Juste valeur des instruments financiers; évaluation et informations à fournir principaux points à retenir pour la fin de l exercice

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1 Juste valeur des instruments financiers; évaluation et informations à fournir principaux points à retenir pour la fin de l exercice Les turbulences et l incertitude ayant toujours cours sur les marchés, l estimation de la juste valeur continuera de poser des difficultés considérables à bon nombre de sociétés. Dans la présente note, nous exposons les principaux points à retenir concernant les dispositions relatives à la juste valeur énoncées dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. 1. Ne pas oublier que la juste valeur des actifs et des passifs négociés est un prix de marché actuel! À proprement parler, il s agit du montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Nombreux sont les non-comptables qui confondent la juste valeur d un actif et sa valeur dite «fondamentale», à savoir la valeur des flux de trésorerie futurs que la direction s attend à obtenir de l actif. Cette valeur sera très différente de la juste valeur si les attentes de la direction quant aux flux de trésorerie futurs diffèrent de celles des intervenants du marché. 2. Tenir compte des sources d indications sur la juste valeur. Les paragraphes 43 à 65 de l annexe A d IAS 39 établissent les exigences de base pour l établissement d estimations de la juste valeur. Une autre source utile d indications est la publication publiée par l IASB Expert Advisory Panel intitulée Measuring and disclosing the fair value of financial instruments in markets that are no longer active.

2 3. Utiliser des prix de marché comme base pour estimer la juste valeur dans tous les cas où cela est possible. Le paragraphe 48A d IAS 39 établit une distinction entre les prix cotés sur un marché actif et les prix lorsque le marché d un instrument financier est inactif. Si le marché est actif, l entité doit utiliser le prix coté sur le marché actif, non ajusté, car il s agit de la meilleure estimation de la juste valeur. Si le marché est inactif, l entité doit estimer la juste valeur au moyen d une technique d évaluation. Un marché est considéré comme actif si des cours sont «aisément et régulièrement disponibles», ce qui signifie que l information sur les prix est accessible et que des transactions interviennent régulièrement. L absence de transactions pour une brève période ou un volume de transactions inférieur à la norme ne signifie pas nécessairement qu un marché est inactif. Dans une lettre datée du mois d août portant sur l évaluation des obligations grecques, le président de l IASB, Hans Hoogervorst, a formulé les commentaires suivants : «Une société ne peut ignorer les prix de transaction observables lorsqu il est évident que les intervenants du marché concluent régulièrement des transactions sur des actifs financiers identiques ou similaires, même si la fréquence de ces transactions est inférieure à ce qu elle était dans le passé. Bien que le niveau des activités de négociation sur les obligations du gouvernement grec ait diminué, des transactions ont toujours lieu. IAS 39 indique clairement que s il existe des preuves que les prix de ces transactions ne représentent pas la juste valeur (par exemple, du fait que ces transactions soient contraintes ou parce que le prix nécessite des ajustements importants en raison de différences temporelles entre la date de la transaction et la date d évaluation, lesquels facteurs sont affaire de jugement et dépendent des faits et circonstances), les prix de transaction observés doivent être utilisés pour évaluer la juste valeur.» Dans l analyse qui suit, il est posé comme hypothèse que les prix de marché ne sont pas disponibles ou ne sont pas appropriés pour estimer la juste valeur et qu il est nécessaire d utiliser une technique d évaluation. 4. Comprendre les termes de l instrument évalué. L identification de tous les termes d un instrument pouvant influer sur son prix est essentielle à l estimation de la juste valeur. Par exemple, ces termes peuvent comprendre : le calendrier et le montant attendus des flux de trésorerie; les options comprises dans le contrat; les droits de protection des parties; les termes liés au risque de crédit dans des instruments d emprunt, comme les garanties; le degré de subordination de l instrument; L absence de transactions pour une brève période ou un volume de transactions inférieur à la norme ne signifie pas nécessairement qu un marché est inactif.

