Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre"

Transcription

1 Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe COLOMBEY LES BELLES Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre Marché passé selon une Procédure Adaptée (article 28 du CMP) Marché de fournitures à bons de commande (article 77 du CMP) RÉGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Vendredi 30 septembre 2016 à 16 H 30 1/5

2 1 Organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe BP COLOMBEY LES BELLES : : Mode de passation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée (article 27 du CMP) 3 Forme du marché : Marché à bons de commande (article 80 du CMP) 4 Lieu d exécution : 6 impasse de la Colombe BP COLOMBEY LES BELLES 5 Objet de la consultation Achat et livraison de fournitures de bureau et cartouches d encre 6 Décomposition de la consultation Il est prévu d allotir ce marché en 2 lots : Lot 1 achat et livraison de fournitures de bureau Lot 2 achat et livraison de cartouches d encre L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est le groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. 7 Conditions de la consultation 7.1 Durée du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an : Date de début : 1 er janvier 2017 Date de fin : 31 décembre 2017 Il pourra être renouvelable 2 fois par reconduction expresse. (article 16 du C.M.P et 7.1 du R.C) 7.2 Variantes et sous-traitance : Les variantes ne sont pas autorisées. Toute sous-traitance devra être préalablement acceptée. 7.2 Etendue de la consultation : La consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Avec un minimum : 2500, 00 et avec un maximum : 9000,00 Les variantes ne sont pas autorisées. 7.3 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours maximum à compter de la date limite de réception des offres. 2/5

3 8 Modalités financières 8.1 Prix : Les prix sont réputés fermes et non actualisables la première année du marché. Les prix sont révisables pour la reconduction prévue. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la collectivité, ses nouveaux tarifs au moins 1 mois avant leur effet. Une clause de limite de variation est prévue, elle est limitée à 3%. La personne publique se réserve le droit de rejeter les nouveaux tarifs dès lors qu ils dépasseront 3% des tarifs figurant dans l offre initiale. En cas de non respect de cette clause, la collectivité se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité. 8.2 Mode de règlement : Virement par mandat administratif. 8.3 Délai global de paiement : Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. 8.4 Avances : Sans objet. 9 Dossier de consultation 9.1 Documents remis aux candidats : - le présent règlement de consultation - le cahier des charges valant acte d engagement - 2 bordereaux des prix unitaires (le conditionnement mentionné est à titre indicatif, il peut être modifié par le prestataire pour la remise de l offre) 1 pour le lot 1 1 pour le lot 2 - liste des échantillons demandés (articles cochés dans le B.P.U) - annexe 1 - commande fictive - critères d implication dans l engagement pour le développement durable Case à cocher dans le B.P.U Annexe II 9.2 Conditions de remise des dossiers de consultation Le dossier de consultation est remis aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, par télécopie ou par courriel auprès de la : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois BP 12 6 Impasse de la Colombe COLOMBEY LES BELLES Le dossier est également téléchargeable sur le site de la Collectivité : Et la plate-forme de KLEKOON 10 Dossier à fournir par le candidat Liste des documents à fournir par le candidat : - D.C - 1 lettre de candidature - D.C 2 - Déclaration du candidat - Le présent règlement de consultation daté tamponné et signé - le cahier des charges, complété, daté, tamponné et signé 3/5

