L'Observatoire Inter-Régimes des situations de fragilités. des personnes âgées de 55 ans et plus ALSACE
|
|
- Ségolène Lemieux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L'Observatoire Inter-Régimes des situations de fragilités des personnes âgées de 55 ans et plus ALSACE Atlas 2014
2
3 Membres du Comité Technique «Observatoire Inter-Régimes ALSACE» CARSAT ALSACE MOSELLE Laurence CLIDI Département Gestion de la Performance et Statistiques Marylin IHLE Service Social régional Fabienne LUTZ Département Prévention, partenariats et actions collectives Françoise SCHEER Service Social régional Anyssa TIKRADI - Département Prévention, partenariats et actions collectives MSA ALSACE Pierre JOST Sous directeur RSI ALSACE Katia BISCHOFF Groupe Etudes et Contrôle Interne Sébastien KIEFFER Service Accès aux Droits et Santé Réalisation des cartographies Marylin IHLE Service Social régional CARSAT ALSACE MOSELLE
4 2
5 Sommaire OBSERVATOIRE INTER-REGIMES DES TERRITOIRES FRAGILES EN ALSACE INDICATEURS DE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE EN ALSACE... 5 Population âgée de 55 ans et plus en Alsace... 6 Part des 55 ans et plus dans la population en Alsace... 7 Population âgée de 75 ans et plus en Alsace... 8 INDICATEURS D OFFRE DE SOINS EN ALSACE PAR CANTON... 9 Taux de médecins généralistes libéraux par habitant de 55 ans et plus en Alsace Nombre de médecins libéraux généralistes en Alsace Taux d infirmiers libéraux par habitant de 55 ans et plus en Alsace Nombre d infirmiers libéraux en Alsace INDICATEURS DE CONTEXTE ECONOMIQUE PAR DÉPARTEMENT ET PAR CANTON Taux de chômage des 55 ans et plus BAS-RHIN Taux d activité des 55 ans et plus BAS-RHIN Taux de chômage des 55 ans et plus HAUT-RHIN Taux d activité des 55 ans et plus HAUT-RHIN INDICATEURS DE FRAGILITÉ ECONOMIQUE PAR CANTON ET PAR DÉPARTEMENT Taux de retraités exonérés de la CSG BAS-RHIN Taux de retraités bénéficiaires du Minimum Vieillesse BAS-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension de Réversion BAS-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension Ex-Invalide BAS-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension pour Inaptitude BAS-RHIN Taux de retraités exonérés de la CSG HAUT-RHIN Taux de retraités bénéficiaires du Minimum Vieillesse HAUT-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension de Réversion HAUT-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension Ex-Invalide HAUT-RHIN Taux de retraités bénéficiaires d une pension pour Inaptitude HAUT-RHIN DÉTECTION DE LA FRAGILITÉ Score de fragilité en Alsace Cantons les plus «fragiles» en Alsace (score de 5 ou plus)
6 OBSERVATOIRE INTER-REGIMES DES TERRITOIRES FRAGILES EN ALSACE 2014 Un observatoire des territoires de fragilités des personnes âgées de 55 ans et plus, a été mis en place en inter-régimes CARSAT - MSA et RSI, en Alsace. Il intègre des données relatives aux bénéficiaires des 3 régimes. Ces données ont été arrêtées au Granularité : Le travail a porté sur une analyse affinée par département. L étude de la fragilité des territoires est à l échelle cantonale. Dans cet atlas, l Alsace est découpée en 64 cantons, 35 dans le Bas-Rhin et 29 dans le Haut- Rhin. Les villes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse sont regroupées chacune en un canton. Méthodologie : La fragilité a été définie au regard de 10 indicateurs regroupés en 4 familles : situation économique, situation démographique, situation de l offre de soins, situation au regard de la santé des personnes âgées. Liste des 10 indicateurs retenus : Part des 55 ans et plus dans la population, Taux d activité des ans, Taux de chômage des ans, Taux de médecins généralistes libéraux, Taux d infirmiers libéraux, Part des retraités du Régime général exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG), Bénéficiaires du Minimum Vieillesse (ASPA, ASI, L et 3) Bénéficiaires d une pension de réversion, Bénéficiaires d une pension d inaptitude, Bénéficiaires d une pension ex-invalide. Ci-après, on retrouvera les cartographies des fragilités selon les indicateurs. 4