3 le caractère exécutoire sur le plan juridique. Il faut faire preuve de prudence avec les résumés des termes utilisés pour évaluer des instruments, car certains détails importants pourraient avoir été écartés. 5. Appliquer des techniques d évaluation et des hypothèses appropriées. La lettre de Hans Hoogervorst mentionnée précédemment contient un résumé utile des dispositions d IAS 39 : «Même si un modèle est utilisé pour évaluer la juste valeur, ce modèle doit refléter les conditions de marché actuelles (y compris celles qui sont démontrées par des prix de transaction observables) et doit inclure les ajustements appropriés que les intervenants du marché apporteraient pour tenir compte des risques de crédit et de liquidité. En outre, le modèle doit utiliser au maximum les données d entrée observables pertinentes (p. ex., les données de marché) et utiliser au minimum des données d entrée non observables (p. ex., les propres hypothèses de la société). Une société ne peut ignorer les données de marché pertinentes (y compris les prix de transaction observables) lorsqu il est clair que les intervenants du marché utiliseraient ces données pour déterminer le prix auquel ils seraient disposés à conclure une transaction visant l actif financier.» Ce qui nous amène à notre prochain point à retenir. 6. Faire attention aux modèles d actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Nous nous rendons souvent compte que les sociétés établissent des estimations uniques des flux de trésorerie futurs et actualisent ces derniers à l aide d un taux visant à rémunérer le détenteur pour les risques associés au contrat qu il assume. La source de ce taux d actualisation est souvent le taux effectif de rendement à l échéance établi à l aide du prix de marché d instruments négociés sur le marché qui sont comparables, selon ce que croit l entité. Attention! Pour que les instruments soient vraiment comparables, non seulement les émetteurs doivent-ils présenter le même risque de crédit, mais les instruments doivent également comporter les mêmes termes, par exemple le calendrier des flux de trésorerie, l échéance, la fréquence de capitalisation et les options. Des approches de rechange (p. ex., utiliser des scénarios de flux de trésorerie pondérés en fonction des probabilités et les actualiser au moyen de taux sans risque) donneront souvent des résultats plus appropriés. L application des modèles de valorisation des options peut être complexe et donner lieu, par inadvertance, à des erreurs. Par exemple, si on demande à un spécialiste de l évaluation s il convient d utiliser un modèle de Black et Scholes pour évaluer des bons de Une société ne peut ignorer les données de marché pertinentes (y compris les prix de transaction observables) lorsqu il est clair que les intervenants du marché utiliseraient ces données.

4 souscription qui confèrent au détenteur l option d acquérir des actions ordinaires et des bons de souscription supplémentaires de l émetteur à un prix unique déterminé, il faut vraisemblablement s attendre à obtenir comme réponse des objections véhémentes. En cas de doute, il faut consulter un spécialiste de l évaluation. 7. Effectuer des contrôles ex post des modèles d évaluation. IAS 39 exige expressément qu une entité «calibre» ses modèles d évaluation ou les soumette à des «contrôles ex post» au moyen d informations de marché observables afin de s assurer que le modèle reflète les conditions de marché actuelles et d identifier toute déficience possible dans le modèle. Prenons par exemple l émission d un bon de souscription en contrepartie de trésorerie dans des conditions de pleine concurrence. Le bon de souscription est admissible en tant que passif financier dérivé et doit ainsi être évalué à la juste valeur initialement et par la suite. Lors de sa comptabilisation initiale, le bon de souscription sera évalué au montant du produit en trésorerie reçu et, au cours des périodes ultérieures, au moyen d un modèle d évaluation. Dans de telles circonstances, l entité doit déterminer si l application du modèle au jour 1 donnerait une valeur différente du produit en trésorerie reçu et, dans l affirmative, elle doit ajuster le modèle en conséquence. En l absence d un tel ajustement, toute différence entre le prix au comptant et le prix établi selon le modèle serait automatiquement comptabilisée en résultat net la première fois que le modèle est utilisé. Dans les faits, les états financiers comporteraient un ajustement ramenant l évaluation au jour 1 à un prix différent du prix de la transaction réellement reçu. Cette situation va à l encontre des dispositions d IAS Faire preuve d esprit critique à l égard des «évaluations indicatives». Les sociétés obtiennent fréquemment de la part de banques ou d autres institutions financières des estimations de la juste valeur de dérivés tels que des swaps de taux d intérêt ou des swaps de devises. L IASB Expert Advisory Panel a indiqué ce qui suit relativement à de telles évaluations : «Lorsque les marchés ne sont pas actifs, les courtiers et les services d évaluation des prix sont susceptibles de s appuyer davantage sur des modèles que sur des transactions réelles, les données d entrée de ces modèles étant fondées sur des informations qui ne sont accessibles qu au courtier ou au service d évaluation des prix. Avant de s appuyer sur ces prix, l entité acquiert une compréhension de la façon dont ils ont été déterminés afin d évaluer s ils sont conformes avec l objectif de l évaluation avec la juste valeur (c.-à-d. le prix qui serait reçu lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation). Par exemple, une entité s appuie moins sur les prix qui ne reflètent pas le résultat de Il faut soumettre les modèles d évaluation à des «contrôles ex post» au moyen d informations de marché observables afin de s assurer que le modèle reflète les conditions de marché actuelles et d identifier toute déficience possible dans le modèle.

