenues : 30 Est proclamé élu comme Conseiller Communautaire Titulaire : Monsieur Gérard DUMAINE Les 5 Conseillers Communautaires Titulaires représentant la ville d Ifs à la Communauté d Agglomération Caennaise sont les suivants : Alain GRUENAIS Jean-Paul GAUCHARD Alain ROGER Sylvaine BAUMARD Gérard DUMAINE - dans un 2ème temps : d un nouveau Conseiller Communautaire Suppléant appelé à siéger au sein de la Communauté d Agglomération, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Candidature proposée : Madame Roberte LAMOUREUX Le résultat du vote est le suivant : - Votants : 30 - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 30 - Bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 30 Nombre de voix obtenues : 30 Est proclamé élue comme Conseillère Communautaire Suppléante : Madame Roberte LAMOUREUX Les 2 Conseillers Communautaires Suppléants représentant la ville d Ifs à la Communauté d Agglomération Caennaise sont les suivants : Benjamin GUILLAUME Roberte LAMOUREUX Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

14 13 PROGRAMMATION 2010 DU CUCS SOLLICITATIONS DE FINANCEMENTS POUR LES ACTIONS PRESENTEES PAR LA VILLE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, VALIDE la réalisation des actions de la M.O.U.S. et de l Espace Loisirs présentés dans le cadre de la programmation 2010 du CUCS, APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de l action de la M.O.U.S. : Coût total prévisionnel ACSE Ville d Ifs APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l action de l Espace Loisirs : De l expression à la participation des jeunes Coût total prévisionnel ACSE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Conseil Général Ville d Ifs CAF EDF AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à solliciter les financements mobilisables auprès des partenaires, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l application de la présente délibération et au versement des financements sollicités. 13 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE SOLLICITATIONS DE FINANCEMENTS AUPRES DES PARTENAIRES A - Phase d étude pour la restructuration du cœur de quartier de la Plaine (boulevard des violettes/centre commercial des jonquilles) Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, CONFIRME sa volonté d engager la phase d étude pour la restructuration du cœur de quartier de la Plaine (boulevard des violettes/centre commercial des Jonquilles), APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de cette phase d étude : Dépenses Prévisionnelles H.T. Honoraires de Maîtrise d œuvre Phase conception Recettes Prévisionnelles ANRU % Région Basse- Normandie Communauté d Agglomération Caen La Mer ,8% ,4% Ville d Ifs % Sous-total partenaires du PRU ,2% FISAC * 23,8% TOTAL TOTAL % *financement correspondant à 50% de la base subventionnable FISAC estimée à pour la partie de cette phase d étude consacrée au centre commercial des Jonquilles AUTORISE Monsieur Jean-Paul GAUCHARD, Maire, à solliciter les financements mobilisables auprès des partenaires concernés, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l application de la présente délibération et au versement des financements sollicités. B - Pilotage stratégique et opérationnel : Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, CONFIRME la réalisation du pilotage stratégique et opérationnel du PRU pour la période , Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

15 APPROUVE le plan de financement prévisionnel du pilotage stratégique et opérationnel du PRU : Coût total prévisionnel ANRU Ville d Ifs AUTORISE Monsieur Jean-Paul GAUCHARD, Maire, à solliciter le financement mobilisable auprès de l ANRU, AUTORISE Monsieur Jean-Paul GAUCHARD, Maire, à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l application de la présente délibération et au versement des financements sollicités ENFANCE/JEUNESSE/EDUCATION : 15 MARCHE PUBLIC AVEC L ASSOCIATION LA PERISCOLE : POINT D ETAPE ANNUEL Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE d émettre un titre de recette de , ACCEPTE de verser la participation 2010 au titre du marché qui s élèvera à , DIT que le règlement se fera en trois fois sur l année 2010, et CONFIRME que les crédits ont été inscrits au budget principal 2010 de la Ville. 16 CRECHE MUNICIPALE : INFORMATION SUR LE REGLEMENT INTERIEUR Le CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des principales dispositions du Règlement Intérieur de la Crèche (sous réserve des modifications apportées en page 15) et CONFIRME que la mise en œuvre sera effectuée par voie règlementaire. AFFAIRE CULTURELLE : 17 SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE DE MUSIQUE ET LE COMITE DES FETES POUR LA GALA DE FIN D ANNEE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur GAUCHARD, Maire, à signer les conventions annexées relatives au partenariat en marge des galas du mois de juin avec les associations précitées. PERSONNEL : 18 AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD POUR L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ESPACE LOISIRS Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les termes de l avenant au Protocole d Accord présenté. 19 FRAIS DE DEPLACEMENT FORFAITAIRE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, PROPOSE d'attribuer une indemnité forfaitaire, d'un montant de 210 annuel pour l année 2010, conformément à l'arrêté du 5 janvier 2007 définissant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements (fréquence de réunions, déplacements et rendez-vous récurrents, éloignement des sites d activités, relations interservices), qui prendra effet à partir du 1 er juillet PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN (BUS ET TRAM) Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité (5 ABSTENTIONS), DECIDE une participation de la ville à hauteur de 25% selon les conditions précitées, et DIT que cette participation prendra effet à partir du 1 er juillet 2010 et sera effectuée mensuellement et directement sur les salaires sur justificatif et demande de l agent. 21 ATTRIBUTION D UNE ALLOCATION ENFANT HANDICAPE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer une allocation enfant handicapé à hauteur de 30 par mois aux agents qui en feraient la demande et sur justificatifs et DIT que cette mesure serait applicable à partir du 1 er juillet MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE de modifier le Tableau du Personnel Communal comme présenté. Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin

16 INFORMATIONS - Informations diverses - Décisions de signature : 2010/046 (annule et remplace la 2010/020) 2010/ / /050 Signature avec SOCOTEC d un contrat pour une mission de diagnostic amiante dans le cadre des travaux de réaménagement de l ancien logement de l école Pablo Neruda en bureaux. Le coût de cette mission s élève à 400 HT soit 478,40 TTC. Signature avec l Union Musicale d Ifs d un devis pour une prestation du 08 mai Le coût de cette prestation est de 500 euros TTC. Signature avec LUDOPARC 7-9, rue Champs Fourgons GENNEVILLIERS Cedex d un contrat de services pour l entretien et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs de la Ville. Le coût de ce marché s élève à 7 645,02 HT, soit 9 143,44 TTC par an. Ce marché est conclu pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Signature avec l APAJH d un contrat pour l entretien des espaces verts. Le coût de ce contrat s élève à ,52 H.T. soit ,70 TTC de mai 2010 à janvier L ordre du jour étant épuisé, la séance de Conseil Municipal du 22 mars 2010, a pris fin à 21h40. Le Maire, Jean-Paul GAUCHARD Compte rendu sommaire de la séance de Conseil Municipal du 14 juin