Politiques environnementale et fiscale : deux défis pour l UE
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- Florent Sauvé
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1 Politiques environnementale et fiscale : deux défis pour l UE Jacques Le Cacheux, UPPA et OFCE, jacques.lecacheux@sciences-po.fr Cycle UE, ENS Lyon, 10 décembre 2012.
2 L UE, leader mondial des politiques environnementales? Les objectifs ambitieux de l Union européenne en matière de protection de l environnement : REACH, PAC, quotas de pêche, climat. Paquet énergie-climat adopté en Objectifs : for Positions avancées dans les négociations climatiques internationales (COP), de Copenhague à Doha. Mais.
3 Fiscalité et environnement : quels liens? Pourquoi lier environnement et fiscalité? Prix relatifs : les défaillances de marché. Une illustration parmi d autres, prise dans l actualité française de ces derniers jours : la compétitivité, la rentabilité des projets d énergie renouvelable, du projet Ulcos (Florange).
4 Fiscalité et environnement : quels liens? 1. Un problème mondial 2. Les difficultés de l action collective multilatérale 3. La stratégie environnementale européenne 4. Bruxelles-Copenhague : articulation des stratégies 5. Doha et après?
5 1. Un problème mondial 1.1. Les données du problème Les données physiques et météorologiques. La question des ressources naturelles et de la population : Malthus vs Ricardo. Quid du futur?
6 1. Un problème mondial Figure 1 : Concentration de GES et changement climatique 420 0, ,4 0,2 0-0,2-0, ,6 Concentration observée d'équivalent CO2 (au sens de Kyoto) en ppm (échelle de gauche) Ecart à la température mondiale moyenne annuelle (au sens du GIEC, échelle de droite) Source : Agence environnementale européenne,
7 1. Un problème mondial Figure 2 : Evolution historique et projections des émissions de GES liées à l énergie mesurées en millions de tonnes de CO2, en % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% OCDE non-ocde 0% Source : Energy Information Administration
8 La situation en 2010 Co2 emissions from fossil fuels between 1990 and 2008: + 41% Source: Le Quéré C, Raupach MR, Canadell JG, Marland G et al. (2009) Trends in the sources and sinks of carbon dioxide. Nature geosciences.
9 1. Un problème mondial Graphique 3. Émissions anthropogéniques totales de GES , en milliards de tonnes équivalent CO , , ,6-1,6-1 4, ,3-1 8,4 + 6,9-2 8, Cible Kyoto Australie France RU Canada Allemagne Japon Russie UE 15 Etats-Unis Source : Nations Unies.
10 Figure 3 : émissions de GES, en % par rapport à l année de référence du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995) ,8% ,5% ,9% ,3% UE 25 UE 15 Etats-Unis Japon Kyoto UE 15 Note : l objectif de réduction des émissions selon les termes du Protocole de Kyoto est de 8% pour les Etats membres de l UE 15, de 6% pour le Japon et de 7% pour les Etats-Unis (mais sans valeur contraignante faute de ratification). Selon le rapport préliminaire de l AEE pour 2007, les émissions auraient diminué au total depuis 1990 de 1,5% dans l UE 15 et de 8% pour l UE 27. Source : Eurostat.
11 1. Un problème mondial 1.2. Cadre analytique et instruments La dimension «bien public mondial». Rappels sur la théorie économique des biens publics (collectifs), des externalités, et la «tragédie des communs». Les trois catégories d instruments : Réglementation et normes techniques; Fiscalité (pigouvien) Droits à polluer (coasien)
12 2. Les difficultés de l action collective multilatérale Problème de responsabilité passée : stocks et flux d émissions polluantes. Problème de leadership. Compétitivité et coût? Comment évaluer les coûts et les bénéfices économiques? Peut-on tout quantifier? Quelles substituabilités et quels arbitrages?
13 3. La stratégie environnementale de l UE Laurent/Le Cacheux (2012), Economie de l environnement et économie écologique, Armand Colin. Fitoussi/Laurent (2008), La Nouvelle écologie politique, La République des idées/seuil. Laurent/Le Cacheux (2008), Revue de l OFCE, n 106, juillet. Laurent/Le Cacheux (2010), Document de travail OFCE, juin. EU Commission (2008), by 2020.
14 Graphique 3. Emissions de GES dans l UE, (1990 = 100%). 100% 97,8% 95% 90% 96,7% 90,8% 92,6% 85% 80% 75% 71,7% 75,8% 70% UE 15 UE 27 NEM Source: Agence européenne pour l environnement.
15 Figure 7 : Répartition des émissions de GES entre les pays de l UE 25 en 2004 Irlande 1% Luxembourg 0% Danemark 1% Suède 1% Finlande 2% Portugal 2% Autriche 2% Pologne 8% Rep. Tchèque 3% UE 10 hors Pologne et Rep. Tchèque 4% Allemagne 20% Grèce 3% Belgique 3% Pays-Bas 4% Espagne 9% France 11% Italie 12% Royaume Uni 13% Source : Agence européenne de l environnement.
16 Hétérogénéité des performances européennes 60 Espagne 40 Portugal Irlande 20 Autriche Finlande Italie Suède Rep. Tchèque Belgique UE 15 Lithuanie 0 Grèce Slovénie France Pays-Bas -20 Danemark Allemagne RU -40 Luxembourg Hongrie Pologne Slovaquie Bulgarie Roumanie EstonieLettonie -60 Share of EU GHS % «Kyoto gap» Germany 19 - UK 12,6 - Italy France 10,5 - Spain 8, Poland 7, Netherlands 4,1 + Romania Emissions de GES, Cible de Kyoto Total 77 Data source: EEA.