5 transactions sur le marché, tient compte de la question de savoir si les prix sont des prix indicatifs ou des offres fermes et prend en considération la fréquence d estimation des prix pour évaluer s ils reflètent les conditions de marché à la date d évaluation.» Les offres indicatives sont moins fiables que les offres fermes, car l institution financière qui effectue l évaluation est souvent celle qui a vendu le dérivé à l entité, ce qui soulève des questions relativement à son indépendance et à la possibilité qu elle fournisse ces prix uniquement afin de maintenir sa relation avec l entité. Il arrive souvent que les évaluations indicatives soient accompagnées d une déclaration indiquant que l on ne peut s appuyer sur elles à aucune autre fin. La direction doit effectuer des travaux supplémentaires pour être à l aise avec l évaluation dans de telles circonstances. 9. Répartir les évaluations entre les niveaux de la hiérarchie de la juste valeur en fonction de la fiabilité et de l importance des données d entrée utilisées. Le paragraphe 27A d IFRS 7 exige que les évaluations à la juste valeur soient classées dans une hiérarchie à trois niveaux d après le niveau de données le plus bas qui est significatif pour l évaluation dans son intégralité (le niveau 1 comprend les évaluations qui reposent uniquement sur des prix cotés sur des marchés actifs, le niveau 2 comprend les évaluations pour lesquelles toutes les données importantes sont fondées sur des données objectives telles que les taux d intérêt du marché, et le niveau 3 comprend les évaluations pour lesquelles au moins une donnée importante ne peut être observée mais doit plutôt être une hypothèse de la direction quant à ce qu utiliseraient les intervenants du marché). Les données non observables sont souvent importantes. Par exemple, la volatilité non observable utilisée pour évaluer la juste valeur d une option sera vraisemblablement importante, à moins que l option ne soit fortement dans le cours. 10. Faire preuve de transparence dans la communication des méthodes d évaluation utilisées et des hypothèses appliquées. Parmi les hypothèses qui doivent être communiquées, mentionnons les taux d actualisation, les taux d intérêt, les taux de pertes estimées sur créances et les taux de remboursement anticipé. Si un changement a été apporté à la technique d évaluation au cours de la période, ce fait et les raisons qui motivent le changement doivent aussi être mentionnés. 11. Évaluer si une approche d évaluation doit être identifiée comme jugement comptable crucial en conformité avec le paragraphe 125 d IAS 1. Dans l affirmative, il faut communiquer la base des jugements. Il arrive souvent que les évaluations indicatives soient accompagnées d une déclaration indiquant que l on ne peut s appuyer sur elles à aucune autre fin. La direction doit effectuer des travaux supplémentaires pour être à l aise avec l évaluation.