CHANTIER DE JEUNES BENEVOLES

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1 Dossier Année N (cadre réservé à l administration) CHANTIER DE JEUNES BENEVOLES INTITULE DU PROJET DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET (titre de l association maître d ouvrage) N de compte de l association - RIB, RIP à coller Pièces obligatoires à fournir : (tout dossier incomplet sera rejeté) voir page suivante - 1 -

2 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION (en 6 exemplaires) Ce dossier doit être adressé à la Direction du Sport et de la Jeunesse région de : département de : commune de : nom du chantier : Il s agit d un chantier de découverte : OUI NON I - L ASSOCIATION Fiche signalétique objet : adresse : tél : n de compte : nom du président : il s agit d une association : - locale - départementale - régionale - nationale agréée «Jeunesse et Education Populaire» OUI NON agréée par un autre Ministère OUI NON adhérente à une association nationale OUI NON laquelle? éventuellement : propriétaire :... maître d œuvre : - 2 -

3 responsable du projet : les subventions seront versées à : (indiquer si besoin est les différents destinataires des différentes subventions) II - DESCRIPTION DU PROJET : contexte du chantier : historique du projet :. suites éventuelles prévues :.... partenaires (pour les chantiers de découverte, précisez le nom de l association partenaire)

4 description du chantier dates du chantier : du soit une durée totale de au nombre d heures de travail prévues (par semaine et par bénévole) : objectifs techniques : s il s agit d un projet ayant trait au patrimoine, indiquez si l édifice est protégé au titre des monuments historiques OUI NON objectifs pédagogiques :. projets d animation :

5 III- PUBLICS VISES : nombre de bénévoles prévus : soit % filles % garçons nombre de journées-chantier prévues : (une journée-chantier est une journée passée sur un chantier par un bénévole) âge des participants : le chantier accueillera-t-il des bénévoles? de de 18 ans de 18 à 25 ans de + de 25 ans si l accueil de bénévoles de moins de 18 ans est prévu, le chantier serat-il déclaré en tant que centres de vacances et de loisirs? OUI NON nationalités le chantier accueillera-t-il des étrangers? OUI NON si oui, le chantier sera-t-il majoritairement composé de Français binational international publics spécifiques Est-il prévu d accueillir sur le chantier des bénéficiaires relevant des publics cidessous? jeunes en difficulté personnes handicapées autre public spécifique (à préciser) recrutement Quel sera le mode de recrutement des bénévoles (Français, étrangers, publics spécifiques)? - 5 -

6 IV ENCADREMENT DU CHANTIER encadrement technique nombre d encadrants techniques : statut : (bénévole, salarié, mis à disposition) : expérience ou qualification : encadrement pédagogique nombre d encadrants pédagogiques :. statut : (bénévole, salarié, mis à disposition) : expérience ou qualification : éventuellement référent technique :. V PROJETS REALISES PAR L ASSOCIATION 1- cadre chantiers de jeunes 2- autres - 6 -

7 VI FINANCEMENT BUDGET PREVISIONNEL : ventiler les différents postes et leurs montants DEPENSES RECETTES FRAIS D ENCADREMENT encadrement technique : encadrement pédagogique :. autres (à préciser) :. VIE COLLECTIVE hébergement :. nourriture : frais d animation : frais de transports / vie collective : MATERIEL ET MATERIAUX matériel matériaux : FONCTIONNEMENT COLLECTIVITES TERRITORIALES Collectivité Territoriale de Corse mise à disposition. subvention Département SUBVENTIONS D ETAT Ministère de l Environnement : Ministère de l Emploi et de la Solidarité : Ministère de l Agriculture : autres ministères : lesquels mise à disposition. subvention commune, regroupement de communes mise à disposition. subvention frais de préparation, de suivi et de gestion. AUTRES ORGANISMES ASSURANCES AUTRES FRAIS frais de transports des participants. autres frais (à préciser) TOTAL DEPENSES PARTICIPATION DES BENEVOLES frais de transports des participants. frais de séjour. FONDS PROPRES apports en nature bénévolat valorisé fonds associatifs. TOTAL RECETTES - 7 -

8 VII PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR : (tout dossier incomplet sera rejeté) voir pièces jointes VIII- ENGAGEMENT DU PROMOTEUR : L organisateur s engage à : utiliser la totalité de la subvention de (case réservée à l administration) qui lui est allouée pour la réalisation du projet présenté mettre en place le chantier dans les conditions mentionnées souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de tous les participants du chantier. Une extension «individuelle accident» en faveur des participants sera recherchée. présenter la fiche-type évaluation du chantier dans les délais impartis. Fait, à le Le Président de l Association - 8 -

9 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES aide-mémoire des pièces constitutives du dossier pièces obligatoires à fournir (cocher les cases) lettre d intention adressée au Directeur du Sport et de la Jeunesse de la Collectivité Territoriale de Corse dossier de candidature dûment rempli statut de l Association récépissé de déclaration en Préfecture ou extrait de photocopie du Journal Officiel portant déclaration de l association pour les aides égales ou supérieures à 3 050, fournir le dernier compte financier et les prévisions de recettes et dépenses pour l année en cours, signé du Président attestation de financement des co-financeurs compte-rendu de la dernière assemblée statutaire des adhérents liste des membres des instances dirigeantes (bureau ) liste nominative du personnel de l association (fonctions rétribuées et montant des rémunérations) délibération relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l association attestation de régularité fiscale et sociale relevé d identité bancaire ou postal convention entre le Président de l association et le propriétaire du site d intervention du chantier accord préalable de la Direction régionale des affaires culturelles : 19, Cours Napoléon - BP Ajaccio cedex tél fax et/ou accord préalable de l Architecte des Bâtiments de France pour les chantiers concernant les monuments protégés ou non (restauration ou fouilles) 37, Cours Napoléon Ajaccio tél : fax :

10 ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE ET SOCIALE EN VUE D UNE DEMANDE DE SUBVENTION DESIGNATION DU DEMANDEUR : nom, prénom, raison sociale : adresse : date de naissance (pour les entreprises individuelles) : CADRE RESERVE A LA TRESORERIE : Le comptable du Trésor soussigné atteste qu à ce jour, le demandeur : est à jour ( ) dans le règlement des impositions émises à son nom n est pas à jour ( plan de règlement en cours et respecté Fait à, le Signature et cachet du comptable du Trésor CADRE RESERVE A LA RECETTE DES IMPOTS Le receveur des impôts soussigné atteste qu à ce jour, le demandeur : n est pas assujetti à la T.V.A a acquitté ) ( l ensemble de la TVA et des pénalités mises à sa charge n a pas acquitté ) plan de règlement en cours et respecté Fait à, le Signature et cachet du receveur des impôts

11 CADRE RESERVE A L URSSAF OU A LA MSA Le directeur soussigné certifie, sous réserve de contrôles ultérieurs : que les cotisations de Sécurité Sociale dues au titre de l établissement indiqué ci-dessus ont été versées régulièrement jusqu au et que les déclarations ont été fournies jusqu au trimestre inclus. que le demandeur bénéficie d un plan de règlement en cours et respecté que le demandeur n est pas à jour dans le paiement des cotisations de Sécurité Sociale que le demandeur n est pas à jour dans le dépôt des déclarations de cotisations de Sécurité Sociale Fait à, le Signature et cachet du directeur NB : Le renseignement de cette attestation par les trois organismes précités est indispensable, étant précisé que tout document émanant de ces services attestant de la régularité fiscale et sociale sera accepté