7 INDICATEURS DE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE EN ALSACE PAR CANTON 5
8 Population âgée de 55 ans et plus en Alsace Bas-Rhin habitants ont 55 ans et plus Haut-Rhin habitants ont 55 ans et plus Population totale par département : Bas-Rhin : Haut-Rhin : habitants habitants Source : INSEE
9 Part des 55 ans et plus dans la population en Alsace Bas-Rhin 27,3 % des habitants ont 55 ans et plus Haut-Rhin 28,7% des habitants ont 55 ans et plus Source : INSEE 2010 Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 7
10 Population âgée de 75 ans et plus en Alsace Bas-Rhin habitants ont 75 ans et plus soit 7,7 % de la population totale du Bas-Rhin Haut-Rhin habitants ont 75 ans et plus soit 8,3% de la population totale du Haut-Rhin Population totale par département : Bas-Rhin : habitants Haut-Rhin : habitants Source : INSEE
11 INDICATEURS D OFFRE DE SOINS EN ALSACE PAR CANTON 9
12 Taux de médecins généralistes libéraux par habitant de 55 ans et plus en Alsace Nombre de médecins libéraux généralistes en Alsace Sources : ORSAL (ISSTAL 2010), INSEE (population 2010) 10
13 Taux d infirmiers libéraux par habitant de 55 ans et plus en Alsace Nombre d infirmiers libéraux en Alsace Sources : ORSAL (ISSTAL 2010), INSEE (population 2010) 11
14 12
15 INDICATEURS DE CONTEXTE ECONOMIQUE PAR DÉPARTEMENT ET PAR CANTON 13
16 Taux de chômage des 55 ans et plus BAS-RHIN Source : INSEE 2010 Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 14
17 Taux d activité des 55 ans et plus BAS-RHIN Source : INSEE 2010 Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 15
18 Taux de chômage des 55 ans et plus HAUT-RHIN Source : INSEE 2010 Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 16
19 Taux d activité des 55 ans et plus HAUT-RHIN Source : INSEE 2010 Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 17
20 18
21 INDICATEURS DE FRAGILITÉ ECONOMIQUE PAR DÉPARTEMENT ET PAR CANTON DONNÉES INTER-RÉGIMES 19
22 Taux de retraités exonérés de la CSG BAS-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 20
23 Taux de retraités bénéficiaires du Minimum Vieillesse BAS-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 21
24 Taux de retraités bénéficiaires d une pension de Réversion BAS-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 22
25 Taux de retraités bénéficiaires d une pension Ex-Invalide BAS-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 23
26 Taux de retraités bénéficiaires d une pension pour Inaptitude BAS-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 24
27 Taux de retraités exonérés de la CSG HAUT-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 25
28 Taux de retraités bénéficiaires du Minimum Vieillesse HAUT-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 26
29 Taux de retraités bénéficiaires d une pension de Réversion HAUT-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 27
30 Taux de retraités bénéficiaires d une pension Ex-Invalide HAUT-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 28
31 Taux de retraités bénéficiaires d une pension pour Inaptitude HAUT-RHIN Sources : CARSAT, MSA, RSI Données par canton au Entre parenthèses, nombre de cantons concernés 29
32 30
33 DÉTECTION DE LA FRAGILITÉ 31