4 - une commande type qui rentrera dans le critère prix (à nous retourner dûment rempli par vos soins ) - le bordereau des prix unitaires valant offre, daté, tamponné et signé (aucun autre document ne sera pris en compte et avec le bon conditionnement des articles) - les échantillons demandés (articles cochés dans le BPU) - le mémoire justificatif sur l organisation et la gestion administrative (livraison) - Extrait du K.BIS - Attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les organismes et administrations compétentes (article 45 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et article 51 du décret du 25 mars 2016) Echantillons Les prestataires devront joindre à leur offre les échantillons demandés pour permettre la réalisation des tests. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats. 11 Conditions de remise des offres L offre devra être parvenue avant le vendredi 30 septembre 2016 à 16 h 30 - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse de la Colombe, BP COLOMBEY LES BELLES - soit être remise directement contre récépissé à la même adresse Le pli portera impérativement le nom du candidat et l indication de l opération à laquelle il se rapporte : «ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU» - NE PAS OUVRIR et le Nom des lots Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 12 Critères de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l objet du marché, au cahier des charges ou au présent règlement de consultation. L offre la plus avantageuse sera retenue, conformément aux critères suivants : - 50 % - le prix des prestations 30 % prix proposés au B.P.U 20 % sur valorisation d une commande type qui sert de support à l analyse des offres que vous trouverez en annexe 1 afin respecter l égalité de traitement des candidats la formule de calcul sera la suivante : NOTE = (offre la moins disante / offre du candidat) X % - valeur technique 35 % - qualité des fournitures, jugée sur échantillons à l appréciation de la commission AD HOC 10 % - critère apprécié au regard de l implication du candidat dans son engagement pour le développement durable - Nombre de références écologiques du bordereau de prix - 5% - Autres dispositifs mis en place pour limiter les impacts environnementaux des produits et de l entreprise (annexe 2 ) - 5% 5 % - délai de livraison - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les trois candidats dont l offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères définis ci-avant. Le jugement définitif des offres donnera lieu à un classement. 4/5

5 13 Avis de publication Date de publication sur le site de la communauté de communes : https://www.www.pays-colombeysudtoulois.fr Sur la plate-forme KLEKOON Date d envoi à la publication : 8 août Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Pascaline GOUERY Secrétaire générale Yvette DE ROSA Secrétariat Marchés Publics BP12 6 impasse de la Colombe Colombey les Belles Mail : engagement du candidat à.le Nom et qualité du signataire (Avec mention «LU ET APPROUVE») 5/5

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE RICHEBOURG 3 Place du Général de Gaulle OBJET

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - Acte d engagement valant cahier des charges

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - Acte d engagement valant cahier des charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - Acte d engagement valant cahier des charges Marché Public

Plus en détail

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset»

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR (Eure-et-Loir) «Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Location longue durée et maintenance de 2 véhicules de tourisme neufs DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 7 janvier 2013 à 12h00 1 Article

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Révision du Plan d'occupation des Sols de la commune de Plouguerneau en vue de sa transformation en Plan Local d'urbanisme intégrant une évaluation environnementale REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage

Plus en détail

Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Règlement de la Consultation Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTÉE Objet : Travaux de voirie 2013 Pouvoir adjudicateur : Commune de Villaines-La-Juhel Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

La Porte d Alsace, Communauté de Communes. de la Région de Dannemarie. Règlement de la consultation (RC)

La Porte d Alsace, Communauté de Communes. de la Région de Dannemarie. Règlement de la consultation (RC) La Porte d Alsace, Communauté de Communes de la Région de Dannemarie Règlement de la consultation (RC) Assistance technique aux missions de contrôle du Service Public d Assainissement Non Collectif de

Plus en détail

EPLEFPA DU PAS-DE-CALAIS

EPLEFPA DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPLEFPA du Pas-de-Calais Route de Cambrai 62217 Tilloy les Mofflaines Tél. : 03.21.60.73.00 Fax. : 03.21.60.73.13 Matériels d entretien des espaces

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES OBJET DU MARCHE : MAITRE D OUVRAGE :

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES OBJET DU MARCHE : MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE : FOURNITURES DE MATERIEL D ABREUVEMENT AU PRE ET DE CLÔTURES Référencé : Marché n 2016-2018F MAITRE D OUVRAGE : PETR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) POUVOIR ADJUDICATEUR Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques de St Pierre Quiberon REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Jean-Yves

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

MAPA n Marché public de prestations intellectuelles DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MAPA n Marché public de prestations intellectuelles DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MAPA n 15009 Marché public de prestations intellectuelles DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Raynald Tanter Mairie de Penmarc h 110, rue Edmond

