Réglementation contact alimentaire des matériaux recyclés en post consommation

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1 Réglementation contact alimentaire des matériaux recyclés en post consommation Philippe Saillard Expert matériaux au contact des aliments Patrice Dole Chargé de projets emballage Pôle emballage CTCPA, Bourg en Bresse Tel

2 Qu est ce qui migre? fragments de polymère, additifs, produits de dégradation, contaminants EMBALLAGE ALIMENT <2>

3 Réglementation relative aux matériaux ou objets destinés à entrer au contact des aliments Un règlement cadre (1935/2004/EC) = contrat d objectifs «Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l alimentation de l homme ne doivent pas, dans les conditions normales ou prévisibles d emploi, céder à ces denrées alimentaires des constituants dans une quantité susceptible de présenter : - un danger pour la santé humaine ou, - d entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou, - d entrainer une altération des caractères organoleptiques de celles -ci» Des directives ou règlements spécifiques = contrat de moyens <3>

4 Un contrat de moyens pour les matériaux plastiques : Règlement 2011/10/EC «PIM» Exigence La maîtrise de la composition en substances Intentionnellement ajoutées La maîtrise des migrations spécifiques dans les conditions prévisibles d emploi La maîtrise de la migration globale dans les conditions prévisibles d emploi Inertie organoleptique+ intégrité emballage dans les conditions prévisibles d emploi La maîtrise des NIAS dans les conditions prévisibles d emploi Traçabilité <4> Tests et outils Liste positive pour réglementation plastique Inventaire et ou listes nationales pour autres matériaux Listes négatives (non réglementaires) Respect de limites de migration spécifique pour les composés soumis à des restrictions d exposition <60mg / kg d aliment L ensemble des substances relarguées ne doit pas excéder 60mg / kg d aliment Permet de s affranchir de nombreux tests de migration spécifique (couvre toutes les substances qui auraient une restriction > 60mg/kg) Goût odeur couleur texture Intégrité emballage Garantir l absence de formation de composés non intentionnellement ajoutés qui présenteraient un danger pour la santé Traçabilité à tous les niveaux de la chaîne de valeur

5 Quid des Matériaux plastique recyclés? Application des exigences pour contact alimentaire? Quelle maîtrise de la composition? <5>

6 Le règlement relatif aux matières plastiques recyclées 282/2008/EC (27 mars 2008) harmonise les règles européennes : deux catégories Traçabilité HACCP Chutes de production Post consumers Inertie à démontrer Pureté intrinsèque au procédé Matériau derrière une BF Matériau obtenu par dépolymérisation Cdc intrants (food grade) Test de décontamination sur l unité de recyclage Dossier d évaluation + GMP s (2023/2006/EC) Avis de l EFSA <6> Hors champ du règlement Obligations du règlement

7 Le règlement relatif aux Matières plastiques recyclées 282/2008/EC Traçabilité HACCP Inertie à démontrer Chutes de production Matériau derrière une BF Matériau obtenu par dépolymérisation Post consumers Cdc intrants (food grade) Test de décontamination sur l unité de recyclage Dossier d évaluation + GMP s (2023/2006/EC) Avis de l EFSA <7> Hors champ du règlement Obligations du règlement

8 Le recyclage avec traçabilité? Les chutes de production Production de feuille extrusion thermoformage Broyage Découpe Chutes de production Nouveau cycle d extrusion ou d injection <8> La maitrise du risque passe par l HACCP La responsabilité passe par la traçabilité HACCP= Hazard Analysis Critical Control Point L'HACCP est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments

9 Le recyclage avec traçabilité? Tests MG /MS Production de feuille extrusion Broyage Maitrise de la composition Collecte? Mélange de lots? Stockage / HACCP? thermoformage Tests MG /MS Découpe Chutes de production Process /HACCP? Mélange de lots? Stockage / HACCP? Nouveau cycle d extrusion ou d injection Quid de la composition de la résine? Taux d incorporation / géométrie système emballage? <9> HACCP= Hazard Analysis Critical Control Point L'HACCP est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments

10 Le règlement relatif aux Matières plastiques recyclées 282/2008/EC Traçabilité HACCP A démontrer Chutes de production Matériau derrière une BF Matériau obtenu par dépolymérisation Post consumers Cdc intrants (food grade) Test de décontamination sur l unité de recyclage Dossier d évaluation + GMP s (2023/2006/EC) Avis de l EFSA <10> Hors champ du règlement Obligations du règlement

11 barrière fonctionnelle Migration dans le cas de matériaux Multicouches Matériaux avec couche recyclée interne Aliments <11> et transfert dès process à l état fondu!