34 Le repérage des territoires repose sur la définition d un indice composite créé à partir des 10 indicateurs retenus, représentatifs de situations de fragilité. Cet indice composite a été crée à l échelle de chacun des 2 départements. L indicateur composite est obtenu en notant* chacun des cantons au regard de la situation de leur résultat par rapport au quartile situé à l extrémité la «plus faible» de chaque indicateur. (*scoring = 1 si la valeur du canton est dans le quartile extrême de la distribution de l indicateur). Le total des notes obtenues par indicateur détermine la valeur de l indice de fragilité composite et témoigne donc de la situation extrême du canton au regard de un ou plusieurs indicateurs. Nous avons donc une connaissance de la fragilité de chacun des cantons. Sur l ensemble des 64 cantons d Alsace : 20 % des cantons cumulent les scores les plus élevés de 5 à 9. Départements Score de fragilité TOTAL BAS RHIN HAUT RHIN TOTAL GENERAL ,2% 23,3% 20,3% 15,6% 3,1% 4,7% 6,3% 6,3% 1,6% 1,6% 100% 32
35 13 cantons cumulent les scores les plus élevés (cumul de 5 indicateurs et +) : o 9 indicateurs : DRULINGEN o 8 indicateurs : SARRE UNION o 7 indicateurs : LA PETITE PIERRE, MASEVAUX, SAINT AMARIN, MULHOUSE o 6 indicateurs : SAALES, SCHILTIGHEIM, WISSEMBOURG, COLMAR o 5 indicateurs : NIEDERBRONN, SCHIRMECK, GUEBWILLER Répartition des scores de fragilité les plus élevés par département BAS RHIN HAUT RHIN DRULINGEN 9 MASEVAUX 7 SARRE UNION 8 SAINT AMARIN 7 LA PETITE PIERRE 7 MULHOUSE 7 SAALES 6 COLMAR 6 SCHILTIGHEIM 6 GUEBWILLER 5 WISSEMBOURG 6 NIEDERBRONN 5 SCHIRMECK 5 19% des cantons cumulent 3 ou 4 indicateurs : o 4 indicateurs : MUNSTER, STE MARIE AUX MINES o 3 indicateurs : BISCHWILLER, BISCHHEIM, BOUXWILLER, CERNAY, FERRETTE, HIRSINGUE, HUNINGUE, MUNDOLSHEIM, VILLE, RIBEAUVILLE 33
36 Score de fragilité en Alsace Bas-Rhin : 8 cantons avec un score de 5 ou plus Haut-Rhin : 5 cantons avec un score de 5 ou plus Entre parenthèses, nombre de cantons concernés Le score est établi indépendamment sur chaque département. Il varie de 0 (pas de fragilité) à 10 (très fragile). Il est basé sur le quartile extrême pour chacun des 10 indicateurs. Sources : CARSAT, MSA, RSI, INSEE 34
37 Cantons les plus «fragiles» en Alsace (score de 5 ou plus) Entre parenthèses, nombre de cantons concernés Le score est établi indépendamment sur chaque département. Il varie de 0 (pas de fragilité) à 10 (très fragile). Il est basé sur le quartile extrême pour chacun des 10 indicateurs. Sources : CARSAT, MSA, RSI, INSEE 35
38
39
40
Les domaines et les thèmes du SIG Grand Sud
des risques du vieillissement Régime Général ou Inter-régime Données de cadrage Retraités à risque de fragilité économique Les domaines et les thèmes du SIG Grand Sud Offres d de prévention collectives
Plus en détailHérault. Les chiffres clés
Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement
Plus en détailDES INDICATEURS DE PAUVRETE - PRECARITE
- Le second, un peu plus d'un quart, regroupe principalement des familles monoparentales. Il s agit généralement de foyers ayant plus de deux enfants à charge, bénéficiant de plusieurs prestations. Environ
Plus en détailFRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailDocument N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mars 2015 à 9 h 30 «Les retraités : approches territoriales» Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailrégime de retraite Guide du retraité des personnels des mines retraite droits information Votre Vos Besoin d une Votre retraite Vos droits
Vos droits Votre retraite Besoin d une information régime de retraite des personnels des mines Guide du retraité Votre retraite Vos droits Besoin d une information La Caisse des Dépôts, gestionnaire de
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailBilan 2004 et programmation 2005 de l'inventaire général du patrimoine culturel
03 15 57 51 03 75 35 00 * Finalisation la première tranche la base NOTE DE SYNTHESE données "jardins remarquables" et étu sur les jardins l'industrie [Date création du service : 1964] * Culture scientifique
Plus en détailCarsat. info. n 5. Alsace-Moselle. sur rendez-vous. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail.
Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 5 2 ème semestre 2015 foire européenne de strasbourg : travaux chez vous... pensez à tout! Focus sur L'atelier nutrition
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailSchéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de la région ALSACE Version définitive Décembre 2012 REGION ALSACE SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE... 3 RTE, gestionnaire du réseau public
Plus en détail12.1. Le cumul emploi-retraite
12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailLES AIDES AUX PERSONNES AGÉES
GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise
Plus en détailJOURNEE DE SOLIDARITE
JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailProgramme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention
Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au
Plus en détailQue retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailParlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 18 015 bénéficiaires de l aide ménagère
Édition Alsace-Moselle Parlons La lettre aux retraités du régime général de la Sécurité sociale 2012 retraite L Assurance retraite en chiffres* 12,88 millions de retraités 17,58 millions de cotisants 346
Plus en détail1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE
Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole peuvent exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Ces activités peuvent être : 1- de nature
Plus en détailDISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
Plus en détailES COSTUMES LSACIENS : UN NCHANTEMENT!
L E A ES COSTUMES LSACIENS : UN NCHANTEMENT! Le costume ( ), c est avant tout le manteau de dignité du paysan. ( ) Porter ces costumes dédommageait les femmes et les hommes des vicissitudes de leur vie.
Plus en détailN UTILISEZ PAS L ATTESTATION RECUE DE L URSSAF : CETTE DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE.
AAPL74 1) CAS DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS «REGULARISATION DE COTISATIONS 2010» METHODE PRATIQUE DE CALCUL POUR DETERMINER LA CSG-CRDS DE L EXERCICE 2011 A PARTIR D EXEMPLE CHIFFRE SELON MODELES CI-APRES
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailLE REGIME D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D ALSACE-MOSELLE COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT (art. LO 132-3-1 du code des juridictions financières) LE REGIME D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D ALSACE-MOSELLE NOVEMBRE 2011
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailOGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles
OGACA Agence conseil auprès des entreprises culturelles Les sessions thématiques de l OGACA 2ème trimestre 2010 Strasbourg /P2 L Ogaca accompagne depuis 1984 les acteurs culturels régionaux en leur proposant
Plus en détailDocument N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 214 à 9 h 3 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées
Plus en détailLe Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013
Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 L auto-entrepreneur- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Seuils du statut 5 Régime social Taux de cotisation 8 Validation des trimestres de retraite 9 Taux
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations
Plus en détailBien vivre votre retraite
Retraités SEPTEMBRE 2014 Bien vivre votre retraite les contacts près de chez vous Pour vous aider chez vous Le plan d actions personnalise Une offre de prise en charge globale de vos besoins pour améliorer
Plus en détailLe Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?
Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6
Plus en détailDonnées au 1 er janvier 2015
2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailVivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité
Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise
Plus en détailEnquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction de l action sociale, de l habitat et de la santé publique 12 ème congrès national des ORS Territoires et Santé des populations 9 et 10 novembre 2010 Enquête sur la santé des résidents des foyers
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détail4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale
4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales
Plus en détailMa retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite
Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés
Plus en détailse présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach
se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach INFOBEST qu est ce? INFOBEST was ist das? «INFOrmations- und BEratungsSTellen für grenzüberschreitende Fragen» = Quatre instances
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailGuide. solutions locales pour une consommation dur ble
Guide de solutions locales pour une consommation dur ble L achat éco-responsable passe par des choix qui concilient au mieux les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux produits (biens
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailMasseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
Observatoire régional des métiers du sanitaire et du social Tableau de bord emploi-formation Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Juin 2014 S y n t h è s e d u t a b l e a u d e b o r d A E m p l o
Plus en détailOffre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente
Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Cette étude a été réalisée en collaboration entre les services de l Agence Régionale de Santé (ARS), Mme Anne ROUSSEL, statisticienne
Plus en détailFiches thématiques. Revenus
Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailles évolutions récentes
DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailLE SYSTÈME DE RETRAITE
LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute
Plus en détailCarsat. info. n 3. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail
Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 3 1 er semestre 2014 risques professionnels : ce qui attend les entreprises des aides personnalisées pour l autonomie
Plus en détailTests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections
Plus en détailde l Eurométropole : Les locaux de bureaux
De L ADeUS Immobilier tertiaire de l Eurométropole : Les locaux de bureaux 159 MARS 215 Économie L activité tertiaire (hors intérim) représente près de 6 % de l emploi marchand non agricole de l Eurométropole
Plus en détailLes avantages des projections budgétaires à long terme : l exemple belge
Les avantages des projections budgétaires à long terme : l exemple belge Par : Geert Langenus (Département Études, Banque nationale de Belgique, geert.langenus@nbb.be) 4 e réunion annuelle des responsables
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailDes aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie
Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détail«Participation assuré» de 18 euros
«Participation assuré» de 18 euros Médecins Sages Femme Centres de santé médicaux et polyvalents Logiciels 1.40 Un ticket modérateur forfaitaire sur les actes lourds est instauré par la Loi de Financement
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailN 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Plus en détailACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Plus en détailL évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques
Plus en détailPlus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse
Caractéristiques et recours aux soins des populations bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU_C) : plus jeunes, plutôt féminines et en moins bonne santé En Midi-Pyrénées,
Plus en détailBIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE. NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42
BIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42 SOMMAIRE Vieillir et alors? p. 3 Un important dispositif donne
Plus en détailAIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
Plus en détailANALY ANAL S Y E S PR
ANALYSE PROSPECTI IVE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AUDA BATIMENT MÉTIERS DE LA PLOMBERIE NOVEMBRE 2014 1 1. L emploi 1 086 plombiers en 20122 soit 4% des salariéss de la production du
Plus en détailSECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son
Plus en détailComment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
Plus en détailGuide pratique. En Pays Thur Doller. Des solutions pour vous informer, vous orienter vous accompagner, vous soutenir
Guide pratique En Pays Thur Doller Vous intervenez quotidiennement auprès de votre conjoint, d un parent âgé, ou d un proche en perte d autonomie... Des solutions pour vous informer, vous orienter vous
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLe fonctionnement de l auto-entrepreneur
De 10h00 à 12h00 CCI RENNES Le fonctionnement de l auto-entrepreneur Avec le soutien du Fonds Social Européen «Grâce à l Europe et au Fonds Social, une attention particulière est portée aux personnes fragiles
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002
ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Paris, le 22 octobre 2002 direction de l établissement national des invalides de la marine sous-direction des affaires juridiques
Plus en détailOBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE
OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailDirection de la Sécurité sociale. Les chiffres clés de la Sécurité sociale
Direction de la Sécurité sociale Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2013 LES CHIFFRES CLÉS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2013 édition 2014 SOMMAIRE La Sécurité sociale. Les recettes de la Sécurité sociale
Plus en détailGESTION, ADMINISTRATION
GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique
Plus en détailLES CARRES CONFESSIONNELS MUSULMANS, LA SPECIFICITE DE L'ALSACE ET DE LA MOSELLE
LES CARRES CONFESSIONNELS MUSULMANS, LA SPECIFICITE DE L'ALSACE ET DE LA MOSELLE DOSSIER THEMATIQUE FEVRIER 2011 PRESENTATION DE L ORIV L Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) a
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailLa caisse est administrée par un conseil d administration de 22 membres comprenant :
La CRPN, caisse de retraite complémentaire de la sécurité sociale, est réglementée par le code des transports et le code de l aviation civile. L affiliation à la CRPN est obligatoire pour tous les personnels
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant
Plus en détail