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : REALISATION D UNE PLATEFORME FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS JUSQU'A 6 ANS FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT POUR ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS ET ADOLESCENTS MARCHE

Plus en détail

DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE

DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du C.M.P. Règlement de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE 144, avenue de Flandre 75019 Paris Tél : 01 44 65 23 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Accords-cadres multi-attributaires pour des travaux de prestations de communication Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis Représenté par Monsieur Sylvain

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières 21 octobre 2011 Page 1 sur 6 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée

Plus en détail

MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS

MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Fourniture de matériel pour cuisine collective Site de Saint Denis Route Digue - BP 20222-97493 SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de la Plaine des Cafres 27ème

Plus en détail

Location de chapiteaux et tentes. Règlement de la consultation (RC)

Location de chapiteaux et tentes. Règlement de la consultation (RC) Marché public de service Location de chapiteaux et tentes --------------- Règlement de la consultation (RC) Procédure de consultation Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) PRÉFET DE LA VENDÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A) Objet du marché : Mise sous pli de la propagande électorale relative aux élections régionales de décembre 2015 destinée

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry SAINT LEU D ESSERENT

Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry SAINT LEU D ESSERENT MAÎTRE D OUVRAGE : MAIRIE DE SAINT LEU D ESSERENT 14, Place de la Mairie 60340 Saint Leu d Esserent *** Rénovation de la Halte Jeux - centre Art et culture rue Jules Ferry - 60340 SAINT LEU D ESSERENT

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail

Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16

Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16 Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Fourniture de produits d entretien et de matériels de nettoyage. Consultation n PDT16

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier pour l Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Savoie Déchets Règlement de la consultation Avril 2017 RC Fourniture

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER HOTEL DE VILLE 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-sur-MER Objet de la consultation Contrat d exploitation des installations de chauffage

Plus en détail

ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD

ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD R.C. Page 1/7 ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/7 1- Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU 2- Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : AUDIT ENERGETIQUE

Plus en détail

Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration

Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET REALISATION OBJET DU MARCHE Conception et réalisation de travaux de réhabilitation d' installations d' assainissement non collectif par phyto-épuration Règlement de la

Plus en détail

ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE

ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS -- SERVICE TECHNIQUE 22, Avenue du général Leclerc 77261 LA FERTE SOUS JOUARRE CEDEX Tél: 01 60 22 10 92 NETTOYAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Hôtel Rivet 10 Grand rue 30000 Nîmes NETTOYAGE DES LOCAUX DE L ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Date et heure limite

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE LE NOUVION.EN.THIERACHE *********** MARCHE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANT MUNICIPAL PROCEDURE ADAPTEE Art 28 et 77 du CMP REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX/ MAPA

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX/ MAPA MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX/ MAPA 2017-1 Commune de BELLEVILLE (54940) Marché à procédure adaptée Création d un terrain multisports REGLEMENT DE CONSULTATION n 1/2017 Date limite de réception des offres Le

Plus en détail

Réhabilitation du Moulin Boutoille

Réhabilitation du Moulin Boutoille Communauté de Communes des Trois-Pays Réhabilitation du Moulin Boutoille FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Livraison, montage et installation N de marché : 2016/010 Date et heure limite de réception des

Plus en détail

FOURNITURES DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA COMMUNE DE DOURDAN REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FOURNITURES DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA COMMUNE DE DOURDAN REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN FOURNITURES DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA COMMUNE DE DOURDAN REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limites de remise des

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de prestations juridiques

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de prestations juridiques AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de prestations juridiques I Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Commune De Chatuzange le Goubet Hôtel de ville 29 Rue des Monts du Matin

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES HAUTES-VOSGES

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES HAUTES-VOSGES R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS TOURISTIQUES DE PROMOTION DE L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES HAUTES-VOSGES N du marché : 17-001-OT DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acheteur public : Objet du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, et CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES BP 80109 17503 JONZAC CEDEX Tél. 05.46.48.54.99 Fax. 05.46.48.75.86 Marché n 20140200 ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN GESTION ET ANIMATION DE LA FOIRE VENTÔSE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : Le 10 novembre 2014

Plus en détail

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET.