12 La cinétique de migration Migration dans le cas de matériaux Mono-couche migration Aliments 10 jours 100 jours Temps 1/2 Dans les cas simples, la migration est proportionnelle à la racine carré du temps ; la migration à 10 jours = ½ migration à 100 jours Test réglementaire de migration à 40 C considéré représentatif d une migration aux temps longs à température ambiante <12>

13 Barrière fonctionnelle et cinétique de migration Migration Contact direct Avec barrière fonctionnelle 10 jours temps Couche non au contact Couche au contact Pour les multicouches décalage dans le temps de la migration et de la quantité transférée Migration < 10 ppb Non CMR Migration 2002/72/EC Aliment Le caractère fonctionnel doit être démontré pour l application attendue(dans les conditions d usage) Tests accélérés (un test unique à 40 C ne permet aucune extrapolation) <13>

14 Le règlement relatif aux Matières plastiques recyclées 282/2008/EC Traçabilité HACCP Inertie à démontrer Chutes de production Matériau derrière une BF Matériau obtenu par dépolymérisation Post consumers Cdc intrants (food grade) Test de décontamination sur l unité de recyclage Dossier d évaluation + GMP s (2023/2006/EC) Avis de l EFSA <14> Hors champ du règlement Obligations du règlement

15 Le recyclage en boucle fermée, postconsommateur La maitrise du risque passe par l aptitude d un procédé à «décontaminer» <15> Dossier de demande d homologation du procédé de recyclage

16 Le recyclage en boucle fermée: Exemple du PET, règlement 282/2008/EC Comment mimer le comportement de tout «polluant» Comment évaluer l aptitude d un procédé à «décontaminer»? Comment s assurer que la résine produite, «décontaminée», est apte au contact alimentaire? <16> Définir des polluants modèles Faire un test de décontamination sur ligne industrielle Définir un seuil résiduel = f (D, tps, T C)

17 Le recyclage en boucle fermée: Règlement 282/2008/EC, *Exemple du PET : Avis ANSES 2001-SA-0315 Définir des polluants modèles* Définir un taux de contamination accidentelle de référence Screening analytique et taux de dilution Faire un test de décontamination sur ligne industrielle* Pollution à cœur (ppm) 500 < C < 1000 Σ < 5000 Passage sur ligne Rendements de décontamination Définir un seuil* résiduel = f (D, tps, T C, taux de contamination accidentelle de référence) Limites d exposition (différents cas worst case) 0,016 µg /Kg aliment pour un bébé qui boit de l'eau (150g / kg de bw et par jour) 0,125 µg /Kg aliment solide pour 1 homme qui consomme 1,4 kg et pèse 70Kg Conditions d usage seuil résiduel acceptable <17> Dossier de demande d homologation du procédé de recyclage (EFSA) Taux de contamination accidentelle de référence : 3 ppm X Rendements de <? seuil résiduel acceptable décontamination

18 Le recyclage en boucle fermée: Règlement 282/2008/EC, Les autres polymères?? Définir des polluants modèles Faire un test de décontamination sur ligne industrielle Tout est à construire!! Définir un seuil résiduel = f (D, tps, T C) Définir un taux de contamination de référence <18> Dossier de demande d homologation du procédé de recyclage (EFSA)

19 Polyoléfines PET PP, PE (PET) Barrière de solubilité Barrière de diffusion <19>

20 Polyoléfines PET PP 70 C Le PP pourrait être considéré comme une barrière.....pour les composés de masse supérieure à 600g / mol à T<40 C. PS 40 C PET / ethanol contact 40 C LDPE 40 C PP 40 C PET dry 40 C PVDC 40 C <20>

21 Polyoléfines PET PET Purification thermique MIGRATION Pollution NULLE ELEVEE LDPE, HDPE, PP Extraction solvant S Purification thermique <21>

22 Polyoléfines PET Polluants potentiels Molécules modèles sélectionnées POLARITE + + PET Au delà, Les molécules diffusent très lentement dans le matériau.effet cinétique PP, PE + Au delà, Les molécules diffusent très lentement. Cinétique et coefficient de partage <22> Masse molaire g / mol 800

23 Une première étape dans le projet REPALI : proposition de 3 nouveaux contaminants de référence Methyl stearate (Mw: g/mol) Uvitex (Mw : 431 g/mol) Tripalmitine (Mw : 807 g/mol) <23>

24 CONCLUSION Recyclé industriel Recyclé post consommateur Maîtrise de la traçabilité Challenge test adapté aux polyoléfines (sera soumis prochainement au working group de l efsa) Les procédés de thermodésorption ne répondront probablement pas au cahier des charges! <24>

25 Vers une classe intermédiaire? Recyclé industriel? Recyclé post consommateur Maîtrise de la traçabilité Possibilité d une situation intermédiaire autorisant des procédés de purification par thermodésorption? Challenge test adapté aux polyoléfines (sera soumis prochainement au working group de l efsa) <25> (e.g.emballages source RHF? )