Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre

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1 Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe COLOMBEY LES BELLES Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre Marché passé selon une Procédure Adaptée (article 28 du CMP) Marché de fournitures à bons de commande (article 77 du CMP) RÉGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Vendredi 30 septembre 2016 à 16 H 30 1/5

2 1 Organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe BP COLOMBEY LES BELLES : : Mode de passation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée (article 27 du CMP) 3 Forme du marché : Marché à bons de commande (article 80 du CMP) 4 Lieu d exécution : 6 impasse de la Colombe BP COLOMBEY LES BELLES 5 Objet de la consultation Achat et livraison de fournitures de bureau et cartouches d encre 6 Décomposition de la consultation Il est prévu d allotir ce marché en 2 lots : Lot 1 achat et livraison de fournitures de bureau Lot 2 achat et livraison de cartouches d encre L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est le groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. 7 Conditions de la consultation 7.1 Durée du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an : Date de début : 1 er janvier 2017 Date de fin : 31 décembre 2017 Il pourra être renouvelable 2 fois par reconduction expresse. (article 16 du C.M.P et 7.1 du R.C) 7.2 Variantes et sous-traitance : Les variantes ne sont pas autorisées. Toute sous-traitance devra être préalablement acceptée. 7.2 Etendue de la consultation : La consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Avec un minimum : 2500, 00 et avec un maximum : 9000,00 Les variantes ne sont pas autorisées. 7.3 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours maximum à compter de la date limite de réception des offres. 2/5

3 8 Modalités financières 8.1 Prix : Les prix sont réputés fermes et non actualisables la première année du marché. Les prix sont révisables pour la reconduction prévue. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la collectivité, ses nouveaux tarifs au moins 1 mois avant leur effet. Une clause de limite de variation est prévue, elle est limitée à 3%. La personne publique se réserve le droit de rejeter les nouveaux tarifs dès lors qu ils dépasseront 3% des tarifs figurant dans l offre initiale. En cas de non respect de cette clause, la collectivité se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité. 8.2 Mode de règlement : Virement par mandat administratif. 8.3 Délai global de paiement : Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. 8.4 Avances : Sans objet. 9 Dossier de consultation 9.1 Documents remis aux candidats : - le présent règlement de consultation - le cahier des charges valant acte d engagement - 2 bordereaux des prix unitaires (le conditionnement mentionné est à titre indicatif, il peut être modifié par le prestataire pour la remise de l offre) 1 pour le lot 1 1 pour le lot 2 - liste des échantillons demandés (articles cochés dans le B.P.U) - annexe 1 - commande fictive - critères d implication dans l engagement pour le développement durable Case à cocher dans le B.P.U Annexe II 9.2 Conditions de remise des dossiers de consultation Le dossier de consultation est remis aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, par télécopie ou par courriel auprès de la : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois BP 12 6 Impasse de la Colombe COLOMBEY LES BELLES Le dossier est également téléchargeable sur le site de la Collectivité : Et la plate-forme de KLEKOON 10 Dossier à fournir par le candidat Liste des documents à fournir par le candidat : - D.C - 1 lettre de candidature - D.C 2 - Déclaration du candidat - Le présent règlement de consultation daté tamponné et signé - le cahier des charges, complété, daté, tamponné et signé 3/5

4 - une commande type qui rentrera dans le critère prix (à nous retourner dûment rempli par vos soins ) - le bordereau des prix unitaires valant offre, daté, tamponné et signé (aucun autre document ne sera pris en compte et avec le bon conditionnement des articles) - les échantillons demandés (articles cochés dans le BPU) - le mémoire justificatif sur l organisation et la gestion administrative (livraison) - Extrait du K.BIS - Attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les organismes et administrations compétentes (article 45 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et article 51 du décret du 25 mars 2016) Echantillons Les prestataires devront joindre à leur offre les échantillons demandés pour permettre la réalisation des tests. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats. 11 Conditions de remise des offres L offre devra être parvenue avant le vendredi 30 septembre 2016 à 16 h 30 - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse de la Colombe, BP COLOMBEY LES BELLES - soit être remise directement contre récépissé à la même adresse Le pli portera impérativement le nom du candidat et l indication de l opération à laquelle il se rapporte : «ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU» - NE PAS OUVRIR et le Nom des lots Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 12 Critères de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l objet du marché, au cahier des charges ou au présent règlement de consultation. L offre la plus avantageuse sera retenue, conformément aux critères suivants : - 50 % - le prix des prestations 30 % prix proposés au B.P.U 20 % sur valorisation d une commande type qui sert de support à l analyse des offres que vous trouverez en annexe 1 afin respecter l égalité de traitement des candidats la formule de calcul sera la suivante : NOTE = (offre la moins disante / offre du candidat) X % - valeur technique 35 % - qualité des fournitures, jugée sur échantillons à l appréciation de la commission AD HOC 10 % - critère apprécié au regard de l implication du candidat dans son engagement pour le développement durable - Nombre de références écologiques du bordereau de prix - 5% - Autres dispositifs mis en place pour limiter les impacts environnementaux des produits et de l entreprise (annexe 2 ) - 5% 5 % - délai de livraison - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les trois candidats dont l offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères définis ci-avant. Le jugement définitif des offres donnera lieu à un classement. 4/5

5 13 Avis de publication Date de publication sur le site de la communauté de communes : Sur la plate-forme KLEKOON Date d envoi à la publication : 8 août Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Pascaline GOUERY Secrétaire générale Yvette DE ROSA Secrétariat Marchés Publics BP12 6 impasse de la Colombe Colombey les Belles Mail : p-gouery@pays-colombey-sudtoulois.fr y-derosa@pays-colombey-sudtoulois.fr 15 - engagement du candidat à.le Nom et qualité du signataire (Avec mention «LU ET APPROUVE») 5/5