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUE Ligne directe 01.41.40.46.01 Télécopie 01.41.40.47.49 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offres Marché 002-2016 OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Plus en détail

Lycée Jean Lurçat MAPA ACQUISITION DE 6 VIDEOPROJECTEURS CCP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Lycée Jean Lurçat MAPA ACQUISITION DE 6 VIDEOPROJECTEURS CCP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACHAT ET INSTALLATION D UN LOT DE 6 VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières Novembre 2010 Page 1 sur 7 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Marché Public de Services passé selon la Procédure Adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)

Marché Public de Services passé selon la Procédure Adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) Marché Public de Services passé selon la Procédure Adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) Personne Publique 29, Rue Marcelin Berthelot B.P. 56 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE Tél : 04.70.47.67.20

Plus en détail

ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE

ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE ACHATS DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ******** APPEL A CANDIDATURE Règlement de la Consultation (R.D.C) Caution du dossier : Néant Remise des offres : Date limite de réception : vendredi 13

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur Commune de Coudray (45) Personne Physique représentant le Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT D ENFANTS HANDICAPES

PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT D ENFANTS HANDICAPES ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 9 rue Henri Jeanrenaud CS 50012 39107 DOLE CEDEX 03 84 82 20 76 03 84 72 25 45 Accord cadre de fournitures courantes et services Suivi administratif du dossier

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Affaires Juridiques Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes 90020 BELFORT Cedex MANDAT D AGENT IMMOBILIER EN VUE

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant. Règlement de la consultation

Avis d Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant. Règlement de la consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCÉDURE ADAPTÉE Avis d Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant Règlement de Consultation (R C) OBJET DU MARCHÉ : ACCOMPAGNEMENT DU DANS LE SUIVI DU TRANSFERT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Etude Stratégie marketing et structuration de l'accueil du pôle de pleine nature «Voies et aventure en Haut Languedoc» Date et heure limites de réception des offres: mercredi

Plus en détail

Marché de Fournitures. «Voiture» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Fournitures. «Voiture» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHES PUBLICS Marché de Fournitures «Voiture» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : RECRUTEMENT D UNE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP 219 85302 CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de pain et de viennoiseries DATE LIMITE DE REMISE DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Inventaire des zones humides Contrat Territorial Vienne Aval - SyRVA (Cartographie et caractérisation)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Inventaire des zones humides Contrat Territorial Vienne Aval - SyRVA (Cartographie et caractérisation) SyRVA - Syndicat Rivière Vienne et Affluents Tél. : 05 49 85 20 09 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Inventaire des zones humides Date limite de réception des offres : le vendredi 29 aout 2016 à 16 h 00

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) POUVOIR ADJUDICATEUR Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques de St Pierre Quiberon REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Jean-Yves LEDEROFF,

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Etablissement : Représentants de l'établissement coordonnateur : Adjointe gestion financière de l établissement : Adjointe au suivi des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o-

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale

Centre Intercommunal d Action Sociale Centre Intercommunal d Action Sociale MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES DE MOBILIER ET D EQUIPEMENT PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Publique : Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays

Plus en détail

de Fourniture et livraison de matériel Informatique 2016/03

de Fourniture et livraison de matériel Informatique 2016/03 23, rue Amédée Fengarol 97100 BASSE-TERRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de Fourniture et de livraison de matériel Informatique 2016/03 Pouvoir adjudicateur Mme Marie-Line TROUILLEFOU, Proviseure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE

Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne 02320 PREMONTRE Marché A Procédure Adaptée (Art. 28 CMP) REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C.) MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Commune d ARDRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ DE TRANSPORT COLLECTIF Procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date et