17 Les secteurs dont les émissions augmentent GHG emissions dynamic, , in % 9 % Agriculture Residential housing Industrial process 3 % Road transports Transports Commercial and inst. housing Manufacturing Industries and Construction Waste Energy industries 9 % 9 % 2,5 % 13 % UE 15 UE % of total 30 % of total Transports emissions = 92% road transport emissions Data source: EEA.
18 Tableau 4 : Intensité carbonique (émissions de CO2 liées à la consommation des énergies fossiles en tonnes par milliers de dollars de PIB de 2000 en PPP) en 2004 Pays Intensité carbonique Chine 0,72 Australie 0,65 Canada 0,58 Etats-Unis 0,55 Allemagne 0,42 RU 0,36 France 0,26 Suède 0,24 Source : Energy Information Administration
19 Intensité carbone et découplage
20 Intensité carbone et découplage
21 Intensité carbone et découplage
22 Figure 4 : le consensus européen sur le changement climatique Pourcentage des citoyens qui pensent que le changement climatique est un problème "très sérieux" Chine Etats-Unis Italie Grande Bretagne France Allemagne Source : Globescan Apr06_quaire.pdf
23 Figure 5 : la légitimité environnementale de l UE Quel est selon vous le niveau le plus efficace pour prendre des décisions en vue de protéger l'environnement? 35% 30% 25% 20% 15% % 5% 0% Union Européenne Gouvernement National Organisation des Nations Unis Source : Eurobaromètre.
24 Tableau 3. Les objectifs européens à l horizon Objectif de réduction de GES dans les secteurs non couverts par le marché européen du carbone (par rapport à 2005) Objectif de part des énergies renouvelables dans la demande finale d énergie Allemagne -14.0% 18% Autriche -16.0% 34% Belgique -15.0% 13% Bulgarie 20.0% 16% Chypre -5.0% 13% Danemark -20.0% 30% Espagne -10.0% 20% Estonie 11.0% 25% Finlande -16.0% 38% France -14.0% 23% Grèce -4.0% 18% Hongrie 10.0% 13% Irlande -20.0% 16% Italie -13.0% 17% Lettonie 17.0% 42% Lituanie 15.0% 23% Luxembourg -20.0% 11% Malte 5.0% 10% Pays-Bas -16.0% 14% Pologne 14.0% 15% Portugal 1.0% 31% Rep. tchèque 9.0% 13% Roumanie 19.0% 24% RU -16.0% 15% Slovaquie 13.0% 14% Slovénie 4.0% 25% Suède -17.0% 49%
25 The limits of command and control /2016 EU 160 g/km 2015 : 130 g/km USA 236 g/km 2016 : 155 g/km Combustion intensity of road vehicles has improved by 40% in the EU from 1990 to carbon intensity is 2% lower. But number of km driven has increased by 100% and number of private cars by 10%. Same evolution with freight: 80% increase in volume, with a decrease of 2% of carbon intensity and 30% of combustion intensity. So if road transportation is to be kept in check, volumes have to go down. Source: WDR 2010.
26 Millions de tonnes de CO2 Graphique 4. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre 2005 et 2008 (Blue Next Spot EUA 05-07) 1,2 Annonce de la sur-allocation des permis ,8 0,6 0,4 0, Source : Bluenext. Volatilité du prix Problème de non-transférabilité des permis volumes échangés (échelle de gauche) prix (échelle de droite)
27 Millions de tonnes de CO2 Graphique 5. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre février 2008 et mai 2009 (Blue Next Spot EUA 08-12) er juillet 2008, pic à 28,73 euros, baril de pétrole à 140$ Faillite de Lehman Brothers, 15 septembre février 2009, point bas à 8,25 euros Source : Bluenext.
28 Milliards de tonnes Graphique 6. Emissions et allocations sur le marché européen du carbone, ,15 2,1 2,05 2 1,95 1,9 1,85 1,8 1,75 1,7 1,65 allocations émissions allocations émissions allocations émissions allocations émissions Source : AEE.
29 Millions of tons Fig.2. Emissions EU ETS pour l UE Source: AEE.
30 Graphique 7. Fiscalité environnementale dans l UE* (moyenne pondérée), , en % 2,9 7 2,8 2,7 En % des recettes fiscales (droite) 6,8 6,6 6,4 2,6 2,5 2,4 2,3 2,2 * UE 15 avant 1999, UE 25 après. Source : Eurostat En % du PIB (gauche) ,2 6 5,8 5,6 5,4 5,2
31 Part des recettes de la fiscalité écologique dans le PIB, 2005, UE27 (sauf Portugal) + Norvège 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 LU BG SI CZ SE DK PL LV IT SK HU NL DE RO UK weighted average CY EE FI AT LT FR BE ES MT EL IE NO EU-27 Source: Eurostat
32 Taux implicite d imposition de l énergie, UE27, DK IT UK DE SV NL LU FR OE CY P T* IR SL ES BE MT EL FI HU PL CZ LI SK EE LT RO BU Source: Commission européenne
33 Évolution des prix relatifs (France) Source: Hourcade J.-C. (2007), La taxe carbone : pour ne pas disqualifier une idée d avenir. Nogent sur Marne, CIRED, ( Notes et Arguments n ), novembre.
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