Plus en détail

ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX

ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX 1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 05/05/2017. ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.59.31.04 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de placards à vivres et piètements Procédure simplifiée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de placards à vivres et piètements Procédure simplifiée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de placards à vivres et piètements Procédure simplifiée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 19-21 rue Baudin 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais CAPC 78 Bd Blossac CS 90618 86106 Châtellerault FOURNITURE DE CHAUSSURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH OBJET DU MARCHE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH OBJET DU MARCHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH 05 56 54 63 14 OBJET DU MARCHE Conception, mise à jour et impression de la documentation de l Office de Tourisme de La

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP n 3 72120 SAINT-CALAIS 02.43.63.64.65 Fax 02.43.63.64.75 e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES Objet : - «Acquisition

Plus en détail

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03 Téléphone : 04 13 55 80 10 Télécopie : 04 13 55 80 40 Internet : www.ars.paca.sante.fr REGLEMENT

Plus en détail

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY Commune de ST JEAN DE BOURNAY (38440) FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2015 Renouvellement en 2016 2017 2018

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION commune de LA ROCHETTE REMPLACEMENT D UN VEHICULE 3.5T REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public passé selon procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics ) date et heure de remise des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DU RAMIERS RUE DU CHATEAU

Plus en détail

REAMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE LA RUE DE PONT L ABBE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-TROLIMON (29120)

REAMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE LA RUE DE PONT L ABBE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-TROLIMON (29120) Maitre d ouvrage Maîtrise d œuvre Tél. : 02 98 82 00 34 Fax : 02 98 82 11 76 CIT Michel LE GUELLEC 5bis, rue Charles Le Bastard 29120 PONT L ABBE Tél : 02 98 87 02 88 Fax : 02 98 66 02 55 REAMENAGEMENT

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN FOURNITURE ET LIVRAISON D UN PHOTOCOPIEUR COULEUR AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Remise des offres : Date limite

Plus en détail

Marché de Services. Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité»

Marché de Services. Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité» MARCHES PUBLICS Marché de Services Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES

Plus en détail

FOURNITURE D UN SYSTEME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS AU CDG62 CODES CPV

FOURNITURE D UN SYSTEME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS AU CDG62 CODES CPV Marché N : 2015-016 Cen tt rre de Ges tt iion de lla Fonc tt iion Pub ll iique Te rr rr ii tto rr iia lle Du dépa rr ttemen tt du Pas --de --Ca lla iis Marché public de techniques de l information et de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Objet de la consultation Souscription et gestion

Plus en détail

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON IME Le Colombier Avenue J-F Kennedy 13640 La Roque d Anthéron Tel : 0442504058 Fax : 0442504040 E-mail : imelecolombier@wanadoo.fr 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure Adaptée selon les articles 26,

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE D ACHAT DE MOBILIER N 15ST010 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (Articles 26II, 28 et 77 du CMP) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LUNDI

Plus en détail

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne Maître d ouvrage : Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Route de Clermont BP15 63210 Rochefort-Montagne Tel. 04 73 65 87 63 www.cc-rochefortmontagne.fr Etude de définition et avant-projet de conception

Plus en détail

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE DE VÉHICULES POUR LA COMMUNE DE ROMAGNAT Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 11

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d un accord

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE (Art. 28 et 74 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 Objet de la consultation : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA

Plus en détail

Groupe UGECAM Ile-de-France 4, place du Général De Gaulle, MONTREUIL Direction des Systèmes d Information

Groupe UGECAM Ile-de-France 4, place du Général De Gaulle, MONTREUIL Direction des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATIION PRESTATIION DE SERVIICE --PRE--EMBAUCHE Direction : Direction des Systèmes d Information Marché : n 2017- INF -01 Forme du marché : - Procédure adaptée (Art. 27 du Décret n 2016-360

Plus en détail

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel sur la période 2016-2021

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des Offres : Le lundi 16 octobre 2017 à 12H00

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des Offres : Le lundi 16 octobre 2017 à 12H00 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux d entretien et petits travaux d agencements Lot : peinture En application

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE MAPA n 2013-02 MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SOUS LE RÉGIME DE LA PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DATE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MATERNELLE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00 1 MARCHES

Plus en détail